S’il est un trait essentiel du droit de l’Union, c’est sans doute la mise en relation, mise en relation des ordres juridiques, mise en relation des sources du droit et des juridictions chargées de les appliquer. Le domaine des droits fondamentaux en fournit certainement l’illustration la plus aboutie, avec ce que cette situation implique de mise en concurrence...

Relire la Constitution française à la lumière de l'appartenance de la France à l'Union européenne et la Convention européenne des droits de l'Homme, tel est l'objet du présent ouvrage. Dans la perspective du « multilevel constitutionalism », pareille appartenance n'est pas sans incidence sur l'ensemble de la Constitution. Mais aucune étude d'ensemble n'a été...

Cet ouvrage recueille les contributions écrites du XXIXe Congrès Annuel de l’Union des Avocats Européens (U.A.E.) qui s’est tenu à Malaga (Espagne) les 28 et 29 juin 2015 et ayant pour sujet : « Le Citoyen au coeur de l’Union européenne – de la Convention et de la Charte à nos jours ».

Sous la direction de Agustín Cruz Nuñez et Pedro de Gouveia...

Il y a 30 ans, le 25 mai 1993, la Cour européenne des droits de l’homme rendait son premier arrêt sur le fondement de l’article 9 de la Convention européenne garantissant la liberté de pensée, de conscience et de religion. L’arrêt Kokkinakis est la pierre de fondement, à partir d’une définition magistrale de la liberté de religion, du développement...

Cet ouvrage est consacré à l’histoire des institutions européennes, ainsi qu’à l’illustration de leurs compétences dans un cadre qui – jusqu’en 2022 – fut celui de la paix.

Dans une narration à la fois autobiographique et historique, Carlo degli Abbati conduit le lecteur vers la compréhension des phases fondamentales du processus de l’intégration...

Alors que la crise sanitaire de la COVID 19 a révélé les fragilités de la société européenne en matière d’approvisionnement de certains produits considérés comme « essentiels », la guerre d’agression déclenchée par la Russie le 15 février 2022 contre l’Ukraine a mis au grand jour, à la fois, la vulnérabilité de l’Union européenne en matière...

Cet ouvrage explore un sujet peu étudié en doctrine, celui de l’application des articles 101 et/ou 102 TFUE – interdisant les pratiques anticoncurrentielles d’entreprises – lu(s) en combinaison avec l’article 4, paragraphe 3, TUE – consacrant le principe de coopération loyale à la charge des États membres de l’Union européenne.

La lecture...

L’adoption par le Parlement européen et le Conseil le 13 juin 2024 de la directive (UE) 2024/1760 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité constitue une étape décisive dans la prise en compte de la responsabilité sociétale des entreprises. Cette nouvelle législation européenne imposera aux entreprises qui entrent dans son champ...