Présentation

La protection et la préservation des sites et biens culturels en situation de crise sont des domaines d'intervention donnés comme importants par la directrice générale de l'UNESCO. Dans un contexte de désastres patrimoniaux, qu'il s'agisse des destructions volontaires ou encore des pillages, du trafic illicite de biens culturels à grande échelle notamment en provenance de pays en situation de crise ou de conflit armé, il est utile de revenir sur l'efficacité du système de prévention et de lutte contre cette criminalité culturelle et sur la place des instruments déployés à différents niveaux. Dans cette dernière décennie, on observe que le corpus normatif s'est considérablement enrichi que ce soit au plan international (avec en particulier de nouvelles ratifications de la Convention de 1970 sur les importations, exportations et transferts illicites de biens culturels, avec l'adoption de plusieurs résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU attachées à la lutte contre le terrorisme en lien avec la question patrimoniale), au plan européen avec la refonte de directives sur la restitution des biens culturels et la Convention du Conseil de l'Europe sur les aspects criminels liés au trafic de biens culturels (Convention de Nicosie, mai 2017), sans compter l'évolution des lois nationales sous l'influence de ces avancées multiples du droit international. Elles marquent aussi une évolution des politiques publiques dans la perception des enjeux internationaux, en particulier dans l'attention portée au patrimoine d'autrui. Dans l'idée que se dessine une responsabilité collective des Etats en matière de protection du patrimoine, la question des risques climatiques doit évidemment être prise en considération.

Dans le même temps, un certain nombre d'Etats ont adopté ou réformé leurs lois, notamment la France, l'Allemagne et l'Italie. Dans ce mouvement convergent, on observe une montée en puissance des outils dans ces différents niveaux d'intervention, ce qui fait tout l'intérêt d'une réflexion sur la façon dont ils se coordonnent, s'articulent, se complètent et sur le besoin d'évolution de la norme. Quelles sont les failles et fragilités de ce système multiniveaux ? La dimension prospective est importante. De ce point de vue, l'idée est de se pencher non pas seulement sur l'édiction de règles aux différents niveaux (sur le droit vu d'en haut) mais également très concrètement sur leur mise en œuvre, qui implique un certain nombre d'administrations, le ministère de la Culture, la police, les douanes, la gendarmerie.

La dimension opérationnelle est cruciale. La considération de l'apport du droit international dans l'évolution des instruments de protection du patrimoine culturel, suppose de s'intéresser à la façon dont il diffuse dans les différents espaces de construction du droit, que ce soit l'Europe, ou encore les Etats.

Programme

Lundi 19 Novembre

8h30 : Accueil

9h00 : Ouverture du colloque
Ernesto Ottone Ramirez, Sous-directeur général pour la culture, UNESCO
Daniel Janicot, Président de la CNFU

9h15 : Propos introductifs
Marie Cornu, Membre du conseil d'administration de la CNFU et directrice de recherche au CNRS
Jérôme Fromageau, Conseiller auprès de la CNFU
Vincent Negri, Chercheur au CNRS affilié à l'ISP

9h30 : La relation au patrimoine d'autrui, conférence inaugurale
Bénédicte Savoy, Professeur, Dr. à l'Université technique de Berlin

I. L'émergence dans l'espace international de la nécessité de la protection du patrimoine

Présidente : Sandra Szurek, Professeur émérite de l'Université Paris Nanterre

10h15 : La genèse des textes internationaux relatifs au développement de la protection du patrimoine et à la coopération internationale
Manlio Frigo, of Counsel chez BonelliErede, Milan

Le rôle du droit onusien dans la diffusion des règles de droit international en droit interne
Anne-Thida Norodom, Professeur agrégé à l'université Paris Descartes

Pause

L'évolution du droit humanitaire international au service du patrimoine
Jihane Chedouki, Déléguée à la protection pour le Comité international de la Croix-Rouge

12h30 : Déjeuner libre

II. La mise en jeu des responsabilités

Président : Jean-François Poli, Doyen honoraire de la Faculté de droit de l'université de Corse et avocat au barreau de Bastia

14h30 : La criminalisation des actes de destruction du patrimoine et du trafic illicite de biens culturels en droit européen et en droit international
Pascal Beauvais, Professeur à l'université Paris Nanterre
Elisabeth Fortis, Professeur à l'université Paris Nanterre

L'apport de la Cour pénale internationale à la protection du patrimoine culturel : l'affaire Al Mahdi
Eleni Chaitidou, Conseillère juridique à la Cour pénale internationale, Section préliminaire/première instance

Pause

Les réparations en matière de destruction et de pillage des biens culturels
Alice Fabris, Doctorante au sein de l'ISP

La Convention UNESCO de 1970
Edouard Planche, Chargé du programme Division des expressions culturelles et du patrimoine à l'UNESCO

La Convention Unidroit de 1995
Marina Schneider, Fonctionnaire principale et Dépositaire des traités, UNIDROIT

Le regard de l'ethnologue
Benoît de L'Estoile, Directeur de recherche au CNRS

17h30 : Fin de la 1ère journée

Mardi 20 Novembre

I. Quelle place pour la responsabilité collective dans les droits internes ?

Président : Marc-André Renold, Professeur à l'université de Genève et Avocat au barreau de Genève

Perspectives de droit comparé

9h30 : France/Suisse
Claire Chastanier, Adjointe au Sous-directeur des collections, DGP, Ministère de la Culture

Italie
Sabrina Urbinati, Chercheur postdoctoral à l'université de Milan Bicocca (sous réserve)

Pause

Table ronde : Les grandes tendances dans les politiques publiques de protection du patrimoine

Paulina Restrepo-Navarro, Chercheur associé à l'ISP
Samuel Sidibe, Directeur général du Parc national du Mali
Li Wang, Maître de conf. à la Central-South University, School of Law, Chine
Jihane Chedouki, Déléguée à la protection pour le Comité international de la Croix-Rouge

12h30 : Déjeuner libre

Séance de projection à l'heure du déjeuner :

L'imagerie 3D et la destruction, la dispersion et le pillage de biens culturels

Yves Ubelmann, Président et co-fondateur d'ICONEM

II. La protection du patrimoine : la dimension opérationnelle

Président : Bruno Favel, Chef du département des affaires européennes et internationales, DGP, ministère de la Culture

14h30 : La coopération internationale en matière policière et douanière
Blandine Jolibois, Capitaine de la brigade de recherches de Pamiers, France (sous réserve)

Le trafic illicite de biens culturels sur internet : une menace grandissante
Benjamin Omer, Chargé de projet associé à l'UNESCO

Les musées et les patrimoines en danger
Isabelle Le Masne de Chermont, Directrice du département des Manuscrits, BnF

Pause

Table ronde : La dimension opérationnelle de la coopération internationale

François Mirikelam, Avocat au barreau de Paris
Mickaël Dupenloup, Commissaire principal, Adjoint au chef de bureau du droit des conflits armés, Direction des affaires juridiques, Ministère des Armées
Vincent Michel, Professeur à l'université de Poitiers
Mariya Polner, Conseillère politique auprès de l'Organisation mondiale des douanes

17h30 : Conclusion et synthèse
CNFU / UNESCO

Inscription : https://cnfu.typeform.com/to/OH0rGe