Qu'est-ce qu'être policier en France aujourd'hui ? Comment expliquer les tensions entre les policiers et les jeunes, et pas seulement les jeunes ? Pourquoi ce malaise au sein de la police ? Qu'est ce qui se joue réellement autour des chiffres de la délinquance ? À partir de 15 ans de recherches de terrain sur la police et les relations policiers-citoyens dans les banlieues sensibles comme dans les quartiers aisés, l'auteur montre comment policiers, élus et citoyens sont entraînés dans un cercle vicieux accentué par les politiques de sécurité mises en place. Une démonstration sereine, qui ne s'inscrit pas dans une logique de dénonciation, mais dans une volonté de compréhension des uns et des autres, conduisant à des remises en question sévères mais fondées

Depuis 10 ans, la justice pénale s'est profondément réformée en multipliant les innovations, en particulier celle concernant le traitement en temps réel des affaires pénales. La logique de l'urgence domine assortie de critères de performance et de productivité. Soumis à des objectifs quantitatifs, les magistrats ne disposent guère de temps pour s'interroger sur le sens de leur action et sur l'impact de leurs décisions. Les repères traditionnels s'effacent au profit de la culture de la gestion des flux. Quelles sont les conséquences de cette accélération des procédures ? Quelle est la place des policiers, des avocats ?

Le juge des enfants a la particularité de protéger les enfants en danger et, simultanément, de juger les jeunes délinquants. Cette double mission qui lui a été confiée par l'ordonnance du 2 février 1945 lui donne une place à part dans le monde judiciaire où il représente une manière différente, éducative et sociale, de rendre la justice. Or aujourd'hui cette particularité est remise en question : la rationalisation des services publics limite les moyens à disposition du juge, la volonté politique d'une répression accrue des faits commis par les mineurs va à l'encontre d'une analyse en profondeur des situations où le délinquant se révèle souvent victime, la rapidité de la réponse et la recherche de l'efficacité à court terme s'opposent au suivi individualisé et adapté des jeunes sur le long terme. Dans cet ouvrage, les auteurs analysent en profondeur le métier de juge des enfants tel qu'il se pratique aujourd'hui. Comment fonctionne la juridiction des mineurs et comment s'inscrit-elle dans le tribunal de grande instance ? Quelles sont ses relations avec les travailleurs sociaux et les autres partenaires extérieurs constituant l'environnement dans lequel le juge s'insère ? Comment les juges des enfants appréhendent-ils la dimension politique de leur fonction ? Le juge des enfants constitue encore aujourd'hui la « clef de voûte » d'un système complexe : toutes les pressions s'exercent sur lui et beaucoup d'impulsions partent de lui. En modifiant ses attributions et en bouleversant le droit des mineurs, ce sont les bases de cet édifice qui se trouvent fragilisées et par conséquent tout le fonctionnement du dispositif de prise en charge des jeunes en danger ou délinquants

L'arrêté paru le mardi 21 août 2012 au Journal Officiel a mis fin à la criminologie en tant que science autonome reconnue par l'université française. La section 75 du CNU - Conseil National des Universités - qui lui était dédiée n'aura finalement vécu que de mars à août 2012. Cette décision clôt une période d'intenses débats où se sont mêlés des débats philosophiques sur la délinquance et la criminalité, des enjeux professionnels universitaires et du monde judiciaire, mais aussi des stratégie...

La mise en place de l’état d’urgence en 2015 a placé la police et la gendarmerie en première ligne dans la lutte contre le terrorisme et par extension contre tous les désordres qui pourraient constituer une menace pour la sécurité et l’ordre public. À cette fin, elle donne aux autorités administratives – préfets et ministère de l’Intérieur – des pouvoirs importants, qui limitent les libertés individuelles et publiques. L’ordre judiciaire devient marginalisé, car il n’est plus systématiquement...

Introduction Cet article aborde la question du temps dans l’institution judiciaire en prenant pour objet les affaires familiales. En considérant la dimension temporelle du traitement des conflits qui émergent lors des ruptures d’union, il veut mettre en évidence le changement radical de la vision du temps qui a touché la justice civile. Cette analyse s’inscrit principalement dans une sociologie du droit et de la justice attentive aux questions d’organisation et aux logiques de travail portées...

S’appuyant sur une recherche achevée en juin 2011, notre présentation vise à replacer le thème des aménagements de peine dans un contexte plus vaste, celui des relations entre monde judiciaire et administration pénitentiaire, sujet relative- ment peu pris en compte dans les sciences sociales jusqu’à aujourd’hui. Cette recherche a été initiée en réaction à la montée d’une inquiétude concernant « les placards de l’exécution », c’est-à-dire toutes ces peines de prisons – souvent de durée très ré...

Mouhanna Christian. Regard du sociologue. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 2010-3. Délinquance dans l'espace public, délinquances des gens de la rue ? pp. 35-42.

Dans le torrent de réflexions, de commentaires, de discours, de revendications qui alimentent aujourd’hui les débats sur l’insécurité, il nous semble que les débats sont trop souvent monopolisés par deux types d’approches, deux « écoles » qui s’opposent vivement, mais qui en définitive reposent sur un même postulat : celui d’une police toute puissante, vue comme une entité homogène au service d’une politique cohérente. Pour les uns, cela en fait un outil servant à résoudre tous les problèmes,...

S'appuyant sur une enquête empirique fondée sur plus de 400 entretiens, et une analyse s'inscrivant dans le courant de l'analyse stratégique, cet article montre comment le gendarme a su s'affranchir des pesanteurs formelles qui traversent son organisation pour construire, au fil du temps, une relation avec ses concitoyens fondée moins sur la rigueur et l'autoritarisme que sur une certaine bienveillance et une utilisation discrétionnaire de la loi. Ce mode de fonctionnement se révèle générateur de tensions entre d'une part une identité professionnelle forte, construite sur ces interactions, et d'autre part une organisation très formaliste. Aujourd'hui, l'évolution des mœurs, les crises internes qui secouent l'institution, et les réactions des dirigeants ont profondément modifié le cadre de travail du gendarme, inaugurant un repli bureaucratique, et privilégiant les logiques internes à l'adaptation à des publics devenus entre-temps plus difficiles.

Paradoxes of an Institution : the Sub-Prefect in charge of Urban Policy According to the decree of 28 January 1991, the role of the sub-prefect in charge of urban policy is to arbitrate, monitor and impulse urban policy in his département, but it is quite difficult for this official to find his place and to impose his authority in front of local authorities’ administrations -sometimes with three levels -and state field services. This can be explained by the administrative context in which the sub-prefect has to be integrated : sometimes the established administrative structures in charge of this policy are too ill-assorted, sometimes they don’t even exist, in which case many of the sub-prefect’s initiatives seem to stem from non-administrative motivations. This yet fragile institution does not have all the legal and financial means it needs and is badly supported by central ministerial departments.

Organisées par Charles Reveillere - CSO, Lus Prauthois - IRISSO, CSO et Jérôme Pélisse - CSO, Science Po

Colloque organisé par la Mission de recherche Droit et Justice avec le laboratoire Printemps et l'École nationale de la magistrature

Organisé par le CDPC, Université Paris-Nanterre

Journées d'études organisées par la MSHS-T, CES, IDETCOM, SciencesPo-Toulouse, l'association Droit et Société et Unilasalle

Journée d’étude internationale organisée par le Ministère de la Justice et la Direction de l’administration pénitentiaire

Organisé par LAPAC

Résumé : Cette thèse porte sur les pratiques d’affectation des détenus à l’intérieur des maisons d’arrêt. À partir d’une enquête ethnographique dans deux établissements pour hommes, elle interroge les modalités de production de l’ordre à l’appui de l’observation des pratiques des surveillant•es pénitentiaires, à travers les manières de classer, de catégoriser, d’affecter et de surveiller les détenus. L’analyse met également en regard les pratiques observées avec les points de vue des détenus. En combinant l’étude des modes d’identification de ces derniers avec celles des modes d’organisation des secteurs de détention, elle montre que la gestion de l’espace façonne également les « carrières » individuelles au sein de l’institution.Elle analyse pour cela les modalités de gestion de l’ordre carcéral en lien avec l’environnement extérieur, et notamment les territoires d’origine des détenus. Dans cette perspective, trois entrées sont privilégiées : l’une porte sur l’étude du quartier arrivants, l’autre sur les pratiques d’affectation telle que mises en place et perçues ; la troisième, enfin, s’intéresse à l’implantation du renseignement pénitentiaire. Ces points d’entrée permettent de saisir la façon dont les pratiques et les catégories pénitentiaires sélectionnent des informations sur l’environnement extérieur mais également sur les parcours antérieurs des détenus. On interrogera donc sous cet angle la reconfiguration des pratiques de surveillance à l’aune des réformes contemporaines de l’enfermement pénal. Le matériau mobilisé est issu d’une enquête de neuf mois dans deux maisons d’arrêt de régions différentes. Il combine l’observation des pratiques professionnelles en détention et au sein des commissions pluridisciplinaires d’affectation. Il se compose également d’entretiens semi-directifs menés auprès de détenus, de personnels de surveillance et de direction.

Cette thèse porte sur le groupe professionnel des procureurs en Turquie et s'intéresse plus particulièrement à la transformation de leur activité sous l'effet de l'adoption des réformes du droit dans les années 2000 ainsi que de l'intensification des crises politiques dans le milieu judiciaire suite à l'émergence des affaires de corruption en 2013. Les réformes de la justice, qui avait visé à rendre l'institution plus efficace en s'appuyant sur le développement de pratiques managériales, ont conféré aux procureurs un rôle de premier plan, faisant d'eux les « empereurs de l'enquête ». Or, les procureurs ont connu dans la période étudiée des expériences qui se caractérisent au contraire par une grande impuissance ainsi que par la perte de leur autonomie en raison tant des contraintes managériales que des interventions politiques. Dans la pratique, cette impuissance judiciaire se manifeste d'une part dans la mise en place d'un système dans lequel ils délèguent leurs responsabilités judiciaires à la police durant la conduite de l'enquête ainsi qu'au juge qui reste dominant dans le déroulement des audiences et la décision finale. C'est pourquoi, contrairement au discours des réformes, les procureurs se considèrent comme « empereur sans pouvoir » dans l'exercice de leur métier. D'autre part, comme une conséquence de l'intensification récente des crises politiques, l'impuissance des procureurs résulte du fait que le pouvoir exécutif a pris, pour se protéger, des mesures légales qui affaiblissent les procureurs en les mettant sous la surveillance d'autres acteurs, la police, les préfets et les juges. Les procureurs font l'expérience de toutes sortes d'injustices dans l'évaluation de leur travail et doivent faire face à la normalisation de la pratique du favoritisme au sein du monde judiciaire et à la disparition de la méritocratie dans leur métier.La thèse est composée des chapitres suivants.Le premier chapitre de la thèse évoque les défis méthodologiques qui se sont posés à la chercheuse compte tenu des fluctuations du contexte politique et présente le travail réalisé sur le terrain. La thèse s'appuie notamment sur un ensemble de trente-deux entretiens réalisés entre 2012-2016 ainsi que sur des observations et l'étude de récits biographiques.Le chapitre 2 place le procureur dans le système judiciaire en Turquie dans une perspective socio-historique. Cette quête des racines du groupe professionnel montre les tendances récurrentes des procureurs dans leur réponse à l'instabilité politique.Le troisième chapitre, montre comment les réformes du droit engagées dans les années 2000 ont transformé les pratiques des procureurs et comment ceux-ci ont reçu et traité les impératifs managériaux.Le dernier chapitre examine les effets de l'intensification des tensions politiques sur l'exercice des activités judiciaires des procureurs et propose une analyse de leur positionnement face au renforcement de la politisation de la justice.L'ensemble de la recherche permet d'engager une réflexion plus générale sur l'évolution de ce groupe professionnel pris, depuis sa création, dans des tensions fortes entre la poursuite de l'idéal du métier - en tant que gardien du régime ou protecteur de l'ordre - les nouvelles injonctions managériales et le rapport de force avec les instances politiques.

L'histoire républicaine de la Colombie est secouée par de multiples guerres civiles, des conflits politico-armés et par le trafic de drogue. Le pays n'a connu que 50 ans de paix depuis son indépendance de l'Espagne. Le récent conflit remonte aux années 1960 et a imprégné toutes les sphères sociales, politiques et économiques du pays. La guerre, le trafic de drogue, les bandes criminelles ont un impact sur le développement et les pratiques de la délinquance juvénile en Colombie. Les jeunes et les gangs de jeunes sont instrumentalisés par les adultes dans les zones urbaines, où ils commettent des crimes dans une sorte de franchise. Dans les zones rurales, les groupes armés recrutent des jeunes comme main-d'œuvre pour les actions militaires, leur adhésion à ces groupes est alors conditionnée par de multiples facteurs et peut être volontaire ou forcée. Dans cet amalgame, des politiques étatiques et institutionnelles de prévention de la délinquance juvénile de différentes natures sont nées et se sont développées. Le nouveau Code de l’enfance et l’adolescence (2006) marque un tournant complexe. Les actions de prévention se déploient mais, en intégrant le volet répressif. Les domaines couverts sont divers : socio-éducatif, quasi-carcéral, répressif, coercitif et incluent même, selon certaines typologies, le "nettoyage social" que les groupes armés illégaux exercent dans leurs zones d'influence et de contrôle territorial, à l’égard de ceux qui ne respectent pas les règles. Ce développement complexe des réponses aux phénomènes de délinquance juvénile s’observe également dans le traitement juridique des jeunes qui ont commis des délits, et dans la définition du crime et de la délinquance. Des étiquettes différentes sont créées pour les mineurs, considérés selon les cas comme victimes ou comme pénalement responsables. En pratique en Colombie, la déviance n'est pas définie par l’acte criminel commis, mais par le groupe avec lequel l'infraction est commise et la zone, urbaine ou rurale, dans laquelle les actes punissables sont commis. De plus, entre la conception des lois et la mise en œuvre de politiques de prévention de la délinquance juvénile, on constate des délais et retards, des processus trop longs. La recherche menée amène à conclure que, malgré les textes de lois et les dispositifs politiques et institutionnels, il n'y a pas de politique sociale de prévention de la délinquance juvénile en Colombie.

Le nombre de suicides de policiers français (plus de 55 en 2019) constitue le révélateur le plus édifiant du malaise que connaît la police. La recherche porte sur les processus à l’origine du passage à l’acte suicidaire de certains policiers. Dans ce métier, de culture historique forte, à la régulation de contrôle s’ajoute une régulation autonome essentielle. Car l’apprentissage du métier se fait dans l’activité sur le terrain, et le rôle des anciens est primordial pour la transmission d’un travail bien fait. Aujourd’hui il peut être observé un défaut de construction de règles « métier » et de leur discussion. Or, l’activité normative serait une condition de l’intégration sociale qui est elle-même une condition de la prévention du risque suicidaire. En lien avec l’augmentation d’une haine de la rue envers la Police, la découverte par les policiers de l’impuissance à exercer un contrôle social efficace, et surtout de leur vulnérabilité dans un contexte social où «la peur a changé de camp », serait constitutive d’épreuves psychiques au travail. Ce qui provoque une anxiété collective chez la majorité et une angoisse menaçant la santé mentale de certains policiers. Pour y résister, se mettent en place des stratégies individuelles de dégagement telles que le retrait, l’accommodation ou la déviance. En fondant la prévention primaire sur le développement des conditions nécessaires à l’activité normative dans des espaces de discussion, l’intégration sociale se maintiendrait pour tous.

L’observation du système nerveux, de son métabolisme et de certaines de ses structures est possible grâce à la neuroimagerie. Une littérature importante issue du « neurodroit » véhicule des imaginaires et des fantasmes relatifs aux possibilités judiciaires qu’offriraient ces technologies.Qu’il s’agisse de détection du mensonge, d’identification cérébrale des individus dangereux ou encore de prédiction de comportements déviants, la neuroimagerie, en l’état actuel des technologies, ne peut pourtant être sérieusement conçue comme pouvant faire l’objet de telles applications.L’utilisation de la neuroimagerie dans le cadre d’expertises est néanmoins une réalité, dans les tribunaux canadiens comme dans la loi française.Cette thèse souligne que les conceptions des technologies dont témoignent les deux systèmes juridiques étudiés s’avèrent lacunaires, ce qui engendre des risques. Elle évoque les conditions du recours à une normativité extra-juridique, la normalisation technique, qui pourrait s’élaborer dans ce contexte controversé, et esquisse les traits d’un dialogue amélioré entre les normativités juridique et technologique.

La Police Nationale est l’une des professions les plus syndiquées en France, avec un taux de syndicalisation proche des 70%. Pourtant, les recherches sur le militantisme et les mouvements sociaux pensent souvent les policiers comme les instruments de la répression, comme le bras armé de l’État, mais bien plus rarement comme des travailleurs soumis, comme d’autres, à des pressions de leur hiérarchie et à des difficultés professionnelles. A partir de ce constat, et grâce à une enquête socio-ethnographique, cette thèse questionne l’organisation et le fonctionnement du syndicalisme policier. Après une mise en perspective historique permettant de présenter les modalités de construction et d’évolution du syndicalisme policier, l’analyse porte sur le travail syndical de représentation et le rapport au politique. Nous montrons ainsi que les syndicalistes policiers articulent un important travail de service aux adhérents (en participant notamment aux commissions administratives paritaires qui gèrent les carrières des fonctionnaires) et des formes de mobilisations plus conflictuelles. Comme dans d’autres milieux, les syndicalistes policiers sont soumis à une logique de professionnalisation, mais les permanents syndicaux sont accompagnés, dans leur travail, par un important réseau de militants et délégués qui contribuent à entretenir la proximité avec les travailleurs. En mobilisant et en questionnant le concept bourdieusien de champ, nous interrogeons enfin les relations entre le champ syndical policier et le champ politique. Les syndicalistes policiers entretiennent un rapport ambivalent et très circonstancié au politique, entre rejet, mise à distance et appropriation. Notre démarche ethnographique permet de saisir les logiques de différenciation des pratiques en fonction des acteurs, et plus particulièrement en fonction du niveau de responsabilité. Ainsi, si l’évitement du politique est la règle générale, elle est appliquée avec bien plus de rigueur au niveau départemental qu’au niveau national.

Selon le droit de l'exécution des peines, un éventail de mesures judiciaires permet de déplacer un détenu vers l’extérieur des murs, de manière temporaire ou pérenne. Il s’agit d’un ensemble assez flou, appelé aménagements de peine. Un paradigme dominant des politiques publiques enjoint à favoriser les demandes de ces mesures de la part des détenus condamnés. L’idée est d’organiser des voies progressives de sortie. Les acteurs professionnels de la prison et de la justice s’accordent à considérer qu’il s’agit de la meilleure transition entre le dedans et le dehors. Pourtant, l’obtention d’une mesure telle que la libération conditionnelle ou la semi-liberté relève d’un processus très sélectif. Les professionnels enrôlés dans ces activités décisionnelles tiennent compte d’ordres de considérations contradictoires polarisées par, d’un côté, l’idéal de la réhabilitation du condamné, et, d’un autre côté, les préoccupations concernant la récidive. Il en résulte des dilemmes, et un chemin exigeant pour le condamné. Ces exigences, les professionnels leur donnent un sens, ils les transforment en épreuve traversée par un détenu singulier. Cette thèse prend pour objet la manière dont le justiciable, candidat à un aménagement de peine, se voit engagé à suivre un programme institutionnel, un curriculum de la réinsertion. Au cours de cette épreuve, le détenu est conduit à se rapprocher des attentes qui s’expriment à son égard, d’un schéma du bon candidat à ’aménagement de peine. Les gages qu’il doit présenter « enveloppent » tout ce qui fait une personne : gages d’insertion socio-économique, mais aussi gages d’une amélioration de son for intérieur, de son intimité psychique. Ces critères sont objectivés, notamment, par les expertises psychiatriques. Or, d’une manière ou d’une autre, l’ensemble des acteurs professionnels en prison, et même les bénévoles, sont mis à contribution dans ce projet institutionnel, qui prétend considérer comment le détenu a “évolué” en tant que personne. La thèse décrit cette économie morale : les relations de travail sous-tendues, en prison, par une politique pénale qui tend à gouverner les détenus en les enrôlant dans un programme dont on considère qu’il doit être voulu par le justiciable.

Plus de 80 000 libérations des prisons de France ont été enregistrées chaque année au cours de la dernière décennie. La question du devenir pénal des sortants de prison s’impose dans une réflexion générale sur la récidive et la réinsertion sociale. Un échantillon de la population carcérale a été constituée à partir d’un terrain professionnel afin d’étudier les parcours et les profils sociaux des sortants. Cette recherche, dans une approche quantitative et qualitative, tente de dégager les déterminants sociaux les plus prédictifs de l’évolution du parcours post-carcéral.L’analyse des effets des fins de peines aménagées, et plus généralement les parcours de vie, permet d’isoler un certain nombre de facteurs qui marquent, en tendance, la poursuite d’un parcours pénal. La nature et la qualité du lien social qui caractérise l’individu avant l’incarcération, déterminent la poursuite d’un parcours pénal ou son interruption. Se trouve également réaffirmée la plus forte répression de l’illégalisme populaire (vol, violence, infraction au code de la route), délinquance touchée le plus largement par la récidive, et caractéristique des couches sociales les plus pauvres.

Les technologies informatiques – et plus spécifiquement les systèmes d’information – occupent une place de plus en plus importante au sein des administrations publiques, dans un contexte où la « modernisation » de l’Etat s’accompagne des mythes de la « transparence » et de la « rationalisation ». Si dans les pays anglo-saxons, les effets du couplage entre technologies et politique publique ont fait l’objet de nombreux travaux, en France, la nature des transformations induites par ce type de dispositif sur les façons de concevoir et mettre en œuvre l’action publique n’est que peu abordée. Cette thèse examine, à partir du cas du déploiement d’un système d’information dans l’institution judiciaire pénale, les effets produits par l’introduction de ces technologies d’information et de communication sur les rapports qu’entretiennent les différents niveaux d’action publique.Ce travail conjugue une approche de type « top down » – afin de saisir les logiques qui président à la conception et à la diffusion du système d’information – et une approche de type « bottom up » – permettant d’appréhender les logiques d’appropriation et d’usage qui se jouent localement. Il met notamment en exergue les paradoxes qui se révèlent au cours de la confrontation entre les normes véhiculées par le dispositif et les normes d’action locale, et leurs conséquences, notamment sur les objectifs de rationalisation, maîtrise et performance assignés aux systèmes d’information. In fine, cette thèse interroge la fonction politique de ce type de dispositif et discute du type de configuration que ces outils induisent entre les différents échelons de l’administration pénale au prisme des ses instrumentations.

Les technologies informatiques – et plus spécifiquement les systèmes d’information – occupent une place de plus en plus importante au sein des administrations publiques, dans un contexte où la « modernisation » de l’Etat s’accompagne des mythes de la « transparence » et de la « rationalisation ». Si dans les pays anglo-saxons, les effets du couplage entre technologies et politique publique ont fait l’objet de nombreux travaux, en France, la nature des transformations induites par ce type de dispositif sur les façons de concevoir et mettre en œuvre l’action publique n’est que peu abordée. Cette thèse examine, à partir du cas du déploiement d’un système d’information dans l’institution judiciaire pénale, les effets produits par l’introduction de ces technologies d’information et de communication sur les rapports qu’entretiennent les différents niveaux d’action publique.Ce travail conjugue une approche de type « top down » – afin de saisir les logiques qui président à la conception et à la diffusion du système d’information – et une approche de type « bottom up » – permettant d’appréhender les logiques d’appropriation et d’usage qui se jouent localement. Il met notamment en exergue les paradoxes qui se révèlent au cours de la confrontation entre les normes véhiculées par le dispositif et les normes d’action locale, et leurs conséquences, notamment sur les objectifs de rationalisation, maîtrise et performance assignés aux systèmes d’information. In fine, cette thèse interroge la fonction politique de ce type de dispositif et discute du type de configuration que ces outils induisent entre les différents échelons de l’administration pénale au prisme des ses instrumentations.

La qualification pénale est classiquement considérée comme une sous-catégorie de la qualification juridique et partage avec elle la même définition et les mêmes caractéristiques. Elle est effectivement conçue comme une opération intellectuelle et, par voie de conséquence, elle est pensée dans sa dimension individuelle. L’opération de qualification apparaît ainsi comme une traduction des faits en droit par la mise en œuvre du langage juridique. Le chercheur qui entend faire de la qualification pénale son objet d’étude est nécessairement confronté à des disciplines qui lui sont peu familières telles que la linguistique ou la psychologie cognitive. Pour contourner les difficultés inhérentes à ces disciplines, il est possible d’opérer un changement de paradigme dans l’approche de la qualification pénale. Elle peut être envisagée sous l’angle du processus. Cette notion permet de rendre à la qualification pénale sa dimension institutionnelle et de l’envisager comme le produit des micros-décisions prises par des acteurs en réseau. Leurs actions respectives constituent les différentes phases de ce processus complexe qui aboutit in fine à la dénomination pénale d’une situation. La présente recherche se propose de mettre en œuvre la notion de processus de qualification pénale dans les contentieux de masse, domaines propices à l’observation des pratiques de qualification. L’analyse de ces pratiques, observées à partir des travaux empiriques, a permis de vérifier l’hypothèse selon laquelle la qualification pénale se construit en réseau. Elle apparaît alors comme le produit de la rencontre des divers acteurs aux prises avec des objectifs et des contraintes institutionnelles. De l’évènement à l’exacte qualification, la dénomination pénale est le fruit d’un processus multifactoriel.