Présentation

Dans un contexte de sanctions internationales contre la Russie faisant suite à l'invasion de l'Ukraine, quelles sont les pistes empruntées pour la confiscation des avoirs criminels des individus concernés ? Comment s'articulent les exigences du droit international et européen, ainsi que du droit européen des droits de l'homme, avec les procédures du droit pénal ?

Programme

14h30 : Interventions de Raphaële Parizot, Professeure de droit pénal à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne
Dernière publication : La confiscation des avoirs criminels. Nouveaux enjeux juridiques (avec Lionel Ascensi et Pascal Beauvais), publication des actes du colloque organisé à la chambre criminelle de la Cour de cassation le 8 novembre 2019, LGDJ-Lextenso, 2021, 212 p.

Et Roberto Virzot, Professeur de droit international à Université de Messine, Italie
Dernière publication : La confisca nell'azione internazionale di contrasto ad attività criminali (ESI, Napoli, 2020, pp. XIV-250)

16h30 : Fin

Entrée libre

Renseignements : https://idetcom.ut-capitole.fr/