Christian Mouhanna

Chargé de recherche
Sociologie et sciences du droit.
Centre National de la Recherche Scientifique

Centre de Recherches Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales
  • THESE

    Police et justice face au citoyen : le repli bureaucratique, soutenue en 2005 à Paris Institut détudes politiques sous la direction de Catherine Grémion 

  • Christian Mouhanna, Fabien Jobard, Benjamin Pabion, La police dans tous ses états: [dossier], Éditions La Découverte, 2021, 89 p. 

    Christian Mouhanna, Alexis Spire, Maxime Combes, Bertrand Leclair, Serge Paugam [et alii], "Gilets jaunes": hypothèses sur un mouvement, la Découverte, 2019, AOC Cahier, 202 p. 

    Christian Mouhanna (dir.), Travail d'intérêt général et intérêt général au travail, Mission de recherche Droit & Justice, 2019, 173 p. 

    Christian Mouhanna, La police contre les citoyens ?, Champ social éditions, 2017, Questions de société, 178 p.  

    Qu'est-ce qu'être policier en France aujourd'hui ? Comment expliquer les tensions entre les policiers et les jeunes, et pas seulement les jeunes ? Pourquoi ce malaise au sein de la police ? Qu'est ce qui se joue réellement autour des chiffres de la délinquance ? À partir de 15 ans de recherches de terrain sur la police et les relations policiers-citoyens dans les banlieues sensibles comme dans les quartiers aisés, l'auteur montre comment policiers, élus et citoyens sont entraînés dans un cercle vicieux accentué par les politiques de sécurité mises en place. Une démonstration sereine, qui ne s'inscrit pas dans une logique de dénonciation, mais dans une volonté de compréhension des uns et des autres, conduisant à des remises en question sévères mais fondées

    Christian Mouhanna, Benoit Bastard, Werner Ackermann, Une justice dans l'urgence: le traitement en temps réel des affaires pénales, Cairn et Presses Universitaires de France, 2016, 193 p.  

    Depuis 10 ans, la justice pénale s'est profondément réformée en multipliant les innovations, en particulier celle concernant le traitement en temps réel des affaires pénales. La logique de l'urgence domine assortie de critères de performance et de productivité. Soumis à des objectifs quantitatifs, les magistrats ne disposent guère de temps pour s'interroger sur le sens de leur action et sur l'impact de leurs décisions. Les repères traditionnels s'effacent au profit de la culture de la gestion des flux. Quelles sont les conséquences de cette accélération des procédures ? Quelle est la place des policiers, des avocats ?

    Christian Mouhanna, Benoit Bastard, L'avenir du juge des enfants: éduquer ou punir ?, Cairn et Érès, 2011, Trajets  

    Le juge des enfants a la particularité de protéger les enfants en danger et, simultanément, de juger les jeunes délinquants. Cette double mission qui lui a été confiée par l'ordonnance du 2 février 1945 lui donne une place à part dans le monde judiciaire où il représente une manière différente, éducative et sociale, de rendre la justice. Or aujourd'hui cette particularité est remise en question : la rationalisation des services publics limite les moyens à disposition du juge, la volonté politique d'une répression accrue des faits commis par les mineurs va à l'encontre d'une analyse en profondeur des situations où le délinquant se révèle souvent victime, la rapidité de la réponse et la recherche de l'efficacité à court terme s'opposent au suivi individualisé et adapté des jeunes sur le long terme. Dans cet ouvrage, les auteurs analysent en profondeur le métier de juge des enfants tel qu'il se pratique aujourd'hui. Comment fonctionne la juridiction des mineurs et comment s'inscrit-elle dans le tribunal de grande instance ? Quelles sont ses relations avec les travailleurs sociaux et les autres partenaires extérieurs constituant l'environnement dans lequel le juge s'insère ? Comment les juges des enfants appréhendent-ils la dimension politique de leur fonction ? Le juge des enfants constitue encore aujourd'hui la « clef de voûte » d'un système complexe : toutes les pressions s'exercent sur lui et beaucoup d'impulsions partent de lui. En modifiant ses attributions et en bouleversant le droit des mineurs, ce sont les bases de cet édifice qui se trouvent fragilisées et par conséquent tout le fonctionnement du dispositif de prise en charge des jeunes en danger ou délinquants

    Christian Mouhanna, Benoit Bastard, L'avenir du juge des enfants: éduquer ou punir ?, Érès, 2010, Trajets, 238 p. 

    Christian Mouhanna, Philip Milburn (dir.), Le parquet et les politiques pénales en France, LGDJ et Lextenso éd., 2010, 252 p. 

    Christian Mouhanna, Jean-Hugues Matelly, Police, Michalon, 2007, 268 p. 

    Christian Mouhanna, Entre gestion et passion: analyse socio-organisationnelle de bases de l'armée de l'air, Centre d'études en sciences sociales de la défense, 2006, Les documents du C2SD, 109 p. 

    Christian Mouhanna, Philip Milburn, Vanessa Perrocheau, Enjeux et usages de la composition pénale: controverses et compromis dans la mise en place d'un dispositif pénal inédit, GIP "Mission de recherche Droit et justice", 2005, 179 p. 

    Christian Mouhanna, Jérôme Ferret (dir.), Peurs sur les villes: vers un populisme punitif à la française ?, Presses universitaires de France, 2005, Sciences sociales et sociétés, 229 p. 

    Christian Mouhanna, Werner Ackermann, Le parquet en interaction avec son environnement: à la recherche des politiques pénales,, 2001, 96 p. 

    Christian Mouhanna, Une affaire de confiance: les relations OPJ-magistrats..., IHESI, 1995, Etudes et recherches 

  • Christian Mouhanna, Genevieve Lennon, Markus Himanen, Estelle Marks, « Stop in the Name of the Law: The Legal Regulation of Police Stops in Europe », Governing Police Stops Across Europe, Springer International Publishing, 2024, pp. 19-52 

    Christian Mouhanna, Hartmut Aden, János Fazekas, Genevieve Lennon, Markus Himanen [et alii], « External Accountability: The Limited Influence of Oversight Bodies on the Governance of Police Stops », Governing Police Stops Across Europe, Springer International Publishing, 2024, pp. 83-121 

    Christian Mouhanna, « Normativité juridique et normativité gestionnaire : le cas des institutions pénales », in Lise Demailly, Frederique Giuliani, Louis LeVasseur, Christian Maroy (dir.), Institutions et questions morales contemporaines, Presses de l'Université Laval, 2023, pp. 219-236 

    Christian Mouhanna, Elizabeth Aston, Genevieve Lennon, Johnny Connolly, « The Role of Data in Enhancing the Governance of Police Stops in Europe », Governing Police Stops Across Europe, Springer International Publishing, 2023, pp. 197-233 

    Christian Mouhanna, José Brandariz, « Civil Oversight Practices in Europe: Exploring the Impact of Civil Movement Against Police Stops », Governing Police Stops Across Europe, Springer International Publishing, 2023, pp. 123-157 

    Christian Mouhanna, Anastassia Tsoukala, Gemma Ubasart-González, « Policing and Security in Southern Europe: How the COVID-19 Pandemic Reaffirms Pre-existing Patterns », Plural Policing, Security and the COVID Crisis, Springer International Publishing, 2023, pp. 67-105 

    Christian Mouhanna, « How France counts crime: A shared interest in bad accounts », How Countries Count Crime: An Exercise in Police Discretion, 2022 

    Christian Mouhanna, « Accélération et simplification de la justice pénale : l’expression d’une politique pénale gestionnaire », La simplification de la justice pénale, Derrière la promesse, quelle réalité juridique ?, 2022 

    Christian Mouhanna, « 5. Centralization and its Pathologies », Policing in France, 2020 

    Christian Mouhanna, Jacques de Maillard, « Governing the police by numbers: the french experience », in Edward Elgar Publishing (dir.), Comparing the democratic governance of police intelligence: new models of participation and expertise in the United States an Europe., 2016 

    Christian Mouhanna, Frédéric Vesentini, « Indicators or incentives? some thoughts on the use of the penal response rate for the measuring the activity of public prosecutors'offices in France (1999-2010) », Modernisation of the criminal justice chain and the judicial system, 2015 

    Christian Mouhanna, « Reforms in France : Irreversibly Spiraling into (More) Centralization ? », in Fyfe N.R., Tersptra J., Tops P. (eds.) (dir.), Centralizing forces? Comparative perspectives on contemporary police reform in northern and western Europe, Boom Legal Publishers/ Eleven, 2013, pp. 23-39 

    Christian Mouhanna, « La police de proximité, c'est juste un slogan ? », in Vicot R. (dir.), Sécurité : vraies questions et faux débats, L'Harmattan, 2013, pp. 223-232 

    Christian Mouhanna, « Les aménagements de peines au prisme des relations judiciaires/pénitentiaires », in Kensey A. (dir.), L'aménagement des peines privatives de liberté : l'exécution de la peine autrement, Direction de l'Administration Pénitentiaire, 2013, pp. 201-208 

    Christian Mouhanna, « Les aménagements de peine au prisme des relations judiciaires/pénitentiaires », in Kensey A. (dir.), L'aménagement des peines privatives de liberté : l'exécution de la peine autrement, Direction de l'Administration Pénitentiaire, 2013, pp. 201-208 

    Christian Mouhanna, « Nicolas Sarkozy et la justice pénale. Les artifices d'une politique volontariste », in De Maillard J., Surel Y., (dir.) (dir.), Les politiques publiques sous Sarkozy, Presses de Sciences-Po, 2012, pp. 259-278 

    Christian Mouhanna, « Modernizing the French National Police Forces », in Mehra A.K., Lévy R. (eds.) (dir.), The Police, State and Society. Perspectives from India and France, Pearson, 2011, pp. 241-249 

    Christian Mouhanna, « Rural Policing in France : the End of Genuine Community Policing », in Mawby R.I., Yarwood R. (dir.), Rural Policing and Policing the Rural. A Constable Countryside ?, Ashgate, 2011, pp. 45-57 

    Christian Mouhanna, Benoît Bastard, « Controlling the Judiciary. How French Politicians try to Limit the Idependence of Judges and Prosecutors », in De Groot-Van Leeuwen L.E., Rombouts W. (dir.), Separation of Powers in Theory and Practices. An International Perspective, Wolf Legal Publishers, 2010, pp. 213-233 

    Christian Mouhanna, « Security in Paris : how Political and Administratrive Organisational Complexities Eclipse Real Issues », in COOLS M., DE KIMPE S., DORMAELS A., EASTON M., ENHUS E., PONSAERS P., VAN DE WALLE G., VERHAGE A. (dir.), Police, Policing, Policy and the City in Europe, Eleven International Publishing, 2010, pp. 27-50 

    Christian Mouhanna, « The French Police and Urban Riots : is the National Force Part of the Solution or Part of the Problem ? », in Dave Waddington, Fabien Jobard, M. King (dir.), Rioting in the UK and France. A Comparative Analysis, Willan Publishing, 2009, pp. 173-182 

    Christian Mouhanna, « The French Centralized Model of Policing : Control of the Citizens », in D. Wisler, I.D. Onwudiwe (dir.), Community Policing. International Patterns and Comparative Perspectives, CRC Press-Taylor & Francis, 2009, pp. 103-123 

    Christian Mouhanna, « France : une lutte incessante autour de la recherche sur la police et le policing », in Paul Ponsaers, C. Tange, Lode Van Outrive (dir.), Regards sur la police. Un quart de siècle de recherche sur la police en Europe et dans le monde anglo-saxon, Bruylant, 2009, pp. 285-317 

    Christian Mouhanna, « Police : de la proximité au maintien de l'ordre généralisé ? », in Laurent Mucchielli (dir.), La frénésie sécuritaire. Retour à l'ordre et nouveau contrôle social, La Découverte, 2008, pp. 77-86 

    Christian Mouhanna, Dominique Monjardet, « Réinventer la police », in Puca, P. Aubertel, F. Ménard (dir.), La ville pour tous, un enjeu pour les services publics, La Documentation Française, 2008, pp. 99-107 

    Christian Mouhanna, « Les parquets entre productivité et sens de l'action », in Collectif (dir.), Actes du Colloque de la Cour de Cassation "Quel avenir pour le ministère public ?", Dalloz, 2008, pp. 137-145 

    Christian Mouhanna, « Négocier ou sanctionner : le travail policier au quotidien », in Maurice Cusson, B. Dupon, F. Lemieux (dir.), Traité de sécurité intérieure, Éditions Hurtubise, 2007, pp. 140-151 

    Christian Mouhanna, « The failure of ilotage and police de proximité systems to withstand law an order rhetoric in contemporary France », in John Wiley & sons, Ltd. (dir.), The handbook of knowledge-based policing. Current conceptions and future directions, Tom Williamson, 2007, pp. 79-94 

    Christian Mouhanna, « Les services publics et la question jeune : de la crainte au rejet ? », in Bailleau F., Gorgeon C., (dir.) (dir.), Prévention et sécurité : vers un nouvel ordre social ?, Les Éditions de la DIV, 2000, pp. 95-108   

  • Christian Mouhanna, Kyle Mulrooney, Karen Bullock, Alistair Harkness, « Police relationships and engagement with rural citizens: perspectives of front-line police in the United Kingdom, Australia, and France », Policing: An International Journal of Police Strategies and Management, 2024 

    Christian Mouhanna, « La magistrature française entre féminisation et managérialisation », Trajectoires Humaines Transcontinentales, 2023   

    Christian Mouhanna, « La déontologie policière réformée. Un écran de fumée ? », Délibérée, 2021, n°1, pp. 13-18 

    Christian Mouhanna, « Reforms and Unexpected Events: The Influence of Terrorist Attacks on Policing Strategies », Policing : A Journal of Policy and Practice, 2021, n°1, pp. 288-298 

    Christian Mouhanna, « Local governance in the centralized French system of policing: From co-production to conflict of legitimacy », European Journal of Criminology, 2019, n°5, pp. 534-551 

    Christian Mouhanna, « Justice en situation - La contrainte pénale : symptôme d'une réforme impossible ? », Les Cahiers de la justice, 2018, n°03, p. 557   

    Christian Mouhanna, « La contrainte pénale : symptôme d'une réforme impossible ? », Les Cahiers de la Justice , 2018, n° ° 3, pp. 557-569    

    RésuméL'application concrète de la loi du 15 août 2014 et notamment les dispositions instaurant la contrainte pénale montrent bien la difficulté de rompre avec une justice pénale de plus en plus gouvernée par les impératifs de productivité et de rapidité, avec toutes les conséquences liées à cette accélération : décisions prises en mode « automatisé », désindividualisation et inadaptation de ces décisions, impossibilité de prendre du recul par rapport aux situations et en particulier aux récidives multiples. L'échec de la contrainte pénale, mesuré uniquement sur le volet quantitatif, cache en fait une incapacité de l'appareil judiciaire à intégrer un fonctionnement qui ne se limite pas à « produire » des réponses pénales sans prendre en compte leur impact sur les justiciables et leur réinsertion.

    Christian Mouhanna, « État d’urgence, état des lieux : abus de police et usure démocratique », 2017  

    La mise en place de l’état d’urgence en 2015 a placé la police et la gendarmerie en première ligne dans la lutte contre le terrorisme et par extension contre tous les désordres qui pourraient constituer une menace pour la sécurité et l’ordre public. À cette fin, elle donne aux autorités administratives – préfets et ministère de l’Intérieur – des pouvoirs importants, qui limitent les libertés individuelles et publiques. L’ordre judiciaire devient marginalisé, car il n’est plus systématiquement...

    Christian Mouhanna, « Le Code de déontologie : un outil de régulation des relations police-population ? », Droit et société , 2017, n° ° 97, pp. 503-519    

    La réception du Code de déontologie de 2014 par les acteurs policiers de terrain montre les difficultés d’application que suscitent les tentatives de régulation des forces de sécurité par le droit, et les limites qu’elles rencontrent. Outre les traditionnelles résistances fondées sur l’autonomie des professionnels de terrain – la discrétionnarité – qui freinent sa mise en œuvre, le déploiement de ce code n’apporte pas non plus de réponses claires aux dilemmes auxquels se heurtent ces agents opérationnels, et notamment les contradictions qui existent entre les ordres donnés par la hiérarchie et le respect des droits de l’Homme. Au lieu de s’inscrire dans une stratégie de rapprochement entre police et population, ce code répond davantage à des préoccupations internes à l’organisation policière, qui le détournent en partie de ces objectifs.

    Christian Mouhanna, « Des minorités invisibilisées dans la police : La confrontation des policiers issus de minorités à la culture policière », Migrations Société , 2017, n° ° 169, pp. 25-38   

    Christian Mouhanna, « Contraintes matérielles et  schizophrénie institutionnelle  : L'interaction entre justice et monde pénitentiaire en matière d'enfermement », Sociétés contemporaines , 2016, n° ° 103, pp. 19-42    

    L'examen des interactions entre magistrats du parquet ou du siège et directeurs de prison montre comment le processus de décisions d'incarcération dans le cadre de petites peines amène ces acteurs, tiraillés entre des politiques répressives et l'impossibilité matérielle de faire exécuter ces peines dans des conditions acceptables, à agir à l'encontre de leurs aspirations et leur ethos professionnel. Autant que la personnalité du délinquant ou les circonstances du délit, les variables intrinsèques au système pénal expliquent le recours ou non à l'incarcération, donnant à celui-ci un caractère apparemment aléatoire et peu lisible pour les justiciables.

    Christian Mouhanna, « Vitesse ou précipitation ? La question du temps dans le traitement des affaires pénales en France et en Belgique », Droit et société , 2015, n° ° 90, pp. 271-286    

    Le temps a changé de valeur dans le fonctionnement des institutions pénales. La réponse instantanée à toute sollicitation est devenue l’objectif prioritaire dans le travail des parquets. L’efficacité de la réponse pénale impose de rapprocher autant que possible le temps de la sanction de celui de l’infraction. Les normes de bonne gestion publique passent par la quantification des affaires et la réduction des délais de traitement. Cette tendance générale est observée ici dans une perspective comparative : France et Belgique. Alors que, dans les deux pays, les discours tenus mettent uniformément l’accent sur l’efficacité accrue des services, les comparaisons effectuées font ressortir des décalages importants dans les modalités du traitement rapide. Une réflexion générale peut alors être engagée sur les régimes de changement qui prévalent au sein de l’institution judiciaire dans les deux pays.

    Christian Mouhanna, « Le New Public Management et ses limites dans les politiques publiques de justice pénale. Le cas de l’exécution des peines en France », Droit et société , 2015, n° ° 90, pp. 317-332    

    Confrontée à une pression managériale insistant sur l’augmentation de la productivité des magistrats, et à un accent politique mis sur une sévérité accrue, la justice pénale produit de plus en plus de condamnations à des peines de prison fermes, que l’administration pénitentiaire se doit d’exécuter alors que les prisons sont déjà suroccupées. Cet article examine les régulations qui se mettent en place pour répondre à ces contradictions, qui placent les juges de l’application des peines dans une position à la fois centrale et ambiguë, et qui obligent les procureurs à mener des actions à l’encontre de leurs convictions. Loin de participer à améliorer les relations entre monde judiciaire et administration pénitentiaire, le management accentue les cloisonnements entre ces deux mondes et introduit davantage d’incohérence.

    Christian Mouhanna, Benoit Bastard, David Delvaux, Frédéric Schoenaers, « Maîtriser le temps ? », 2014  

    Introduction Cet article aborde la question du temps dans l’institution judiciaire en prenant pour objet les affaires familiales. En considérant la dimension temporelle du traitement des conflits qui émergent lors des ruptures d’union, il veut mettre en évidence le changement radical de la vision du temps qui a touché la justice civile. Cette analyse s’inscrit principalement dans une sociologie du droit et de la justice attentive aux questions d’organisation et aux logiques de travail portées...

    Christian Mouhanna, Benoit Bastard, David Delvaux, Frédéric Schoenaers, « Maîtriser le temps ? L'accélération du traitement judiciaire du divorce en France et en Belgique », Temporalités : revue de sciences sociales et humaines, 2014, n°19, p. 2795 

    Christian Mouhanna, « Les relations Police-Justice : de la confiance à la gestion de flux », Après-demain , 2014, n° ° 30F, pp. 19-20    

    Dans la procédure judiciaire, les textes placent les policiers sous l’autorité des magistrats, mais celle-ci est affaiblie par une autorité plus directe : celle de la hiérarchie policière.

    Christian Mouhanna, « Les aménagements de peine au prisme des relations judiciaires/pénitentiaires », Criminocorpus, revue hypermédia, 2013, p. 2541  

    S’appuyant sur une recherche achevée en juin 2011, notre présentation vise à replacer le thème des aménagements de peine dans un contexte plus vaste, celui des relations entre monde judiciaire et administration pénitentiaire, sujet relative- ment peu pris en compte dans les sciences sociales jusqu’à aujourd’hui. Cette recherche a été initiée en réaction à la montée d’une inquiétude concernant « les placards de l’exécution », c’est-à-dire toutes ces peines de prisons – souvent de durée très ré...

    Christian Mouhanna, « Les limites effectives du pouvoir du parquet sur la police », Actualité juridique Pénal, 2013, n°7, pp. 388-390 

    Christian Mouhanna, « Quelles réponses à la délinquance ? », Les Cahiers français : documents d'actualité, 2013, n°376, pp. 19-26 

    Christian Mouhanna, « De l'échec de la police nationale à l'avènement incertain des polices municipales », Archives de politique criminelle, 2012, n°33, pp. 99-112 

    Christian Mouhanna, « Récépissé et contrôles d'identité », Les Cahiers français : documents d'actualité, 2012, pp. 80-85 

    Christian Mouhanna, « Les relations entre monde judiciaire et administration pénitentiaire », Questions pénales, 2012, n°2, pp. 1-4   

    Christian Mouhanna, « The Relations between the Courts and the Correctional Administration », Penal Issues, 2012, n°2, pp. 1-4   

    Christian Mouhanna, « I) LA MUTATION DES ACTEURS - Le juge pour enfants : clé de voûte d'un système fragilisé », Les Cahiers de la justice, 2011, n°03, p. 13   

    Christian Mouhanna, « De l'échec de la police nationale a l'avènement incertain des polices municipales », Archives de politique criminelle , 2011, n° ° 33, pp. 99-112   

    Christian Mouhanna, « Le juge pour enfants : clé de voûte d'un système fragilisé », Les Cahiers de la Justice , 2011, n° ° 3, pp. 13-22    

    Résumé La fonction de juge pour enfants est une clé de voûte du système de justice des mineurs. Les décisions que les juges prennent sont soumises aux contraintes de son environnement (parquet des mineurs, PJJ, services sociaux départementaux) mais sont prises en indépendance, dans la relation directe avec les usagers (famille, mineurs), et compte tenu de leurs problématiques très spécifiques. Mais cette position devient difficile à tenir du fait des évolutions juridiques en termes d'accélération des procédures, de nouvelles mesures et des évolutions des structures de prise en charge. De plus, la fonction même de juge des enfants semble mise en cause par des projets de réforme.

    Christian Mouhanna, « Deux justices au banc d'essai : Comparer les mondes judiciaires pour analyser l'évolution des modèles de justice », Déviance et Société , 2011, n° 35, pp. 239-260    

    À partir de deux recherches empiriques, l’une sur les parquets, et l’autre sur les juges des enfants, cet article propose une comparaison entre deux « modèles » de justice opposés. Bien que tous deux confrontés à une montée en puissance des impératifs gestionnaires et d’efficacité sur le court terme, ces deux systèmes y ont apporté des réponses différentes, l’un privilégiant un investissement dans une logique productiviste, qui fragilise les idéaux judiciaires que sont l’individualisation de la peine, le temps consacré à la réflexion, l’attention portée à la parole, alors que le second cherche à préserver ces principes. Au delà d’une simple opposition entre justice des mineurs et justice des majeurs, on peut mesurer l’impact des transformations qui ont touché l’ensemble du système judiciaire ces dernières années.

    Christian Mouhanna, « Avant-propos », Sociologies pratiques , 2011, n° ° 22, pp. 1-6   

    Christian Mouhanna, « Entretien avec François Vatin », Sociologies pratiques , 2011, n° ° 22, pp. 7-13   

    Christian Mouhanna, « Entretien avec Alain Desrosières », Sociologies pratiques , 2011, n° ° 22, pp. 15-18   

    Christian Mouhanna, « Bibliographie et ressources », Sociologies pratiques , 2011, n° ° 22, pp. 93-94   

    Christian Mouhanna, Benoit Bastard, « Deux justices au banc d'essai. Comparer les mondes judicaires pour analyser les modèles de justice. », Déviance et Société, 2011, n°2, pp. 239-260   

    Christian Mouhanna, « Les policiers doivent accepter la composante sociale de leur mission », Actualités Sociales Hebdomadaires, 2011, n°2710, p. 39 

    Christian Mouhanna, Benoit Bastard, « Des justices au banc d'essai. Comparer les mondes judiciaires pour analyser l'évolution des modèles de justice », Déviance et Société, 2011, n°2, pp. 239-260 

    Christian Mouhanna, Benoit Bastard, « Le juge pour enfants : clé de voûte d'un système fragilisé », Les Cahiers de la justice, 2011, n°3, pp. 13-22 

    Christian Mouhanna, « Haute et basse police après le 11 septembre (2008) : note introductive », Criminologie, 2011, n°1, pp. 225-226 

    Christian Mouhanna, « Police, gendarmerie et population : chronique d’un divorce annoncé », Après-demain , 2010, n° ° 16F, pp. 22-24    

    « La politique fondée sur la performance statistique et l’interpellation en nombre, a engagé la Police nationale dans un accroissement de la distance avec la population et la Gendarmerie nationale est désormais engagée dans une voie similaire. Elle se désengage des réseaux sociaux qui faisaient sa force pour se recentrer sur des stratégies proches de celles de la police. »

    Christian Mouhanna, « Présentation », Droit et société , 2010, n° ° 74, pp. 7-16   

    Christian Mouhanna, « Procureurs et substituts : l'évolution du système de production des décisions pénales », Droit et société , 2010, n° ° 74, pp. 35-53    

    RésuméL’arrivée des critères managériaux dans les parquets a transformé non seulement leurs modes de fonctionnement mais aussi la nature de leur activité. Convertis à l’accélération des procédures, par nécessité et pour remédier aux critiques qui fragilisaient l’ensemble du système judiciaire, les procureurs et leurs substituts se voient désormais enserrés dans des logiques de productivité qui pèsent sur leurs décisions. Il en résulte une standardisation de leur activité et une orientation des dossiers qui se fonde en grande partie sur les présentations faites par les policiers, l’objectif étant d’augmenter les taux de réponse. Même les magistrats du siège se trouvent entraînés dans ce mouvement qui offre l’avantage de faire gagner du temps à tous les acteurs de la chaîne pénale, mais au prix d’une remise en cause de principes fondamentaux tels que l’individualisation des décisions ou l’importance de la confrontation des discours des uns et des autres.Justice rapide – Modernisation – Parquet – Police judiciaire – Politique pénale.

    Christian Mouhanna, Philippe Milburn, « Le parquet et les politiques pénales en France », Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2010 

    Christian Mouhanna, Benoît Bastard, « Procureurs et substituts : l'évolution du système de production des décisions pénales », Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2010, pp. 35-53 

    Christian Mouhanna, « Une société en demande de responsables. Dossier Quelle Justice Pénale ? », Hommes & libertés, 2010, pp. 41-43 

    Christian Mouhanna, « La police de proximité : quel bilan ? », Les Cahiers de l'Institut d'Aménagement et d'Urbanisme d'Île-de-France, 2010, pp. 41-44 

    Christian Mouhanna, Laurent Mucchielli, « Inquiétudes autour de la fusion police-gendarmerie », Hommes & libertés, 2010, pp. 40-42 

    Christian Mouhanna, « Police, Gendarmerie et population : chronique d'un divorce annoncé », Après-demain : journal mensuel de documentation politique, 2010, pp. 22-24 

    Christian Mouhanna, Benoit Bastard, David Delvaux, Frédéric Schoenaers, « Le temps judiciaire comme objet stratégique de modernisation de la Justice », La Revue nouvelle, 2010, n°1, pp. 53-60 

    Christian Mouhanna, « Regard du sociologue », 2010, pp. 35-42    

    Mouhanna Christian. Regard du sociologue. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 2010-3. Délinquance dans l'espace public, délinquances des gens de la rue ? pp. 35-42.

    Christian Mouhanna, « Politique du chiffre et police des étrangers », Plein Droit, 2009, n°82, p. 1740 

    Christian Mouhanna, Jean-Hugues Matelly, Laurent Mucchielli, « Feu la gendarmerie nationale », Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2009, pp. 12-14 

    Christian Mouhanna, «  Le juge des enfants n'est pas un juge mineur  », Journal du droit des jeunes , 2008, n° ° 278, pp. 32-35   

    Christian Mouhanna, « La fonction fait-elle le juge ? : Une approche sociologique de l'activité du juge des enfants », Archives de politique criminelle , 2008, n° ° 30, pp. 119-134   

    Christian Mouhanna, Benoit Bastard, « La fonction fait-elle le juge ? », Archives de politique criminelle, 2008, n°30, pp. 119-134 

    Christian Mouhanna, Benoit Bastard, « Le juge des enfants dans son environnement : à la recherche des équilibres », Questions pénales, 2008, n°3, pp. 1-4   

    Christian Mouhanna, Benoit Bastard, « The Juvenile Court Judge in Context : in Search of Balance », Penal Issues, 2008, n°3, pp. 1-4   

    Christian Mouhanna, « La répartition des forces de sécurité sur le territoire : des leçons à tirer pour la carte judicaire ? », Actualité juridique Pénal, 2007, n°12, pp. 518-521   

    Christian Mouhanna, « Pratiques policières : le travail des chiffres », Actualité juridique Pénal, 2007, n°05, p. 238   

    Christian Mouhanna, « Le miracle de la sécurité », Mouvements : des idées et des luttes, 2007, pp. 35-44 

    Christian Mouhanna, « L'urgence comme politique pénale ? : Le traitement en temps réel des affaires pénales », Archives de politique criminelle , 2006, n° ° 28, pp. 153-166   

    Christian Mouhanna, « Controverses et compromis dans la mise en place de la composition pénale », Archives de politique criminelle , 2005, n° ° 27, pp. 151-165   

    Christian Mouhanna, « Les relations police-parquet en France : un partenariat mis en cause ? », Droit et société , 2004, n° °58, pp. 505-520    

    Bien que souvent présentée comme structurellement conflictuelle, la coopéra-tion au quotidien entre les policiers et les magistrats du parquet prend souvent la forme d’une relation de confiance entre un officier de police judiciaire et un substitut ou un procureur. Ces organisations – police, gendarmerie, parquet – en apparence très hiérarchisées et homogènes laissent de facto une assez grande marge d’autonomie aux acteurs de terrain. Ceux-ci y trouvent les moyens de développer des actions qui ne correspondent pas forcément aux priorités officielles, mais bien plus à leurs préoccupations personnelles en termes de justice. Toutefois, cette autonomie semble aujourd’hui partielle-ment remise en cause par le développement croissant de logiques quantitati-ves au sein de ces institutions.

    Christian Mouhanna, « Au-delà des controverses stériles », 2002  

    Dans le torrent de réflexions, de commentaires, de discours, de revendications qui alimentent aujourd’hui les débats sur l’insécurité, il nous semble que les débats sont trop souvent monopolisés par deux types d’approches, deux « écoles » qui s’opposent vivement, mais qui en définitive reposent sur un même postulat : celui d’une police toute puissante, vue comme une entité homogène au service d’une politique cohérente. Pour les uns, cela en fait un outil servant à résoudre tous les problèmes,...

    Christian Mouhanna, « Entre social et judiciaire : quelle place pour le travail social de milieu ouvert ? », Archives de politique criminelle , 2001, n° ° 23, pp. 71-91   

    Christian Mouhanna, « Faire le gendarme : de la souplesse informelle à la rigueur bureaucratique », 2001, pp. 31-55    

    S'appuyant sur une enquête empirique fondée sur plus de 400 entretiens, et une analyse s'inscrivant dans le courant de l'analyse stratégique, cet article montre comment le gendarme a su s'affranchir des pesanteurs formelles qui traversent son organisation pour construire, au fil du temps, une relation avec ses concitoyens fondée moins sur la rigueur et l'autoritarisme que sur une certaine bienveillance et une utilisation discrétionnaire de la loi. Ce mode de fonctionnement se révèle générateur de tensions entre d'une part une identité professionnelle forte, construite sur ces interactions, et d'autre part une organisation très formaliste. Aujourd'hui, l'évolution des mœurs, les crises internes qui secouent l'institution, et les réactions des dirigeants ont profondément modifié le cadre de travail du gendarme, inaugurant un repli bureaucratique, et privilégiant les logiques internes à l'adaptation à des publics devenus entre-temps plus difficiles.

    Christian Mouhanna, Catherine Grémion, « Les paradoxes d’une institution : le sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville », 1994, pp. 443-454    

    Paradoxes of an Institution : the Sub-Prefect in charge of Urban Policy According to the decree of 28 January 1991, the role of the sub-prefect in charge of urban policy is to arbitrate, monitor and impulse urban policy in his département, but it is quite difficult for this official to find his place and to impose his authority in front of local authorities’ administrations -sometimes with three levels -and state field services. This can be explained by the administrative context in which the sub-prefect has to be integrated : sometimes the established administrative structures in charge of this policy are too ill-assorted, sometimes they don’t even exist, in which case many of the sub-prefect’s initiatives seem to stem from non-administrative motivations. This yet fragile institution does not have all the legal and financial means it needs and is badly supported by central ministerial departments.

  • Christian Mouhanna, « Closure of Law Enforcement Stations », The Encyclopedia of Rural Crime, 2022 

  • Christian Mouhanna, Daniel Ventre, Numérique et sécurité de proximité. Les gendarmes et NEOgend, 2021 

    Christian Mouhanna, Memphis Krickeberg, Travail d'intérêt général et intérêt général au travail., 2019 

    Christian Mouhanna, Jennifer Boirot, Jérôme Bossan, Hélène Colombet, Florence Fouvet [et alii], Vers une nouvelle justice ? Analyse de la mise en œuvre des dispositions de la loi du 15 août 2015 relative à la contrainte pénale et à la libération sous contrainte, 2017   

    Christian Mouhanna, Werner Ackermann, Le parquet en interaction avec son environnement : à la recherche des politiques pénales..., 2001, 96 p. 

  • Christian Mouhanna, Le discours "sécuritaire": Un retour en arrière., The Conversation Media Group, 2020   

    Christian Mouhanna, Benoit Bastard, Le juge des enfants en sursis, 2009 

    Christian Mouhanna, Benoit Bastard, La justice à flux tendu, 2008 

    Christian Mouhanna, Laurence Dumoulin, Christian Licoppe, Jean-Claude Thoenig, Jean-Charles Froment, Les technologies dans la justice : genèses et appropriations, 2007 

  • Christian Mouhanna, « Droit et temporalités », le 14 avril 2021  

    Organisées par Charles Reveillere - CSO, Lus Prauthois - IRISSO, CSO et Jérôme Pélisse - CSO, Science Po

    Christian Mouhanna, « Magistrats : Un corps saisi par les sciences sociales », le 30 janvier 2020  

    Colloque organisé par la Mission de recherche Droit et Justice avec le laboratoire Printemps et l'École nationale de la magistrature

    Christian Mouhanna, « La simplification de la justice pénale : derrière le slogan, quelle réalité juridique ? », le 09 octobre 2019  

    Organisé par le CDPC, Université Paris-Nanterre

    Christian Mouhanna, « Démocratie et État de Droit en érosion : quand l'exception devient la règle », le 28 septembre 2018  

    Journées d'études organisées par la MSHS-T, CES, IDETCOM, SciencesPo-Toulouse, l'association Droit et Société et Unilasalle

    Christian Mouhanna, « Une probation à la française ? Perspectives historiques, comparatives et critiques », le 14 septembre 2018  

    Journée d’étude internationale organisée par le Ministère de la Justice et la Direction de l’administration pénitentiaire

    Christian Mouhanna, « La parole et l'écoute lors des audiences pénales », le 20 octobre 2017  

    Organisé par LAPAC

    Christian Mouhanna, « Policing and citizen encounters: law enforcement and rigidity. », 2013 CEPOL European Police Research and Science Conference, MUNSTER Germany (DE), le 11 septembre 2013 

    Christian Mouhanna, Benoit Bastard, David Delvaux, Frédéric Schoenaers, « Vitesse ou précipitation ? La question du temps dans le traitement des affaires pénales envisagée dans une perspective comparative », Justice pénale et nouvelle gestion publique, Lille, le 02 décembre 2011 

    Christian Mouhanna, Benoit Bastard, Patricia Bénec'H-Le Roux, David Delvaux, Frédéric Schoenaers, « De quoi est fait le temps judiciaire ? Réflexions provisoires sur la question de l'accélération à partir d'une étude comparative », Congrès de l'Association française de sociologie, Paris, le 04 juillet 2011 

    Christian Mouhanna, Benoit Bastard, « Le métier des juges des enfants et son évolution », La justice des mineurs en question, Paris, le 09 septembre 2010 

    Christian Mouhanna, Frédéric Schoenaers, David Delvaux, Benoit Bastard, « About time and judges: How do magistrates face the question of quickness, efficiency and delays? », Working Group for Comparative Study of Legal Professions, Gif-sur-Yvette, le 08 juillet 2010 

    Christian Mouhanna, Benoit Bastard, « Deux justices au banc d'essai », Congrès annuel de l'Association française de sociologie, RT 13, Paris, le 14 avril 2009 

    Christian Mouhanna, Benoit Bastard, « Changing Justice through Management. The example of French criminal courts », RCSL Annual Meeting, Milan Italy (IT), le 09 juillet 2008 

    Christian Mouhanna, Benoit Bastard, « Le traitement en temps réel : la justice saisie par l'organisation », Comment appréhender les pratiques judiciaires ? Séminaire Justice en Action (ISP et RT13), Cachan, le 05 mars 2008 

  • Christian Mouhanna, L'antiterrorisme depuis 2000 : dynamiques des interactions police-justice  

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Manon Veaudor, Les « frontières » de l’ordre carcéral : Affectation, négociation des identités et surveillance en maison d'arrêt, thèse soutenue en 2020 à université ParisSaclay en co-direction avec Jacques de Maillard, membres du jury : Gilles Chantraine (Rapp.), Martine Kaluzsynski (Rapp.), Camille Hamidi  

    Résumé : Cette thèse porte sur les pratiques d’affectation des détenus à l’intérieur des maisons d’arrêt. À partir d’une enquête ethnographique dans deux établissements pour hommes, elle interroge les modalités de production de l’ordre à l’appui de l’observation des pratiques des surveillant•es pénitentiaires, à travers les manières de classer, de catégoriser, d’affecter et de surveiller les détenus. L’analyse met également en regard les pratiques observées avec les points de vue des détenus. En combinant l’étude des modes d’identification de ces derniers avec celles des modes d’organisation des secteurs de détention, elle montre que la gestion de l’espace façonne également les « carrières » individuelles au sein de l’institution.Elle analyse pour cela les modalités de gestion de l’ordre carcéral en lien avec l’environnement extérieur, et notamment les territoires d’origine des détenus. Dans cette perspective, trois entrées sont privilégiées : l’une porte sur l’étude du quartier arrivants, l’autre sur les pratiques d’affectation telle que mises en place et perçues ; la troisième, enfin, s’intéresse à l’implantation du renseignement pénitentiaire. Ces points d’entrée permettent de saisir la façon dont les pratiques et les catégories pénitentiaires sélectionnent des informations sur l’environnement extérieur mais également sur les parcours antérieurs des détenus. On interrogera donc sous cet angle la reconfiguration des pratiques de surveillance à l’aune des réformes contemporaines de l’enfermement pénal. Le matériau mobilisé est issu d’une enquête de neuf mois dans deux maisons d’arrêt de régions différentes. Il combine l’observation des pratiques professionnelles en détention et au sein des commissions pluridisciplinaires d’affectation. Il se compose également d’entretiens semi-directifs menés auprès de détenus, de personnels de surveillance et de direction.

  • Gözde Aytemur, Les procureurs en Turquie, des « empereurs sans pouvoir » ? Étude d'un groupe professionnel pris entre la managérialisation et la politisation de la justice, thèse soutenue en 2022 à université ParisSaclay sous la direction de Benoit Bastard et Zeynep Verda Irtis-Dabbagh, membres du jury : Cécile Vigour (Rapp.), Élise Massicard (Rapp.), Ipek Merçil et Claire Visier  

    Cette thèse porte sur le groupe professionnel des procureurs en Turquie et s'intéresse plus particulièrement à la transformation de leur activité sous l'effet de l'adoption des réformes du droit dans les années 2000 ainsi que de l'intensification des crises politiques dans le milieu judiciaire suite à l'émergence des affaires de corruption en 2013. Les réformes de la justice, qui avait visé à rendre l'institution plus efficace en s'appuyant sur le développement de pratiques managériales, ont conféré aux procureurs un rôle de premier plan, faisant d'eux les « empereurs de l'enquête ». Or, les procureurs ont connu dans la période étudiée des expériences qui se caractérisent au contraire par une grande impuissance ainsi que par la perte de leur autonomie en raison tant des contraintes managériales que des interventions politiques. Dans la pratique, cette impuissance judiciaire se manifeste d'une part dans la mise en place d'un système dans lequel ils délèguent leurs responsabilités judiciaires à la police durant la conduite de l'enquête ainsi qu'au juge qui reste dominant dans le déroulement des audiences et la décision finale. C'est pourquoi, contrairement au discours des réformes, les procureurs se considèrent comme « empereur sans pouvoir » dans l'exercice de leur métier. D'autre part, comme une conséquence de l'intensification récente des crises politiques, l'impuissance des procureurs résulte du fait que le pouvoir exécutif a pris, pour se protéger, des mesures légales qui affaiblissent les procureurs en les mettant sous la surveillance d'autres acteurs, la police, les préfets et les juges. Les procureurs font l'expérience de toutes sortes d'injustices dans l'évaluation de leur travail et doivent faire face à la normalisation de la pratique du favoritisme au sein du monde judiciaire et à la disparition de la méritocratie dans leur métier.La thèse est composée des chapitres suivants.Le premier chapitre de la thèse évoque les défis méthodologiques qui se sont posés à la chercheuse compte tenu des fluctuations du contexte politique et présente le travail réalisé sur le terrain. La thèse s'appuie notamment sur un ensemble de trente-deux entretiens réalisés entre 2012-2016 ainsi que sur des observations et l'étude de récits biographiques.Le chapitre 2 place le procureur dans le système judiciaire en Turquie dans une perspective socio-historique. Cette quête des racines du groupe professionnel montre les tendances récurrentes des procureurs dans leur réponse à l'instabilité politique.Le troisième chapitre, montre comment les réformes du droit engagées dans les années 2000 ont transformé les pratiques des procureurs et comment ceux-ci ont reçu et traité les impératifs managériaux.Le dernier chapitre examine les effets de l'intensification des tensions politiques sur l'exercice des activités judiciaires des procureurs et propose une analyse de leur positionnement face au renforcement de la politisation de la justice.L'ensemble de la recherche permet d'engager une réflexion plus générale sur l'évolution de ce groupe professionnel pris, depuis sa création, dans des tensions fortes entre la poursuite de l'idéal du métier - en tant que gardien du régime ou protecteur de l'ordre - les nouvelles injonctions managériales et le rapport de force avec les instances politiques.

    Margaret Prado Ramirez, La naissance d'une politique sociale de prévention de la délinquance juvénile en Colombie (2006-2019), thèse soutenue en 2021 à université ParisSaclay sous la direction de Maryse Bresson, membres du jury : David Garibay (Rapp.), Dominique Vidal et Léa Lima  

    L'histoire républicaine de la Colombie est secouée par de multiples guerres civiles, des conflits politico-armés et par le trafic de drogue. Le pays n'a connu que 50 ans de paix depuis son indépendance de l'Espagne. Le récent conflit remonte aux années 1960 et a imprégné toutes les sphères sociales, politiques et économiques du pays. La guerre, le trafic de drogue, les bandes criminelles ont un impact sur le développement et les pratiques de la délinquance juvénile en Colombie. Les jeunes et les gangs de jeunes sont instrumentalisés par les adultes dans les zones urbaines, où ils commettent des crimes dans une sorte de franchise. Dans les zones rurales, les groupes armés recrutent des jeunes comme main-d'œuvre pour les actions militaires, leur adhésion à ces groupes est alors conditionnée par de multiples facteurs et peut être volontaire ou forcée. Dans cet amalgame, des politiques étatiques et institutionnelles de prévention de la délinquance juvénile de différentes natures sont nées et se sont développées. Le nouveau Code de l’enfance et l’adolescence (2006) marque un tournant complexe. Les actions de prévention se déploient mais, en intégrant le volet répressif. Les domaines couverts sont divers : socio-éducatif, quasi-carcéral, répressif, coercitif et incluent même, selon certaines typologies, le "nettoyage social" que les groupes armés illégaux exercent dans leurs zones d'influence et de contrôle territorial, à l’égard de ceux qui ne respectent pas les règles. Ce développement complexe des réponses aux phénomènes de délinquance juvénile s’observe également dans le traitement juridique des jeunes qui ont commis des délits, et dans la définition du crime et de la délinquance. Des étiquettes différentes sont créées pour les mineurs, considérés selon les cas comme victimes ou comme pénalement responsables. En pratique en Colombie, la déviance n'est pas définie par l’acte criminel commis, mais par le groupe avec lequel l'infraction est commise et la zone, urbaine ou rurale, dans laquelle les actes punissables sont commis. De plus, entre la conception des lois et la mise en œuvre de politiques de prévention de la délinquance juvénile, on constate des délais et retards, des processus trop longs. La recherche menée amène à conclure que, malgré les textes de lois et les dispositifs politiques et institutionnels, il n'y a pas de politique sociale de prévention de la délinquance juvénile en Colombie.

    Christian Fassier, Travail policier en commissariat : épreuves psychiques et dégagements, thèse soutenue en 2020 à Paris HESAM sous la direction de Dominique Lhuilier, membres du jury : Philippe Sarnin (Rapp.), Christine Jeoffrion (Rapp.), Marie-Anne Dujarier  

    Le nombre de suicides de policiers français (plus de 55 en 2019) constitue le révélateur le plus édifiant du malaise que connaît la police. La recherche porte sur les processus à l’origine du passage à l’acte suicidaire de certains policiers. Dans ce métier, de culture historique forte, à la régulation de contrôle s’ajoute une régulation autonome essentielle. Car l’apprentissage du métier se fait dans l’activité sur le terrain, et le rôle des anciens est primordial pour la transmission d’un travail bien fait. Aujourd’hui il peut être observé un défaut de construction de règles « métier » et de leur discussion. Or, l’activité normative serait une condition de l’intégration sociale qui est elle-même une condition de la prévention du risque suicidaire. En lien avec l’augmentation d’une haine de la rue envers la Police, la découverte par les policiers de l’impuissance à exercer un contrôle social efficace, et surtout de leur vulnérabilité dans un contexte social où «la peur a changé de camp », serait constitutive d’épreuves psychiques au travail. Ce qui provoque une anxiété collective chez la majorité et une angoisse menaçant la santé mentale de certains policiers. Pour y résister, se mettent en place des stratégies individuelles de dégagement telles que le retrait, l’accommodation ou la déviance. En fondant la prévention primaire sur le développement des conditions nécessaires à l’activité normative dans des espaces de discussion, l’intégration sociale se maintiendrait pour tous.

    Victor Geneves, Normativités et usages judiciaires des technologies : l'exemple controversé de la neuroimagerie en France et au Canada, thèse soutenue en 2019 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Stéphanie Lacour et Pierre Trudel, membres du jury : Emmanuelle Bernheim (Rapp.), Thérèse Leroux  

    L’observation du système nerveux, de son métabolisme et de certaines de ses structures est possible grâce à la neuroimagerie. Une littérature importante issue du « neurodroit » véhicule des imaginaires et des fantasmes relatifs aux possibilités judiciaires qu’offriraient ces technologies.Qu’il s’agisse de détection du mensonge, d’identification cérébrale des individus dangereux ou encore de prédiction de comportements déviants, la neuroimagerie, en l’état actuel des technologies, ne peut pourtant être sérieusement conçue comme pouvant faire l’objet de telles applications.L’utilisation de la neuroimagerie dans le cadre d’expertises est néanmoins une réalité, dans les tribunaux canadiens comme dans la loi française.Cette thèse souligne que les conceptions des technologies dont témoignent les deux systèmes juridiques étudiés s’avèrent lacunaires, ce qui engendre des risques. Elle évoque les conditions du recours à une normativité extra-juridique, la normalisation technique, qui pourrait s’élaborer dans ce contexte controversé, et esquisse les traits d’un dialogue amélioré entre les normativités juridique et technologique.

    Benjamin Pabion, Travail de représentation et rapport au politique dans le syndicalisme policier, thèse soutenue en 2018 à Lyon sous la direction de Nathalie Dompnier et Sophie Béroud, membres du jury : Jean-Michel Denis (Rapp.), Arnaud Mias (Rapp.)  

    La Police Nationale est l’une des professions les plus syndiquées en France, avec un taux de syndicalisation proche des 70%. Pourtant, les recherches sur le militantisme et les mouvements sociaux pensent souvent les policiers comme les instruments de la répression, comme le bras armé de l’État, mais bien plus rarement comme des travailleurs soumis, comme d’autres, à des pressions de leur hiérarchie et à des difficultés professionnelles. A partir de ce constat, et grâce à une enquête socio-ethnographique, cette thèse questionne l’organisation et le fonctionnement du syndicalisme policier. Après une mise en perspective historique permettant de présenter les modalités de construction et d’évolution du syndicalisme policier, l’analyse porte sur le travail syndical de représentation et le rapport au politique. Nous montrons ainsi que les syndicalistes policiers articulent un important travail de service aux adhérents (en participant notamment aux commissions administratives paritaires qui gèrent les carrières des fonctionnaires) et des formes de mobilisations plus conflictuelles. Comme dans d’autres milieux, les syndicalistes policiers sont soumis à une logique de professionnalisation, mais les permanents syndicaux sont accompagnés, dans leur travail, par un important réseau de militants et délégués qui contribuent à entretenir la proximité avec les travailleurs. En mobilisant et en questionnant le concept bourdieusien de champ, nous interrogeons enfin les relations entre le champ syndical policier et le champ politique. Les syndicalistes policiers entretiennent un rapport ambivalent et très circonstancié au politique, entre rejet, mise à distance et appropriation. Notre démarche ethnographique permet de saisir les logiques de différenciation des pratiques en fonction des acteurs, et plus particulièrement en fonction du niveau de responsabilité. Ainsi, si l’évitement du politique est la règle générale, elle est appliquée avec bien plus de rigueur au niveau départemental qu’au niveau national.

    Aude Leroy, Patientez en prison. La construction des itinéraires carcéraux en centre de détention., thèse soutenue en 2016 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Benoit Bastard, membres du jury : Corinne Rostaing (Rapp.), Jean-Noël Retière (Rapp.), Jacques Commaille et Laurence Dumoulin  

    Selon le droit de l'exécution des peines, un éventail de mesures judiciaires permet de déplacer un détenu vers l’extérieur des murs, de manière temporaire ou pérenne. Il s’agit d’un ensemble assez flou, appelé aménagements de peine. Un paradigme dominant des politiques publiques enjoint à favoriser les demandes de ces mesures de la part des détenus condamnés. L’idée est d’organiser des voies progressives de sortie. Les acteurs professionnels de la prison et de la justice s’accordent à considérer qu’il s’agit de la meilleure transition entre le dedans et le dehors. Pourtant, l’obtention d’une mesure telle que la libération conditionnelle ou la semi-liberté relève d’un processus très sélectif. Les professionnels enrôlés dans ces activités décisionnelles tiennent compte d’ordres de considérations contradictoires polarisées par, d’un côté, l’idéal de la réhabilitation du condamné, et, d’un autre côté, les préoccupations concernant la récidive. Il en résulte des dilemmes, et un chemin exigeant pour le condamné. Ces exigences, les professionnels leur donnent un sens, ils les transforment en épreuve traversée par un détenu singulier. Cette thèse prend pour objet la manière dont le justiciable, candidat à un aménagement de peine, se voit engagé à suivre un programme institutionnel, un curriculum de la réinsertion. Au cours de cette épreuve, le détenu est conduit à se rapprocher des attentes qui s’expriment à son égard, d’un schéma du bon candidat à ’aménagement de peine. Les gages qu’il doit présenter « enveloppent » tout ce qui fait une personne : gages d’insertion socio-économique, mais aussi gages d’une amélioration de son for intérieur, de son intimité psychique. Ces critères sont objectivés, notamment, par les expertises psychiatriques. Or, d’une manière ou d’une autre, l’ensemble des acteurs professionnels en prison, et même les bénévoles, sont mis à contribution dans ce projet institutionnel, qui prétend considérer comment le détenu a “évolué” en tant que personne. La thèse décrit cette économie morale : les relations de travail sous-tendues, en prison, par une politique pénale qui tend à gouverner les détenus en les enrôlant dans un programme dont on considère qu’il doit être voulu par le justiciable.

    Jean-François Lable, Sortie et sortants de prison : une réinsertion déterminée, thèse soutenue en 2015 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Laurent Mucchielli, membres du jury : Philippe Mary (Rapp.), Jean-Christophe Marcel (Rapp.), Annie Kensey et Grégory Salle  

    Plus de 80 000 libérations des prisons de France ont été enregistrées chaque année au cours de la dernière décennie. La question du devenir pénal des sortants de prison s’impose dans une réflexion générale sur la récidive et la réinsertion sociale. Un échantillon de la population carcérale a été constituée à partir d’un terrain professionnel afin d’étudier les parcours et les profils sociaux des sortants. Cette recherche, dans une approche quantitative et qualitative, tente de dégager les déterminants sociaux les plus prédictifs de l’évolution du parcours post-carcéral.L’analyse des effets des fins de peines aménagées, et plus généralement les parcours de vie, permet d’isoler un certain nombre de facteurs qui marquent, en tendance, la poursuite d’un parcours pénal. La nature et la qualité du lien social qui caractérise l’individu avant l’incarcération, déterminent la poursuite d’un parcours pénal ou son interruption. Se trouve également réaffirmée la plus forte répression de l’illégalisme populaire (vol, violence, infraction au code de la route), délinquance touchée le plus largement par la récidive, et caractéristique des couches sociales les plus pauvres.

    Bénédicte Féry, Gouverner par les données ? , thèse soutenue en 2015 à VersaillesSt Quentin en Yvelines sous la direction de Jacques de Maillard  

    Les technologies informatiques – et plus spécifiquement les systèmes d’information – occupent une place de plus en plus importante au sein des administrations publiques, dans un contexte où la « modernisation » de l’Etat s’accompagne des mythes de la « transparence » et de la « rationalisation ». Si dans les pays anglo-saxons, les effets du couplage entre technologies et politique publique ont fait l’objet de nombreux travaux, en France, la nature des transformations induites par ce type de dispositif sur les façons de concevoir et mettre en œuvre l’action publique n’est que peu abordée. Cette thèse examine, à partir du cas du déploiement d’un système d’information dans l’institution judiciaire pénale, les effets produits par l’introduction de ces technologies d’information et de communication sur les rapports qu’entretiennent les différents niveaux d’action publique.Ce travail conjugue une approche de type « top down » – afin de saisir les logiques qui président à la conception et à la diffusion du système d’information – et une approche de type « bottom up » – permettant d’appréhender les logiques d’appropriation et d’usage qui se jouent localement. Il met notamment en exergue les paradoxes qui se révèlent au cours de la confrontation entre les normes véhiculées par le dispositif et les normes d’action locale, et leurs conséquences, notamment sur les objectifs de rationalisation, maîtrise et performance assignés aux systèmes d’information. In fine, cette thèse interroge la fonction politique de ce type de dispositif et discute du type de configuration que ces outils induisent entre les différents échelons de l’administration pénale au prisme des ses instrumentations.

    Bénédicte Féry, Gouverner par les données ?, thèse soutenue en 2015 sous la direction de Jacques de Maillard, membres du jury : Valérie Boussard (Rapp.), Philippe Bezes (Rapp.), Cécile Vigour    

    Les technologies informatiques – et plus spécifiquement les systèmes d’information – occupent une place de plus en plus importante au sein des administrations publiques, dans un contexte où la « modernisation » de l’Etat s’accompagne des mythes de la « transparence » et de la « rationalisation ». Si dans les pays anglo-saxons, les effets du couplage entre technologies et politique publique ont fait l’objet de nombreux travaux, en France, la nature des transformations induites par ce type de dispositif sur les façons de concevoir et mettre en œuvre l’action publique n’est que peu abordée. Cette thèse examine, à partir du cas du déploiement d’un système d’information dans l’institution judiciaire pénale, les effets produits par l’introduction de ces technologies d’information et de communication sur les rapports qu’entretiennent les différents niveaux d’action publique.Ce travail conjugue une approche de type « top down » – afin de saisir les logiques qui président à la conception et à la diffusion du système d’information – et une approche de type « bottom up » – permettant d’appréhender les logiques d’appropriation et d’usage qui se jouent localement. Il met notamment en exergue les paradoxes qui se révèlent au cours de la confrontation entre les normes véhiculées par le dispositif et les normes d’action locale, et leurs conséquences, notamment sur les objectifs de rationalisation, maîtrise et performance assignés aux systèmes d’information. In fine, cette thèse interroge la fonction politique de ce type de dispositif et discute du type de configuration que ces outils induisent entre les différents échelons de l’administration pénale au prisme des ses instrumentations.

    Marc-Antoine Julien, Le processus de qualification pénale : étude sur la transformation des faits en droit dans le traitement des contentieux de masse, thèse soutenue en 2014 à Paris 10 sous la direction de Pierrette Poncela, membres du jury : Jean Danet (Rapp.), André Giudicelli (Rapp.), Pascal Beauvais    

    La qualification pénale est classiquement considérée comme une sous-catégorie de la qualification juridique et partage avec elle la même définition et les mêmes caractéristiques. Elle est effectivement conçue comme une opération intellectuelle et, par voie de conséquence, elle est pensée dans sa dimension individuelle. L’opération de qualification apparaît ainsi comme une traduction des faits en droit par la mise en œuvre du langage juridique. Le chercheur qui entend faire de la qualification pénale son objet d’étude est nécessairement confronté à des disciplines qui lui sont peu familières telles que la linguistique ou la psychologie cognitive. Pour contourner les difficultés inhérentes à ces disciplines, il est possible d’opérer un changement de paradigme dans l’approche de la qualification pénale. Elle peut être envisagée sous l’angle du processus. Cette notion permet de rendre à la qualification pénale sa dimension institutionnelle et de l’envisager comme le produit des micros-décisions prises par des acteurs en réseau. Leurs actions respectives constituent les différentes phases de ce processus complexe qui aboutit in fine à la dénomination pénale d’une situation. La présente recherche se propose de mettre en œuvre la notion de processus de qualification pénale dans les contentieux de masse, domaines propices à l’observation des pratiques de qualification. L’analyse de ces pratiques, observées à partir des travaux empiriques, a permis de vérifier l’hypothèse selon laquelle la qualification pénale se construit en réseau. Elle apparaît alors comme le produit de la rencontre des divers acteurs aux prises avec des objectifs et des contraintes institutionnelles. De l’évènement à l’exacte qualification, la dénomination pénale est le fruit d’un processus multifactoriel.