Présentation de l'éditeur

Depuis l'adoption de la loi du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention, la personne incarcérée qui subit des conditions de détention constitutives de traitements inhumains ou dégradants peut obtenir du juge judiciaire sa remise en liberté.

Les conditions de détention deviennent ainsi une condition de la détention.

L'instauration de ce nouveau recours est l'aboutissement d'une action conjuguée des cours supérieures françaises faisant suite à l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme qui a condamné la France le 30 janvier 2020 pour l'indignité des conditions de détention dans les prisons du fait de la surpopulation carcérale et l'absence de recours effectif pour les détenus.

Les arrêts rendus par la Cour de cassation le 8 juillet 2020, ainsi que la décision du Conseil constitutionnel du 2 octobre 2020, ont constitué une étape importante de ce mouvement. C'est dans les coulisses de la fabrication des décisions de la Cour de cassation que cet ouvrage nous invite à entrer, en donnant la parole au président de la chambre criminelle qui révèle leur genèse et les choix qui ont été opérés entre plusieurs options à l'issue d'une délibération collective et en publiant les travaux qui les ont préparées. Il propose ensuite les regards croisés de spécialistes de ces questions, auteurs aux horizons variés (magistrats, anciens contrôleurs des lieux privatifs de liberté, universitaires), qui abordent le sujet de la dignité des conditions de détention dans toute sa complexité et confrontent leurs analyses sur la portée de ces décisions non seulement juridique, aux confins des droits constitutionnel, conventionnel, pénal et administratif, mais encore historique et politique ainsi que sur les perspectives ouvertes par ce nouveau recours.

Plus qu'un ouvrage de droit, il constitue ainsi une invitation à la réflexion sur la question carcérale qui en démocratie, ne peut laisser quiconque indifférent.

Préface de Robert Badinter.

Dirigé et coordonné par Sandrine Zientara-Logeay et Annabelle Philippe, avocate générale et avocate générale référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation.

Cet ouvrage réunit les contributions de :

Évelyne Bonis, Professeur de droit privé et de sciences criminelles à l'Université de Bordeaux.
Jean-Marie Delarue, Ancien contrôleur général des lieux de privation de liberté (2008-2014).
Frédéric Desportes, Premier avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation.
Pascale Deumier, Professeur de droit à l'Université Lyon 3.
Adeline Hazan, Magistrate, ancienne Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (2014-2020)
Virginie Peltier, Professeur à l'Université de Bordeaux, Institut de sciences criminelles et de la justice
Anne Simon, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'École de droit de la Sorbonne
Christophe Soulard, Président de la chambre criminelle de la Cour de cassation