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Cet ouvrage constitue le premier numéro d'une nouvelle collection des Presses de l'Université Toulouse Capitole intitulée "Perspectives du droit privé".

Cette recherche, menée en partenariat avec la Première présidence de la Cour de cassation, prend appui sur un travail d’analyse des décisions depuis le 1er octobre 2019 dans les principales branches...

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La loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 constitue une réforme d’ampleur par le nombre de dispositions dédiées à la matière pénale (52 articles sur les 110 que compte le texte). Elle couvre toutes les étapes de la procédure pénale et propose de nouvelles orientations dans la conception et l’exécution de la peine. Pour autant,...

Coll. Le droit en mouvement, 180 pages ISBN : 978-2-35311-069-8

 

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Vers un renforcement des droits de la défense ? Les réformes de l'Union européenne. L'observatoire de la garde à vue a été créé, dans le ressort de la Cour d'appel de Pau, au sein du Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques (C.R.A.J.), à l'occasion de...

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À la suite des attentats du 11 septembre 2001, le monde entier est le témoin de l’utilisation de la prison militaire de Guantánamo Bay par les États-Unis comme lieu de détention de suspects de terrorisme. Cette prison, où sont détenus des centaines d’individus de manière illimitée et sans connaissance des charges pesant à leur encontre, devient progressivement...

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Le phénomène des agressions sexuelles sur mineurs par des cadres religieux est complexe et difficile à décrypter. L’autocompréhension de l’Église catholique, maintenant remise en cause, qui a généré et protégé des agressions à caractère systémique s’impose comme une explication de ces dérives. Les contributions d’universitaires, de magistrats...

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Les femmes tuent. L'ambition de ce livre n'est pas de retracer la réalité de la criminalité féminine, mais plutôt d'interroger la perception construite autour de quatre grandes affaires qui ont engendré fascination, attirance ou dégoût pour la figure de la femme criminelle. Ces récits ont forgé une représentation déformée, dans laquelle les crimes de femmes...

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La justice pénale recèle une force coercitive maximale, qui lui permet d’imposer aux citoyens la privation de leurs biens ou de leur liberté. Ceci n’est possible que parce qu’elle est garante de l’un des biens collectifs considéré comme essentiel : la sécurité face aux dangers provenant des transgressions du droit qui peuvent menacer les personnes et,...

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Le droit pénal général est une discipline juridique profondément passionnante, car étroitement liée à la société et à ses évolutions. En effet, le droit pénal est la branche du droit qui organise la sanction infligée par l'État à la personne qui accomplit un acte réprouvé, acte qualifié d'infraction. Or, l'état d'une société transparaît dans le...

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Cet ouvrage retrace les enjeux et les difficultés de la Criminologie dans un pays africain francophone. L’importation de la Criminologie en Côte d’Ivoire grâce au Centre International de Criminologie Comparée (CICC) de Montréal avec l’appui de l’Agence Canadienne de Développement a été facilitée à la fois par des facteurs scientifique, diplomatique,...