Présentation

La Déclaration de Reykjyavik du 4e Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement du Conseil de l’Europe des 16-17 mai 2023 ouvre une nouvelle étape du processus d’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme. Les chefs d’Etat et de gouvernement se sont engagés à adopter dans les meilleurs délais un nouvel accord d’adhésion sur la base du projet provisoire d’instruments d’adhésion élaboré unanimement par le groupe de négociation « 46+1 ».

La conférence permet d’apprécier le contenu du projet et de dresser les perspectives de sa concrétisation.

Programme

14h30 : Présentation du projet d’Accord d’adhésion
Joël Andriantsimbazovina, Professeur à l’Université Toulouse Capitole, IRDEIC

14h40 : Les points saillants des négociations du projet d’Accord d’adhésion
Bathilde Richoux, Conseillère juridique, Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères, Représentante de la France dans le Groupe 46+1 du Conseil de l’Europe

14h55 : Quels sont les avantages des mécanismes de contrôle institués par le projet d’Accord d’adhésion du point de vue du conseil des justiciables ?
Bertrand Favreau, Ancien Bâtonnier, Président de l’Institut des Droits de l’Homme des Avocats Européens

15h10 : Quels sont les inconvénients des mécanismes de contrôle institués par le projet d’Accord d’adhésion du point de vue du conseil des justiciables ?
Christophe Pettiti, Avocat, Institut des Droits de l’Homme du Barreau de Paris, Directeur de la Revue Trimestrielle des Droits de l’Homme

15h25 : Appréciation du projet d’Accord d’adhésion sous l’angle de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne et du droit de l’Union européenne
Hélène Gaudin, Professeure à l’Université Toulouse Capitole, Directrice de l’IRDEIC

15h40 : Discussions

16h30 : Clôture

Conférence en présence et en distanciel via Zoom

Le lien zoom vous sera communiqué 48h avant la conférence

Inscription en ligne gratuite et obligatoire (en bas de page) : https://www.ut-capitole.fr/accueil/recherche/equipes-et-structures/colloques-conferences-seminaires/table-ronde-etat-des-lieux-de-ladhesion-de-lunion-europeenne-a-la-convention-europeenne-des-droits-de-lhomme-organisee-par-lrdeic