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Virginie Peltier

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Université Bordeaux · Faculté de droit et science politique Institut de Sciences Criminelles et de la Justice — ISCJ
Université de BordeauxFaculté de droit et science politiqueInstitut de Sciences Criminelles et de la Justice
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Colloque
Regards criminologiques sur la délinquance lucrative
17 oct. 2025 · Bordeaux
Parution
Promouvoir la justice restaurative
15 juil. 2025
Parution
Le Code pénal de 1994
28 mai 2025
Colloque
Les sanctions de la délinquance lucrative
1 juil. 2024 · Bordeaux
Parution
Covid-19, prison et normes pénales
24 avr. 2024
Colloque
Droit pénal et numérique
1 déc. 2023 · Pessac
Colloque
Écologisme et droit pénal
6 avr. 2023 · Agen
Colloque
La crise de la Covid-19 en milieu carcéral
20 oct. 2022 · Bordeaux
Journée d'étude
Addiction et droit pénal
8 juil. 2022 · Bordeaux
Colloque
Les dynamiques pénales du sentiment d’injustice
4 juin 2021 · Toulouse

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le secret des correspondances, soutenue en 1998 à Bordeaux 4 sous la direction de Philippe Conte 

    Cette these vise a etablir que le veritable fondement du secret des correspondances n'est autre que la propriete de l'information. Ainsi, tout d'abord, la premiere partie de l'etude demontre que les fondements classiquement attribues au secret (droit au respect de la vie privee et droit reel de propriete) ne conviennent pas. C'est pourquoi il convient de leur substituer une notion nouvelle, la propriete de l'information, qui appartient a tout correspondant, et qui justifie qu'aucune atteinte ne puisse etre portee aux informations transmises par les communications, ecrites ou orales. Puis, ensuite, la seconde partie de la these envisage la mise en oeuvre de ce nouveau fondement, pour degager la veritable portee du secret des correspondances. Ainsi, le secret se traduit par une superiorite du droit sur l'information sur le droit a l'information que peuvent invoquer les tiers. Ce droit est protege par les incriminations penales generales qui portent sur le support des correspondances, mais surtout sur l'information qu'elles contiennent ou par les incriminations se rapportant specifiquement aux correspondances. Mais il arrive aussi que le droit des tiers a l'information l'emporte sur le droit des correspondants sur ces memes donnees. La levee de la confidentialite des communications obeit alors, soit a un interet public (menee d'une instruction judiciaire, perquisitions fiscales ou surveillance du courrier des detenus), soit a un interet prive (surveillance de la correspondance du mineur, protection des malades mentaux)

  • Ouvrages

    Virginie Peltier, Évelyne Bonis-Garçon, Promouvoir la justice restaurative: l'expérience bordelaise des rencontres condamnés-victimes, LGDJ et un savoir-faire de Lextenso, 2025, 144 p. 

    Virginie Peltier, Évelyne Bonis-Garçon (dir.), Covid-19, prison et normes pénales, LexisNexis, 2024, 302 p. 

    Virginie Peltier, Evelyne Bonis, Évelyne Bonis-Garçon, Droit de la peine, LEXIS-NEXIS, 2023, Manuel, 909 p. 

    Virginie Peltier, Jean Larguier, Philippe Conte, Droit pénal général, Dalloz, 2022, Les Mémentos Dalloz (Série droit privé), 272 p.   

    Virginie Peltier, Évelyne Bonis-Garçon, Droit de la peine, LexisNexis, 2019, Manuel, 866 p. 

    Virginie Peltier, Nathalie Baillon-Wirtz, Younes Bernand, Jean-René Binet, Julien Boisson, La loi de réforme pour la justice, LexisNexis, 2019, Actualité, 349 p.  

    Virginie Peltier, Évelyne Bonis-Garçon, Droit de la peine, LexisNexis, 2015, Manuel, 707 p. 

    Virginie Peltier, Fabrice Hourquebie (dir.), Droit constitutionnel et grands principes du droit pénal, Éd. Cujas, 2013, Actes & études, 186 p. 

    Virginie Peltier, Évelyne Bonis-Garçon, Droit de la peine, Litec, 2010, Manuel, 633 p. 

    Virginie Peltier, Dossier de candidature en vue de l'obtention de l'Habilitation à diriger les recherches, 2008, 164 p. 

    Virginie Peltier, Philippe Conte, Pierre Catala, Jacques-Henri Robert, Jean Hauser, Le secret des correspondances, 1998, 564 p. 

    Cette these vise a etablir que le veritable fondement du secret des correspondances n'est autre que la propriete de l'information. Ainsi, tout d'abord, la premiere partie de l'etude demontre que les fondements classiquement attribues au secret (droit au respect de la vie privee et droit reel de propriete) ne conviennent pas. C'est pourquoi il convient de leur substituer une notion nouvelle, la propriete de l'information, qui appartient a tout correspondant, et qui justifie qu'aucune atteinte ne puisse etre portee aux informations transmises par les communications, ecrites ou orales. Puis, ensuite, la seconde partie de la these envisage la mise en oeuvre de ce nouveau fondement, pour degager la veritable portee du secret des correspondances. Ainsi, le secret se traduit par une superiorite du droit sur l'information sur le droit a l'information que peuvent invoquer les tiers. Ce droit est protege par les incriminations penales generales qui portent sur le support des correspondances, mais surtout sur l'information qu'elles contiennent ou par les incriminations se rapportant specifiquement aux correspondances. Mais il arrive aussi que le droit des tiers a l'information l'emporte sur le droit des correspondants sur ces memes donnees. La levee de la confidentialite des communications obeit alors, soit a un interet public (menee d'une instruction judiciaire, perquisitions fiscales ou surveillance du courrier des detenus), soit a un interet prive (surveillance de la correspondance du mineur, protection des malades mentaux)

  • Préfaces / Postfaces

    Virginie Peltier, préface à Yoann Nabat, Fichiers de police et de justice et libertés fondamentales, Mare & Martin, 2025, Bibliothèque des thèses (Droit privé et sciences criminelles), 802 p.  

    Ces dernières années sont marquées par la multiplication frénétique des fichiers de police et de justice. Mises à contribution aussi bien pour les enquêtes judiciaires qu'en renseignement, ces bases de données sont déployées largement. Il en découle d'importantes atteintes aux libertés fondamentales. Plus encore, les fichiers constituent à la fois le symptôme et le vecteur d'une transformation profonde de la société vers un modèle fondé sur l'intolérance au risque et l'identification de la dangerosité. Cette thèse propose de prendre pour point de départ l'étude des principaux fichiers de police et de justice pour mettre en évidence ce phénomène. Le constat n'est pas seulement juridique : il a des incidences en termes philosophiques, sociologiques, psychologiques et criminologiques que le présent ouvrage analyse en s'inscrivant dans une démarche interdisciplinaire. La démonstration tend alors à mettre en lumière les carences du droit actuel et les risques introduits par ces bouleversements. Il en résulte la nécessité de réformes importantes visant à encadrer davantage le développement du fichage et des dispositifs de surveillance.

  • Articles

    Virginie Peltier, Évelyne Bonis, « Chronique de procédure pénale (janvier 2025 à juin 2025) », Titre VII, Titre VII, 2026, n°15, pp. 85-110  

    Le modèle contemporain d’interprétation, centré sur le contentieux constitutionnel et des droits de l’homme, se trouve aujourd’hui remis en question par l’apparition massive et fulgurante d’applications dites d’intelligence artificielle dans tous les domaines juridiques. Ce basculement annoncé semble répéter l’alternance entre les modèles d’interprétation et de formalisation ou de calcul qui caractérise l’histoire de la raison juridique moderne. Les logiques sous-jacentes de ces applications et les modes de raisonnement qu’elles mobilisent posent toutefois d’importantes questions qui relèvent non seulement de la logique juridique, mais affectent les principes sur lesquels reposent l’État de droit et l’ordre constitutionnel.

    Virginie Peltier, Évelyne Bonis, « Chronique de procédure pénale (juillet 2024 à décembre 2024) », Titre VII, Titre VII, 2025, n°14, pp. 93-104  

    Jusqu’au XXe siècle, la Cour suprême ne connaissait de la religion que de façon marginale et occasionnelle. La religion et la police des cultes n’intéressaient pas l’Union ; elles étaient l’affaire des États. Elles sont devenues des affaires fédérales à cause d’un fondamentalisme religieux radical qui a revendiqué, au nom d’un droit absolu à la liberté de conscience, une liberté tout aussi absolue de « prier Dieu en liberté » (selon la formule de Tocqueville), ce qui a conduit la Cour à confirmer la liberté de croire ce que l’on veut, en l’augmentant de la liberté absolue d’exprimer ce que l’on croit.

    Virginie Peltier, Évelyne Bonis, « Chronique de droit pénal et procédure pénale (janvier 2024 à juin 2024) », Titre VII, Titre VII, 2025, n°13, pp. 138-154  

    Le présent article propose une analyse approfondie de la tension entre la protection de l’environnement et le développement économique au Chili, en se concentrant sur la confrontation entre les droits constitutionnels économiques et le droit de vivre dans un environnement exempt de pollution, tel que consacré dans la Constitution de 1980. Bien que le droit à un environnement sain soit reconnu, son application a été souvent restreinte en raison de la prédominance des droits économiques, notamment la liberté d’entreprise et le droit de propriété. Cette dynamique est particulièrement évidente dans la jurisprudence du Tribunal constitutionnel, qui a tendance à privilégier la protection des droits économiques au détriment de la sauvegarde de l’environnement.

    Virginie Peltier, Évelyne Bonis, « Chronique de droit pénal et procédure pénale (juillet 2023 à décembre 2023) », Titre VII, Titre VII, 2024, n°12, pp. 168-184  

    Alors que la Cour constitutionnelle fédérale allemande fêtera bientôt ses soixante-quinze ans, son prestige et son rayonnement sont considérés comme sans pareil en Europe. L’article s’interroge sur sa perception « vue de France », en s’appuyant sur les regards de la doctrine, et en intégrant le résultat d’entretiens menés auprès de juges, d’anciens membres et de membres actuels du Conseil constitutionnel. Ces « vues de France » permettent de s’interroger sur les différences et rapprochements possibles entre ces deux institutions dont les spécificités structurelles se comprennent à la lumière du contexte historique de leur création et des cultures juridiques respectives. La perspective est en outre développée dans une direction européenne plus large : dans le cadre du « réseau européen des cours constitutionnelles », le rôle de la Cour constitutionnelle fédérale allemande est assurément considéré comme fondamental, pour sa jurisprudence – tour à tour saluée et critiquée – comme pour sa qualité de partenaire, avec laquelle le développement de relations étroites est particulièrement précieux, en nos temps de crise de l’État de droit.

    Virginie Peltier, Évelyne Bonis, « Chronique de droit pénal et procédure pénale (janvier à juin 2023) », Titre VII, Titre VII, 2024, n°11, pp. 112-116  

    Les programmes de vaccination contre les maladies transmissibles ont une portée mondiale. La question se pose donc de savoir si leur portée juridique peut également être mondiale. La présente contribution expose des éléments juridiques applicables à l’obligation vaccinale. Ils concernent d’abord la nécessité de démontrer que les vaccins sont sûrs et efficaces, et qu’ils sont disponibles et accessibles à la population. En effet, la méfiance à l’égard des vaccins peut compromettre les programmes de vaccination destinés à l’ensemble de la population et l’obligation vaccinale peut être un moyen d’y répondre. Celle-ci n’a été abordée, en droit international général, que de manière limitée, notamment pour l’harmonisation des exigences dans le cadre des voyages internationaux. Il est néanmoins possible d’identifier des critères communs au regard des traités sur les droits de l’homme et la bioéthique.

    Virginie Peltier, Évelyne Bonis, « Chronique de droit pénal et procédure pénale (juillet à décembre 2022) », Titre VII, Titre VII, 2023, n°10, pp. 98-109  

    Les États-Unis sont imprégnés de la culture du secret, régulièrement ravivé par des événements tragiques. Le privilège de l’exécutif, permettant au président ou ses collaborateurs de refuser de divulguer certaines formes de communications confidentielles aux pouvoirs législatif et judiciaire, fait partie de cette mystérieuse nébuleuse. À la fois outil politique dans les mains du président et arme juridique de protection de sa fonction, ledit privilège continue d’alimenter l’histoire des secrets d’État.

    Virginie Peltier, Évelyne Bonis, « Chronique de droit pénal et de procédure pénale (janvier à juin 2022) », Titre VII, Titre VII, 2022, n°9, pp. 114-130  

    Alors qu’elle ne la précède que de quelques années, la décentralisation espagnole s’avère extrêmement différente de celle mise en place en France. Conçue avant tout comme une autonomie politique, elle se caractérise par l’important transfert de compétences au niveau local, mais aussi par une grande hétérogénéité de situations. Si cette radicalité a longtemps constitué sa force, cet élan décentralisateur semble aujourd’hui en souffrance. La cause est souvent mise sur le conflit catalan. Toutefois, en analysant ce processus à travers une autre communauté autonome, moins polarisante comme c’est le cas de l’Andalousie, on perçoit alors que la faille réside dans le modèle étatique lui-même. Faute de clarification de la nature de l’État autonomique espagnol, celui-ci se trouve aujourd’hui confronté à de nombreux dysfonctionnements qui révèlent sa profonde vulnérabilité.

    Virginie Peltier, Évelyne Bonis, « Chronique de droit pénal et de procédure pénale (juillet à décembre 2021) », Titre VII, Titre VII, 2022, n°8, pp. 81-95  

    Le juge constitutionnel élabore, dans les motifs de ses décisions, des normes de concrétisation des normes de référence du contrôle de constitutionnalité. Ces normes de concrétisation précisent les normes de référence et en donnent un mode d’emploi, parfois adressé au juge lui-même, parfois adressé au législateur. Depuis deux ans, le Conseil reconnaît leur existence en en faisant parfois mention expresse dans les commentaires publiés sur ses décisions. L’étude des normes de concrétisation des exigences constitutionnelles permet de mettre en avant leur utilité dans le cadre du contrôle de constitutionnalité des lois, mais aussi d’envisager leur développement dans la jurisprudence constitutionnelle.

    Virginie Peltier, Évelyne Bonis, « Chronique de droit pénal et de procédure pénale (janvier à juin 2021) », Titre VII, Titre VII, 2021, n°7, pp. 70-80  

    Virginie Peltier, Évelyne Bonis, « Chronique de droit pénal et de procédure pénale (juillet 2020 à décembre 2020) », Titre VII, Titre VII, 2021, n°6, pp. 96-109  

    Face aux mouvements massifs de population qui ont longtemps marqué et continuent de marquer la réalité du continent américain, la Cour interaméricaine des droits de l’homme, organe judiciaire de surveillance de la Convention américaine des droits de l’homme adoptée en 1969, interprète les droits des personnes migrantes, quel que soit leur statut, à l’aune d’un principe pro persona. Prenant acte de l’extrême vulnérabilité matérielle, sanitaire, économique et juridique dans laquelle elles peuvent se trouver, le Tribunal interaméricain a développé une interprétation ample et exigeante de l’obligation de non-discrimination, de la protection spéciale due par les États à certaines catégories de migrants et en particulier, les enfants et adolescents, ainsi que les droits substantiels et procéduraux déduits de l’article 22 de la CADH. Loin de relativiser cette protection, la Cour interaméricaine a indiqué que le contexte exceptionnel lié à la pandémie de COVID19 conduisant à une fermeture quasi-généralisée des frontières accroit d’autant les obligations des États, dont celle de protéger la vie, la santé et la dignité des personnes privées de liberté pour des motifs migratoires.

    Virginie Peltier, Évelyne Bonis, « Chronique de droit pénal et de procédure pénale », Titre VII, Titre VII, 2020, n°5, pp. 112-125  

    Tant la modulation des effets dans le temps des décisions judiciaires que le revirement de la jurisprudence sollicitent des questions de grande envergure au point de vue de la tutelle de la sécurité juridique, l’un des piliers de l’État constitutionnel de droit.L’ordonnancement juridique italien connait les deux phénomènes : le premier surtout dans la jurisprudence constitutionnelle ; le deuxième surtout dans celle des juridictions supérieures.La modulation des effets temporels a été introduite dans la jurisprudence constitutionnelle par la sent. n° 10 de 2015. Le régime des revirements jurisprudentiels est construit de façon telle à concilier les exigences de tutelle de la sécurité juridique et celles de la liberté d’interprétation du juge.

    Virginie Peltier, Évelyne Bonis, « Chronique 2019 (janvier-juin) », Titre VII, Titre VII, 2019, n°3, pp. 80-97  

    L’analyse de la jurisprudence européenne relative au droit à un procès équitable sous l’angle de la séparation des pouvoirs permet de distinguer deux fonctions assignées à ce principe. Une fonction principale de défense de l’indépendance du pouvoir judiciaire à l’égard du pouvoir exécutif. Cette fonction est consubstantielle à la conception que retient la Cour de la prééminence du droit dans une société démocratique et la séparation des pouvoirs judiciaire et exécutif est entendue de manière stricte. Au contraire, la séparation des pouvoirs judiciaire et législatif est entendue de manière plus souple, le principe visant alors à réguler les relations entre ces pouvoirs.

    Virginie Peltier, Évelyne Bonis, « Chronique de droit pénal et de procédure pénale », Titre VII, Titre VII, 2019, n°2, pp. 92-103  

    La contribution examine le rapport entre la Cour constitutionnelle fédérale allemande et le droit de l’Union européenne dans le contexte des décisions récentes de la Cour. Dans le domaine de la protection des droits fondamentaux, la Cour a récemment complété son contrôle vertical (« Solange II ») par une dimension horizontale lorsque la réalité dans un État membre est susceptible de constituer une atteinte à la dignité humaine. Dans le domaine du processus d’intégration, la Cour se réserve le droit de déclarer inapplicable en Allemagne un acte juridique de l’Union européenne qui ne respecte pas les « qualités inhérentes à l’identité constitutionnelle » protégées par la Constitution allemande ou qui outrepasse les compétences de l’Union européenne après avoir donné l’occasion à la CJUE de statuer sur l’acte en question.

    Virginie Peltier, Évelyne Bonis, « Chronique de droit pénal et de procédure pénale », Titre VII, Titre VII, 2018, n°1, pp. 72-80  

    « Aux États-Unis, le fédéralisme est inséparable du droit constitutionnel. Là gît le sens de leur Constitution et il se fond avec le sens de leur histoire. »

    Virginie Peltier, « L'édition informatique d'un document ne constituerait pas une saisie au sens des articles 76 et 97 du code de procédure pénale... », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°39, p. 808  

  • Rapports de recherche

    Évelyne Bonis, Nicolas Derasse, Julie Alix, Yan Carpentier, Hélène Dantras-Bioy, LES LONGUES PEINES, 2020   

  • Communications

    Virginie Peltier, « Défier la justice : la contestation médiatique des décisions judiciaires », le 18 novembre 2025 

    Afterwork n°11 organisé par l'ISCJ, Université de bordeaux sous la responsabilité scientifique de Virginie Peltier, Professeur de droit privé et sciences criminelles dans le cadre de son cycle de conférences « Confiance, justice, médias »

    Virginie Peltier, « Regards criminologiques sur la délinquance lucrative », le 17 octobre 2025 

    Colloque organisé par l'ISCJ, Université de Bordeaux sous la responsabilité scientifique de Marie-Cécile Guérin, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles et Charlotte Claverie-Rousset, Professeur de droit privé et sciences criminelles

    Virginie Peltier, « Les prisons 50 ans après Surveiller et Punir : Quel héritage ? », le 04 avril 2025 

    Colloque organisé par l'ISCJ, Université de Bordeaux la direction scientifique de Mme Virginie Peltier, Professeur à l'Université de Bordeaux et Laurence Soula, MCF d'histoire du droit à l’Université de Bordeaux

    Virginie Peltier, « Les sanctions de la délinquance lucrative », le 01 juillet 2024 

    Colloque organisé par l'ISCJ, Université de Bordeaux sous la responsabilité scientifique d'Evelyne Bonis et de Charlotte Claverie-Rousset

    Virginie Peltier, « Droit pénal et numérique », le 01 décembre 2023 

    Colloque organisé par les masters Droit pénal et sciences criminelles et Contentieux judiciaire, Université de Bordeaux

    Virginie Peltier, « Écologisme et droit pénal », le 06 avril 2023 

    Organisé sous la responsabilité scientifique de Julien Lagoutte, MCF en droit privé et sciences criminelles, ISCJ Université de Bordeaux avec le soutien de nos partenaires lexradio, lexbase, lesbase Pénal, École doctorale Droit - Université de Bordeaux, Faculté Droit et science politique - Université de Bordeaux

    Virginie Peltier, « La crise de la Covid-19 en milieu carcéral », le 20 octobre 2022 

    Organisé par l'ISCJ, Université de Bordeaux sous la responsabilité scientifique de Mmes Évelyne Bonis et Virginie Peltier, professeurs à l'université de Bordeaux

    Virginie Peltier, « Addiction et droit pénal », le 08 juillet 2022 

    Organisée par l’Association des doctorants et docteurs (A2D) de l’ISCJ, Bordeaux sous la direction scientifique de Sarah Cherqaoui, Mathieu Garcia, Hilaire Nyadjam Tomi, Valentin Laborde et Yoann Nabat, doctorants

    Virginie Peltier, « Les politiques publiques face à la pandémie de covid-19 : enjeux juridiques et sociétaux », le 21 avril 2022 

    Organisé par l'Observatoire des politiques publiques en situation épidémique et post-épidémique (OPPEE), de l'université de Bordeaux

    Virginie Peltier, « Les dynamiques pénales du sentiment d’injustice », le 04 juin 2021 

    Organisé sous la direction scientifique d'Amane Gogorza, CEEC, IRDEIC, Université Toulouse 1 Capitole

    Virginie Peltier, « L'avocat pénaliste aujourd'hui », le 06 mai 2021 

    Organisé par l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris Université Panthéon-Assas (Paris II), Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles Aix-Marseille Université sous la direction scientifique de Philippe Bonfils et Farah Safi

    Virginie Peltier, « La réputation sur internet », le 28 novembre 2019 

    Organisé par l’Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine - IRDAP, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Xavier Daverat, Professeur à l'Irdap

    Virginie Peltier, « La justice pénale hors ses murs », le 12 septembre 2019 

    Organisé par le Master 2 Droit pénal et sciences pénales et le Master 2 Criminologie - Paris II Panthéon-Assas

    Virginie Peltier, « Les 20 ans du suivi socio-judiciaire », le 15 novembre 2018 

    Organisé par l’ISCJ de l’Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Virginie Peltier, Professeur, Université de Bordeaux

    Virginie Peltier, « Les professionnels et le dispositif anti-blanchiment », le 05 novembre 2018 

    Organisé par l’Observatoire de la délinquance et de la justice d’affaires de l’Univ. de Bordeaux (IRDAP- ISCJ) sous la direction scientifique de Mme Soazig Ledan-Cabarroque, Dr en droit, spécialiste de la norme LAB-FT et du Pr Charlotte Claverie-Rousset

    Virginie Peltier, « Le parcours d’exécution de peine », le 19 octobre 2018 

    Evénement organisé par la Mission de recherche Droit et Justice, l'Institut de Préparation à l'administration générale, l'Institut de criminologie, l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, le LERADP et le Centre d'Histoire Judiciaire

    Virginie Peltier, « Les entreprises, la lutte contre la corruption et le risque pénal après la loi Sapin2 », le 02 juillet 2018 

    Organisé sous la direction scientifique de Valérie Malabat, Professeur, Université de Bordeaux

    Virginie Peltier, « Justice restaurative », le 03 avril 2018 

    Journée des doctorants de l’ISCJ

    Virginie Peltier, « Les écoutes judiciaires en procédure pénale », le 27 septembre 2017 

    Organisé sous la direction scientifique de Evelyne Bonis-Garçon par l’ISCJ, Institut de Sciences Criminelles et de la Justice en partenariat avec la Cour d’appel de Bordeaux, l’Ecole nationale de la magistrature (ENM), et l’Ecole doctorale de Bordeaux.

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Célia Munoz, L'adaptation en milieu carcéral, en préparation, inscription en 2024 à Bordeaux en co-direction avec Grégory Michel 

    Le choc carcéral est une notion utilisée pour désigner l'impact brutal de la prison sur les détenus, en particulier chez les primo-arrivants, confrontés à des changements radicaux de leur mode de vie : perte d'autonomie, de liberté, isolement… Cette entrée dans l'univers carcéral engendre des répercussions importantes sur leur stabilité psychologique, qui peuvent se manifester par divers troubles ; troubles anxieux, troubles dépressifs, stress post-traumatique… Face à un environnement perçu comme insupportable, les détenus peuvent adopter l'une des deux réactions extrêmes : un rejet total de l'institution ou, à l'inverse, une sur-adaptation aux normes carcérales, au détriment de leur identité et de leur individualité. Ces deux réponses rendent particulièrement complexe leur réinsertion sociale. Cette thèse se propose d'analyser les mécanismes psychologiques d'adaptation qui se mettent en place chez les détenus ainsi que les réponses apportées par le système pénal et pénitentiaire visant à prévenir les conséquences néfastes du choc carcéral, du rejet de l'institution ou de la sur-adaptation.

    Mathieu Garcia, Les traits psychopathiques de l’enfance à l’âge adulte : regards psychométriques, psychopathologiques et philosophiques, soutenue en 2023 à Bordeaux en co-direction avec Grégory Michel présidée par Henri Chabrol, membres du jury : Fabienne Glowacz (Rapp.)  

    C’est peu dire que la notion de psychopathie génère quelques difficultés qui semblent toutes préparées à entretenir notre perplexité. Le travail ici proposé vise justement à en affronter quelques-unes, nichées au carrefour de la psychopathologie, de la philosophie et du droit pénal. Plusieurs questions interreliées sont tour à tour traitées. Premièrement, celle de la mesure dimensionnellement indexée des traits psychopathiques tels qu’exprimés chez l’enfant et le jeune adulte en population non-clinique. Les propriétés métrologiques de deux échelles d’évaluation spécialement traduites en français sont examinées (structure factorielle latente, consistance interne, validité critériée, corrélations convergentes, invariance métrique, scalaire et configurale, etc.). Une logique à la fois développementale et comparatiste est adoptée, avec une attention toute particulière accordée au problème de l’applicabilité multi-âge et transculturelle du construit de psychopathie formalisé. Nous nous attachons dans un second temps à démontrer, conceptuellement puis empiriquement, la fécondité de l’approche relationniste (et processualiste) des entités nosologiques pragmatiquement délimitées. La topologie ainsi que la structure causale de l’interactome psychopathique apparaîtront éclairées, d’une part via la construction hiérarchisée de réseaux de corrélations partielles régularisés, et d’autre part via la modélisation de graphes acycliques orientés bayésiens. Le troisième moment de cette thèse est consacré à l’agentivité morale des sujets dits « psychopathes ». Il s’agira en premier lieu d’interroger les coordonnées expérientielles, la profondeur et les soubassements les plus probables du « déficit émotionnel » si récurremment attribué à ces derniers (un bref détour du côté des doctrines sentimentalistes aura initialement permis de souligner à quel[s] niveau[x] et dans quelle mesure notre vie morale dépend de notre vie affective). Seront subséquemment disséquées les études venues explorer depuis une vingtaine d’années les liens entre traits psychopathiques et jugements moraux. Plusieurs remarques critiques sont alors formulées à l’encontre d’une littérature que nous tentons d’enrichir par le biais d’une recherche dédiée à l’identification des paramètres prioritairement impliqués dans les prises de décisions (im)morales des individus présentant un profil franchement ou tendanciellement psychopathique. S’ensuit une discussion destinée à expliciter ce qu’est susceptible de venir traduire ce « manque de sensibilité morale » qui ressort de façon flagrante de la confrontation itérative de nos participants à des dilemmes éthiques. L’enjeu est somme toute de préciser en quel(s) sens, à quelle(s) condition(s) et jusqu’à quel point il peut être raisonnablement affirmé que le psychopathe n’a pas « la » capacité d’être moral. Notre dernière partie laisse place à des considérations plus pratiques, de type préventif, avec la restitution des résultats d’une évaluation axée sur l’efficacité d’une intervention psychoéducative réservée à des enfants d’âge scolaire. Nonobstant quelques réserves, l’essai contrôlé randomisé qui fut déployé permet d’établir que le programme testé peut agir positivement sur certaines dispositions (pré-)psychopathiques. Nous concluons en venant questionner les fondements et les fonctions des peines prononcées pour des délinquants exhibant divers attributs psychopathiques. Le double problème de la responsabilité et de la responsabilisation inchoative des sujets concernés est donc expressément posé.

    Lina Malmin, Le fondement des longues peines du XIXe siècle au XXIe siècle., en préparation, inscription en 2023 à Bordeaux en co-direction avec Emmanuelle Burgaud 

    Si aucun doute ne subsiste sur les fonctions et la signification de la peine dans son acception la plus générale, tel n'est pas le cas en matière de longue peine. En effet, la question de la temporalité attachée à la peine apparaît comme une notion subsidiaire voire même résiduelle, si bien qu'il n'existe à ce jour aucune définition législative de que ce sont les longues peines. Après avoir écarté du champ d'étude la conception subjective de la peine, laquelle prend en considération la perception du condamné, il reste à définir objectivement ce à quoi correspond la longue peine afin de pouvoir en déterminer les différents fondements. Bien que l'incarcération ait en droit positif le monopole de la longue peine, il faut l'envisager comme un phénomène relativement récent. En effet, le Code pénal de 1810 prévoyait un panel de sanctions autres que l'enfermement pouvant être exécutées à la suite de la commission d'un crime. Dans un contexte actuel où d'autres peines tendent à se substituer à la prison, la réclusion criminelle reste la réponse la plus adaptée à la commission des infractions les plus graves. L'objectif de la présente étude est donc d'en déterminer les fondements historico-juridiques du XIXe siècle au XXIe siècle, afin de comprendre ce qui justifie intrinsèquement l'existence des longues peines.

    Inès Achard, L'analyse probabiliste en droit pénal, en préparation, inscription en 2023 à Bordeaux 

    Cette thèse a vocation à étudier le rôle que joue et que doit jouer l'analyse probabiliste en droit pénal. En effet, ce-dernier n'échappe pas à l'utilisation d'une telle logique, laquelle s'avère aussi utile que source d'incertitudes voire de dérives. Les probabilités et les statistiques apparaissent d'abord comme des outils intéressants pour l'élaboration de la règle pénale en ce qu'elles permettent de fidèlement rendre compte de phénomènes sociaux, de les modéliser, de les expliquer et même, dans une certaine mesure, de les prédire. Elles constituent, de fait, des outils particulièrement utiles au législateur pour orienter la réponse pénale. Néanmoins, doit se poser la question de l'élaboration de tels outils. Il est en effet essentiel de limiter les biais méthodologiques ou tout au moins de les prendre en compte afin que les données obtenues soient les plus représentatives et objectives. L'analyse probabiliste intervient de plus dans la prise de décision de justice ce qui doit interroger, en matière pénale, au regard des spécificités de la discipline et des restrictions ou privations de liberté que son application a vocation à engendrer. C'est déjà le cas en matière de rétention de sûreté par exemple où c'est bien une analyse probabiliste qui est menée pour évaluer la dangerosité de l'individu. Le développement de l'intelligence artificielle qui repose, là encore, sur l'analyse probabiliste pour assister voire remplacer le juge pose également question quant à sa compatibilité avec les principes directeurs du droit pénal.

    Yoann Nabat, Fichiers de police et de justice et libertés fondamentales, soutenue en 2023 à Bordeaux présidée par Évelyne Bonis-Garçon, membres du jury : Olivier Cahn (Rapp.), Charles Girard (Rapp.), Cédric Ribeyre (Rapp.)  

    Ces dernières années sont marquées par la multiplication frénétique des fichiers de police et de justice. Mises à contribution aussi bien dans le cadre de la procédure pénale que lors des enquêtes administratives, ces bases de données sont déployées très largement. Il en découle d’importantes atteintes aux libertés fondamentales et un renversement des principes du droit criminel moderne. Plus encore, les fichiers constituent à la fois le symptôme et le vecteur d’une transformation profonde de la matière pénale vers un modèle fondé sur l’intolérance au risque et l’identification de la dangerosité. La présente thèse propose de prendre pour point de départ l’étude des principaux fichiers de police et de justice pour mettre en évidence ce phénomène au regard de l’inefficacité des garanties classiques des libertés fondamentales et de la disproportion des atteintes concédées. Ce constat n’est pas seulement juridique : il a des incidences en termes philosophiques, sociologiques, psychologiques et criminologiques que le présent ouvrage analyse en s’inscrivant donc dans une véritable démarche interdisciplinaire. La démonstration tend alors in fine à mettre en lumière les carences du droit positif et les risques introduits par ces bouleversements tant pour l’individu que pour la société. Il en résulte la nécessité de réformes importantes visant à encadrer davantage le développement du fichage et des dispositifs de surveillance au regard des impératifs de sauvegarde des libertés fondamentales.

    Benoît Bruyère, Le secret professionnel des psychologues, soutenue en 2023 à Bordeaux, membres du jury : Philippe Bonfils (Rapp.), Bruno Py (Rapp.), Charlotte Claverie et Maryline Huchet-Beylot  

    La soumission des psychologues au secret professionnel est une question nébuleuse. L’incohérence de leur assujettissement au secret s’explique autant par les difficultés inhérentes à l’application de cette qualification pénale que par l’hétérogénéité de la profession de psychologue si bien qu’au caractère partiel de l’assujettissement de cette profession s’ajoute encore l’équivoque des justifications de la levée de l’interdiction de la parole. Il est par conséquent apparu indispensable, pour redonner de la cohérence à la question, de redessiner les contours de cette profession, en lui ôtant sa fonction thérapeutique mais en augmentant en contrepartie ses interventions dans les champs de l’étude et du conseil du psychisme sain. Plus rationnelle, la profession ainsi rebâtie permet alors de construire un régime légal du secret professionnel des psychologues homogène qui, posant le principe de l’assujettissement du psychologue au secret et délimitant alors son domaine, permet de tracer un nouveau périmètre du secret. Il ne reste plus ensuite qu’à en éprouver l’efficacité en organisant les hypothèses de levée comme de maintien du secret afin de résoudre les conflits inhérents à la tension immanquablement engendrée par la présence conjointe dans l’ordonnancement juridique, et de cette infraction, qui sanctionne le verbe, et d’autres normes qui l’autorisent ou le réclament. Parmi celles-ci, certaines évoquent les questions des attestations et de la défense en justice, tandis que d’autres envisagent principalement, outre différentes incriminations d’omission, le thème du signalement, ainsi que les témoignages civil et pénal.

    Anouck Jego, Le traitement pénal du pédocriminel, en préparation, inscription en 2022 à Bordeaux en co-direction avec Franca Cortoni 

    Les violences sexuelles ont été durant longtemps occultées au sein des sociétés. Désormais, la parole des victimes se libère petit à petit et révèle l'ampleur de ces faits, principalement commis à l'encontre des femmes et des enfants. Effectivement, selon un rapport publié en 2014 par l'Organisation mondiale de la santé, 20 % des femmes et entre 5 à 10 % des hommes dans le monde ont subi des violences sexuelles pendant leur enfance. Au regard de ces chiffres, il n'est en rien étonnant que les violences sexuelles, et principalement celles commises contre les mineurs, soient au cœur des enjeux sociaux contemporains, à la fois en termes de sécurité publique, mais également en tant que fléau pour la santé publique. Ces violences, de par leur ampleur, leur caractère universel et leurs conséquences multiples pour les victimes et leurs proches, bouleversent l'ensemble des sociétés, et posent question sur la réponse à apporter à leurs auteurs. Ce contexte émotionnel et la surexposition médiatique de ces faits criminels a de nombreuses conséquences, tant en matière de façonnement des connaissances et d'attitudes face aux auteurs que sur la réaction des politiques publiques qui poursuivent dans la majorité des pays actuellement, une politique du risque zéro. Cette poursuite idéologique et ce contexte social conduisent à une stigmatisation des auteurs et à la mise en place de réponses pénales de plus en plus sécuritaires qui oscillent entre la tentation de l'exclusion définitive des auteurs de violences sexuelles et la promotion de dispositifs de soins. Il faudrait donc tenter d'améliorer le traitement des auteurs de ces violences sexuelles sur mineurs dans la poursuite de deux objectifs : diminuer la souffrance de ceux qui sont touchés par l'agression sexuelle et s'atteler de manière rationnelle à la diminution du nombre de victimes.

  • Rapporteur

    Laura Duparc, Cours criminelles et cours d’assises : jurés populaires et rapports empathiques des acteurs à l'audience pénale, soutenue en 2023 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Patrick Morvan, membres du jury : Pascal Taranto (Rapp.), Claudia Ghica-Lemarchand et Vincent Forray   

    La thèse se fonde sur une observation non-participante de douze affaires criminelles pour viol jugées en cour criminelle et cour d’assises pour étudier ce que la présence ou l’absence des jurés populaires change aux techniques argumentatives employées dans les plaidoiries et réquisitoires à l’audience criminelle, notamment concernant la mobilisation de la sympathie et de l’empathie de la cour. En s’appuyant sur les apports de la philosophie morale, de la psychodynamique, des sciences sociales et de la psychiatrie, elle propose un modèle de la sympathie et de l’empathie comme composantes de la conscience morale des individus. L’institution du jury a été conçue comme un moyen de rapprocher la justice criminelle du peuple et de garantir l’humanité des verdicts, mais on a reproché aux jurés d’être trop sensibles aux influences exercées sur eux par les acteurs du procès pénal et de rendre des décisions imprévisibles et émotionnelles. Ce travail propose une analyse thématique du contenu des plaidoiries et réquisitoires prononcés dans les audiences observées et montre que la création de la cour criminelle départementale a entraîné une reconfiguration des discours des avocats et avocats généraux à l’audience. La mobilisation de la sympathie ou de l’empathie par les avocats et avocats généraux varie selon la formation de jugement devant laquelle ils s’expriment. Les discours sont par ailleurs plus rhétoriques à la cour d’assises qu’à la cour criminelle, où ils prennent une dimension plus technique et psychologique.

    Caroline Teuma, Le réexamen en procédure pénale, soutenue en 2021 à AixMarseille sous la direction de Sylvie Cimamonti présidée par Muriel Giacopelli, membres du jury : Cédric Ribeyre (Rapp.)   

    Traditionnellement, le réexamen désigne la reprise de l’étude d’une question dans la perspective d’une modification éventuelle de la solution apportée. Le droit positif laisse d’ailleurs apparaître qu’en dehors des voies de recours usuelles que sont l’appel et le pourvoi en cassation dans l’intérêt des parties, de nombreux procédés entraînent la réalisation d’une nouvelle appréciation d’une situation qui avait déjà été examinée et pour laquelle une réponse avait été donnée. Il en est ainsi du pourvoi en révision ou du réexamen consécutif à un arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme, mais une telle possibilité se concrétise également lorsqu’il s’agit de prolonger la détention provisoire de la personne mise en examen, de statuer sur sa mise en liberté, ou encore de relever une sanction pénale ou une modalité d’exécution de peine prononcée à l’encontre de la personne condamnée. L’objet de la thèse est de déterminer s’il existe un concept de réexamen, spécifiquement en procédure pénale où s’en concentrent les principales manifestations. L’étude propose une typologie du réexamen en deux catégories : le réexamen-réouverture qui entraîne la réouverture de la procédure juridictionnelle censée être définitivement clôturée, et le réexamen-réadaptation qui engendre l’appréciation régulière d’une situation précédemment examinée en vue d’ajuster la réponse apportée aux éventuelles évolutions constatées. L’étude s’attache à démontrer que le réexamen, sous ces deux formes, constitue un recours particulier qui tend à protéger les droits fondamentaux. Cette fonction caractéristique du réexamen participe grandement à l’originalité du mécanisme et pourrait encore être étendue

  • Membre du jury

    Manon de Saint-Léger, L'articulation des procédures pénale et fiscale, soutenue en 2022 à Bordeaux sous la direction de Évelyne Bonis-Garçon, membres du jury : Marc Segonds (Rapp.), Stéphane Detraz (Rapp.), Clarisse Sand  

    Infraction délictuelle incriminée à l’article 1741 du code général des impôts, la fraude fiscale peut être doublement réprimée et sanctionnée en droit français. Le contribuable auteur d’une fraude fiscale est susceptible de se voir infliger tant des sanctions pécuniaires prononcées par l’administration fiscale, que des peines par la juridiction correctionnelle. L’addition des répressions pénale et fiscale en présence d’une fraude a fait émerger un « droit pénal fiscal », matière symptomatique du développement de branches transversales ayant entraîné des intersections entre différents droits.Alors que le code général des impôts octroie aux procédures pénale et fiscale une place semblable dans la lutte contre la fraude fiscale, un constat s’impose : il n’existe aucune règle légale permettant d’articuler les deux procédures, qui peuvent se mener simultanément ou successivement à l’égard des mêmes faits. Ainsi, la répression de la fraude fiscale se situe au confluent de deux branches autonomes du droit qui n’ont jamais été pensées pour se déployer ensemble.La dualité de répressions applicable à la fraude fiscale est en quête d’un équilibre entre des principes antagonistes. D’un côté, le droit pénal fiscal doit assurer et garantir le recouvrement de l’impôt, en menaçant les contribuables qui chercheraient à s’y soustraire de sanctions dissuasives et certaines. De l’autre, le fait que les mêmes agissements puissent être doublement poursuivis et réprimés est susceptible d’atteindre des principes juridiques fondamentaux.Selon le droit interne, le cumul des sanctions pénale et fiscale doit être contenu dans les limites des principes constitutionnels de proportionnalité, de nécessité des délits et des peines et de clarté et prévisibilité de la loi pénale. D’un point de vue externe, la faculté d’additionner les répressions a été examinée sous l’angle du principe ne bis in idem, garanti par l’article 4 du protocole n°7 additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme et par l’article 50 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. À l’aune de ces différentes tensions, l’articulation des procédures pénale et fiscale devient une nécessité. L’articulation doit, en premier lieu, être d’ordre conceptuel et déterminer les hypothèses susceptibles d’entraîner une répression bicéphale. L’articulation doit, en second lieu, être de nature processuelle afin que les procédures pénale et fiscale s’imbriquent et se synchronisent.

    Caroline Teuma, Le réexamen en procédure pénale, soutenue en 2021 à AixMarseille sous la direction de Sylvie Cimamonti présidée par Muriel Giacopelli, membres du jury : Cédric Ribeyre (Rapp.)   

    Traditionnellement, le réexamen désigne la reprise de l’étude d’une question dans la perspective d’une modification éventuelle de la solution apportée. Le droit positif laisse d’ailleurs apparaître qu’en dehors des voies de recours usuelles que sont l’appel et le pourvoi en cassation dans l’intérêt des parties, de nombreux procédés entraînent la réalisation d’une nouvelle appréciation d’une situation qui avait déjà été examinée et pour laquelle une réponse avait été donnée. Il en est ainsi du pourvoi en révision ou du réexamen consécutif à un arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme, mais une telle possibilité se concrétise également lorsqu’il s’agit de prolonger la détention provisoire de la personne mise en examen, de statuer sur sa mise en liberté, ou encore de relever une sanction pénale ou une modalité d’exécution de peine prononcée à l’encontre de la personne condamnée. L’objet de la thèse est de déterminer s’il existe un concept de réexamen, spécifiquement en procédure pénale où s’en concentrent les principales manifestations. L’étude propose une typologie du réexamen en deux catégories : le réexamen-réouverture qui entraîne la réouverture de la procédure juridictionnelle censée être définitivement clôturée, et le réexamen-réadaptation qui engendre l’appréciation régulière d’une situation précédemment examinée en vue d’ajuster la réponse apportée aux éventuelles évolutions constatées. L’étude s’attache à démontrer que le réexamen, sous ces deux formes, constitue un recours particulier qui tend à protéger les droits fondamentaux. Cette fonction caractéristique du réexamen participe grandement à l’originalité du mécanisme et pourrait encore être étendue

    Claire Mandon, L'identité de la notion de sanction pénale en droit pénal français, soutenue en 2020 à Bordeaux sous la direction de Évelyne Bonis-Garçon, membres du jury : François Rousseau (Rapp.), Antoine Botton (Rapp.)  

    L’étude de la sanction pénale s’ouvre sur un paradoxe, celui où la sanction pénale, bien que notion fondatrice du droit pénal, non seulement n’aurait fait l’objet d’aucune définition à ce jour, mais serait encore rétive à toute conceptualisation. Dès lors, le constat de la perte d’identité apparaît inéluctable, particulièrement en ce que l’identification de la notion de sanction pénale s’avère doublement impossible. Cette impossibilité se vérifie tant au regard du contenu de la sanction pénale, dont on ne peut savoir avec exactitude ce qu’il recouvre, qu’au regard des critères de définition qui pourraient lui être associés et qui, tous, présentent des vicissitudes. Dès lors, faut-il relever deux aspects : d’une part, l’impossible identification-assimilation, c’est-à-dire l’impossibilité d’identifier la notion de sanction pénale à partir de ses composantes et, d’autre part, l’impossible identification-individualisation, autrement dit l’impossibilité d’identifier la notion de sanction pénale à partir de critères précis qui permettraient de l’individualiser et de la particulariser par rapport aux autres sanctions. S’agissant, d’abord, de l’impossible identification-assimilation, s’il est classique d’affirmer que la sanction pénale présente deux composantes, la peine et la mesure de sûreté, ces dernières se révèlent insaisissables, tant elles fourmillent d’incertitudes quant à leur sens (fuyant et instable) et à leur contenu (indéterminé et interchangeable). Quant à l’impossible identification-individualisation, ensuite, il s’agit de constater que la notion de sanction pénale ne présente aucun code identificatoire qui lui soit propre, en ce que les critères qui auraient pu lui donner corps apparaissent insuffisants, qu’ils fassent l’objet d’une analyse isolée – chacun pris indépendamment des autres – ou d’une analyse combinée – en les envisageant comme un tout. Or, l’absence de code identificatoire entraine deux séries de retombées, tant pratiques que théoriques, qu’il est nécessaire de mettre en lumière.Finalement, s’intéresser à l’identité de la notion de sanction pénale en droit pénal français, c’est faire état de la crise identitaire que traverse actuellement la notion de sanction pénale, tout en espérant que celle-ci n’atteigne pas le point de fracture.

    Yan Carpentier, Essai d'une théorie générale des aménagements de peine, soutenue en 2016 à Bordeaux sous la direction de Évelyne Bonis-Garçon présidée par Xavier Pin, membres du jury : Bertrand de Lamy (Rapp.), Muriel Giacopelli (Rapp.)   

    Les aménagements de peine sont devenus le fer de lance d’une politique pénale de lutte contre la récidivefondée sur l’insertion ou la réinsertion des condamnés. Le nombre de mesures qualifiées comme desaménagements de peine n’a jamais cessé de croître au fil du XXe siècle. Pourtant, au fur et à mesure ques’amoncelaient les réformes éparses, aucune réflexion d’ensemble relative aux aménagements de peine n’a eu lieu.Ainsi, la notion d’aménagement de peine n’a jamais été construite alors que la France est sûrement le payseuropéen qui recourt le plus à ces mesures. La France apparaît alors comme le pays le plus fertile en matièred’aménagement de peine avec une variété de mécanismes importante. Cette variété rend nécessaire une théoriegénérale des aménagements de peine dans la mesure où le sens technique de cette notion demeure obscur.Une théorie générale semble le moyen le plus sûr pour tenter de déceler une cohérence parmi les diversesmesures. En ce sens, il ne peut y avoir de théorie générale s’il est impossible d’identifier abstraitement ce qu’estune mesure d’aménagement de peine. En effet, le désordre normatif a effacé les frontières entre les modalitésd’exécution de la peine, les aménagements de peine et les mesures de sûreté. Aussi, le cadre d’une théorie généralepermet de construire la notion même d’aménagement de peine. En outre, la construction d’une notion unitaire doitpermettre d’apprécier la technique unitaire de ces mesures. Ce faisant, la théorie générale restaure une certainelisibilité du droit et met en lumière toute la cohérence d’un système tendant à responsabiliser le condamné.

    Jenny Frinchaboy, Les mesures de sûreté : étude comparative des droits pénaux français et allemand, soutenue en 2015 à Strasbourg sous la direction de Jocelyne Leblois-Happe et Jörg Kinzig présidée par Bertrand de Lamy, membres du jury : Xavier Pin (Rapp.), Valérie Malabat (Rapp.)   

    Les mesures de sûreté sont au cœur de la politique pénale actuelle, bien qu’elles soulèvent un grand nombre d’interrogations. Leur place est très incertaine en droit français qui, dans un souci de simplification, a opté pour un système de sanctions pénales à voie unique ne comportant que des peines. Pour autant, aux côtés des peines, il est un certain nombre de mesures de sûreté qui ne sont pas toujours reconnues comme telles, au détriment de la cohérence du droit positif. Le droit allemand, au contraire, a adopté le système « de la double voie », faisant coexister les peines et les mesures de sûreté au sein du code pénal. Ce système présente l’avantage de reconnaître la spécificité des mesures de sûreté, lesquelles reposent non sur la culpabilité du délinquant mais sur sa dangerosité. Bien que la distinction entre les deux catégories de sanctions pénales ne soit pas aisée en raison des nombreux points de convergence, une assimilation pure et simple entre les deux concepts s’avère impossible. Cette étude comparative de l’émergence et de l’autonomie des mesures de sûreté permet de conclure à la nécessité d’introduire un dualisme des sanctions pénales au sein du Code pénal français, avec un régime juridique complet et propre aux mesures de sûreté, distinct de celui des peines, mais s’inscrivant dans le respect des principes fondamentaux du droit pénal.

    Ognyan Lyubomirov Velev, La place de la probation parmi les sanctions pénales : étude comparative du droit pénal bulgare et du droit pénal francais, soutenue en 2013 à Bordeaux 4 sous la direction de Jean-Christophe Saint-Pau et Boris Vladimirov Velchev, membres du jury : Lazar Gruev (Rapp.), Evgénia Nikolova Kotseva (Rapp.)  

    La probation a été introduite dans la législation bulgare en 2002 (JO, n° 92/2002). Lenouvel article 42a est apparu dans le Code pénal, définissant la probation comme « unensemble de mesures de contrôle et de traitement non privatives de liberté » et la classantparmi les peines de notre droit répressif (par la même loi, les peines d’assignation à unelocalité sans privation de liberté et d’interdiction d’habiter dans une localité déterminée ontété supprimées). Les mesures de probation se divisent en obligatoires et facultatives. Lespremières sont : 1. enregistrement obligatoire 1 et 2. rendez-vous périodiques obligatoiresavec l’agent de probation2. Les secondes, dont le tribunal peut infliger une ou plusieurs, sont :1. restrictions de la liberté de déplacement3 ; 2. participation aux stages de qualificationprofessionnelle, programmes de traitement social 4 ; 3. travail correctionnel 5 ; 4. travaild’intérêt général6.En droit français la probation est introduite en 1958 sous la forme d’un nouveau typede sursis – « le sursis avec mise à l’épreuve ». Il est créé par « l’attachement » d’un régimecomposé de différentes mesures au sursis simple que la France connaît depuis 1891 et dans le cadre duquel la seule obligation pour le condamné est de ne pas violer de nouveau la loipénale. Le législateur français, en adoptant cette approche, a respecté la conception classiquede la probation qui apparaît sous sa forme moderne, comme un tel type de sursis justement,aux USA et en Angleterre au XIX siècle.