Koubi Geneviève. X. Des informations géographiques au service des territoires de l’État. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 37, 2017. Les territoires de l’Etat. pp. 177-185.

Ces dernières années, les sciences humaines et sociales ont connu un changement considérable dans leur appréhension du rôle de l’espace dans l’explication des processus sociaux. Ce spatial turn (tournant spatial) est fondé sur l’influence intensive que revêtent les facteurs spatiaux pour une appréhension rigoureuse de la complexité des relations sociales, en particulier au vu des transformations globales des rapports sociaux qui se sont produites ces trente dernières années. Dans les études s...

Faire de la langue un objet du droit relève d’une entreprise laborieuse tant les fonctions linguistiques ne s’inscrivent pas systématiquement dans un espace étatique, dans des frontières déterminées. La langue n’est pas en tous lieux considérée comme un attribut de l’État, elle n’est pas non plus un objet d’appropriation par quiconque, État, communauté ou individu. Quand bien même la langue se trouverait de plus en plus souvent au centre de la construction nationale ou au cœur de certaines d...

A partir du milieu du XIXe siècle, la psychiatrie occidentale a nosographié par le menu les déviances sexuelles dont certaines entamèrent leur lente démédicalisation après les Années folles, notamment sous l’influence de la littérature (Marcel Proust, André Gide, René Crevel…). Dans le même temps, les discours du droit relatifs aux conduites sociales et aux relations interpersonnelles, irrigués par la philosophie morale qui avait accompagné la construction du Code civil (1804) puis du Code pé...

Il apparaîtrait quelque peu curieux que la revue Droit et cultures n’aborde pas, à un moment ou à un autre, le débat qui a agité, avec une intensité nouvelle, le monde des universitaires, des chercheurs et des enseignants à propos des rapports incertains qui s’institueraient entre histoire et droit, certes, mais plus particulièrement du fait des diverses réactions qui ont accompagné et suivi la promulgation de la loi du 23 février 2005 portant « reconnaissance de la Nation et contribution nat...

Dans les sociétés démocratiques contemporaines, le discours du droit ne traite pas du regard. Lois et règlements esquivent la puissance des échanges de regards. Or, quand agressions verbales et attaques physiques, tourments psychiques et infortunes matérielles, conflits sociaux et litiges interpersonnels se forment à partir d'un regard décoché par l'un et capté par l'autre, comment se méprendre sur la force et l'intensité du regard ? La qualité et la signification du regard sont indéfinissables en droit. Le droit retient l'acte et oublie le regard.

Koubi Geneviève. La déférence, un devoir sans droit ?. In: Communications, 69, 2000. La déférence, sous la direction de Claudine Haroche. pp. 201-214.

L'approfondissement de la démocratie locale ouvre le concept de «citoyenneté locale » dans le champ de la diversité culturelle et sociale. En France, la logique décentralisatrice est enserrée dans celle de l' État-Nation. La participation des habitants à la vie des communes par le jeu du référendum local souffre de l'absence de dissociation entre citoyenneté locale et citoyenneté politique. L'émergence d'une «citoyenneté associative » par le canal des comités consultatifs (représentant groupes et associations) auprès des autorités locales n'assure pas la promotion des identités culturelles minoritaires dans l'État. La décentralisation devrait-elle être complétée par la connaissance du pluralisme socioculturel pour que le concept de démocratie locale acquière sa plénitude ?

Colloque organisé par la faculté de droit, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction du Pr. M. Touzeil-Divina

Colloque organisé par Lola ISIDRO, Univ. de Lorraine, IFG, Lisa CARAYON, Université Paris Sorbonne-Nord, IRIS, Laure CAMAJI, Université Paris-Saclay, IDEP, Laurène JOLY, Université de Bordeaux, COMPTRASEC, Claire MAGORD, Université de Poitiers, CECOJI.

Organisé par le Collectif L’Unité du Droit, avec le soutien du Centre de Recherche en Droit Antoine Favre de l’Université Savoie Mont-Blanc et du Centre de Droit de la Santé – UMR ADES de l’Université d’Aix-Marseille

Colloque organisé par le Centre de recherches juridiques de Paris 8.

Colloque (numérique) organisé par Léo Vanier, professeur de droit public, Université Le Havre-Normandie, CERMUD.

Colloque organisé par le Centre de recherches sur le droit public (CRDP), Université Paris-Nanterre, sous la responsabilité scientifique d'Arnaud Sée, Lucie Cluzel-Métayer et Catherine Prébissy-Schnall.

Séminaire organisé par Nadia Belaidi, Chargée de recherche CNRS, UMR CNRS 7206 Eco-Anthropologie et Geneviève Koubi, Professeur, Université Paris 8, UMR CNRS 7106 Sciences administratives et politiques.

Organisé par Nadia Belaidi, CR CNRS, UMR 7206 ; Marieke Blondet, IR, AgroParisTech Nancy, UMR SILVA et Pierre Spielewoy, Doctorant, UMR 7206

Journée d'étude organisée par le CERMUD, Université Le Havre Normandie.

Colloque international organisé par le CERSA, avec le soutien de l'Université Panthéon-Assas

Organisée par le CREDOF

organisé sous la direction de M. Clément Benelbaz – MCF en droit public, Université Savoie Mont Blanc et M. Charles Froger – MCF en droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Organisé par le Centre Miche de l’Hospital de l’École de droit de l'Université Clermont Auvergne avec la participation du comité d'éthique du conseil départemental du Puy-de-Dôme

Organisée par Jean-François Boudet et Geneviève Koubi à l’université Paris II-Panthéon-Assas, sous l’égide du CERSA-CNRS, afin de réfléchir sur ce qu’est, sur ce qu’est devenu, sur ce que deviendra « le droit au compte » (bancaire).

Le préambule de la Constitution de 1946 a reconnu le droit de grève, droit fondamental constitutionnellement garanti. L’université Toulouse 1 capitole s’associe à l’université de Grenoble Alpes pour célébrer les 70 ans de la reconnaissance du droit de grè

Ce travail de recherche explore en premier lieu l’Anthropocène en tant que rupture et cherche à comprendre comment les défis et les complexités de cette nouvelle époque, marquée par les dérèglements écologiques profonds et multiples à l’échelle internationale, ont été saisis par le droit international de l’environnement et la gouvernance internationale en matière d’environnement. En second lieu, cette recherche porte sur l’émergence des nouvelles perspectives juridiques et morales moins anthropocentriques qui ont pour but de lutter contre la destruction de l’environnement et qui cherchent également à promouvoir un mode de vie plus respectueux de la nature et de tous les vivants. Ancré dans ces efforts visant à fonder un nouveau rapport à la nature, le concept d’écocide représente un appel à une obligation de diligence envers la nature en dénonçant les activités « légales » qui portent des atteintes graves aux écosystèmes et leurs habitants humains et non-humains. En attirant l’attention sur le rôle que les gouvernements et les multinationales jouent dans la perpétuation et la normalisation des écocides, cette thèse explore le concept d’écocide en tant que tentative de création d’une nouvelle catégorie de crime environnemental, dépassant les définitions et conceptualisations traditionnelles de ce crime afin de fournir une réponse systémique à la dégradation continue de l’environnement.

Le monde des logiciels doit être interprété de manière extensive à l’instar de la présence de l’outil informatique dans la société contemporaine. Le présent travail de recherche entend mettre en avant que la protection du logiciel par le droit d’auteur est davantage opportuniste que réfléchie. Cet opportunisme se ressentait par une volonté libérale de déléguer aux acteurs économiques la fixation des règles propres aux régimes juridiques applicables aux logiciels. Jusqu’à très récemment, la conjugaison du droit d’auteur et du droit des contrats ont entraîné à la fois accentué l’exclusivité sur son code fondée sur le droit d’auteur, ainsi qu’une immunité sur la qualité de son code fondée sur le droit des contrats. Une telle politique a engendré un mouvement contestataire du droit de la propriété intellectuelle, un accroissement des risques des utilisateurs et une protection perverse puisque la divulgation de l’œuvre est supposée être faite lorsque l’auteur l’estime être prête. Ce laissez faire normatif se retrouve également dans les données informatiques, informations, où l’absence de protection d’alors faisait l’objet de grands débats entre informaticiens (libéraux) et juristes (conservateurs). Or la présente étude prône pour l’établissement d’un patrimoine immatériel comme semble l’amorcer les mouvements législatifs et prétoriens actuels. Néanmoins ce patrimoine immatériel étant facilement duplicable en n’étant pas par défaut exclusif, les forces de l’ordre et renseignement peuvent s’en saisir également plus facilement grâce à l’aide des fournisseurs de service. Ceci facilite également l’établissement d’un panopticon intrusif.

La situation des individus situés en dehors du travail interroge sur la perception qu’a le droit des inactifs et sur les protections conférées à ces derniers, notamment la protection de leur dignité sociale. La notion de paresse, qui pourrait être définie comme la propension à ne rien faire, est absente des dictionnaires juridiques et revêt un sens péjoratif dans les rares textes qui en font usage. L’étude se propose de dessiner les contours de ce que pourrait être un droit à la paresse, et plus spécifiquement un droit collectif à la paresse, en étudiant dans l’ordre juridique français à l’aune de l’activité de travail et du droit de la protection sociale, la façon dont les comportements paresseux sont perçus par le droit et s’il est des situations empreintes d’oisiveté qui permettent de conférer à la paresse une forme de licéité. La recherche s’est intéressée à la fonction et la valeur sociale du travail, pour mieux déconstruire les rapports de dépendance à l’activité de travail qui s’établissent au préjudice du développement du temps de vie personnelle des travailleurs.

Les droits sociaux se construisent en plusieurs temps à partir d’évolutions du système juridico-politique qui sont la conséquence de phénomènes sociaux encouragés par des courants philosophiques, religieux, idéologiques ou de mouvements sociaux. En ce sens, bien que les droits sociaux soient récents, les idées qui constituent leur socle fondamental sont assez anciennes. Dans le cas de l’Europe occidentale elles datent de l’Ancien régime ; dans le cas de l’Amérique andine, elles ont une origine précoloniale. D’ailleurs certains de ces principes précoloniaux semblent se manifester encore de nos jours, comme c’est le cas au Pérou ; et ont été mis en avant avec le nouveau constitutionnalisme latino-américain du début du XXIème siècle. Cela signifierait donc que la source idéologique des droits sociaux n’est pas forcément républicaine ni occidentale, même si l’époque de son développement le plus important surgit durant des périodes républicaines. Il est donc intéressant d’observer comment depuis l’indépendance des États andins, les idées européennes ont eu une influence prépondérante dans la construction (organique et axiologique) des systèmes juridiques de ces nouveaux États ; mais qu’il subsiste, sinon un modèle social originel, du moins quelques piliers d’un système juridique inhérent à la culture andine.

Contribuer à l’élaboration d’un concept européen commun de service public implique de dégager, dans une perspective historique, les principales convergences et divergences dans la construction quatre secteurs d'activités (police, éducation obligatoire, distribution d’eau et assainissement, transports collectifs), dans six pays (Allemagne, Angleterre, Belgique, Italie, France, Espagne et Suède). Si chaque pays a ses spécificités historiques et culturelles, ils ont tous été confrontés à des problèmes et enjeux analogues, auxquels ils ont apporté des réponses comparables. De l’étude monographique de la construction sociale des différents services publics étudiés, il est possible de repérer la constitution de mondes d’objets matériels et symboliques, notamment juridiques similaires, ainsi qu’une histoire sociale tendanciellement commune. L’institutionnalisation juridique de services publics accessibles à toutes les catégories de la population a nécessité une intervention publique massive. Dans ce processus, se dégagent des constantes de l’encadrement juridique, quelles que soient les époques et les lieux, tant dans la maîtrise publique de l’établissement des services (décisions préalables d’habilitation, déterminations de conditions de réalisation, concours financier public), que dans leur exploitation (fixations d’obligations envers le public, réglementation des modalités de financement, moyens de surveillance et contrôle). Des variantes apparaissent également qui dépendent davantage des époques que des secteurs d'activité ou des pays. Elles portent essentiellement sur le degré d’intervention publique directe dans la fourniture des services et sur le degré de concurrence effective dans les secteurs de service. Ces différents éléments constituent les composantes d’un concept commun européen, appréhendé dans sa complexité. Les profondes transformations en cours impulsées par l’orientation néolibérale de l’Union européenne posent la question du devenir de ce concept commun.

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L’ordre public est susceptible de deux types d’analyse en droit : une approche ontologique et une approche linguistique. La première consiste à rechercher le sens de la notion en dehors du droit, dans une réalité sociale ou normative préexistante au droit. En ce sens, le discours doctrinal entretient une confusion permanente entre des propositions relevant d’un registre descriptif et d’autres relevant d’un registre prescriptif. Mais, en définitive, cette approche est fondamentalement prescriptive. La seconde manière d’envisager l’étude de l’ordre public consiste à déduire le sens d’une notion strictement juridique à partir de ses usages dans le droit positif, et plus particulièrement dans le discours des juges. Ainsi parvient-on à décrire les fonctions de la notion juridique d’ordre public sans présupposer la réalité d’un concept qui en déterminerait a priori l’application.

La laïcité est souvent présentée comme une spécificité française, source de conflits et d'affrontements : sa définition, mais aussi son contenu, suscitent de nombreuses divergences. Son ancrage dans le droit public français est le fruit d'un long processus, qui commence à la Révolution française. C'est à ce moment que s'enclenche la laïcisation de l'ensemble des services publics, particulièrement de l'école, mouvement qui se poursuit et s'intensifie sous la IIIème République. La séparation des Eglises et de l'Etat en 1905 revêt d'ailleurs une importance toute particulière, puisqu'elle constitue assurément le socle de la laïcité. Enfin, depuis sa consécration constitutionnelle, la laïcité est un des fondements de la République, mais elle ne peut se réduire à la séparation des Eglises et de l'Etat, ni à la seule neutralité. La question se pose alors de savoir s'il s'agit d'abord d'un principe, ou d'une valeur, et quel est son contenu. En France, ce n'est pas tant le principe qui est contesté ou débattu, mais plûtot ses nombreuses applications. Or, il est indispensable d'abord de le définir, puis de le réaffirmer, notamment à travers la conception de la laïcité scolaire, et l'interprétation des signes religieux, mais aussi en renforçant les fondements de la séparation. Du point de vue européen, la laïcité tend à se partager, et s'identifie à une valeur. Les divers Etats, comme les institutions d'Europe, sont de plus en plus influencés par le modèle français, et ce dernier évolue également ; émerget alors des laïcités européennes. La laïcité serait donc une loi universelle de vivre-ensemble, de concorde, et d'harmonie sociale.

Les médicaments destinés à la médecine humaine sont des produits potentiellement dangereux pour la santé publique et doivent être placés sous le contrôle permanent des autorités publiques. L'objectif principal de l'administration est de garantir la sécurité des consommateurs, ceux-ci ne devant pas se trouver face à des risques inconsidérés pour leur santé. Les contrôles exercés dans ce cadre sont une application particulière du fameux principe de précaution. Deux types de contrôles sont à distinguer. D'une part, les contrôles au sens de contraintes pesant sur les médicaments sont les différents examens, vérifications et appréciations portées sur les spécialités pharmaceutiques tout au long de leur chaîne, de leur conception à leur surveillance sur le marché en passant par leur fabrication, leur autorisation et leur commercialisation. D'autre part, il y a les contrôles qui sont liés aux diverses responsabilités encourues dans le domaine des médicaments, ceux-ci pouvant provoquer des dommages.

Au cours du XXème siècle, l'identité professionnelle des directeurs de prison a connu une évolution rapide autant que radicale. La période qui s'ouvre au cours des années 1970 est particulièrement significative de cette mutation, elle est marquée par une crise de cette identité professionnelle amorçant aussi son processus de reformation. Pour saisir la logique de cette phase adaptation, il est possible de la resituer dans le cadre d'une analyse plus large à partir du concept de gouvernementalité. La gouvernementalité étant ici comprise dans deux de ses dimensions telles qu'elles ont été définies par Michel Foucault. D'abord comme période, celle de l'époque contemporaine qui débute à compter de la Révolution française. Ensuite comme technique de pouvoir, celle de la biopolitique qui se réalise au travers de la régulation. Dans ce cadre, l'étude de l'évolution de l'identité professionnelle des directeurs de prison dans et par la gouvernementalité permet de saisir les mécanismes qui conduisent, tant au sein de l'appareil administratif qu'au sein de la pénalité, à l'affaiblissement du pouvoir disciplinaire et à la montée en puissance de la régulation. Les directeurs de prison étant tour à tour objets et acteurs de ces deux arts de gouverner.

La recomposition des politiques de santé publique est, depuis quelques années, recentrée autour de la notion de « territoire pertinent ». Les expériences menées depuis 1991 en matière de planification sanitaire et sociale ont conduit les pouvoirs publics à évoquer différents « territoires de santé », permettant de cerner les périmètres dans lesquels l’État tente de mailler des offres de soins et de santé, en fonction des besoins de la population et des priorités nationales ou régionales. Au-delà du constat sur les inégalités entre les territoires, certaines problématiques relatives à l'accès aux soins et à la santé semblent devoir interférer. La loi de 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dessine, suivant une redéfinition des missions de service public, de nouveaux modèles qui imposent une réflexion sur ces inégalités et sur les inégalités qui en dérivent. Il existe une superposition des lieux et des formes d'inégalité qui invite à repenser les variations discursives entre maintien du service public et développement de services au public. Des propositions sont faites pour améliorer l’égalité d’accès aux soins et à la santé pour tous et partout et pour que les principes de solidarité et de fraternité ne soient plus remis en cause. L’ensemble de ces propositions peut permettre de redonner un service public pour remporter les enjeux des systèmes de santé au XXI ème siècle, comme la réduction des inégalités. Ces travaux relatifs à un territoire de santé publique garant de l’égalité d’accès aux soins et à la santé et mettant au coeur de la problématique les droits des patients, constituent une illustration de la territorialisation des politiques de santé, étant entendu que la dynamique de la territorialisation concerne l'ensemble des politiques publiques.