Geneviève Koubi

Professeur honoraire
Droit public.

Centre d'Études et de Recherches de Sciences Administratives et Politiques
  • Geneviève Koubi, Mathieu Touzeil-Divina, Clément Benelbaz, Carolina Cerda-Guzman, Mélanie Jaoul (dir.), Louise Michel & le(s) droit(s): actes des ateliers de Marseille du 29 mai 2021, Editions L'Epitoge / Collectif L'Unité Du Droit, 2023, Histoire(s) du Droit, 110 p.   

    Geneviève Koubi, Pierre-Olivier Chaumet (dir.), La Commune de Paris de 1871 au prisme du droit: [actes du colloque des 25 et 26 mai 2021, Université Paris 8], Mare & Martin, 2022, Histoire du droit et des institutions, 238 p. 

    Geneviève Koubi, Wafa Tamzini (dir.), Discours administratifs, droit(s) et transformations sociales, IRJS Editions, 2020, Les voies du droit, 350 p. 

    Geneviève Koubi, Lucie Cluzel-Métayer, Wafa Tamzini (dir.), Lectures critiques du Code des relations entre le public et l'administration, LGDJ, une marque de Lextenso, 2017, 229 p.  

    La 4e de couv. indique : "Les Lectures critiques du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) en proposent une approche originale. Elles s'appuient sur les différents discours sur la réforme de l'Etat, la modernisation de l'administration, la recomposition des services publics qui avaient suscité et suscitent encore des questionnements lancinants sur la reconstitution des relations sociales et administratives. La dynamique à l'oeuvre de la science administrative invite à un déchiffrage critique de ce Code en s'attachant aux péripéties de sa construction, aux innovations sociales qu'il institue et à ses articulations linguistiques. En raison des enjeux de la dématérialisation et de la numérisation, l'agencement codifié des relations entre le public et l'administration reformule les fondations des actes administratifs, s'appuie sur des notions revisitées telle celle de la codification, utilise des outils inédits à l'exemple des algorithmes et obéit à de nouveaux concepts comme celui de donnée numérique. En divers thèmes ainsi interrogés, les contributions rassemblées dans cet ouvrage en exposent quelques aspects et aspérités. Les analyses présentées intéresseront autant les étudiants, enseignants chercheurs, chercheurs en droit, en sociologie comme en science politique, que les fonctionnaires et agents publics participant au fonctionnement des services et des téléservices publics"

    Geneviève Koubi, Gilles J. Guglielmi, Martine Long, Droit du service public, 4e éd., LGDJ et Lextenso éditions, 2016, Domat droit public, 890 p.  

    La 4e de couverture indique : "Doté d'une valeur analogue dans tous les États démocratiques, le service public (public utility, servicio público, Öffentlicher Versorgungsbetrieb, servizio pubblico…), qui se distingue des concepts de droit européen (service d'intérêt général, service d'intérêt économique général, valeurs communes de l'Union), est une notion constante et unitaire des systèmes politiques et juridiques et fonde leur évolution au début du XXI siècle. Les acquis de la notion de service public n'ont pas été remis en question depuis la Libération. Les politiques publiques face à la mondialisation économique ne freinent pas sa vitalité, même si elles induisent une contractualisation des modes de gestion, des remaniements profonds de compétences des collectivités décentralisées et une diversification des principes juridiques structurant le service public. Les contraintes nées de l'internationalisation des échanges et des politiques de l'Union européenne n'ont modifié ni la validité de l'idée originelle de service public, ni son efficacité opératoire, ni sa fonction préservatrice du lien social. La quatrième édition de cet ouvrage intègre les modifications du droit du service public induites par le programme de modernisation de l'action publique depuis 2012. Le droit du service public concerne les pouvoirs publics, les administrations, les collectivités territoriales, les organes stratégiques des entreprises publiques ou privées et les juridictions. Il s'adresse tout autant aux administrateurs, aux avocats, aux citoyens, aux usagers des services publics, qu'aux étudiants en sciences sociales (droit, science politique, sociologie, histoire), de la licence au doctorat"

    Geneviève Koubi, Patricia Hennion-Jacquet, Vida Azimi (dir.), L'institution psychiatrique au prisme du droit, Éditions Panthéon-Assas, 2015, Colloques, 251 p. 

    Geneviève Koubi (dir.), La littérature grise de l'administration: la grammaire juridique des circulaires, Berger-Levrault, 2015, Au fil du débat, 175 p.  

    La 4ème de couverture indique : "Emanant du Premier ministre, d'un ministre, d'une administration centrale, une circulaire administrative, quelle que soit sa dénomination (instruction, note de service, directive, charte, guide de conduite ou mode d'emploi), peut être destinée aux membres du Gouvernement, aux préfets, aux agents publics, voire même, par ces biais, à la population. - À l'adresse des services administratifs déconcentrés, une circulaire peut conseiller, indiquer, prescrire la conduite à tenir à l'égard des citoyens, administrés, usagers des services publics. Elle peut aussi admettre que, pour diverses raisons oscillant entre la conscience de l'intérêt général ou la particularité des situations rencontrées, les ministres, préfets ou agents s'en écartent. à la condition toutefois que soient respectés les lois et règlements. - Ces circulaires composent un ensemble de documents officiels ou officieux, de textes, longs ou brefs. publiés ou non, qui forment la « littérature grise » de l'Administration. Si cette désignation justifie le relatif désintérêt que ces productions bureaucratiques rencontrent dans les circuits juridiques, elle éclaire l'importance qu'elles acquièrent dans les sphères administratives, dans les services et les bureaux, auprès des agents publics, astreints à les appliquer, contraints d'y obéir. - Cependant, c'est à l'égard des administrés et usagers des services publics que se sont construites les lectures juridictionnelles des circulaires. Ces lectures ont sensiblement évolué depuis l'avènement de la République, en dépassant la distinction initiale entre les circulaires à caractère réglementaire et les circulaires de nature interprétative. notamment du fait de l'attention portée aux effets de certaines de leurs dispositions pouvant recevoir une qualité impérative, jusqu'à envisager de leur offrir la qualification de « ligne directrice ». - Ce sont ces orientations données à ces textes administratifs, censés ne pas disposer de valeur normative, qui forment la trame des contributions réunies dans cet ouvrage, d'autant plus que l'institution, par le décret n" 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires, d'un site internet relatif aux « circulaires et instructions applicables », laisse toujours en suspens les droits des administrés. - Puisque s'opposent désormais « droit mou » et « droit dur », une grammaire juridique des circulaires administratives peut être discernée. Elle permet de repérer la place des circulaires administratives dans la hiérarchie des textes juridiques et d'en percevoir les recompositions à venir. - Sous la direction de Geneviève Koubi, professeur de droit public à l'université Paris 8, membre du Centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques (CERSA-CNRS UMR 7106)."

    Geneviève Koubi, Gilles J. Guglielmi (dir.), Le plagiat de la recherche scientifique, LGDJ, Lextenso éditions, 2012, 228 p. 

    Geneviève Koubi, Daphné Romy-Masliah (dir.), S'entendre sur la langue: dossier, l'Harmattan, 2012, 211 p. 

    Geneviève Koubi, Guillaume Le Floch, Gilles J. Guglielmi (dir.), La notion de continuité, des faits au droit, L'Harmattan, 2011, Logiques juridiques, 330 p. 

    Geneviève Koubi, Gilles J. Guglielmi, Droit du service public, 3e éd., Montchrestien-Lextenso éd., 2011, Domat droit public, 804 p. 

    Geneviève Koubi, Patrick Pognant (dir.), Expertise psychiatrique et sexualité: 1850-1930, L'Harmattan, 2010, 209 p. 

    Geneviève Koubi, Gilles J. Guglielmi, L'égalité des chances, Cairn et La Découverte, 2010, Recherches  

    Dans les société contemporaines, l'appréhension du concept d'égalité s'accompagne désormais du constat pragmatique de l'existence et de la perpétuation des inégalités. La réflexion sur le principe d'égalité se révèle donc inséparable de la difficulté rencontrée par les sociétés démocratiques à le concrétiser dans leur système juridique et social. Cette difficulté récurrente explique sans doute l'importance que nous attachons à la notion d'" égalité des chances ". La notion des chances peut-elle être un moyen destiné à réduire les inégalités économiques et sociales ? Peut-elle fonder en droit des traitements correctifs de ces inégalités et notamment des politiques de discrimination positive ? N'est-elle pas aussi un moyen d'introduire dans les systèmes politiques et juridiques une nouvelle grille de lecture de l'égalité s'inspirant d'un " principe de différence " dont les tenants et les aboutissants demeurent incertains ? Aussi généreuse et sensible que paraît le concept d'égalité des chances, sa traduction dans les discours juridiques ne devrait-elle pas, en tout état de cause, demeurer mesurée et son application limitée à certains champs, dans certains terrains soigneusement balisés ? C'est à ces questions que s'efforce de répondre cet ouvrage pluridisciplinaire en confrontant les résultats de recherches menées sur des terrains et des branches du droit très variés de l'éducation à la fiscalité en passant par le droit communautaire et le droit du travail. Située au cœur de la réflexion sur les politiques publiques, la notion d'égalité des chances réclamait une étude d'ensemble capable de se situer au carrefour de plusieurs disciplines. C'est chose faite avec cet ouvrage ambitieux qui, tout en laissant une place importante à l'analyse juridique, s'efforce de prendre en compte des approches aussi diverses que la sociologie, l'histoire des idées politiques, la philosophie et l'anthropologie sociale

    Geneviève Koubi, Patrick Pognant (dir.), [Tiré à part] Expertise psychiatrique et sexualité : 1850-1930, L'Harmattan, 2010 

    Geneviève Koubi, Catherine Prebissy-Schnall, Gilles J. Guglielmi (dir.), Droit et économie, LexisNexis et Litec, 2009, 368 p. 

    Geneviève Koubi, Mathieu Touzeil-Divina (dir.), Droit et opéra, LGDJ, 2008, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales, 374 p. 

    Geneviève Koubi, Olivier Jouanjan (dir.), Sujets et objets universels en droit, Presses universitaires de Strasbourg, 2007, Collections de l'Université Robert Schuman ( Institut de recherches Carré de Malberg ), 151 p. 

    Geneviève Koubi, Margarita Sanchez-Mazas (dir.), Le harcèlement: de la société solidaire à la société solitaire, Éditions de l'Université de Bruxelles, 2005, Histoire, économie, société, 192 p. 

    Geneviève Koubi, Séverine Kodjo-Grandvaux (dir.), Droit & colonisation, Bruylant, 2005, Droits, territoires, cultures, 423 p. 

    Geneviève Koubi (dir.), Jus et le Code civil, l'Harmattan et Numilog, 2004 

    Geneviève Koubi, Isabelle Muller-Quoy (dir.), Sur les fondements du droit public. De l'anthropologie au droit: de l'anthropologie au droit, Bruylant, 2003, Droits, territoires, cultures, 294 p. 

    Geneviève Koubi, Gilles J. Guglielmi (dir.), La Gratuité, une question de droit ?, l'Harmattan, 2003, Logiques juridiques, 238 p. 

    Geneviève Koubi, Les Circulaires administratives: contribution à l'étude du droit administratif, Economica, 2003, Corpus ( Série essais ), 391 p. 

    Geneviève Koubi, Georges Fauré (dir.), Le titre préliminaire du code civil, Economica, 2003, Collection Études juridiques, 254 p. 

    Geneviève Koubi, Gilles J. Guglielmi (dir.), L'égalité des chances, Éditions La Découverte, 2000, Recherches, 267 p.   

    Geneviève Koubi, Gilles J. Guglielmi, Droit du service public, Montchrestien, 2000, Domat ( Droit public ), 585 p.   

    Geneviève Koubi, Alain Fenet, Isabelle Schulte-Tenckhoff, Le droit et les minorités, E. Bruylant, 2000, Organisation internationale et relations internationales, 661 p. 

    Geneviève Koubi, Hervé Guillorel (dir.), Langues et droits: langues du droit, droit des langue, Bruylant, 1999, 408 p.   

    Geneviève Koubi (dir.), Doctrines et doctrine en droit public: [actes du colloque, 31 mai 1996, Toulouse], Presses de l'Université des sciences sociales, 1997, Constitutions, droit et politique, 210 p.   

    Geneviève Koubi (dir.), De la citoyenneté: colloque des 3, 4 et 5 novembre 1993, Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes..., Litec, 1995, 170 p.   

    Geneviève Koubi, Alain Fenet, Isabelle Schulte-Tenckhoff, Tatjana Ansbach (dir.), Le droit et les minorités: analyses et textes, Emile Bruylant, 1995, Organisation internationale et relations internationales, 462 p.   

    Geneviève Koubi, Raphaël Romi, Etat, constitution, loi, 2e éd., Litec, 1993, 281 p.   

    Geneviève Koubi, Raphaël Romi, Etat, Constitution, loi: fondements d'une lecture du droit constitutionnel au prisme de la Déclaration de 1789, Ed. de l'Espace européen, 1991, Documents pédagogiques, 222 p.   

    Geneviève Koubi (dir.), Propriété & Révolution: actes du colloque de Toulouse, 12-14 octobre 1989, Éd. du Centre national de la recherche scientifique et Université de Toulouse I, Service des publications, 1990, Sciences sociales, 286 p.   

  • Geneviève Koubi, « Services sociaux numériques : usagers traqués, utilisateurs tracés », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, n°5, p. 797   

    Geneviève Koubi, « Le droit à la subsistance sous la Commune de Paris de 1871 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, n°01, p. 77   

    Geneviève Koubi, Nadia Belaïdi, « Covid-19 et peuples autochtones. Des  faits informatifs  sur une relation au monde (Enquête de mars à juin 2020) », La Revue des droits de l'Homme, 2020 

    Geneviève Koubi, Nadia Belaïdi, « Covid-19 et peuples autochtones. », 2020  

    Puisque toute étude sur le terrain ne pouvait être mise en œuvre en des temps de pandémie, était envisageable une exploration parmi quelques-unes des informations parvenues à propos de la gravité de la situation vécue et subie par les peuples autochtones en maintes parties du monde. Certaines des problématiques récurrentes qui les touchent invitaient à s’intéresser à la manière dont ces questions étaient abordées par des organes de presse et sites web de diverses organisations non gouvernem...

    Geneviève Koubi, « Entre surveillance sanitaire et pratique sociale : la démoustication », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, n°03, p. 487   

    Geneviève Koubi, « Droit au compte et dématérialité de la monnaie », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, n°01, p. 57   

    Geneviève Koubi, « X. Des informations géographiques au service des territoires de l’État », 2017, pp. 177-185    

    Koubi Geneviève. X. Des informations géographiques au service des territoires de l’État. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 37, 2017. Les territoires de l’Etat. pp. 177-185.

    Geneviève Koubi, Claire Magord, « Faut-il s'intéresser au droit social caché ? », Revue de droit du travail, 2016, n°06, p. 386   

    Geneviève Koubi, Nadia Belaidi, « Droit et Géographie », 2015  

    Ces dernières années, les sciences humaines et sociales ont connu un changement considérable dans leur appréhension du rôle de l’espace dans l’explication des processus sociaux. Ce spatial turn (tournant spatial) est fondé sur l’influence intensive que revêtent les facteurs spatiaux pour une appréhension rigoureuse de la complexité des relations sociales, en particulier au vu des transformations globales des rapports sociaux qui se sont produites ces trente dernières années. Dans les études s...

    Geneviève Koubi, « Le droit aux loisirs.. », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, n°01, p. 77   

    Geneviève Koubi, « Le droit aux loisirs dans le tourisme... en toute gratuité », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2013, n°153, p. 21   

    Geneviève Koubi, Daphné Romy-Masliah, « S’entendre sur la langue », 2012  

    Faire de la langue un objet du droit relève d’une entreprise laborieuse tant les fonctions linguistiques ne s’inscrivent pas systématiquement dans un espace étatique, dans des frontières déterminées. La langue n’est pas en tous lieux considérée comme un attribut de l’État, elle n’est pas non plus un objet d’appropriation par quiconque, État, communauté ou individu. Quand bien même la langue se trouverait de plus en plus souvent au centre de la construction nationale ou au cœur de certaines d...

    Geneviève Koubi, « Une plate-forme sur internet : mon.service-public.fr », Actualité juridique Droit administratif, 2011, n°43, p. 2453   

    Geneviève Koubi, « De la validité des circulaires administratives antérieures au 1er mai 2009 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, n°03, p. 514   

    Geneviève Koubi, « La date de la mise en ligne d'une circulaire », Actualité juridique Droit administratif, 2011, n°10, p. 529   

    Geneviève Koubi, Patrick Pognant, « Présentation », 2010  

    A partir du milieu du XIXe siècle, la psychiatrie occidentale a nosographié par le menu les déviances sexuelles dont certaines entamèrent leur lente démédicalisation après les Années folles, notamment sous l’influence de la littérature (Marcel Proust, André Gide, René Crevel…). Dans le même temps, les discours du droit relatifs aux conduites sociales et aux relations interpersonnelles, irrigués par la philosophie morale qui avait accompagné la construction du Code civil (1804) puis du Code pé...

    Geneviève Koubi, Gilles J. Guglielmi, « La téléassistance aux personnes dépendantes, un service public territorial », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, n°02, p. 341   

    Geneviève Koubi, « La notion de service public en droit européen », Actualité juridique Droit administratif, 2009, n°32, p. 1783   

    Geneviève Koubi, Gilles J. Guglielmi, « Le droit, comme la langue, vit dans la conscience populaire », Actualité juridique Droit administratif, 2008, n°22, p. 1169   

    Geneviève Koubi, « Droit cri-TIC », 2008, p. -   

    Geneviève Koubi, Gilles J. Guglielmi, « L'utilité sociale sans le service public : à propos de la mission assurée par le gestionnaire privé d'un centre d'aide par le travail », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, n°03, p. 517   

    Geneviève Koubi, « (Dé)faire l’histoire de la colonisation sans faire d’histoires ? », 2006  

    Il apparaîtrait quelque peu curieux que la revue Droit et cultures n’aborde pas, à un moment ou à un autre, le débat qui a agité, avec une intensité nouvelle, le monde des universitaires, des chercheurs et des enseignants à propos des rapports incertains qui s’institueraient entre histoire et droit, certes, mais plus particulièrement du fait des diverses réactions qui ont accompagné et suivi la promulgation de la loi du 23 février 2005 portant « reconnaissance de la Nation et contribution nat...

    Geneviève Koubi, « Administration électronique et circulaires administratives », Actualité juridique Droit administratif, 2006, n°18, p. 953   

    Geneviève Koubi, « Service public et autorisation d'absence pour prière », Actualité juridique Droit administratif, 2004, n°15, p. 822   

    Geneviève Koubi, « Au regard des lois, le regard hors les lois », 2004, pp. 111-134    

    Dans les sociétés démocratiques contemporaines, le discours du droit ne traite pas du regard. Lois et règlements esquivent la puissance des échanges de regards. Or, quand agressions verbales et attaques physiques, tourments psychiques et infortunes matérielles, conflits sociaux et litiges interpersonnels se forment à partir d'un regard décoché par l'un et capté par l'autre, comment se méprendre sur la force et l'intensité du regard ? La qualité et la signification du regard sont indéfinissables en droit. Le droit retient l'acte et oublie le regard.

    Geneviève Koubi, « Le juge administratif et la liberté de religion », Revue française de droit administratif, 2003, n°06, p. 1055   

    Geneviève Koubi, « L'administration n'est jamais tenue de prendre une circulaire », Actualité juridique Droit administratif, 2003, n°27, p. 1446   

    Geneviève Koubi, Gilles J. Guglielmi, « La simplification tarifaire au prisme du principe d'égalité et du droit de la consommation », Actualité juridique Droit administratif, 2002, n°14, p. 976   

    Geneviève Koubi, Gilles J. Guglielmi, « La langue de l'enseignement public est le français », Recueil Dalloz, 2002, n°07, p. 601   

    Geneviève Koubi, « Interprétation administrative de la période d'astreinte », Recueil Dalloz, 2001, n°24, p. 1902   

    Geneviève Koubi, « Neutralité du service public, neutralité dans le service », Recueil Dalloz, 2000, n°36, p. 747   

    Geneviève Koubi, « La déférence, un devoir sans droit ? », 2000, pp. 201-214    

    Koubi Geneviève. La déférence, un devoir sans droit ?. In: Communications, 69, 2000. La déférence, sous la direction de Claudine Haroche. pp. 201-214.

    Geneviève Koubi, « Réflexions sur la gratuité dans le droit de la santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°01, p. 1   

    Geneviève Koubi, « Responsabilisation des décideurs et systèmes d'information : un nouveau critère de performance ? », Actualité juridique Droit administratif, 1999, n°01, p. 3   

    Geneviève Koubi, « Principe de laïcité et port d'un signe religieux », Actualité juridique Droit administratif, 1996, n°09, p. 709   

    Geneviève Koubi, « L'obligation de respecter les horaires définis par l'emploi du temps de l'établissement d'enseignement secondaire et la liberté d'exercice d'un culte », Recueil Dalloz, 1995, n°34, p. 481   

    Geneviève Koubi, « Exclusion définitive d'élèves d'un collège ayant refusé d'ôter leur foulard islamique pour participer au cours d'éducation physique », Recueil Dalloz, 1995, n°26, p. 365   

    Geneviève Koubi, « Démocratie locale et pluralisme socioculturel », 1994, pp. 169-182    

    L'approfondissement de la démocratie locale ouvre le concept de «citoyenneté locale » dans le champ de la diversité culturelle et sociale. En France, la logique décentralisatrice est enserrée dans celle de l' État-Nation. La participation des habitants à la vie des communes par le jeu du référendum local souffre de l'absence de dissociation entre citoyenneté locale et citoyenneté politique. L'émergence d'une «citoyenneté associative » par le canal des comités consultatifs (représentant groupes et associations) auprès des autorités locales n'assure pas la promotion des identités culturelles minoritaires dans l'État. La décentralisation devrait-elle être complétée par la connaissance du pluralisme socioculturel pour que le concept de démocratie locale acquière sa plénitude ?

    Geneviève Koubi, « Les conditions de l'expression des croyances religieuses par les élèves dans les établissements d'enseignement scolaire (à propos du port du foulard islamique) », Recueil Dalloz, 1993, n°09, p. 108   

    Geneviève Koubi, « Le vice propre à la délibération dans le droit de la décentralisation », Actualité juridique Droit administratif, 1992, n°12, p. 779   

    Geneviève Koubi, « Le médicament devant le juge administratif : emballage juridique ou produit scientifique ? », Actualité juridique Droit administratif, 1991, n°06, p. 420   

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Mélody Senat, La Notion de continuité territoriale en droit administratif français., thèse soutenue en 2013 à CergyPontoise, membres du jury : Michel Degoffe (Rapp.), Christophe Sinnassamy (Rapp.)  

    Aucune loi, aucun décret ne propose de définition de la continuité territoriale. L'expression apparaît dans certains textes législatifs et réglementaires, elle est utilisée par le juge en certaines occasions, mais parce qu'elle interfère en des domaines différenciés, elle demeure indéterminée. L'appréhension de la notion de continuité territoriale dérive de ces textes juridiques et de ces quelques décisions de justice qui lui attribuent plusieurs fonctions dans le système administratif.Suivant les dispositifs législatifs, la notion de continuité territoriale renvoie, en premier lieu, à des modes de fonctionnement du service public, notamment pour ce qui concerne l'organisation et le financement de la desserte de la collectivité territoriale de Corse en vertu d'une convention initiale de 1976 relative aux transports maritimes vers l'île, désormais codifiée à l'article L. 4425-4 du Code général des collectivités territoriales.En deuxième lieu, elle ressort des interprétations de la formule « d'un seul tenant et sans enclave », présente aux articles L. 5214-1, L. 5215-1 et L. 5216 du CGCT, par le juge administratif dans le contentieux de l'intercommunalité .En un troisième temps, la notion de continuité territoriale s'inscrit dans l'objectif de continuité du service public sur l'ensemble du territoire à travers l'article 4 de la loi n°2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, ce qui justifierait l'extension de la notion dans les discours administratifs relatifs à l'aménagement numérique du territoire.Ces applications distinctes d'une idée de continuité territoriale inviteraient à s'interroger sur les modes d'appréhension de la notion de continuité comme de la notion de territoire dans les domaines du droit administratif.

    Madalena Da Piedade Chiconela Santana, Éducation et décentralisation , thèse soutenue en 2013 à Paris 8 en co-direction avec Stéphane Douailler  

    Au Mozambique, la révision constitutionnelle de 1996 a permis l’introduction d’une politique décentralisatrice de l’administration publique. Le pays devient ainsi un État unitaire décentralisé. Depuis, en 1997, des lois et des règlements aménageant le régime juridique de la mise en œuvre de la décentralisation, ont été adoptés. Ces textes concernent notamment, le processus électoral local, le cadre légal pour l’implantation des collectivités territoriales, l’organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales, le régime financier et la tutelle de l’État sur les collectivités territoriales. La décentralisation se matérialise à travers le transfert effectif de compétences de l’État aux collectivités territoriales, dans plusieurs domaines, notamment dans le domaine de l’éducation. Néanmoins, le Décret permettant le transfert effectif des compétences fut seulement adopté en 2006, et encore aujourd’hui la mise en œuvre de ce règlement demeure défaillante. Ce travail analyse le cadre légal de la décentralisation et du transfert de compétences dans le domaine de l’éducation en particulier, en vue de comprendre les problématiques liées à l’application de cette législation, d’en discerner les obstacles et d’imaginer des solutions possibles. L’étude met en évidence la question de la nécessité d’une décentralisation effective, à travers le transfert de compétences de l’État aux collectivités territoriales de façon à compléter la réforme de l’administration publique dans le pays, permettant ainsi le renforcement de la démocratie et de la bonne gouvernance au niveau local. Néanmoins, au delà des conditions matérielles et financières, il est nécessaire d’inscrire la décentralisation comme l’une des priorités du gouvernement. Ce qui nous conduit à conclure que la décentralisation reste un processus inachevé au Mozambique, car, hormis quelques exceptions, le transfert des compétences n’est pas effectif et l’intégralité du pays n’est pas décentralisée.

    Stéphane Douailler, Décentralisation et éducation. Le régime juridique du transfert de compétences de l'Etat aux collectivités territoriales au Mozambique., thèse soutenue en 2009 à Paris 8 

    Nicolas Guillet, Ordre juridique et systèmes religieux , thèse soutenue en 2002 à CergyPontoise  

    Sous l'angle juridique, les mouvements à caractère sectaire ne sont pas des groupements de croyants comme les autres. Développant des systèmes de croyances religieuses ou non, ils offrent la particularité d'agir aux marges du droit. Par la recherche d'une extériorisation sans bornes de leurs convictions, ils se présentent comme faisant fi des normes les mieux établies et les plus fondamentales de l'ordre juridique républicain qui prévaut en France. Dès lors, ils se distinguent profondément des cultes et sont susceptibles de connaître un régime juridique spécifique. Dans ce cadre, les autorités publiques jouent un rôle singulier, apparemment en rupture avec l'attitude de non-intervention qui prévaut classiquement en matière religieuse. En réalité, le caractère libéral et individualiste de l'ordre juridique français les conduit à prévenir, voire à sanctionner, les comportements et activités sectaires de nature à nuire aux droits et à la dignité de la personne humaine. La politique de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires trouve ainsi sa justification dans la nécessaire protection des droits de l'homme.

    STEPHANIE EVAIN, Le principe de sauvegarde de la dignite et le respect de l'identite de la personne humaine en droit public francais, thèse soutenue en 1999 à CergyPontoise  

    La decision du conseil constitutionnel du 27 juillet 1994 relative aux lois dites de bioethique a conduit a constitutionnaliser le >, et de maniere plus generale a > la notion de dignite attachee a la personne dont les termes avaient jusqu'alors une connotation plus philosophique et theologique que juridique. Ayant ainsi franchi les limites de l'ordre ethique pour parvenir dans la sphere du droit, la notion de dignite a vocation a devenir la notion servant d'eclairage a la portee des droits et libertes dont la personne humaine peut jouir. L'exploration de la constitutionnalisation de la dignite de la personne humaine, et a fortiori de sa juridicisation, permet alors de rendre compte du processus d'elaboration du principe a valeur constitutionnelle d'une part et de sa portee juridique d'autre part. Les arrets du 27 octobre 1995 du conseil d'etat relatifs aux spectacles de > sont a cet egard une illustration d'une > du principe constitutionnel. > comme principe commun aux regles impliquant le respect de l'identite physique commune aux etres humains ( respect de la vie et du corps humains), le principe de sauvegarde de la dignite de la personne est encore exploite comme principe fondateur d'une protection de l'etre dans sa dimension economique et sociale, notamment d'un droit d'obtenir des moyens convenables d'existence. Cette qualite de principe fondateur et federateur de l'ensemble des droits de l'homme est finalement affectee et soumise a la controverse des que l'invocation d'un >, juridiquement inconcevable, prevaut sur celle d'un droit dont la dignite serait le fondement. L'exploitation de la dignite comme moyen de revalorisation de certains droits ( autrement dit comme principe de >) est par ailleurs porteuse d'ambiguites, lorsque le droit positif s'efforce de l'employer comme instrument d'evaluation d'un seuil minimal de protection. Le >, promis par la juridicisation de la notion de dignite de la personne, risque d'etre altere par la multiplication des sens et des formes qui sont conferes a cette notion.

  • Deniz Tekayak, Anthropocène et Ecocide : bilan réflexif sur la trajectoire du crime environnemental, thèse soutenue en 2021 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Raphaël Porteilla et Nadia Belaïdi, membres du jury : Cyria Emelianoff (Rapp.)  

    Ce travail de recherche explore en premier lieu l’Anthropocène en tant que rupture et cherche à comprendre comment les défis et les complexités de cette nouvelle époque, marquée par les dérèglements écologiques profonds et multiples à l’échelle internationale, ont été saisis par le droit international de l’environnement et la gouvernance internationale en matière d’environnement. En second lieu, cette recherche porte sur l’émergence des nouvelles perspectives juridiques et morales moins anthropocentriques qui ont pour but de lutter contre la destruction de l’environnement et qui cherchent également à promouvoir un mode de vie plus respectueux de la nature et de tous les vivants. Ancré dans ces efforts visant à fonder un nouveau rapport à la nature, le concept d’écocide représente un appel à une obligation de diligence envers la nature en dénonçant les activités « légales » qui portent des atteintes graves aux écosystèmes et leurs habitants humains et non-humains. En attirant l’attention sur le rôle que les gouvernements et les multinationales jouent dans la perpétuation et la normalisation des écocides, cette thèse explore le concept d’écocide en tant que tentative de création d’une nouvelle catégorie de crime environnemental, dépassant les définitions et conceptualisations traditionnelles de ce crime afin de fournir une réponse systémique à la dégradation continue de l’environnement.

    Jonathan Keller, La notion d'auteur dans le monde des logiciels, thèse soutenue en 2017 à Paris 10 sous la direction de Sylvia Preuss-Laussinotte, membres du jury : Mélanie Clément-Fontaine (Rapp.), Franck Macrez (Rapp.), François Pellegrini et William Gilles    

    Le monde des logiciels doit être interprété de manière extensive à l’instar de la présence de l’outil informatique dans la société contemporaine. Le présent travail de recherche entend mettre en avant que la protection du logiciel par le droit d’auteur est davantage opportuniste que réfléchie. Cet opportunisme se ressentait par une volonté libérale de déléguer aux acteurs économiques la fixation des règles propres aux régimes juridiques applicables aux logiciels. Jusqu’à très récemment, la conjugaison du droit d’auteur et du droit des contrats ont entraîné à la fois accentué l’exclusivité sur son code fondée sur le droit d’auteur, ainsi qu’une immunité sur la qualité de son code fondée sur le droit des contrats. Une telle politique a engendré un mouvement contestataire du droit de la propriété intellectuelle, un accroissement des risques des utilisateurs et une protection perverse puisque la divulgation de l’œuvre est supposée être faite lorsque l’auteur l’estime être prête. Ce laissez faire normatif se retrouve également dans les données informatiques, informations, où l’absence de protection d’alors faisait l’objet de grands débats entre informaticiens (libéraux) et juristes (conservateurs). Or la présente étude prône pour l’établissement d’un patrimoine immatériel comme semble l’amorcer les mouvements législatifs et prétoriens actuels. Néanmoins ce patrimoine immatériel étant facilement duplicable en n’étant pas par défaut exclusif, les forces de l’ordre et renseignement peuvent s’en saisir également plus facilement grâce à l’aide des fournisseurs de service. Ceci facilite également l’établissement d’un panopticon intrusif.

  • Nicolas Bouthière, Le droit à la paresse en droit social, thèse soutenue en 2019 à Normandie sous la direction de Nicolas Guillet, membres du jury : Nicolas Moizard (Rapp.)  

    La situation des individus situés en dehors du travail interroge sur la perception qu’a le droit des inactifs et sur les protections conférées à ces derniers, notamment la protection de leur dignité sociale. La notion de paresse, qui pourrait être définie comme la propension à ne rien faire, est absente des dictionnaires juridiques et revêt un sens péjoratif dans les rares textes qui en font usage. L’étude se propose de dessiner les contours de ce que pourrait être un droit à la paresse, et plus spécifiquement un droit collectif à la paresse, en étudiant dans l’ordre juridique français à l’aune de l’activité de travail et du droit de la protection sociale, la façon dont les comportements paresseux sont perçus par le droit et s’il est des situations empreintes d’oisiveté qui permettent de conférer à la paresse une forme de licéité. La recherche s’est intéressée à la fonction et la valeur sociale du travail, pour mieux déconstruire les rapports de dépendance à l’activité de travail qui s’établissent au préjudice du développement du temps de vie personnelle des travailleurs.

    Carlos González-Palacios, Le processus de construction des droits sociaux en France et au Pérou : sources et influences européennes en Amérique andine, thèse soutenue en 2018 à Paris 10 sous la direction de Diane Roman, membres du jury : Carlos-Miguel Herrera (Rapp.), Luis Jimena Quesada et Véronique Champeil-Desplats    

    Les droits sociaux se construisent en plusieurs temps à partir d’évolutions du système juridico-politique qui sont la conséquence de phénomènes sociaux encouragés par des courants philosophiques, religieux, idéologiques ou de mouvements sociaux. En ce sens, bien que les droits sociaux soient récents, les idées qui constituent leur socle fondamental sont assez anciennes. Dans le cas de l’Europe occidentale elles datent de l’Ancien régime ; dans le cas de l’Amérique andine, elles ont une origine précoloniale. D’ailleurs certains de ces principes précoloniaux semblent se manifester encore de nos jours, comme c’est le cas au Pérou ; et ont été mis en avant avec le nouveau constitutionnalisme latino-américain du début du XXIème siècle. Cela signifierait donc que la source idéologique des droits sociaux n’est pas forcément républicaine ni occidentale, même si l’époque de son développement le plus important surgit durant des périodes républicaines. Il est donc intéressant d’observer comment depuis l’indépendance des États andins, les idées européennes ont eu une influence prépondérante dans la construction (organique et axiologique) des systèmes juridiques de ces nouveaux États ; mais qu’il subsiste, sinon un modèle social originel, du moins quelques piliers d’un système juridique inhérent à la culture andine.

    Louise Gaxie, La construction des services publics en Europe : contribution à l'élaboration d'un concept commun, thèse soutenue en 2016 à Paris 10 sous la direction de Véronique Champeil-Desplats, membres du jury : Virginie Donier (Rapp.), Éric Millard et Delphine Espagno    

    Contribuer à l’élaboration d’un concept européen commun de service public implique de dégager, dans une perspective historique, les principales convergences et divergences dans la construction quatre secteurs d'activités (police, éducation obligatoire, distribution d’eau et assainissement, transports collectifs), dans six pays (Allemagne, Angleterre, Belgique, Italie, France, Espagne et Suède). Si chaque pays a ses spécificités historiques et culturelles, ils ont tous été confrontés à des problèmes et enjeux analogues, auxquels ils ont apporté des réponses comparables. De l’étude monographique de la construction sociale des différents services publics étudiés, il est possible de repérer la constitution de mondes d’objets matériels et symboliques, notamment juridiques similaires, ainsi qu’une histoire sociale tendanciellement commune. L’institutionnalisation juridique de services publics accessibles à toutes les catégories de la population a nécessité une intervention publique massive. Dans ce processus, se dégagent des constantes de l’encadrement juridique, quelles que soient les époques et les lieux, tant dans la maîtrise publique de l’établissement des services (décisions préalables d’habilitation, déterminations de conditions de réalisation, concours financier public), que dans leur exploitation (fixations d’obligations envers le public, réglementation des modalités de financement, moyens de surveillance et contrôle). Des variantes apparaissent également qui dépendent davantage des époques que des secteurs d'activité ou des pays. Elles portent essentiellement sur le degré d’intervention publique directe dans la fourniture des services et sur le degré de concurrence effective dans les secteurs de service. Ces différents éléments constituent les composantes d’un concept commun européen, appréhendé dans sa complexité. Les profondes transformations en cours impulsées par l’orientation néolibérale de l’Union européenne posent la question du devenir de ce concept commun.

    Luca Belli, De la gouvernance à la régulation de l'internet, thèse soutenue en 2014 à Paris 2 sous la direction de Gilles J. Guglielmi, membres du jury : Oreste Pollicino (Rapp.), Cristiana Sappa  

    Texte du résumé non disponible

    Thomas Dumortier, L'ordre public : Essai sur quelques usages contemporains d'un standard classique., thèse soutenue en 2010 à Paris 10 sous la direction de Véronique Champeil-Desplats, membres du jury : Guillaume Tusseau (Rapp.), Marie-Joëlle Redor et Éric Millard    

    L’ordre public est susceptible de deux types d’analyse en droit : une approche ontologique et une approche linguistique. La première consiste à rechercher le sens de la notion en dehors du droit, dans une réalité sociale ou normative préexistante au droit. En ce sens, le discours doctrinal entretient une confusion permanente entre des propositions relevant d’un registre descriptif et d’autres relevant d’un registre prescriptif. Mais, en définitive, cette approche est fondamentalement prescriptive. La seconde manière d’envisager l’étude de l’ordre public consiste à déduire le sens d’une notion strictement juridique à partir de ses usages dans le droit positif, et plus particulièrement dans le discours des juges. Ainsi parvient-on à décrire les fonctions de la notion juridique d’ordre public sans présupposer la réalité d’un concept qui en déterminerait a priori l’application.

    Clément Benelbaz, Le principe de laïcité en droit public français, thèse soutenue en 2009 à Bordeaux 4 sous la direction de Bernard Pacteau  

    La laïcité est souvent présentée comme une spécificité française, source de conflits et d'affrontements : sa définition, mais aussi son contenu, suscitent de nombreuses divergences. Son ancrage dans le droit public français est le fruit d'un long processus, qui commence à la Révolution française. C'est à ce moment que s'enclenche la laïcisation de l'ensemble des services publics, particulièrement de l'école, mouvement qui se poursuit et s'intensifie sous la IIIème République. La séparation des Eglises et de l'Etat en 1905 revêt d'ailleurs une importance toute particulière, puisqu'elle constitue assurément le socle de la laïcité. Enfin, depuis sa consécration constitutionnelle, la laïcité est un des fondements de la République, mais elle ne peut se réduire à la séparation des Eglises et de l'Etat, ni à la seule neutralité. La question se pose alors de savoir s'il s'agit d'abord d'un principe, ou d'une valeur, et quel est son contenu. En France, ce n'est pas tant le principe qui est contesté ou débattu, mais plûtot ses nombreuses applications. Or, il est indispensable d'abord de le définir, puis de le réaffirmer, notamment à travers la conception de la laïcité scolaire, et l'interprétation des signes religieux, mais aussi en renforçant les fondements de la séparation. Du point de vue européen, la laïcité tend à se partager, et s'identifie à une valeur. Les divers Etats, comme les institutions d'Europe, sont de plus en plus influencés par le modèle français, et ce dernier évolue également ; émerget alors des laïcités européennes. La laïcité serait donc une loi universelle de vivre-ensemble, de concorde, et d'harmonie sociale.

    Virginie Vagnair, Les contrôles administratifs sur les médicaments, thèse soutenue en 2003 à Bordeaux 4 sous la direction de Bernard Pacteau  

    Les médicaments destinés à la médecine humaine sont des produits potentiellement dangereux pour la santé publique et doivent être placés sous le contrôle permanent des autorités publiques. L'objectif principal de l'administration est de garantir la sécurité des consommateurs, ceux-ci ne devant pas se trouver face à des risques inconsidérés pour leur santé. Les contrôles exercés dans ce cadre sont une application particulière du fameux principe de précaution. Deux types de contrôles sont à distinguer. D'une part, les contrôles au sens de contraintes pesant sur les médicaments sont les différents examens, vérifications et appréciations portées sur les spécialités pharmaceutiques tout au long de leur chaîne, de leur conception à leur surveillance sur le marché en passant par leur fabrication, leur autorisation et leur commercialisation. D'autre part, il y a les contrôles qui sont liés aux diverses responsabilités encourues dans le domaine des médicaments, ceux-ci pouvant provoquer des dommages.

  • Nicolas Bernard Duguet, Les directeurs de prison : discipline et régulation dans l'administration, thèse soutenue en 2015 à Université Grenoble Alpes ComUE sous la direction de Nicolas Kada, membres du jury : Jean-Marie Pontier (Rapp.), Gilles J. Guglielmi (Rapp.), Laurence Dumoulin    

    Au cours du XXème siècle, l'identité professionnelle des directeurs de prison a connu une évolution rapide autant que radicale. La période qui s'ouvre au cours des années 1970 est particulièrement significative de cette mutation, elle est marquée par une crise de cette identité professionnelle amorçant aussi son processus de reformation. Pour saisir la logique de cette phase adaptation, il est possible de la resituer dans le cadre d'une analyse plus large à partir du concept de gouvernementalité. La gouvernementalité étant ici comprise dans deux de ses dimensions telles qu'elles ont été définies par Michel Foucault. D'abord comme période, celle de l'époque contemporaine qui débute à compter de la Révolution française. Ensuite comme technique de pouvoir, celle de la biopolitique qui se réalise au travers de la régulation. Dans ce cadre, l'étude de l'évolution de l'identité professionnelle des directeurs de prison dans et par la gouvernementalité permet de saisir les mécanismes qui conduisent, tant au sein de l'appareil administratif qu'au sein de la pénalité, à l'affaiblissement du pouvoir disciplinaire et à la montée en puissance de la régulation. Les directeurs de prison étant tour à tour objets et acteurs de ces deux arts de gouverner.

    Pierre-Henri Bréchat, Territoires et égalité d'accès aux soins et à la santé, thèse soutenue en 2012 à Paris 2 sous la direction de Michel Borgetto, membres du jury : Jacques Chevallier, Maryse Deguergue et Didier Tabuteau  

    La recomposition des politiques de santé publique est, depuis quelques années, recentrée autour de la notion de « territoire pertinent ». Les expériences menées depuis 1991 en matière de planification sanitaire et sociale ont conduit les pouvoirs publics à évoquer différents « territoires de santé », permettant de cerner les périmètres dans lesquels l’État tente de mailler des offres de soins et de santé, en fonction des besoins de la population et des priorités nationales ou régionales. Au-delà du constat sur les inégalités entre les territoires, certaines problématiques relatives à l'accès aux soins et à la santé semblent devoir interférer. La loi de 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dessine, suivant une redéfinition des missions de service public, de nouveaux modèles qui imposent une réflexion sur ces inégalités et sur les inégalités qui en dérivent. Il existe une superposition des lieux et des formes d'inégalité qui invite à repenser les variations discursives entre maintien du service public et développement de services au public. Des propositions sont faites pour améliorer l’égalité d’accès aux soins et à la santé pour tous et partout et pour que les principes de solidarité et de fraternité ne soient plus remis en cause. L’ensemble de ces propositions peut permettre de redonner un service public pour remporter les enjeux des systèmes de santé au XXI ème siècle, comme la réduction des inégalités. Ces travaux relatifs à un territoire de santé publique garant de l’égalité d’accès aux soins et à la santé et mettant au coeur de la problématique les droits des patients, constituent une illustration de la territorialisation des politiques de santé, étant entendu que la dynamique de la territorialisation concerne l'ensemble des politiques publiques.