Pierre-Laurent Prier (1953-2005), professeur de droit public à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, disparu le 5 septembre 2005, a marqué, tant par sa personnalité attachante que par son rayonnement scientifique, l'université et le monde de la recherche. Auteur de nombreux travaux sur le droit et le contentieux administratif, il a également été pionnier dans les études sur le droit de l'art. C'est pourquoi ses collègues, amis et étudiants ont tenu à lui rendre hommage en réunissant vingt-six contributions sur ce domaine qui lui était cher. Juristes, spécialistes des arts plastiques et de l'histoire de l'art, envisagent ici les multiples relations entre l'art et le droit, souvent peu étudiées ; en effet même les régimes juridiques des activités artistiques, des œuvres d'art ou du marché de l'art sont rarement abordés. Ce livre traite donc de nombreuses questions juridiques d'actualité, comme le domaine public mobilier dans le nouveau code général de la propriété des personnes publiques, le marché de l'art, la promotion de la production d'œuvres d'art, les marchés publics et l'art, le 1 % culturel, l'évolution récente de la jurisprudence sur les activités d'organismes de droit privé pouvant être reconnues comme des services publics, la fiscalité... Mais des questions de portée plus générale sont également posées : qu'en est-il de la représentation du droit dans l'art, des relations de l'architecture avec la justice ou encore peut-on imposer des limites à la liberté artistique ? Un livre appelé à devenir une œuvre de référence dans le domaine des rapports complexes entre l'art et le droit

Les contributions ici rassemblées sont issues de deux journées de colloque (Opéra National de Paris, Opéra Bastille, 14 décembre 2007 et Université de Poitiers, Faculté de droit et des sciences sociales, 14 mars 2008). Elles ont pour objet l’étude et l’analyse de la confrontation de deux mondes que tout semblait peut-être opposer : le droit et l’opéra. Car, si l’on veut bien dépasser ce premier a priori, il s’avère que l’opéra, comme toute création humaine est également au cœur d’un entrelacs juridique. En effet, les liens potentiels - et parfois conflictuels - entre droit et opéra sont multiples et toutes les « branches » du droit y sont sollicitées. En droit public et administratif, par exemple, il s’agit de questionner l’intérêt général : l’opéra est-il un service public ? Conséquemment, tout administré y a-t-il librement accès dans le respect du principe d’Egalité ? L’Opéra doit-il formellement être incarné par une institution publique ; et, si oui, de quelle nature ? Un établissement public (industriel, administratif ou de coopération culturelle) ? Une régie ou bien une personne privée que le mécénat et / ou les intérêts publics et privés traduiraient ? Du point de vue de l’histoire du droit et des libertés publiques, ensuite, comment faut-il appréhender la liberté d’expression du média lyrique ? N’était-ce pas (et jusqu’à quand ?) un instrument au service du Prince et / ou – à l’inverse – un moyen de le critiquer ? De même, puisqu’il s’agit d’un média, de nombreuses questions s’imposent en matière de propriété intellectuelle et artistique : à qui appartient une œuvre ? Quelle est la part et quels sont les droits de l’interprète, du metteur en scène, du chef d’orchestre et de celui qui, après plusieurs siècles parfois, en a proposé une nouvelle publication ? En matière de droit processuel, en outre, ne peut-on pas relever des mises en scène parfois « théâtrales » du droit lui-même ? Enfin, comment appréhender les représentations que les opéras et leurs librettistes ont pu se faire du droit, de la Justice, etc. ? Sommaire : Pages de début (p. I)| Avant-Prologue (p. V)| Remerciements (p. IX)| Sommaire (p. X)| Prologue (p. XI)| Présentation (p. 1)| Un monopole musical sous l’Ancien Régime : le privilège de l’opéra de 1669 à la Révolution (p. 3-24)| Des évolutions du mécenat lyrique ou quand Don Quichotte et le droit fiscal questionnent l’intérêt général (p. 25-48)| Une évolution contrariée par l’arrêt commune d’Aix-en-Provence : l’affirmation du caractère marchand de l’opéra (p. 49-54)| Opéra & Décentralisation (p. 55-63)| Présentation (p. 65)| La parodie d’opéra ou comment accéder à l’opéra sans aller à l’opéra (p. 67-77)| De l’inégal accès à l’opéra : le public de l’opéra de Paris au siècle des Lumieres (p. 79-85)| Opéra & service public (p. 87-100)| L’égal accès au service public de l’opéra, une arlesienne ? (p. 101-110)| Opéras et personnels, l’heureuse polyphonie ? (p. 111-120)| Présentation (p. 121)| L’opéra, reflet de la vie juridique ? (p. 123-128)| La cour des comptes à l’opéra. Des « brigands » d’Offenbach au contrôle du juge financier (p. 129-146)| Opéras et droit processuel : donner à voir (p. 147-157)| Présentation (p. 159)| Le droit dans l’or du Rhin de Richard Wagner (p. 161-168)| Le Droit dans l’opéra : les Antigone (p. 169-177)| Les lois des troyens (p. 179-196)| « Le mort saisit le vif » Don Giovanni face à la Loi … (p. 197-209)| Opéra populaire ? Le droit dans les chansons traditionnelles (p. 211-214)| Opéra slave et droit pénitentiaire (p. 215-224)| Le droit, le non droit et les courbes dans les opéras tirés de la jerusalem delivree du tasse (p. 225-239)| Simon Boccanegra : Prince idéal, « habit » humain du pouvoir (p. 241-255)| Présentation (p. 257)| Entretien « Droit & Opéra » (p. 259-262)| Entretien « Droit & Opéra » (p. 263-266)| Entretien « Droit & Opéra » (p. 267-269)| Présentation (p. 271)| La liberté d’expression à l’opéra (p. 273-299)| La colonisation en scène à propos des Indes galantes de Rameau (1735) (p. 301-312)| La critique du pouvoir dans le Don Carlos de Giuse

Dans les société contemporaines, l'appréhension du concept d'égalité s'accompagne désormais du constat pragmatique de l'existence et de la perpétuation des inégalités. La réflexion sur le principe d'égalité se révèle donc inséparable de la difficulté rencontrée par les sociétés démocratiques à le concrétiser dans leur système juridique et social. Cette difficulté récurrente explique sans doute l'importance que nous attachons à la notion d'" égalité des chances ". La notion des chances peut-elle être un moyen destiné à réduire les inégalités économiques et sociales ? Peut-elle fonder en droit des traitements correctifs de ces inégalités et notamment des politiques de discrimination positive ? N'est-elle pas aussi un moyen d'introduire dans les systèmes politiques et juridiques une nouvelle grille de lecture de l'égalité s'inspirant d'un " principe de différence " dont les tenants et les aboutissants demeurent incertains ? Aussi généreuse et sensible que paraît le concept d'égalité des chances, sa traduction dans les discours juridiques ne devrait-elle pas, en tout état de cause, demeurer mesurée et son application limitée à certains champs, dans certains terrains soigneusement balisés ? C'est à ces questions que s'efforce de répondre cet ouvrage pluridisciplinaire en confrontant les résultats de recherches menées sur des terrains et des branches du droit très variés de l'éducation à la fiscalité en passant par le droit communautaire et le droit du travail. Située au cœur de la réflexion sur les politiques publiques, la notion d'égalité des chances réclamait une étude d'ensemble capable de se situer au carrefour de plusieurs disciplines. C'est chose faite avec cet ouvrage ambitieux qui, tout en laissant une place importante à l'analyse juridique, s'efforce de prendre en compte des approches aussi diverses que la sociologie, l'histoire des idées politiques, la philosophie et l'anthropologie sociale.Sommaire : Pages de début (p. 1-5)| Introduction (p. 7-10)| 1. Rousseau et l'établissement de l'égalité (p. 11-23)| 2. Les paradoxes de l'égalité : le cas du droit à la reconnaissance (p. 25-35)| 3. « Mérites, vertus et talents » : quelques constantes argumentatives au fondement du droit (p. 37-49)| 4. Égalité des chances et principe de différence. Une réinterprétation (p. 51-67)| 5. Vers l'égalité des chances : quelles chances en droit ? (p. 69-89)| 6. Le double jeu de la notion d'égalité des chances (p. 91-114)| 7. Équité, égalité des chances et politique de lutte contre les exclusions (p. 115-138)| 1. Égalité et non-discrimination en droit public français (p. 139-155)| 2. L'affirmative action : effets symboliques et stratégies de présentation (p. 157-172)| 3. Égalité de traitement et égalité des chances en droit communautaire (p. 173-183)| 4. Sous-développement et inégalité compensatrice en droit international (p. 185-195)| 5. La perte de chance en droit administratif (p. 197-210)| 6. Égalité en droit du travail : quelques réflexions (p. 211-226)| 7. Les discriminations positives et le droit fiscal (p. 227-234)| 8. École et égalité des chances (p. 235-258)| 9. Juristes et éducateurs : représentations du Sujet (p. 259-267)| Pages de fin (p. 269-272).

Koubi Geneviève. X. Des informations géographiques au service des territoires de l’État. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 37, 2017. Les territoires de l’Etat. pp. 177-185.

Résumé L’administration électronique ou numérique engage autant les administrés que les administrations. Or, pour certaines de ses réalisations, le choix du terme de téléservice conduit à mettre en exergue les mesures prises pour la simplification des relations entre administrations et administrés. La distinction entre services en ligne, services à distance et téléservices permettrait de distinguer d’une part la confirmation de la réduction du service public à la prestation et, d’autre part, la consolidation de la rhétorique d’un usager non plus acteur mais assujetti.

Les incitations à l’utilisation des services en ligne se multiplient. La gestion des dossiers personnels des usagers par les services compétents en dépend. Cependant, outre que les usages d’internet ne sont pas garantis pour tous, l’e-administration électronique modifie la nature des rapports entre l’administration et l’usager. Elle constitue une invite à détecter les effets de la distanciation entre l’une et l’autre, quelles que soient la réactivité ou l’interactivité fonctionnelle des serveurs dédiés. Les développements de l’e-administration risquent ainsi de générer des attitudes spécifiques de la part de certaines catégories de personnes confinant à la non-demande sociale, au renoncement aux droits ou au non-recours aux droits.

RésuméAussi difficile que ce soit à admettre, la pauvreté n’est pas définissable en droit. Dans la tension entre traitement de la pauvreté et attention portée à l’extrême pauvreté se glisse une indétermination qui rend les démocraties inattentives aux dynamiques économiques et sociales de la pauvreté comme inégalité. Dès lors, les réponses à l’extrême pauvreté violent, surtout quand elles sont explicitement ciblées ou préférentielles, l’égalité fondamentale de droits et de dignité dont, formellement, elles résultent. Les mesures prises en faveur des défavorisés ne proposent ainsi pas aux personnes concernées une porte de sortie du statut de défavorisé mais, paradoxalement, elles les amènent à relativiser leurs souffrances, à trouver en ces faveurs la force de se penser pauvre sans avoir à subir les affres de l’extrême pauvreté. En quelque sorte, dépendantes d’un bien être minimal qui leur est offert, ces personnes n’ont pas de « droits ». Faudrait-il donc apprendre à penser la pauvreté comme un phénomène inéluctable et imparable dans un monde qui prétend œuvrer pour la garantie des droits de l’homme, des droits politiques et civils, des droits économiques, sociaux et culturels ?

Dans les sociétés démocratiques contemporaines, le discours du droit ne traite pas du regard. Lois et règlements esquivent la puissance des échanges de regards. Or, quand agressions verbales et attaques physiques, tourments psychiques et infortunes matérielles, conflits sociaux et litiges interpersonnels se forment à partir d'un regard décoché par l'un et capté par l'autre, comment se méprendre sur la force et l'intensité du regard ? La qualité et la signification du regard sont indéfinissables en droit. Le droit retient l'acte et oublie le regard.

Koubi Geneviève. La déférence, un devoir sans droit ?. In: Communications, 69, 2000. La déférence, sous la direction de Claudine Haroche. pp. 201-214.

L'approfondissement de la démocratie locale ouvre le concept de «citoyenneté locale » dans le champ de la diversité culturelle et sociale. En France, la logique décentralisatrice est enserrée dans celle de l' État-Nation. La participation des habitants à la vie des communes par le jeu du référendum local souffre de l'absence de dissociation entre citoyenneté locale et citoyenneté politique. L'émergence d'une «citoyenneté associative » par le canal des comités consultatifs (représentant groupes et associations) auprès des autorités locales n'assure pas la promotion des identités culturelles minoritaires dans l'État. La décentralisation devrait-elle être complétée par la connaissance du pluralisme socioculturel pour que le concept de démocratie locale acquière sa plénitude ?

Colloque organisé par la faculté de droit, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction du Pr. M. Touzeil-Divina

Colloque organisé par Lola ISIDRO, Univ. de Lorraine, IFG, Lisa CARAYON, Université Paris Sorbonne-Nord, IRIS, Laure CAMAJI, Université Paris-Saclay, IDEP, Laurène JOLY, Université de Bordeaux, COMPTRASEC, Claire MAGORD, Université de Poitiers, CECOJI.

Organisé par le Collectif L’Unité du Droit, avec le soutien du Centre de Recherche en Droit Antoine Favre de l’Université Savoie Mont-Blanc et du Centre de Droit de la Santé – UMR ADES de l’Université d’Aix-Marseille

Colloque organisé par le Centre de recherches juridiques de Paris 8.

Colloque (numérique) organisé par Léo Vanier, professeur de droit public, Université Le Havre-Normandie, CERMUD.

Colloque organisé par le Centre de recherches sur le droit public (CRDP), Université Paris-Nanterre, sous la responsabilité scientifique d'Arnaud Sée, Lucie Cluzel-Métayer et Catherine Prébissy-Schnall.

Séminaire organisé par Nadia Belaidi, Chargée de recherche CNRS, UMR CNRS 7206 Eco-Anthropologie et Geneviève Koubi, Professeur, Université Paris 8, UMR CNRS 7106 Sciences administratives et politiques.

Organisé par Nadia Belaidi, CR CNRS, UMR 7206 ; Marieke Blondet, IR, AgroParisTech Nancy, UMR SILVA et Pierre Spielewoy, Doctorant, UMR 7206

Journée d'étude organisée par le CERMUD, Université Le Havre Normandie.

Colloque international organisé par le CERSA, avec le soutien de l'Université Panthéon-Assas

Organisée par le CREDOF

organisé sous la direction de M. Clément Benelbaz – MCF en droit public, Université Savoie Mont Blanc et M. Charles Froger – MCF en droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Organisé par le Centre Miche de l’Hospital de l’École de droit de l'Université Clermont Auvergne avec la participation du comité d'éthique du conseil départemental du Puy-de-Dôme

Organisée par Jean-François Boudet et Geneviève Koubi à l’université Paris II-Panthéon-Assas, sous l’égide du CERSA-CNRS, afin de réfléchir sur ce qu’est, sur ce qu’est devenu, sur ce que deviendra « le droit au compte » (bancaire).

Le préambule de la Constitution de 1946 a reconnu le droit de grève, droit fondamental constitutionnellement garanti. L’université Toulouse 1 capitole s’associe à l’université de Grenoble Alpes pour célébrer les 70 ans de la reconnaissance du droit de grè

Aucune loi, aucun décret ne propose de définition de la continuité territoriale. L'expression apparaît dans certains textes législatifs et réglementaires, elle est utilisée par le juge en certaines occasions, mais parce qu'elle interfère en des domaines différenciés, elle demeure indéterminée. L'appréhension de la notion de continuité territoriale dérive de ces textes juridiques et de ces quelques décisions de justice qui lui attribuent plusieurs fonctions dans le système administratif.Suivant les dispositifs législatifs, la notion de continuité territoriale renvoie, en premier lieu, à des modes de fonctionnement du service public, notamment pour ce qui concerne l'organisation et le financement de la desserte de la collectivité territoriale de Corse en vertu d'une convention initiale de 1976 relative aux transports maritimes vers l'île, désormais codifiée à l'article L. 4425-4 du Code général des collectivités territoriales.En deuxième lieu, elle ressort des interprétations de la formule « d'un seul tenant et sans enclave », présente aux articles L. 5214-1, L. 5215-1 et L. 5216 du CGCT, par le juge administratif dans le contentieux de l'intercommunalité .En un troisième temps, la notion de continuité territoriale s'inscrit dans l'objectif de continuité du service public sur l'ensemble du territoire à travers l'article 4 de la loi n°2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, ce qui justifierait l'extension de la notion dans les discours administratifs relatifs à l'aménagement numérique du territoire.Ces applications distinctes d'une idée de continuité territoriale inviteraient à s'interroger sur les modes d'appréhension de la notion de continuité comme de la notion de territoire dans les domaines du droit administratif.

Au Mozambique, la révision constitutionnelle de 1996 a permis l’introduction d’une politique décentralisatrice de l’administration publique. Le pays devient ainsi un État unitaire décentralisé. Depuis, en 1997, des lois et des règlements aménageant le régime juridique de la mise en œuvre de la décentralisation, ont été adoptés. Ces textes concernent notamment, le processus électoral local, le cadre légal pour l’implantation des collectivités territoriales, l’organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales, le régime financier et la tutelle de l’État sur les collectivités territoriales. La décentralisation se matérialise à travers le transfert effectif de compétences de l’État aux collectivités territoriales, dans plusieurs domaines, notamment dans le domaine de l’éducation. Néanmoins, le Décret permettant le transfert effectif des compétences fut seulement adopté en 2006, et encore aujourd’hui la mise en œuvre de ce règlement demeure défaillante. Ce travail analyse le cadre légal de la décentralisation et du transfert de compétences dans le domaine de l’éducation en particulier, en vue de comprendre les problématiques liées à l’application de cette législation, d’en discerner les obstacles et d’imaginer des solutions possibles. L’étude met en évidence la question de la nécessité d’une décentralisation effective, à travers le transfert de compétences de l’État aux collectivités territoriales de façon à compléter la réforme de l’administration publique dans le pays, permettant ainsi le renforcement de la démocratie et de la bonne gouvernance au niveau local. Néanmoins, au delà des conditions matérielles et financières, il est nécessaire d’inscrire la décentralisation comme l’une des priorités du gouvernement. Ce qui nous conduit à conclure que la décentralisation reste un processus inachevé au Mozambique, car, hormis quelques exceptions, le transfert des compétences n’est pas effectif et l’intégralité du pays n’est pas décentralisée.

Sous l'angle juridique, les mouvements à caractère sectaire ne sont pas des groupements de croyants comme les autres. Développant des systèmes de croyances religieuses ou non, ils offrent la particularité d'agir aux marges du droit. Par la recherche d'une extériorisation sans bornes de leurs convictions, ils se présentent comme faisant fi des normes les mieux établies et les plus fondamentales de l'ordre juridique républicain qui prévaut en France. Dès lors, ils se distinguent profondément des cultes et sont susceptibles de connaître un régime juridique spécifique. Dans ce cadre, les autorités publiques jouent un rôle singulier, apparemment en rupture avec l'attitude de non-intervention qui prévaut classiquement en matière religieuse. En réalité, le caractère libéral et individualiste de l'ordre juridique français les conduit à prévenir, voire à sanctionner, les comportements et activités sectaires de nature à nuire aux droits et à la dignité de la personne humaine. La politique de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires trouve ainsi sa justification dans la nécessaire protection des droits de l'homme.

La decision du conseil constitutionnel du 27 juillet 1994 relative aux lois dites de bioethique a conduit a constitutionnaliser le >, et de maniere plus generale a > la notion de dignite attachee a la personne dont les termes avaient jusqu'alors une connotation plus philosophique et theologique que juridique. Ayant ainsi franchi les limites de l'ordre ethique pour parvenir dans la sphere du droit, la notion de dignite a vocation a devenir la notion servant d'eclairage a la portee des droits et libertes dont la personne humaine peut jouir. L'exploration de la constitutionnalisation de la dignite de la personne humaine, et a fortiori de sa juridicisation, permet alors de rendre compte du processus d'elaboration du principe a valeur constitutionnelle d'une part et de sa portee juridique d'autre part. Les arrets du 27 octobre 1995 du conseil d'etat relatifs aux spectacles de > sont a cet egard une illustration d'une > du principe constitutionnel. > comme principe commun aux regles impliquant le respect de l'identite physique commune aux etres humains ( respect de la vie et du corps humains), le principe de sauvegarde de la dignite de la personne est encore exploite comme principe fondateur d'une protection de l'etre dans sa dimension economique et sociale, notamment d'un droit d'obtenir des moyens convenables d'existence. Cette qualite de principe fondateur et federateur de l'ensemble des droits de l'homme est finalement affectee et soumise a la controverse des que l'invocation d'un >, juridiquement inconcevable, prevaut sur celle d'un droit dont la dignite serait le fondement. L'exploitation de la dignite comme moyen de revalorisation de certains droits ( autrement dit comme principe de >) est par ailleurs porteuse d'ambiguites, lorsque le droit positif s'efforce de l'employer comme instrument d'evaluation d'un seuil minimal de protection. Le >, promis par la juridicisation de la notion de dignite de la personne, risque d'etre altere par la multiplication des sens et des formes qui sont conferes a cette notion.

Ce travail de recherche explore en premier lieu l’Anthropocène en tant que rupture et cherche à comprendre comment les défis et les complexités de cette nouvelle époque, marquée par les dérèglements écologiques profonds et multiples à l’échelle internationale, ont été saisis par le droit international de l’environnement et la gouvernance internationale en matière d’environnement. En second lieu, cette recherche porte sur l’émergence des nouvelles perspectives juridiques et morales moins anthropocentriques qui ont pour but de lutter contre la destruction de l’environnement et qui cherchent également à promouvoir un mode de vie plus respectueux de la nature et de tous les vivants. Ancré dans ces efforts visant à fonder un nouveau rapport à la nature, le concept d’écocide représente un appel à une obligation de diligence envers la nature en dénonçant les activités « légales » qui portent des atteintes graves aux écosystèmes et leurs habitants humains et non-humains. En attirant l’attention sur le rôle que les gouvernements et les multinationales jouent dans la perpétuation et la normalisation des écocides, cette thèse explore le concept d’écocide en tant que tentative de création d’une nouvelle catégorie de crime environnemental, dépassant les définitions et conceptualisations traditionnelles de ce crime afin de fournir une réponse systémique à la dégradation continue de l’environnement.

Le monde des logiciels doit être interprété de manière extensive à l’instar de la présence de l’outil informatique dans la société contemporaine. Le présent travail de recherche entend mettre en avant que la protection du logiciel par le droit d’auteur est davantage opportuniste que réfléchie. Cet opportunisme se ressentait par une volonté libérale de déléguer aux acteurs économiques la fixation des règles propres aux régimes juridiques applicables aux logiciels. Jusqu’à très récemment, la conjugaison du droit d’auteur et du droit des contrats ont entraîné à la fois accentué l’exclusivité sur son code fondée sur le droit d’auteur, ainsi qu’une immunité sur la qualité de son code fondée sur le droit des contrats. Une telle politique a engendré un mouvement contestataire du droit de la propriété intellectuelle, un accroissement des risques des utilisateurs et une protection perverse puisque la divulgation de l’œuvre est supposée être faite lorsque l’auteur l’estime être prête. Ce laissez faire normatif se retrouve également dans les données informatiques, informations, où l’absence de protection d’alors faisait l’objet de grands débats entre informaticiens (libéraux) et juristes (conservateurs). Or la présente étude prône pour l’établissement d’un patrimoine immatériel comme semble l’amorcer les mouvements législatifs et prétoriens actuels. Néanmoins ce patrimoine immatériel étant facilement duplicable en n’étant pas par défaut exclusif, les forces de l’ordre et renseignement peuvent s’en saisir également plus facilement grâce à l’aide des fournisseurs de service. Ceci facilite également l’établissement d’un panopticon intrusif.

La situation des individus situés en dehors du travail interroge sur la perception qu’a le droit des inactifs et sur les protections conférées à ces derniers, notamment la protection de leur dignité sociale. La notion de paresse, qui pourrait être définie comme la propension à ne rien faire, est absente des dictionnaires juridiques et revêt un sens péjoratif dans les rares textes qui en font usage. L’étude se propose de dessiner les contours de ce que pourrait être un droit à la paresse, et plus spécifiquement un droit collectif à la paresse, en étudiant dans l’ordre juridique français à l’aune de l’activité de travail et du droit de la protection sociale, la façon dont les comportements paresseux sont perçus par le droit et s’il est des situations empreintes d’oisiveté qui permettent de conférer à la paresse une forme de licéité. La recherche s’est intéressée à la fonction et la valeur sociale du travail, pour mieux déconstruire les rapports de dépendance à l’activité de travail qui s’établissent au préjudice du développement du temps de vie personnelle des travailleurs.

Les droits sociaux se construisent en plusieurs temps à partir d’évolutions du système juridico-politique qui sont la conséquence de phénomènes sociaux encouragés par des courants philosophiques, religieux, idéologiques ou de mouvements sociaux. En ce sens, bien que les droits sociaux soient récents, les idées qui constituent leur socle fondamental sont assez anciennes. Dans le cas de l’Europe occidentale elles datent de l’Ancien régime ; dans le cas de l’Amérique andine, elles ont une origine précoloniale. D’ailleurs certains de ces principes précoloniaux semblent se manifester encore de nos jours, comme c’est le cas au Pérou ; et ont été mis en avant avec le nouveau constitutionnalisme latino-américain du début du XXIème siècle. Cela signifierait donc que la source idéologique des droits sociaux n’est pas forcément républicaine ni occidentale, même si l’époque de son développement le plus important surgit durant des périodes républicaines. Il est donc intéressant d’observer comment depuis l’indépendance des États andins, les idées européennes ont eu une influence prépondérante dans la construction (organique et axiologique) des systèmes juridiques de ces nouveaux États ; mais qu’il subsiste, sinon un modèle social originel, du moins quelques piliers d’un système juridique inhérent à la culture andine.

Contribuer à l’élaboration d’un concept européen commun de service public implique de dégager, dans une perspective historique, les principales convergences et divergences dans la construction quatre secteurs d'activités (police, éducation obligatoire, distribution d’eau et assainissement, transports collectifs), dans six pays (Allemagne, Angleterre, Belgique, Italie, France, Espagne et Suède). Si chaque pays a ses spécificités historiques et culturelles, ils ont tous été confrontés à des problèmes et enjeux analogues, auxquels ils ont apporté des réponses comparables. De l’étude monographique de la construction sociale des différents services publics étudiés, il est possible de repérer la constitution de mondes d’objets matériels et symboliques, notamment juridiques similaires, ainsi qu’une histoire sociale tendanciellement commune. L’institutionnalisation juridique de services publics accessibles à toutes les catégories de la population a nécessité une intervention publique massive. Dans ce processus, se dégagent des constantes de l’encadrement juridique, quelles que soient les époques et les lieux, tant dans la maîtrise publique de l’établissement des services (décisions préalables d’habilitation, déterminations de conditions de réalisation, concours financier public), que dans leur exploitation (fixations d’obligations envers le public, réglementation des modalités de financement, moyens de surveillance et contrôle). Des variantes apparaissent également qui dépendent davantage des époques que des secteurs d'activité ou des pays. Elles portent essentiellement sur le degré d’intervention publique directe dans la fourniture des services et sur le degré de concurrence effective dans les secteurs de service. Ces différents éléments constituent les composantes d’un concept commun européen, appréhendé dans sa complexité. Les profondes transformations en cours impulsées par l’orientation néolibérale de l’Union européenne posent la question du devenir de ce concept commun.

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L’ordre public est susceptible de deux types d’analyse en droit : une approche ontologique et une approche linguistique. La première consiste à rechercher le sens de la notion en dehors du droit, dans une réalité sociale ou normative préexistante au droit. En ce sens, le discours doctrinal entretient une confusion permanente entre des propositions relevant d’un registre descriptif et d’autres relevant d’un registre prescriptif. Mais, en définitive, cette approche est fondamentalement prescriptive. La seconde manière d’envisager l’étude de l’ordre public consiste à déduire le sens d’une notion strictement juridique à partir de ses usages dans le droit positif, et plus particulièrement dans le discours des juges. Ainsi parvient-on à décrire les fonctions de la notion juridique d’ordre public sans présupposer la réalité d’un concept qui en déterminerait a priori l’application.

La laïcité est souvent présentée comme une spécificité française, source de conflits et d'affrontements : sa définition, mais aussi son contenu, suscitent de nombreuses divergences. Son ancrage dans le droit public français est le fruit d'un long processus, qui commence à la Révolution française. C'est à ce moment que s'enclenche la laïcisation de l'ensemble des services publics, particulièrement de l'école, mouvement qui se poursuit et s'intensifie sous la IIIème République. La séparation des Eglises et de l'Etat en 1905 revêt d'ailleurs une importance toute particulière, puisqu'elle constitue assurément le socle de la laïcité. Enfin, depuis sa consécration constitutionnelle, la laïcité est un des fondements de la République, mais elle ne peut se réduire à la séparation des Eglises et de l'Etat, ni à la seule neutralité. La question se pose alors de savoir s'il s'agit d'abord d'un principe, ou d'une valeur, et quel est son contenu. En France, ce n'est pas tant le principe qui est contesté ou débattu, mais plûtot ses nombreuses applications. Or, il est indispensable d'abord de le définir, puis de le réaffirmer, notamment à travers la conception de la laïcité scolaire, et l'interprétation des signes religieux, mais aussi en renforçant les fondements de la séparation. Du point de vue européen, la laïcité tend à se partager, et s'identifie à une valeur. Les divers Etats, comme les institutions d'Europe, sont de plus en plus influencés par le modèle français, et ce dernier évolue également ; émerget alors des laïcités européennes. La laïcité serait donc une loi universelle de vivre-ensemble, de concorde, et d'harmonie sociale.

Les médicaments destinés à la médecine humaine sont des produits potentiellement dangereux pour la santé publique et doivent être placés sous le contrôle permanent des autorités publiques. L'objectif principal de l'administration est de garantir la sécurité des consommateurs, ceux-ci ne devant pas se trouver face à des risques inconsidérés pour leur santé. Les contrôles exercés dans ce cadre sont une application particulière du fameux principe de précaution. Deux types de contrôles sont à distinguer. D'une part, les contrôles au sens de contraintes pesant sur les médicaments sont les différents examens, vérifications et appréciations portées sur les spécialités pharmaceutiques tout au long de leur chaîne, de leur conception à leur surveillance sur le marché en passant par leur fabrication, leur autorisation et leur commercialisation. D'autre part, il y a les contrôles qui sont liés aux diverses responsabilités encourues dans le domaine des médicaments, ceux-ci pouvant provoquer des dommages.

Au cours du XXème siècle, l'identité professionnelle des directeurs de prison a connu une évolution rapide autant que radicale. La période qui s'ouvre au cours des années 1970 est particulièrement significative de cette mutation, elle est marquée par une crise de cette identité professionnelle amorçant aussi son processus de reformation. Pour saisir la logique de cette phase adaptation, il est possible de la resituer dans le cadre d'une analyse plus large à partir du concept de gouvernementalité. La gouvernementalité étant ici comprise dans deux de ses dimensions telles qu'elles ont été définies par Michel Foucault. D'abord comme période, celle de l'époque contemporaine qui débute à compter de la Révolution française. Ensuite comme technique de pouvoir, celle de la biopolitique qui se réalise au travers de la régulation. Dans ce cadre, l'étude de l'évolution de l'identité professionnelle des directeurs de prison dans et par la gouvernementalité permet de saisir les mécanismes qui conduisent, tant au sein de l'appareil administratif qu'au sein de la pénalité, à l'affaiblissement du pouvoir disciplinaire et à la montée en puissance de la régulation. Les directeurs de prison étant tour à tour objets et acteurs de ces deux arts de gouverner.

La recomposition des politiques de santé publique est, depuis quelques années, recentrée autour de la notion de « territoire pertinent ». Les expériences menées depuis 1991 en matière de planification sanitaire et sociale ont conduit les pouvoirs publics à évoquer différents « territoires de santé », permettant de cerner les périmètres dans lesquels l’État tente de mailler des offres de soins et de santé, en fonction des besoins de la population et des priorités nationales ou régionales. Au-delà du constat sur les inégalités entre les territoires, certaines problématiques relatives à l'accès aux soins et à la santé semblent devoir interférer. La loi de 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dessine, suivant une redéfinition des missions de service public, de nouveaux modèles qui imposent une réflexion sur ces inégalités et sur les inégalités qui en dérivent. Il existe une superposition des lieux et des formes d'inégalité qui invite à repenser les variations discursives entre maintien du service public et développement de services au public. Des propositions sont faites pour améliorer l’égalité d’accès aux soins et à la santé pour tous et partout et pour que les principes de solidarité et de fraternité ne soient plus remis en cause. L’ensemble de ces propositions peut permettre de redonner un service public pour remporter les enjeux des systèmes de santé au XXI ème siècle, comme la réduction des inégalités. Ces travaux relatifs à un territoire de santé publique garant de l’égalité d’accès aux soins et à la santé et mettant au coeur de la problématique les droits des patients, constituent une illustration de la territorialisation des politiques de santé, étant entendu que la dynamique de la territorialisation concerne l'ensemble des politiques publiques.