Michel Foucault observait : « Il y a un problème qui depuis longtemps m'intéresse, c'est celui du système pénal. » Ses nombreux écrits, prises de parole et engagements le manifestèrent amplement. D'où la question à laquelle il est répondu dans cet essai : qu'en est-il de la reprise des analyses de Foucault par les juristes, en particulier les pénalistes ? Et quand cette reprise a lieu - ou pourrait avoir lieu -, qu'éclaire-t-elle voire modifie-t-elle dans la manière de poser les problèmes que suscitent les diverses pratiques du droit pénal ou celles permises par lui ? Les pratiques pénales sont structurées par des relations, des rapports de pouvoir, mais aussi irriguées par des savoirs et des régimes de vérité. L'effort s'impose d'une mise à distance avec des catégories juridiques, des manières de commenter des dispositions juridiques, de donner sens à des pratiques professionnelles et de penser le droit en dehors de la catégorie juridico-politique de la souveraineté. Les analyses proposées et mises en œuvre dans cet essai reposent, d'une part, sur les instruments d'analyse élaborés et mis à l'épreuve par Foucault dans ses écrits, d'autre part, sur les pratiques pénales actuelles résultant, fondamentalement, d'opérations de différenciation et de qualification. Cette construction constitue donc elle-même une pratique à la fois juridique et politique, dessinant pour notre présent une économie punitive reposant sur la prédiction et l'organisation d'un contrôle continu potentialisé par les technologies numériques.

À l'heure où même des parlementaires désignent les prisons comme une « honte pour la République », nos sociétés qui se veulent évoluées s'efforcent de donner un « sens » à la peine. N'est-ce pas une illusion ? Peut-être n'y aurait-il ni progrès ni sens en matière de peine. Ce qui est sûr, pourtant, c'est que les peines donnent lieu à des pratiques sociales. Ce livre en analyse six : théoriser, légiférer, motiver, compter, surveiller, faire sa peine. Celle-ci se définit d'abord et peut-être exclusivement d'après ces pratiques... « Depuis sa naissance sans origine, il n'y a pas eu de peine juste, peut-être d'abord et seulement parce qu'elle est une peine » : telle est la thèse de Guy Casadamont et Pierrette Poncela

À l’heure où même des parlementaires désignent les prisons comme une « honte pour la République », nos sociétés qui se veulent évoluées s’efforcent de donner un « sens » à la peine. N’est-ce pas une illusion ? Peut-être n’y aurait-il ni progrès ni sens en matière de peine. Ce qui est sûr, pourtant, c’est que les peines donnent lieu à des pratiques sociales. Ce livre en analyse six : théoriser, légiférer, motiver, compter, surveiller, faire sa peine. Celle-ci se définit d’abord et peut-être exclusivement d’après ces pratiques… « Depuis sa naissance sans origine, il n’y a pas eu de peine juste, peut-être d’abord et seulement parce qu’elle est une peine » : telle est la thèse de Guy Casadamont et Pierrette Poncela.Sommaire : Pages de début (p. 3-7)| Introduction (p. 9-16)| 1. Théoriser (p. 17-47)| 2. Légiférer (p. 49-94)| 3. Condamner et motiver (p. 95-132)| 4. Compter (p. 133-188)| 5. Surveiller Un mode de présence ? (p. 189-221)| 6. Faire sa peine (p. 223-247)| Note d’après-coup (p. 249-253)| Annexe (p. 255-275)| Pages de fin (p. 277-280).

Cette édition numérique a été réalisée à partir d’un support physique, parfois ancien, conservé au sein du dépôt légal de la Bibliothèque nationale de France, conformément à la loi n° 2012-287 du 1er mars 2012 relative à l’exploitation des Livres indisponibles du XXe siècle. Présente les principales données et réflexions sur les sanctions pénales et la peine, qu'elles soient juridiques, historiques, philosophiques ou sociologiques. « Copyright Electre » Sommaire : Pages de début (p. 1-30)| Avant-propos à la deuxième édition (p. 31-32)| Chapitre introductif - droit, sanction et peine (p. 33-49)| Présentation (p. 51)| Chapitre 1 - Fragments philosophiques sur la peine (p. 53-79)| Chapitre 2 - Formation et transformations des peines (1791-1975) (p. 80-111)| Présentation (p. 113)| Chapitre 1 - Les peines applicables (p. 115-175)| Chapitre 2 - L’opportunité du prononcé d’une peine (p. 176-196)| Chapitre 3 - Les limites légales à la mesure judiciaire de la peine (p. 197-219)| Chapitre 4 - La mesure judiciaire de la sanction pénale (p. 220-233)| Chapitre 5 - Cumul et/ou confusion des peines (p. 234-246)| Présentation (p. 247)| Chapitre 1 - La mise à exécution des peines (p. 249-258)| Chapitre 2 - Les autorités compétentes (p. 259-271)| Chapitre 3 - L’exécution des peines privatives de liberté (p. 272-379)| Chapitre 4 - Les sanctions pénales restrictives de liberté ou de droits (p. 380-416)| Chapitre 5 - L’amende (p. 417-423)| Chapitre 6 - Mémoire et oubli des peines (p. 424-452)| Chapitre 7 - L’évaluation des sanctions pénales (p. 453-463)| Chapitre conclusif - de la peine aux sanctions juridiques (p. 465-475)| Index (p. 477-479).

Voici un « relevé topographique et géologique » d'une bataille. Pendant les années 1970, les prisons s'embrasent, en France comme dans d'autres pays, en Europe et aux États-Unis. Le nom du Groupe d'information sur les prisons (GIP) est définitivement attaché à ces évènements. Du GIP Michel Foucault fut le maître d'œuvre. Il sut imposer à ce groupe une méthode et une éthique de travail exigeantes qu'il insuffla dans des actions et des écrits. Beaucoup d'évènements auxquels de nombreuses personnes prirent part et leur part : nous relatons les plus significatifs et les plus retentissants. Les répercussions furent nombreuses sur le droit et les institutions chargées de l'exécution des peines. Dans le sillage du GIP, demeure un indéfini des luttes dans leurs effets, aussi sur le droit, en mouvement, toujours.

La loi dite « Perben II » a suscité, et continue de susciter, de nombreux débats et commentaires ; elle bouleverserait la procédure pénale française. Prenant distance avec les analyses en termes de crise ou de rupture, la présente étude s’inscrit dans une perspective théorique tendant à considérer la procédure pénale comme un champ où se nouent et se dénouent des microrelations de pouvoir, des stratégies de rapports de forces, en recherche constante d’équilibres et d’ajustements. Les dispositions juridiques nouvelles sont étudiées dans un contexte de réformes et de transformations des pratiques, observables depuis plusieurs années dans la procédure pénale.

Cinquième Congrès des jeunes pénalistes de l’Association française de droit pénal, organisé avec le soutien du laboratoire DCS, Nantes Université - CNRS.

Cycle de conférences organisée par la Cour de cassation, l'ENM et l'AFHJ

Conférence organisée par la Faculté de droit, Université Lyon 3 dans le cadre des "Rencontres du CDP" sous la direction scientifique de Xavier PIN, Professeur et Directeur du Centre de Droit Pénal de l'équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3

Co-organisé par le CERCRID et l'équipe de recherche Louis Josserand, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Xavier Pin, Professeur, Centre de droit pénal, Université Lyon 3 ; Damien Scalia, Professeur, CRDP, Université Libre de Bruxelles et Djoheur Zerouki, Maîtresse de conférences HDR, CERCRID, Université de Saint-Etienne

Organisé par le CDPC, Université Paris-Nanterre

Organisée par le Columbia center for critical thought à l'EHESS

Séminaire de relecture de « surveiller et punir » de Foucault

Colloque international organisé à l’occasion du 40e anniversaire de la publication de Surveiller et punir de Michel Foucault par l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne avec le soutien du Centre Michel Foucault

La qualification pénale est classiquement considérée comme une sous-catégorie de la qualification juridique et partage avec elle la même définition et les mêmes caractéristiques. Elle est effectivement conçue comme une opération intellectuelle et, par voie de conséquence, elle est pensée dans sa dimension individuelle. L’opération de qualification apparaît ainsi comme une traduction des faits en droit par la mise en œuvre du langage juridique. Le chercheur qui entend faire de la qualification pénale son objet d’étude est nécessairement confronté à des disciplines qui lui sont peu familières telles que la linguistique ou la psychologie cognitive. Pour contourner les difficultés inhérentes à ces disciplines, il est possible d’opérer un changement de paradigme dans l’approche de la qualification pénale. Elle peut être envisagée sous l’angle du processus. Cette notion permet de rendre à la qualification pénale sa dimension institutionnelle et de l’envisager comme le produit des micros-décisions prises par des acteurs en réseau. Leurs actions respectives constituent les différentes phases de ce processus complexe qui aboutit in fine à la dénomination pénale d’une situation. La présente recherche se propose de mettre en œuvre la notion de processus de qualification pénale dans les contentieux de masse, domaines propices à l’observation des pratiques de qualification. L’analyse de ces pratiques, observées à partir des travaux empiriques, a permis de vérifier l’hypothèse selon laquelle la qualification pénale se construit en réseau. Elle apparaît alors comme le produit de la rencontre des divers acteurs aux prises avec des objectifs et des contraintes institutionnelles. De l’évènement à l’exacte qualification, la dénomination pénale est le fruit d’un processus multifactoriel.

La présente recherche aborde la question de la lutte contre la délinquance dans le monde arabo-musulman à travers l’exemple de trois pays arabes : l’Algérie, l’Egypte et l’Arabie Saoudite. Malgré une mise en oeuvre parfois problématique de leur politique criminelle et des carences réelles sur le plan des Droits de l’Homme, les régimes autoritaires arabes, qui sont soumis à la pression de la mondialisation, reçoivent les textes onusiens, souhaitent être efficaces dans leur lutte contre le crime et sont tenus de suivre une dynamique positive. Ils témoignent d’une évolution qui les conduit à développer des dispositifs de lutte contre la délinquance et le terrorisme associant une pluralité d’acteurs autour de deux dimensions, répressive et sociale. Recherche de l’efficacité, pluridisciplinarité en construction, coopération et standards internationaux, autant d’aspects qui nous donnent à observer des dispositifs de lutte contre la délinquance qui se rapprochent des schémas que nous connaissons en France.

La présente recherche aborde la question de la lutte contre la délinquance dans le monde arabo-musulman à travers l’exemple de trois pays arabes : l’Algérie, l’Egypte et l’Arabie Saoudite. Malgré une mise en oeuvre parfois problématique de leur politique criminelle et des carences réelles sur le plan des Droits de l’Homme, les régimes autoritaires arabes, qui sont soumis à la pression de la mondialisation, reçoivent les textes onusiens, souhaitent être efficaces dans leur lutte contre le crime et sont tenus de suivre une dynamique positive. Ils témoignent d’une évolution qui les conduit à développer des dispositifs de lutte contre la délinquance et le terrorisme associant une pluralité d’acteurs autour de deux dimensions, répressive et sociale. Recherche de l’efficacité, pluridisciplinarité en construction, coopération et standards internationaux, autant d’aspects qui nous donnent à observer des dispositifs de lutte contre la délinquance qui se rapprochent des schémas que nous connaissons en France.

En 2000, le Chili a promulgué un nouveau Code de procédure pénale qui a bouleversé les fondements de l’ancienne procédure. Cette réforme s’est appuyée sur l’idée d’une rupture totale avec la législation antérieure en faisant graviter la procédure autour de la notion clé de débat contradictoire. L’émergence de ce principe a été obtenue grâce à une répartition innovante des rôles entre les différents protagonistes du procès, notamment avec la réapparition du Ministère Public en première instance. Afin d’innerver l’ensemble du procès, le débat contradictoire se réalise à toutes les étapes de la procédure et permet d’aboutir à une décision judiciaire qui puise sa légitimité dans la participation active des parties aux débats. Toutefois, ce débat contradictoire ne peut acquérir sa pleine dimension et son effectivité maximale que grâce à l’institution de mécanismes particuliers. Ainsi, la prévention des atteintes au contradictoire est assurée par la refonte du statut des protagonistes du procès et par l’obligation du juge de motiver ses décisions. Enfin, ce sont les voies de recours qui ont été modifiées et repensées afin d’assurer l’effectivité du principe du contradictoire. Grâce à ce mouvement, le Chili a effectué une véritable révolution juridique parachevant ainsi sa transition vers la démocratie.

La société se transforme et la criminalité avec elle, les enjeux économiques s’immiscent dans le droit et la procédure pénale suit ces évolutions. La parole occupe toujours une place de premier ordre, mais le lieu et le moment de sa production ont changé. Dégradée, l’image du procès idéal prenant place dans une salle d’audience unique en présence des magistrats, des parties et du public. Dénaturée, l’oralité et ses vertus heuristiques dans l’administration de la preuve. La parole reproduite à l’audience de jugement tend à devenir singulière, le plus souvent cantonnée à l’enquête et l’instruction ou reproduite depuis un lieu distant. Le procès pénal peut dès lors être ici et ailleurs, en présence et en l’absence : on assiste à un véritable éclatement spatio-temporel de la parole et de l’image dans le procès pénal du XXIème siècle. Les mécanismes de protection des témoins anonymes et des collaborateurs de justice conduisent en effet inexorablement à un éclatement temporel de la parole et de l’image, et à une dégradation de l’administration orale et contradictoire de la preuve. La rupture de l’unité de lieu du procès pénal induite par le recours à la visioconférence révolutionne quant à elle non seulement le mode et le lieu de comparution des acteurs de procès pénal, mais aussi la publicité des débats.

Le jugement pénal évolue sous l’influence de la création et du développement de procédures visant à accélérer les réponses à la commission des infractions. Un nouveau modèle procédural – le procès pénal accéléré – a progressivement vu le jour, dû à deux transformations majeures.La première de ces transformations résulte de la multiplication des figures du juge au travers de diverses délégations de la fonction de juger. De nombreux acteurs appartenant ou non à l’autorité judiciaire se voient conférer une fonction de juger traditionnellement dévolue au juge du siège. Certains appartiennent à l’autorité judiciaire comme le procureur de la République ou le juge unique. D’autres, extérieurs à l’autorité judiciaire – des professionnels non juges et des juges non professionnels – participent également au jugement pénal.La simplification de l’acte de juger constitue la seconde transformation. Le débat judiciaire se voit progressivement restreint à la faveur du recours au consentement de l’auteur de l’infraction et de l’évitement de l’audience contradictoire. Cette simplification est aussi rendue possible par l’encadrement des oppositions susceptibles d’être formées à l’encontre des procédures accélérées. Les droits de la défense du mis-en-cause sont ainsi circonscrits et l’action civile éventuelle de la victime est contournée afin de ne pas nuire à la célérité des procédures.La délégation de la fonction de juger et la simplification de l’acte de juger se combinent donc et façonnent, au-delà de l’hétérogénéité des dispositifs étudiés, ce nouveau modèle procédural.

Le principe de légalité des peines, formulé par les Philosophes des Lumières en référence à des critères formels, est un principe fondamental du droit pénal. Aujourd’hui défini en fonction de critères matériels (prévisibilité, accessibilité et qualité du droit), il a toujours pour objectif de garantir les libertés individuelles et la sécurité juridique. Le droit international pénal tel qu’appliqué par les juridictions internationales pénales (Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda et Cour pénale internationale) n’échappe pas à l’obligation de respecter la légalité des peines ; et ce d’autant plus que la seule sanction prononçable au niveau international (l’emprisonnement) atteint un bien juridique protégé des plus essentiels : la liberté. La présente thèse démontre, dans une première partie, le non-respect de la légalité des peines par ces juridictions internationales. L’auteur explique dans une seconde partie que ce manquement est dû à plusieurs causes, notamment au silence des sources du droit international pénal sur les peines, à l’incohérence jurisprudentielle, mais aussi aux objectifs inadéquats attribués à l’heure actuelle à ce droit. Dès lors, s’impose une nécessaire redéfinition des objectifs et finalités que le droit international pénal entend atteindre et la mise en place d’un code international pénal énonçant les peines encourues pour chacune des infractions. Ces aménagements essentiels découlent du fait que l’outil pénal appliqué en droit international a parfois servi non pas les buts qui devaient être les siens, mais ceux que certains voulaient lui donner.

Depuis quelques années, les décideurs publics voient leur responsabilité pénale mise en cause pour des délits non intentionnels. L’« immixtion du juge pénal » dans le contentieux public engendre une nécessaire adaptation de la part des décideurs publics qui ont du intégrer le « risque pénal » dans la gestion des affaires publiques dont ils ont la charge. Mais la responsabilité pénale n’en est pas moins touchée. Et alors qu’elle est de plus en plus sollicitée, apparaît un mouvement de contestation de la part des décideurs publics, qui estiment excessif ce recours au procès pénal. Dès lors, la responsabilité pénale a du s’adapter à son tour ne pouvant s’appliquer telle quelle sur l’action de l’administration. De sa rencontre tumultueuse avec les décideurs publics, il en est résulté de nécessaires aménagements tenant compte de la spécificité de l’action administrative. Il apparaît pourtant que ces aménagements, bien qu’utiles soient insuffisants et qu’il serait opportun de créer un régime de responsabilité pénale commun à l’ensemble des décideurs.

L'intention est la volonté tendue vers un but dont l'auteur connaît le caractère illicite, et constitue en principe une des composantes de la majorité des infractions. Les tribunaux ne font souvent que se retrancher derrière le triple rempart de l'accomplissement matériel d'un acte antisocial, de la règle " nul n'est censé ignorer la loi " et du système de preuve basé sur des présomptions pour prouver l'intention. La jurisprudence considère donc comme établie la preuve de l'intention dès lors que l'élément matériel a été prouvé. Pour que la loi pénale soit un outil d'enseignement, il ne faut pas que ses applications soient liées à l'arbitraire. Mais, s'agissant de l'intention, la fonction répressive de la loi pénale semble avoir pris le pas sur cette fonction pédagogique, ce qui est rendu possible par l'absence de définition stricte de cette notion. La règle de droit paraît dès lors facilement s'accommoder d'incertitudes lorsqu'elle sert une volonté "politique".

Ce travail articule une analyse criminologique du passage à l'acte de l'exécutant lors de crimes contre l'humanité et de génocides avec une lecture anthropologique de la réponse du droit pénal international. L'analyse des passages à l'acte collectifs est effectuée à partir des traces du crime et des discours des criminels. Les mécanismes du processus criminogène relèvent d'une institutionnalisation de la levée des interdits : le droit est face à une véritable juridicité meurtrière. La confrontation avec le crime met à jour les représentations disponibles auxquelles le droit n'échappe pas plus. Face à un "indicible" qui n'est pas celui du meurtre, le droit procède à une reconstruction des références pourtant entamées par la logique meurtrière. L'urgence de la restauration des interdits par le droit pénal international invite à renouveler une conception du droit pour repenser nos catégories interprétatives et en adéquation avec les destinataires de cette justice pénale internationale qui affiche une mission de restauration de la paix.

Depuis la reforme de 1982 qui a supprime la quasi totalite des juridictions militaires francaises, le droit penal militaire francais du temps de paix est un domaine delaisse par les juristes. Pourtant, il donne lieu a une activite juridictionnelle reguliere et se presente sous la forme d'un discours riche dont l'analyse se revele feconde. L'observation inedite des audiences du t. F. A. De paris confirme d'un cote, l'autonomie du droit penal militaire par rapport au droit disciplinaire militaire, en depit des liens qu'entretiennent indiscutablement ces deux domaines juridiques. D'un autre cote, cette observation revele les aspects originaux du droit penal militaire, en tant que branche du droit penal. Notamment, l'ordre public militaire et la justice militaire se presentent comme deux categories confuses du discours du droit penal militaire. L'originalite du droit penal militaire persiste mais se trouve deplacee par l'actualite legislative. La loi du 10 novembre 1999 vient en effet reformer le code de justice militaire. D'une part, elle conserve certains aspects du regime anterieur et ne prend pas en compte une possible internationalisation du droit penal militaire. De l'autre, il convient de prendre toute la mesure du changement radical que ce texte opere. En reduisant l'ecart entre les procedures commune et militaire, en elargissant la mise en mouvement de l'action publique par la partie lesee et surtout, en generalisant le double degre de juridiction, la loi du 10 novembre 1999 vient modifier l'architecture du droit penal militaire et en cela, liberaliser le statut du militaire. En effet, le droit penal militaire contribue a indiquer la place octroyee au militaire par la societe.

Au lieu de se réduire a un domaine, l'œuvre de Michel Foucault s'achemine a la croisée de diverses disciplines. Dans notre perspective, nous ne proposons pas une nouvelle étude d'histoire sur la pensée de Foucault. Nous souhaitons à propos de ce que nous considérons comme un questionnement sur la déviance faire surgir une méditation qui pourrait être thématisée de la façon suivante : dans quelle mesure un questionnement sur la déviance peut-il être accompagné par l'œuvre de Foucault, si nous considérons ce lien constant dans ses recherches entre l'écart à la norme d'une part, la société et la politique d'autre part. La vraie question reste à savoir s'il peut exister une société dans laquelle le pouvoir n'ait pas besoin de déviances, d'illégalismes. Est-ce que la machinerie pénale, comme le notait Foucault, n'a pas pour fonction, plutôt que de viser à l'extinction des déviances, de viser au contraire à leur contrôle, à leur maintien dans un certain état d'équilibre qui serait économiquement utile et politiquement fécond ? Pour répondre à cette question nous avons envisagé le rapport entre le sujet et les jeux de vérité a partir soit des pratiques coercitives comme dans le cas de la psychiatrie et du système pénitentiaire, soit à travers les pratiques de soi qui selon Foucault représente un phénomène assez important dans nos sociétés depuis l'époque gréco-romaine, même s'il n'a pas été très étudie. Pouvoir, vérité et sujet déviant, voilà donc les trois axes à partir desquels nous avons interrogé l'œuvre de Foucault avant de déterminer l'impact exacte de celle-ci dans l'épistémologie juridico- pénale.

Notre droit respecte l'engagement des adeptes tout en sanctionnant certains de leurs comportements. Si l'on se refere aux differentes mesures legislatives existantes et a leur application par les juridictions on s'apercoit qu'aucune specificite n'est apportee aux adeptes des sectes. Ces derniers sont consideres comme des sujets de droit ordinaires. Le droit les sanctionne plus qu'il ne les protege. Une solution pourrait etre trouvee dans la repression des dirigeants, cependant elle se revele tres timide et souvent inefficace. Certains ont ete tentes de proposer une nouvelle legislation afin que soit assuree une protection reelle de l'adepte. Or la situation des adeptes des sectes doit-elle s'analyser comme un defi juridique ou comme un defi social ? Une reponse peut etre trouvee dans l'idee selon laquelle le droit n'a pas a intervenir dans les choix tres intimes des individus. Il semblerait souhaitable que les mesures existantes soient appliquees avec plus de rigueur. Une volonte politique dans ce domaine doit voir le jour.

Le "conflit algerian", dont les incidences ébranlèrent la quatrième république et qui menaça d'emporter le nouveau régime, fut la circonstance qui allait faire basculer cette période dans la sphère de l'exceptionnel. Pour y faire face une législation spécifique fut adoptée en urgence, autorisant un transfert de compétence au profit de l'exécutif. En vertu de cet ensemble normatif d'exception furent mis en œuvre un régime préventif renforcé et une politique d'extrême répression. Cependant cette légalité d'exception se révéla insuffisante pour répondre aux objectifs qui étaient ceux d'une guerre. Dès lors, sa véritable nature fut de servir d'écran légal pour cautionner des pratiques qui ne le furent guère. Elle prit l'apparence d'un remède spécifique à la guerre d'Algérie. Pourtant, ceux qui l'imaginèrent n'admirent que partiellement cette constatation et confrères valeur permanente à certains textes d'exception. Mais leur élaboration et leur utilisation pendant la guerre d'Algérie, laissent à penser que cette qualification permit de masquer l'arbitraire des dispositions. De surcroit, la gestion des textes d'exception après la guerre d'Algérie renforce cette conviction car les textes a valeur permanente mais aussi ceux dont la durée était circonscrite, s'édulcorent par nombre de pratiques de nature à neutraliser leurs effets nocifs et à les plonger dans l'oubli.

Selon l'article 6 CPP, l'action publique peut s'éteindre par transaction lorsque la loi le prévoit expressément. Si l'ensemble des transactions juridiques sont des techniques d'éviction du juge, la particularité des transactions pénales tient au fait que l'action publique est au cœur de ces pratiques. Les transactions pénales constituent un mode d'exercice de l'action publique et l'exécution des sanctions contenues dans l'acte transactionnel a pour effet d'éteindre cette action, excluant définitivement le procès pénal. Les transactions pénales sont diverses et la complexité de leur étude tient à la dispersion des textes autorisant cette procédure et a l'absence de régime juridique unifie. Certaines transactions pénales sont de type forfaitaire alors que d'autres peuvent être qualifiées de discrétionnaires. Les transactions forfaitaires conduisent à une application automatique de la loi pénale et l'infraction est reconvertie en une obligation pécuniaire fixe, préalablement déterminée. Les transactions forfaitaires s'appliquent en matière contraventionnelle et pourraient devenir le mode de répression de droit commun des contraventions. Les transactions pénales de type discrétionnaire concernent des secteurs ou l'administration a toujours bénéficié de prérogatives exorbitantes. Ces transactions font nécessairement intervenir une autorité administrative dans la proce

Transformées par la diversification des modalités d’exécution et la multiplication de leurs usages, les pratiques punitives contemporaines se caractérisent par un resserrement des liens entre les conditions d’exécution de la peine et les caractéristiques de la personne condamnée. Les principes directeurs de l’exécution des peines prescrivent en effet la constitution corrélative du sujet et de sa peine, afin de lui permettre d’agir en personne responsable et d’éviter la commission de nouvelles infractions. Les usages des modalités d’exécution sont ainsi au centre de notre art de sanctionner contemporain, en ce qu’ils sont tant l’instrument de l’élaboration de l’acte de punir que de la formation d’un sujet responsable. Or, en plaçant la logique modale de la peine privative de liberté au service de la prévention spéciale des infractions, notre rationalité punitive contemporaine provoque une libéralisation des conditions d’exécution de la peine, responsable d’une intensification de l’assujettissement auquel donne lieu la condamnation.

Longtemps marginalisée en criminologie, l’étude des facteurs biologiques du crime a connu une véritable renaissance aux États-Unis depuis les années 2000 sous le nom de « criminologie biosociale ». Le développement de ce courant, qui remonte aux années 1960, doit beaucoup à l’émancipation progressive de la discipline criminologique vis-à-vis de la sociologie, ainsi qu’à l’accès croissant des chercheurs en sciences sociales aux méthodes et données de la génétique comportementale. Si ce mouvement n’est pas homogène, la criminologie biosociale est l’oeuvre principale de chercheurs qui occupent une position dominée au sein du champ criminologique et qui font de l’étude génétique du crime un outil de subversion de la domination sociologique. Le développement de la criminologie biosociale est loin de faire l’unanimité auprès des criminologues états-uniens. Plutôt que de tenter de normaliser les controverses en convaincant leurs adversaires de la pertinence de leurs recherches, les représentants les plus subversifs de la criminologie biosociale adoptent un ton polémique et une attitude combative et jouent sur leur hétérodoxie afin d’acquérir une plus grande visibilité au sein du champ. D’autres tentent de se faire plus discrets en évitant de prendre part aux controverses. Cette prudence est particulièrement visible dans le traitement de la question raciale, nombre de chercheurs préférant éviter de lier la criminologie biosociale à un thème de recherche aussi politiquement sensible. En revanche, la minorité subversive se sert de l’aspect controversé de la question raciale pour en faire un exemple de la censure qui serait pratiquée par les sociologues qui dominent le champ

Cette thèse propose une théorie de la peine formulée dans les termes d’une conception de la justice corrective. L’idée de justice corrective et la théorie qu’on en propose trouvent leurs sources dans la pensée éthico-politique d’Aristote. On a choisi de restreindre l’espace d’application de la conception corrective aux systèmes juridiques contemporains des États-Unis et de la France. Le principe de justice corrective, tel qu’on l’interprète ici, pose que les peines peuvent être justes si elles tentent de rétablir une égalité de droits fondamentaux entre la victime et l’auteur d’une infraction conçue comme violation de ces mêmes droits. La conception corrective marque une rupture importante par rapport aux principales conceptions alternatives – rétributiviste et distributiviste – de la punition, en ceci qu’aucune de ces deux approches ne repose essentiellement sur la primauté normative de la relation entre victime et infracteur et que l’égalité des droits fondamentaux n’y est envisagée, dans l’ordre de la justice, comme une raison nécessaire et suffisante pour punir. Est juste, d’abord, la sanction pénale orientée vers l’égalisation des droits fondamentaux et la rectification des injustices commises par des personnes contre d’autres personnes. Du point de vue de la justice corrective, c’est dans la relation qui lie la victime à son infracteur que se déploie la justice des peines. Du point de vue de la conception corrective, la justice pénale ne peut se réaliser qu’en tenant compte du caractère central de la bilatéralité de la justification des peines. Que l’intervention punitive contribue à faire souffrir le coupable - comme dans les conceptions rétributives - ou qu’elle produise des effets socialement bénéfiques - comme dans les conceptions distributives -, ce sont là des considérations complémentaires qui ne relèvent pas nécessairement de la justice des peines.

Le droit pénal génère des distinctions entre étrangers et nationaux, les premiers faisant, dans certaines situations, l’objet d’une pénalisation spécifique. Pourtant, la pertinence de cette pénalisation peut être questionnée au regard d’un balancement, opéré par le droit pénal, entre distinction et assimilation.Dans un premier temps, l’étude démontre que les différentes distinctions en droit pénal peuvent être contestées. D’une part, la pénalisation dont fait l’objet l’ensemble des étrangers ne semble pas opportune car elle apparaît tant superflue – lorsque le droit pénal se superpose à un dispositif extra-pénal suffisant – qu’illégitime – lorsque le droit pénal utilise l’apparence d’extranéité comme critère d’application. D’autre part, la pénalisation spécifique dont font l’objet les étrangers en situation irrégulière apparaît inadéquate puisque, dépendante de l’évolution des règles administratives et européennes, elle revêt un caractère instable et parce qu’elle ne présente qu’un intérêt relatif pour lutter contre l’immigration illégale.Dans un second temps, l’analyse montre, à travers un mouvement d’assimilation progressive de l’étranger au national, que le droit pénal sait aussi se désintéresser de l’extranéité. D’une part, cette assimilation répond à un impératif d’égalité qu’il est possible d’observer dans le cadre du procès pénal, mais également à l’aune de la création d’immunités pénales au profit de certains étrangers. D’autre part, cette assimilation est fondée sur la lutte contre l’impunité des auteurs d’infractions puisqu’elle est commandée par les impératifs de la coopération pénale internationale et consacrée par le mécanisme de la compétence universelle.

Les articles 25 et 24 des Statuts du T.P.I.Y. et du T.P.I.R. et 81 du Statut de Rome prévoient tous des procédures d’appel à l’encontre des jugements des Chambres de première instance. L’origine des procédures d’appel et de révision devant les juridictions pénales internationales provient des deux principaux systèmes juridiques occidentaux, à savoir les droits nationaux romano-germaniques et de common law. Les procédures d’appel et de révision de ces systèmes diffèrent fondamentalement en matière pénale. Le droit d’appel semble conçu plus largement dans le système de la Cour que dans celui des T.P.I., ce qui peut être expliqué du fait que les rédacteurs du Statut de Rome sont parvenus à dépasser la tension entre les approches des procédures d’appel dans les systèmes nationaux romano-germaniques et de common law, en optant pour une solution plus proche des systèmes juridiques nationaux romano-germaniques. L’examen détaillé des procédures d’appel et de révision devant les juridictions pénales internationales met en relief les influences de systèmes juridiques nationaux particuliers. Les Statuts, Règlements de procédure et de preuve et directives pratiques des juridictions pénales internationales ont ainsi instauré des procédures d’appel et de révision relativement équilibrées entre systèmes nationaux romano-germaniques et de common law. Elles représentent une tentative de fusion des procédures d’appel et de révision de ces deux systèmes juridiques. Cependant, ces procédures ont parfois dépassé la tension entre les systèmes nationaux romano-germaniques et de common law en prévoyant un régime original qui ne ressemble à aucun système juridique national. La jurisprudence des Chambres d’appel des juridictions pénales internationales a renforcé l’influence des systèmes nationaux de common law en général et des systèmes juridiques américains et britannique en particulier. Les juridictions pénales internationales ont ainsi opéré une synthèse inégale entre les influences des systèmes nationaux romano-germaniques et de common law.

Partagé entre les deux ordres de juridiction, le contentieux de l’exécution des peines ne s’est véritablement ouvert à la vie juridique que depuis la fin des années quatre-vingt-dix. L’histoire de sa construction est marquée par l’assimilation progressive des droits de la défense. Dans un premier temps, la faiblesse des sources de la matière et l’indétermination de sa nature n’ont pu incarner le gage d’une bonne réception de ces droits procéduraux. Ainsi, les recours des personnes condamnées contre les décisions de l’administration pénitentiaire et du juge d’application des peines étaient systématiquement irrecevables. L’avènement de la jurisprudence Marie, suivi des réformes des années deux-mille, permirent ensuite de mettre la procédure disciplinaire pénitentiaire en conformité avec le droit européen avec en ligne de mire un meilleur respect des droits de la défense. Ce mouvement fut poursuivi par la juridictionnalisation du contentieux de l’application des peines opérée par les lois du 15 juin 2000 et du 9 mars 2004. Toutefois, ces insignes avancés ne masquent pas les nombreuses sources de conflits que comportent les procédures d’exécution des peines avec le droit commun. L’étude du droit positif révèle alors la faible place réservée aux droits de la défense dont le régime nécessite d’être amélioré. Ceci ne peut être réalisé sans poser au préalable la question de la judiciarisation du contentieux pénitentiaire. Notre étude consacrera une telle option à travers le choix de transférer la discipline pénitentiaire au juge judiciaire. Les modifications opérées permettront alors de recomposer les procédures afin d’envisager l’intégration de nouveaux droits de la défense

Le Conseil de l'Europe -créé à la suite de la Seconde Guerre mondiale afin de reconstruire un espace démocratique et juridique commun -dont les travaux sur le droit pénal des mineurs sont issus des évolutions nationales entamées au début du XXe siècle, s'attacha à valoriser l'expérience des juridictions spécialisées existantes dans quelques pays européens et grâce auxquelles les mineurs commençaient à faire l'objet d'un traitement différencié de celui des adultes. Depuis, observant les préoccupations des États membres à l'égard de la délinquance juvénile et les contours changeants de leurs politiques pénales, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe élabore, au moyen de recherches criminologiques et comparatives, de colloques et de conférences, des recommandations et lignes directrices conduisant à l'harmonisation des droits nationaux autour de principes directeurs. Mue par son engagement dans l'européanisation du droit pénal des mineurs, la Cour européenne des droits de l'homme intégra les instruments internationaux et européens pertinents dans sa jurisprudence. Ce qui prend un caractère primordial dans les pays où l'application de la Convention est problématique et les violations des droits de l'homme récurrentes, parmi lesquels la Turquie. En conséquence, et malgré les modifications apportées dans la législation turque depuis 2005, nous ferons apparaître dans cette étude que ce membre du Conseil de l'Europe méconnaît encore l'autonomie de l'enfant, promeut toujours la punition en modèle éducatif, use régulièrement de la détention, et appréhende finalement de manière balbutiante la primauté de l'éducation sur la répression prônée par les principes directeurs.

Les bouleversements de plus en plus rapides et violents qui affectent la loi pénale ne sont que le symptôme d'un conflit normatif systémique qui travaille notre droit depuis la codification impériale. Dissimulé depuis l'origine du droit pénal moderne par le mythe de l'équilibre répressif, il voir l'ordre pénal républicain, formellement consacré par le Code pénal de 1810, confronté à une force constante d'érosion contrariant sa mise en œuvre effective et conséquente. Avançant sous l'apparence du bon sens répressif, cette opposition trahit en réalité une hostilité radicale à l'idée de Sûreté, assise sur la résurgence de certains traits saillants d'un absolutisme pénal singulièrement mâtiné des innovations de l'utilitarisme pénal. Sous l'effet d'une double instrumentation du procès pénal qui, sous l'influence du néolibéralisme, se mue progressivement en un outil de gestion coercitive de la déviance et de satisfaction symbolique de la victime, l'époque contemporaine voit le conflit normatif entrer dans une phase critique. Avec le passage du bon sens répressif au réalisme répressif, l'ordre pénal républicain est bientôt menacé d'implosion. De la nécessité de punir à l'émergence d'une impossible principe de précaution pénale, ce sont l'ensemble de ses principes directeurs qui se trouvent remis en cause en leurs fondements.

Dans la première partie, nous avons voulu d'abord montre comment la folie était prise en charge dans le réseau des pratiques traditionnelles avant la création de l'Etat moderne et comment par la suite apparait et se développe la structure asilaire. Dans un deuxième temps, nous avons montre comment les lois juridico-psychiatriques ont pénètre, se sont installées et se sont développées en Grèce. Nous avons inscrit les deux lois psychiatriques (1862, 1973) dans le phénomène global d'importation du droit occidental, français a l'origine, anglo-saxon par la suite et nous avons observé ce phénomène remarquable: alors qu'en France (et certes aussi dans les pays anglo-saxons) la pratique a fortement influence la création législative, c'est exactement l'inverse qui s'est produit en Grèce. Dans une deuxième partie, nous nous sommes mis à examiner la condition civile et pénale du sujet mentalement malade. Nous avons essayé d'étudier ce problème à la lumière d'une double opposition. D'un cote les principes de liberté et d’égalité risquent de se trouver démentis par les dispositions légales concernant la folie - lesquelles, en même temps, semblent tenir insuffisamment compte de la souffrance d'un être humain concret. D'un autre cote, on instaure un sujet de "non-droit" qu'il faut en même temps réinscrire dans l'ordre légal et social, en lui reconnaissant une responsabilité et des qualités humaines.