Francis Habouzit, « L'aggravation de la répression de l'abandon moral d'enfant »: À propos de l’article 1er de la loi n° 2025-568 du 23 juin 2025, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2025, n°39, pp. 37-40
Francis Habouzit, « La légalité dans l'exécution de la peine privative de liberté. Lumière sur la prévention de l'arbitraire dans le champ pénitentiaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°03
Francis Habouzit, « Les usages des modalités d'exécution de la peine privative de liberté. Contribution à l'étude des pratiques punitives contemporaines », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°01
Francis Habouzit, « Moderniser la modulation judiciaire de la peine », Revue de sciences criminelles et de droit pénal comparé, Dalloz, 2025, n°1
Francis Habouzit, « La légalité dans l’exécution de la peine privative de liberté - Lumière sur la prévention de l’arbitraire dans le champ pénitentiaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°3, pp. 641-654
Francis Habouzit, « Moderniser la modulation judiciaire de la peine », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°1, pp. 137-152
Francis Habouzit, « Les usages des modalités d’exécution de la peine privative de liberté. Contribution à l’étude des pratiques punitives contemporaines : Paris, Mare & Martin, coll. Bibliothèque des thèses. Droit privé et sciences criminelles , 2023, 888 p., préface P. Beauvais », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°1, pp. 225-228
Francis Habouzit, « Pierrette Poncela, Avec Foucault, une analyse stratégique des pratiques pénales, Paris, Dalloz, “Les sens du droit” collection, 2024, 175 pages : [With Foucault: A strategic analysis of penal practices] », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°o 3, pp. 713-715
Francis Habouzit, « Pierrette Poncela, Avec Foucault, une analyse stratégique des pratiques pénales : Paris, Dalloz, Les sens du droit, 2024, 175 pages. », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°3, pp. 713-715
Francis Habouzit, « The specific areas referred to in Article L. 224-1 of the Penitentiary Code. : Path through the sources of Penitentiary Code », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°1, pp. 145-160
Francis Habouzit, « Le cumul de sanctions dans le champ pénitentiaire », Archives de politique criminelle, Archives de politique criminelle, 2024, n°45, pp. 251-265
Francis Habouzit, « Les quartiers spécifiques de l'article L. 224-1 du code pénitentiaire. Cheminement au sein des sources du droit pénitentiaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°1
Francis Habouzit, « Le traitement carcéral du policier, in Les violences policières, SAFI Farah, DREVET Barbara (dir.) », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2024, n°78
Francis Habouzit, « Le cumul de sanctions dans le champ pénitentiaire », Archives de politique criminelle, A. Pedone, 2023
Francis Habouzit, « Conditions matérielles de détention : une politique des peines escamotée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°01, p. 167
Francis Habouzit, « Conditions matérielles de détention : une politique des peines escamotée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°1, pp. 167-178
Francis Habouzit, « La codification du droit pénitentiaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2022, n°3
Francis Habouzit, « La codification du droit pénitentiaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°3, pp. 657-668
Francis Habouzit, « Le contrôle des décisions de l'administration pénitentiaire relatives aux conditions d'exécution de la peine », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°2, pp. 275-288
RésuméAu titre de son pouvoir de gestion du service public pénitentiaire, l'administration possède une compétence pour ainsi dire exclusive pour les conditions de détention. De ce constat découle notre intérêt pour le contrôle des décisions administratives relatives à l'adaptation du régime d'exécution aux caractéristiques du sujet de l'acte de punir. Consacrée aux garanties dont disposent les personnes condamnées dans le volet carcéral du processus d'individualisation de la peine, cette étude met en exergue une protection insuffisante des justiciables durant leur prise en charge pénitentiaire, résultant de l'absence d'appréhension de la spécificité de l'objet des décisions participant à la différenciation de l'acte de punir.
Francis Habouzit, « Les droits du mineur interrogé durant le recueil de renseignements socio-éducatifs », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°4
Francis Habouzit, « Le contrôle des décisions de l'administration pénitentiaire relatives aux conditions d'exécution de la peine », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2022, n°2
Francis Habouzit, « L’équité de la procédure à l’épreuve des conséquences de la durée déraisonnable du procès », Lexbase Pénal, Lexbase , 2022
Francis Habouzit, « La protection pénale des lanceurs d'alerte dans le cadre de la relation de travail », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°2, pp. 297-320
L'auteur d'une alerte, suite à sa prise de parole, peut être confronté à des comportements hostiles dans le champ professionnel, à titre de représailles ou cherchant à faire obstacle au signalement. Consacrée aux dispositions répressives connaissant de ces réactions illégitimes, cette étude a pour objet de mesurer l'étendue et la valeur de la protection pénale des lanceurs d'alerte dans le cadre de la relation de travail. À cet égard, l'analyse des dispositions de la loi du 9 décembre 2016, combinées à celles du code pénal, met en exergue une large protection contre les entraves à l'alerte et les représailles à l'encontre de son auteur. L'absence de consécration de la dimension éthique de l'alerte, comme nouvelle valeur sociale protégée, détermine cependant un dispositif répressif composite et fragmentaire. Au demeurant, l'apport limité du droit pénal au statut des lanceurs d'alerte, en droit interne, apparaît en conformité avec la directive du 23 octobre 2019, qui ne fait pas usage de la compétence pénale de l'Union européenne et retient une conception instrumentale de l'alerte.
Francis Habouzit, « La protection pénale des lanceurs d'alerte dans le cadre de la relation de travail », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2021, n°2
Francis Habouzit, « L'usage de la notion de radicalisation dans le champ pénitentiaire (suite) : existe-t-il un statut sui generis des personnes radicalisées ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°2, pp. 541-555
Francis Habouzit, « L'usage de la notion de radicalisation dans le champ pénitentiaire (suite) : Existe-t-il un statut sui generis des personnes radicalisées? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°2
Francis Habouzit, « L'usage de la notion de radicalisation dans le champ pénitentiaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2017, n°3
Francis Habouzit, « L'usage de la notion de radicalisation dans le champ pénitentiaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, n°3, pp. 587-606
Francis Habouzit, Pascal Beauvais, Andrea Fabrizi, Maxime Lassalle, Rebecca Mignot-Mahdavi, « Droit européen des droits de l'Homme (CEDH) », Revue pénitentiaire et de droit pénal, Librairie Marchal et Billard (Paris, France) - Éditions Cujas (Paris, France) , 2016, n°4
Francis Habouzit, Pascal Beauvais, Vissarion Giannoulis, Djohar Sidhoum-Rahal, « Droit pénal européen des droits de l'Homme (CEDH) », Revue pénitentiaire et de droit pénal, Librairie Marchal et Billard (Paris, France) - Éditions Cujas (Paris, France) , 2016, n°1
Francis Habouzit, « Isabelle Fouchard and Anne Simon, Droit de l’incarcération, Presses universitaires de France, “Thémis droit” series, 2024, 682 pages : [Prison law] », Archives de politique criminelle, Archives de politique criminelle, n°Selected Articles, pp. 307-309
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