Présentation

La primauté du droit de l'Union, principe fondamental pour l'intégration européenne, se trouve confrontée à la montée en puissance des constitutionnalismes nationaux depuis plusieurs années maintenant.

Face à la multiplication de ces contestations du droit de l'Union, ce séminaire, organisé par l'association MAJEUR du master 2 juriste européen et l'IRDEIC, constituera l'occasion de faire un état des lieux des limites et contre-limites mises en œuvre par les Cours constitutionnelles nationales pour contester le principe de primauté du droit de l'Union. Il s'agira également de s'intéresser à la manière dont la CJUE appréhende ces contestations et tente de concilier les prétentions des juridictions nationales avec la nécessité d'assurer la primauté du droit de l'Union. Les réflexions se porteront également sur les droits fondamentaux qui sont intrinsèquement liés à ces problématiques. Ainsi, les discussions auront pour objet de s'interroger sur l'avenir de l'Union européenne et l'évolution de la situation actuelle.

Ce séminaire se déroulera en deux temps avec des interventions le matin et l'après-midi, suivies de questions et discussions sur le sujet.

A cet égard, nous aurons l'honneur de compter sur la participation de deux intervenants extérieurs à l'Université Toulouse 1 Capitole, Madame Diana Urania Galetta, Professeur des Universités en droit administratif à l'Université de Milan et Monsieur Jacques Ziller, Professeur des Universités en droit de l'Union européenne à l'Université de Pavie.

Programme

9h00 : Accueil

Derrière les rapports de système, la guerre des juges. Contre-limites ou dialogue post judiciel ?
Marc Blanquet, Professeur, Université Toulouse Capitole, IRDEIC

Théories jurisprudentielles de limites à la primauté, la théorie italiennes des contre-limites
Diana-Urania Galeta, Professeur, Université de Milan

Le contrôle ultra vires exercé par certaines cours et son inconciliabilité avec le principe pacta sunt servanda traduit en droit de l'Union par le principe de primauté
Jacques Ziller, Professeur, Université de Pavie

La primauté du droit de l'Union et la clause de sécurité nationale
Hélène Gaudin, Professeure, Université Toulouse Capitole, Directrice de l'IRDEIC

12h00 : Pause déjeuner

14h00 : Les limites et contre-limites au principe de primauté du droit de l'Union et le danger de leur utilisation abusive pour la construction et l'intégration européenne
Marlène Cepeck, Doctorante, Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC

Les droits fondamentaux invoqués comme contre-limites au principe de primauté du droit de l'Union
Joël Andriantsimbazovina, Professeur, Université Toulouse Capitole, IRDEIC

Les moyens de la Cour de Justice de l'Union Européenne pour assurer la primauté du droit de l'Union eu égard aux droits fondamentaux
Julien Vilar, Doctorant en droit, Université Toulouse 1 Capitole, IDETCOM

La définition de la nature des contre-limites au principe de primauté du droit de l'Union au travers de la jurisprudence Française
Thomas Manrique, Docteur, Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC

La définition de la nature des contre-limites au principe de primauté du droit de l'Union au travers de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle allemande
Max Ruthardt, Doctorant, Université Toulouse Capitole, IRDEIC

17h00 : Clôture

Inscription gratuite et obligatoire : https://irdeic.ut-capitole.fr/recherche/manifestations-scientifiques/seminaire-primaute-du-droit-de-l-union-europeenne-organise-par-le-m2-juriste-europeen-et-l-irdeic-978111.kjsp

Séminaire également disponible en distanciel via ZOOM
Le lien Zoom sera transmis la veille du séminaire pour les personnes inscrites