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Francis Habouzit

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne · École de Droit de la Sorbonne Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne — IRJS
Université Paris 1 - Panthéon SorbonneÉcole de Droit de la SorbonneInstitut de Recherches Juridiques de la Sorbonne
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Actualités scientifiques

Parution
La norme pénale infraréglementaire
24 mars 2026
Colloque
Temporalités de la privation de liberté
11 mars 2026 · Paris
Colloque
La norme pénale infra-réglementaire
10 avr. 2025 · Paris
Colloque
Les populations de la privation de liberté
14 mars 2024 · Paris
Colloque
Les violences policières
7 mars 2024 · Clermont-Ferrand
Colloque
Les sens de la privation de liberté
15 mars 2018 · Paris

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Les usages des modalités d'exécution de la peine privative de liberté : Contribution à l'étude des pratiques punitives contemporaines, soutenue en 2021 à Paris 10 sous la direction de Pascal Beauvais présidée par Pierrette Poncela, membres du jury : Clément Margaine (Rapp.), Anne Ponseille (Rapp.), Margaine Clément, Ponseille Anne, Poncela Pierrette, Giacopelli Muriel, Parizot Raphaële, Muriel Giacopelli et Raphaële Parizot   

    Transformées par la diversification des modalités d’exécution et la multiplication de leurs usages, les pratiques punitives contemporaines se caractérisent par un resserrement des liens entre les conditions d’exécution de la peine et les caractéristiques de la personne condamnée. Les principes directeurs de l’exécution des peines prescrivent en effet la constitution corrélative du sujet et de sa peine, afin de lui permettre d’agir en personne responsable et d’éviter la commission de nouvelles infractions. Les usages des modalités d’exécution sont ainsi au centre de notre art de sanctionner contemporain, en ce qu’ils sont tant l’instrument de l’élaboration de l’acte de punir que de la formation d’un sujet responsable. Or, en plaçant la logique modale de la peine privative de liberté au service de la prévention spéciale des infractions, notre rationalité punitive contemporaine provoque une libéralisation des conditions d’exécution de la peine, responsable d’une intensification de l’assujettissement auquel donne lieu la condamnation.

  • Ouvrages

    Francis Habouzit (dir.), La norme pénale infraréglementaire: actes du colloque du 10 avril 2025, IRJS Éditions, 2026, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc, 269 p. 

    Francis Habouzit, Les usages des modalités d'exécution de la peine privative de liberté: Contribution à l'étude des pratiques punitives contemporaines, Mare & Martin, 2023, Bibliothèque des thèses (Droit privé & sciences criminelles), 888 p. 

    Au jour du prononcé de la peine privative de liberté, il est impossible de connaître à quelles pratiques punitives correspondra la condamnation. D'une part, les peines d'emprisonnement et de réclusion criminelle ne sont pas substantiellement définies par le code pénal ou le code de procédure pénale. D'autre part, les principes directeurs de l'exécution des peines prescrivent l'adaptation du régime d'exécution au fur et à mesure de l'acte de punir, en fonction de l'évolution de la personnalité et de la situation de la personne condamnée. De ce constat découle notre intérêt pour les modalités d'exécution et leurs usages qui, respectivement, définissent les conditions d'exécution de la peine et procèdent à sa modulation, afin de permettre au condamné d'agir en personne responsable et d'éviter la commission de nouvelles infractions. Cependant, en recherchant sans cesse à accroître l'efficacité de la peine par l'intensification de son individualisation, le droit de l'exécution des peines a progressivement contourné les principes du droit pénal moderne. Les usages des modalités d'exécution de la peine privative de liberté précarisent en effet la portée des limites à l'exercice du pouvoir de punir de l'État, laissant place à des pratiques punitives de moins en moins soumises aux principes de légalité, de nécessité et de proportionnalité des peines.

    Francis Habouzit, Construire la peine dans les murs. Architecture et spatialité des nouvelles prisons: architecture et spatialité des nouvelles prisons, Presses Universitaires de Paris Nanterre, 2022, 133 p.  

    « Déshumanisantes », « sécuritaires », « lieux de confort » : les jugements hâtifs et caricaturaux ne manquent pas sur les nouvelles prisons. Pour tenter de les dépasser et plutôt que de rechercher le sens de la peine, l'auteur propose de s'interroger sur certaines des pratiques auxquelles donne lieu la peine privative de liberté. À travers l'étude de la planification et de l'administration de la peine, ce livre tente de comprendre comment les discours, l'architecture et les pratiques des acteurs du champ carcéral se combinent pour construire la peine dans les murs ; et dans ces conditions, est-ce que la peine élaborée dans les nouvelles prisons illustre l'émergence d'une nouvelle rationalité punitive ? Sous l'angle de l'architecture et de la spatialité, Construire la peine dans les murs met en lumière les transformations de l'institution carcérale et la réorganisation de l'espace et du temps de la peine autour de la notion de parcours. En s'appuyant sur les outils proposés par Michel Foucault et Michel Lussault, c'est une nouvelle géopolitique de l'espace carcéral que propose cet ouvrage

  • Chapitres d'ouvrage

    Francis Habouzit, « La notion de norme pénale infraréglementaire », La norme pénale infraréglementaire. Actes du colloque du 10 avril 2025 :, Éditions de l'IRJS, 2026 

    Francis Habouzit, « Le contre-exemple de l'évolution des modalités d'octroi des mesures d'individualisation judiciaires : une voie d'identification des obstacles au développement d'une autre simplification dans la procédure pénale post-sententiam », in Touillier Marc, Sizaire Vincent (dir.), La simplification de la procédure pénale :, Dalloz, 2022 

    Francis Habouzit, « Construire la peine dans les murs. Architecture et spatialité des nouvelles prisons », in Fouchard Isabelle, Larralde Jean-Manuel, Lévy Benjamin, Simon Anne (dir.), Les sens de la privation de liberté :, Mare et Martin, 2019 

    Francis Habouzit, « La détention des personnes radicalisées en France », in Cavaliere Antonio, Lucarelli Alberto, Uwe Hellmann, Raphaële Parizot (dir.), Les droits fondamentaux à l'épreuve de la prison :, Cedam, 2018 

  • Articles

    Francis Habouzit, « L'aggravation de la répression de l'abandon moral d'enfant »: À propos de l’article 1er de la loi n° 2025-568 du 23 juin 2025, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2025, n°39, pp. 37-40 

    Francis Habouzit, « La légalité dans l'exécution de la peine privative de liberté. Lumière sur la prévention de l'arbitraire dans le champ pénitentiaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°03  

    Francis Habouzit, « Les usages des modalités d'exécution de la peine privative de liberté. Contribution à l'étude des pratiques punitives contemporaines », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°01  

    Francis Habouzit, « Moderniser la modulation judiciaire de la peine », Revue de sciences criminelles et de droit pénal comparé, Dalloz, 2025, n°1 

    Francis Habouzit, « La légalité dans l’exécution de la peine privative de liberté - Lumière sur la prévention de l’arbitraire dans le champ pénitentiaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°3, pp. 641-654  

    Francis Habouzit, « Moderniser la modulation judiciaire de la peine », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°1, pp. 137-152  

    Francis Habouzit, « Les usages des modalités d’exécution de la peine privative de liberté. Contribution à l’étude des pratiques punitives contemporaines », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°1, pp. 225-228  

    Francis Habouzit, « Droit de l’incarcération, Isabelle Fouchard, Anne Simon, P.U.F.,  Thémis droit , 2024, 682 pages », Archives de politique criminelle, Archives de politique criminelle, 2024, n°º46, pp. 307-309  

    Francis Habouzit, « Pierrette Poncela, Avec Foucault, une analyse stratégique des pratiques pénales », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°3, pp. 713-715  

    Le décret du 12 décembre 2023 portant diverses mesures relatives aux activités de travail des personnes détenues encadre et sécurise les activités mixtes pour mieux les promouvoir. Pour autant, ces mesures, pensées et conçues pour surmonter les obstacles structurels et les résistances des personnels au développement de telles activités, ne conduisent nullement à une remise en cause des principes fondamentaux de séparation et de différenciation des sexes en détention, lesquels demeurent largement confortés.

    Francis Habouzit, « The specific areas referred to in Article L. 224-1 of the Penitentiary Code. », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°1, pp. 145-160  

    Francis Habouzit, « Le cumul de sanctions dans le champ pénitentiaire », Archives de politique criminelle, Archives de politique criminelle, 2024, n°45, pp. 251-265  

    Francis Habouzit, « Les quartiers spécifiques de l'article L. 224-1 du code pénitentiaire. Cheminement au sein des sources du droit pénitentiaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°1 

    Francis Habouzit, « Le traitement carcéral du policier, in Les violences policières, SAFI Farah, DREVET Barbara (dir.) », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2024, n°78 

    Francis Habouzit, « Le cumul de sanctions dans le champ pénitentiaire », Archives de politique criminelle, A. Pedone, 2023 

    Francis Habouzit, « Conditions matérielles de détention : une politique des peines escamotée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°01, p. 167  

    Francis Habouzit, « Conditions matérielles de détention : une politique des peines escamotée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°1, pp. 167-178  

    RésuméDans son arrêt du 15 novembre 2021, la Cour constitutionnelle congolaise, juridiction pénale pour juger le président de la République et le Premier ministre (PM), a jugé qu'un ancien PM, suspecté d'infractions commises dans l'exercice de ses anciennes fonctions, ne bénéficie plus d'un privilège de juridiction devant elle. Elle a en conséquence décliné sa compétence. Sa motivation repose essentiellement sur les raisons qui justifient pareil privilège pour le PM en fonction et qui, selon elle, manquent à l'endroit d'un ancien PM. La Cour s'écarte ainsi de l'approche des juridictions de l'ordre judiciaire, pour qui pareil privilège doit être maintenu dès lors qu'il s'agit d'un acte de la fonction même lorsque l'auteur ne l'exerce plus. Cette différence d'approches entre la Cour constitutionnelle et les juridictions de l'ordre judiciaire ouvre la voie à une tour de Babel judiciaire susceptible de conduire à un conflit négatif de compétence et à une impunité des crimes dont serait suspecté un ancien PM lorsqu'il était en fonction. Le présent article se propose de dégager les principaux enseignements de cet arrêt ; et, pour articuler les deux approches, il propose une clé de sortie permettant de ne pas sombrer dans un conflit négatif de compétence.

    Francis Habouzit, « La codification du droit pénitentiaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2022, n°3  

    Francis Habouzit, « La codification du droit pénitentiaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°3, pp. 657-668  

    RésuméLe code de la justice pénale des mineurs a été adopté de manière définitive par la loi no 2021-218 du 26 février 2021 portant en lui les espoirs d'une justice pénale mettant l'éducatif au centre de ses préoccupations. La présomption de discernement fixée à 13 ans, le règlement de la question de l'impartialité du juge des enfants, la mise en place de la procédure de mise à l'épreuve éducative et la refonte des mesures éducatives en sont les principales dispositions. Cependant, quelques mois après son entrée en vigueur, deux grandes lois qui ont marqué la fin de l'année 2021 et le début de l'année 2022 sont venues modifier le code : la loi no 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et la loi no 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. Deux grandes lois dont les préoccupations principales sont étrangères aux principes généraux du droit pénal des mineurs mais qui vont, néanmoins, impacter tant la lettre que l'esprit du nouveau code ou – à tout le moins, permettre de mieux cerner les intentions initiales du législateur.

    Francis Habouzit, « Le contrôle des décisions de l'administration pénitentiaire relatives aux conditions d'exécution de la peine », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°2, pp. 275-288  

    RésuméAu titre de son pouvoir de gestion du service public pénitentiaire, l'administration possède une compétence pour ainsi dire exclusive pour les conditions de détention. De ce constat découle notre intérêt pour le contrôle des décisions administratives relatives à l'adaptation du régime d'exécution aux caractéristiques du sujet de l'acte de punir. Consacrée aux garanties dont disposent les personnes condamnées dans le volet carcéral du processus d'individualisation de la peine, cette étude met en exergue une protection insuffisante des justiciables durant leur prise en charge pénitentiaire, résultant de l'absence d'appréhension de la spécificité de l'objet des décisions participant à la différenciation de l'acte de punir.

    Francis Habouzit, « Les droits du mineur interrogé durant le recueil de renseignements socio-éducatifs », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°4 

    Francis Habouzit, « Le contrôle des décisions de l'administration pénitentiaire relatives aux conditions d'exécution de la peine », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2022, n°2 

    Francis Habouzit, « L’équité de la procédure à l’épreuve des conséquences de la durée déraisonnable du procès », Lexbase Pénal, Lexbase , 2022 

    Francis Habouzit, « La protection pénale des lanceurs d'alerte dans le cadre de la relation de travail », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°2, pp. 297-320  

    L'auteur d'une alerte, suite à sa prise de parole, peut être confronté à des comportements hostiles dans le champ professionnel, à titre de représailles ou cherchant à faire obstacle au signalement. Consacrée aux dispositions répressives connaissant de ces réactions illégitimes, cette étude a pour objet de mesurer l'étendue et la valeur de la protection pénale des lanceurs d'alerte dans le cadre de la relation de travail. À cet égard, l'analyse des dispositions de la loi du 9 décembre 2016, combinées à celles du code pénal, met en exergue une large protection contre les entraves à l'alerte et les représailles à l'encontre de son auteur. L'absence de consécration de la dimension éthique de l'alerte, comme nouvelle valeur sociale protégée, détermine cependant un dispositif répressif composite et fragmentaire. Au demeurant, l'apport limité du droit pénal au statut des lanceurs d'alerte, en droit interne, apparaît en conformité avec la directive du 23 octobre 2019, qui ne fait pas usage de la compétence pénale de l'Union européenne et retient une conception instrumentale de l'alerte.

    Francis Habouzit, « La protection pénale des lanceurs d'alerte dans le cadre de la relation de travail », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2021, n°2 

    Francis Habouzit, « L'usage de la notion de radicalisation dans le champ pénitentiaire (suite) : existe-t-il un statut sui generis des personnes  radicalisées  ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°2, pp. 541-555  

    La Chambre criminelle de la Cour de cassation a récemment affirmé à plusieurs reprises que « des faits qui procèdent de manière indissociable d'une action unique caractérisée par une seule intention coupable ne peuvent donner lieu, contre le même prévenu, à deux déclarations de culpabilité de nature pénale, fussent-elles concomitantes ». Cette solution, qui vient compliquer encore un peu plus la résolution des concours idéaux de qualifications, est l'occasion de revenir sur la pertinence du principe d'unicité de qualification des faits en matière pénale et de s'interroger, entre autres, sur son rapport réel ou supposé au principe non bis in idem.

    Francis Habouzit, « L'usage de la notion de radicalisation dans le champ pénitentiaire (suite) : Existe-t-il un statut sui generis des personnes radicalisées? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°2 

    Francis Habouzit, « L'usage de la notion de radicalisation dans le champ pénitentiaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2017, n°3 

    Francis Habouzit, « L'usage de la notion de radicalisation dans le champ pénitentiaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, n°3, pp. 587-606  

    Le contrôle de proportionnalité in concreto diligenté par la Cour de cassation sous l'impulsion de son nouveau Président n'a pas épargné le droit pénal. La chambre criminelle écarte ainsi ponctuellement, dans certains cas d'espèce, une norme pénale dont l'application aurait des conséquences contraires à un principe issu de la Convention européenne des droits de l'homme. Une identification précise de la méthode permet d'ailleurs de se rendre compte qu'au-delà de manifestations nouvelles qui ont frappé les esprits, certaines de ses occurrences sont plus anciennes. Dès lors, il devient nécessaire de s'interroger sur la pertinence de son utilisation en matière répressive. Elle se révèle contestable à double titre. D'une part, le contrôle de proportionnalité in concreto repose sur des fondements juridiques bien fragiles. D'autre part, il engendre une instabilité de la réponse pénale, qui nuit à la légitimité de la répression.

    Francis Habouzit, Pascal Beauvais, Andrea Fabrizi, Maxime Lassalle, Rebecca Mignot-Mahdavi, « Droit européen des droits de l'Homme (CEDH) », Revue pénitentiaire et de droit pénal, Librairie Marchal, Billard (Paris, France) - Éditions Cujas (Paris et France) , 2016, n°4 

    Francis Habouzit, Pascal Beauvais, Vissarion Giannoulis, Djohar Sidhoum-Rahal, « Droit pénal européen des droits de l'Homme (CEDH) », Revue pénitentiaire et de droit pénal, Librairie Marchal, Billard (Paris, France) - Éditions Cujas (Paris et France) , 2016, n°1 

  • Communications

    Francis Habouzit, « Temporalités de la privation de liberté », le 11 mars 2026 

    8e colloque jeunes chercheurs sur la privation de liberté, organisé par l'IRJS et l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et le CDEP, Université d'Artois.

    Francis Habouzit, « La norme pénale infra-réglementaire », le 10 avril 2025 

    Colloque organisé par l'IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Francis Habouzit, Maître de conférences à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

    Francis Habouzit, « Avec Foucault, une analyse stratégique des pratiques pénales », le 26 septembre 2024 

    Conférence de rentrée du CDPC, Université Paris-Nanterre

    Francis Habouzit, « Les populations de la privation de liberté », le 14 mars 2024 

    7e colloque des jeunes chercheurs/chercheuses organisé par l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Francis Habouzit, « Les violences policières », le 07 mars 2024 

    Colloque organisé par l'Ecole de droit, Université Clermont-Auvergne sous la direction scientifique de Barbara Drevet et Farah Safi

    Francis Habouzit, « La simplification de la justice pénale : derrière le slogan, quelle réalité juridique ? », le 09 octobre 2019 

    Organisé par le CDPC, Université Paris-Nanterre

    Francis Habouzit, « Les sens de la privation de liberté », le 15 mars 2018 

    4ème colloque des jeunes chercheurs