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Nicolas Jeanne

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Université Tours · Faculté de Droit, d'Economie et des Sciences Sociales Institut de recherche juridique interdisciplinaire François Rabelais — IRJI
Université de ToursFaculté de Droit, d'Economie et des Sciences SocialesInstitut de recherche juridique interdisciplinaire François Rabelais
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Parution
La norme pénale infraréglementaire
24 mars 2026
Colloque
La norme pénale infra-réglementaire
10 avr. 2025 · Paris
Parution
La proportionnalité et le droit
4 mars 2025
Colloque
La proportionnalité et le droit : entre attentes et réalités
15 mars 2024 · Cergy-Pontoise
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Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Juridictionnalisation de la répression pénale et institution du ministère public : étude comparative France-Angleterre, soutenue en 2015 à Paris 1 sous la direction de Geneviève Giudicelli-Delage présidée par Loïc Cadiet, membres du jury : Pascal Beauvais (Rapp.), Haritini Matsopoulou (Rapp.), John Rason Spencer   

    En France comme en Angleterre, le ministère public a historiquement vocation à garantir la forme juridictionnelle de la répression-pénale. A l'inverse, la juridictionnalisation de la répression pénale constitue une limite traditionnelle aux prérogatives du ministère public. Ainsi, alors que le premier rend toujours possible la juridictionnalisation et légitime la répression, la seconde limite légitimement le champ des possibles offerts au ministère public. Pourtant, la liaison qui paraît si évidente entre la juridictionnalisation de la répression pénale et l'institution du ministère public s'efface progressivement en nuances. Les législateurs français et anglais, encouragés par la jurisprudence, ont considérablement renforcé les pouvoirs d’enquête et de traitement infrajuridictionnels du ministère public évinçant par là la juridictionnalisation de la répression. Et même si la juridictionnalisation peut paraître préservée lorsqu'il s'agit pour le ministère public d'obtenir une coercition et une rétribution ultimes, celle-ci s'avère en réalité sans substance. Le contrôle à priori du juge de l'autorisation des pouvoirs d'enquête juridictionnalisés est souvent purement formel et ne peut permettre de contredire la nécessité d'ordonner tel ou tel acte qui serait requis par le ministère public, alors que le contrôle a posteriori du juge de l'annulation des actes d'enquête est lui déficient et aléatoire. La garantie d'un usage régulier des pouvoirs d'enquête et de traitement des infractions ne saurait pourtant venir d'une juridictionnalisation de l'institution du ministère public. La comparaison de l'organisation des ministères publics français et anglais laisse apparaître que les solutions qui sont envisagées l'indépendance et impartialité du ministère public français ne seraient pas suffisantes. C'est une restauration de la juridictionalisation des fonctions de l'institution, conforme à sa ratio profonde qu'il convient de mettre en œuvre.

  • Ouvrages

    Nicolas Jeanne, Francis Habouzit, Pascal Beauvais, Nicolas Bonnal, Pascal Combeau [et alii], La norme pénale infraréglementaire: actes du colloque du 10 avril 2025, IRJS Éditions, 2026, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc, 269 p. 

    L'ouvrage entreprend de réceptionner en droit pénal le renouvellement des réflexions sur les sources du droit, pour saisir des « modalités d'expression de la juridicité » encore ignorées dans cette discipline (circulaires ministérielles, dépêches de la Direction des affaires criminelles et des grâces, notes, doctrines d'emploi ou référentiels de pratiques opérationnelles de la Direction de l'administration pénitentiaire, barèmes et protocoles de l'autorité judiciaire, avis ou recommandations d'autorités administratives indépendantes, etc.). L'hypothèse formulée est qu'il existe, en deçà de la loi pénale, une norme pénale infraréglementaire : un énoncé, émis par une autorité publique dépourvue de compétence pénale, ayant une portée normative en cette matière. En d'autres termes, il s'agit de proposer un élargissement de la notion de norme pénale et, corrélativement, la reconnaissance d'une nouvelle diversification des sources du droit pénal.

    Nicolas Jeanne, Élise Letouzey, Cours de droit pénal: 2025, Éditions IEJ de la Sorbonne, 2025, Collection CRFPA, 680 p. 

    Le Cours de droit pénal présente de façon synthétique et pédagogique les conditions nécessaires à la réalisation de cas pratiques en droit pénal général, en droit de la peine, en droit pénal spécial et en droit pénal des affaires.

    Nicolas Jeanne, Élise Letouzey, Cours de procédure pénale: 2025, Éditions IEJ de la Sorbonne, 2025, Collection CRFPA, 582 p. 

    Le Cours de procédure pénale présente de façon synthétique et pédagogique les connaissances nécessaires à la réalisation de cas pratiques en procédure pénale et en droit de l'exécution des peines.

    Nicolas Jeanne, Le droit pénal en cas pratiques: plus de 50 exercices corrigés sur les notions clés du programme, Lefebvre Dalloz, 2025, Réussir !, 647 p.   

    50 exercices corrigés pour réviser une matière, un exercice juridique ou encore s'entraîner pour le CRFPA. Organisés autour des thèmes principaux du programme, les cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de droit pénal (le droit pénal général, le droit pénal spécial, le droit pénal des affaires et le droit pénal du travail) dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve . Cet ouvrage est destiné aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA, aux différents concours d'entrée à l'ENM, et à tout étudiant voulant réviser son examen en s'entrainant à cet exercice juridique exigeant.

    Nicolas Jeanne, La procédure pénale en cas pratiques: plus de 30 exercices corrigés sur les notions clés du programme, Lefebvre Dalloz, 2025, Réussir !, 506 p.   

    Organisés autour des thèmes principaux du programme, les 32 cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de procédure pénale (procédure pénale, droit de l'exécution des peines) dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve. Cet ouvrage est destiné aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA, aux différents concours d'entrée à l'ENM, et à tout étudiant voulant réviser son examen en s'entraînant à cet exercice juridique exigeant.

    Nicolas Jeanne, Antoine Touzain, Le droit des obligations en cas pratiques: plus de 50 exercices corrigés sur les notions clés du programme, Lefebvre Dalloz, 2025, Réussir !, 493 p.   

    Organisés autour des thèmes principaux du programme, les 56 cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière du droit des obligations dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve. Cet ouvrage est destiné aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA, aux différents concours d'entrée à l'ENM, et à tout étudiant voulant réviser son examen en s'entrainant à cet exercice juridique exigeant : 1. notions fondamentales, 2. le processus de formation du contrat, 3. la validité du contrat, 4. l'étendue du contrat, 5. l'inexécution du contrat, 6. la responsabilité civile extracontractuelle, 7. les quasi-contrats, 8. le régime général de l'obligation, 9. la preuve des obligations.

    Nicolas Jeanne, Pascal Beauvais, Élise Letouzey, Cours de procédure pénale: 2024, Éditions IEJ de la Sorbonne, 2024, Collection CRFPA, 563 p. 

    Nicolas Jeanne, Élise Letouzey, Cours de droit pénal: 2024, Éditions IEJ de la Sorbonne, 2024, Collection CRFPA, 659 p. 

    Nicolas Jeanne, Antoine Touzain, Le droit des obligations en cas pratiques: plus de 50 exercices corrigés sur les notions clés du programme, Lefebvre Dalloz, 2024, Réussir !, 460 p.   

    Organisés autour des thèmes principaux du programme, les 56 cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière du droit des obligations dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve. Cet ouvrage est destiné aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA, aux différents concours d'entrée à l'ENM, et à tout étudiant voulant réviser son examen en s'entrainant à cet exercice juridique exigeant : 1. notions fondamentales, 2. le processus de formation du contrat, 3. la validité du contrat, 4. l'étendue du contrat, 5. l'inexécution du contrat, 6. la responsabilité civile extracontractuelle, 7. les quasi-contrats, 8. le régime général de l'obligation, 9. la preuve des obligations.

    Nicolas Jeanne, La procédure pénale en cas pratiques: plus de 30 exercices corrigés sur les notions clés du programme, Lefebvre Dalloz, 2024, Réussir !, 480 p.   

    Organisés autour des thèmes principaux du programme, les 31 cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de procédure pénale (procédure pénale, droit de l'exécution des peines) dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve. Cet ouvrage est destiné aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA, aux différents concours d'entrée à l'ENM, et à tout étudiant voulant réviser son examen en s'entraînant à cet exercice juridique exigeant.

    Nicolas Jeanne, Le droit pénal en cas pratiques: 50 exercices corrigés sur les notions clés du programme, Lefebvre Dalloz, 2024, Réussir !, 599 p.   

    Nicolas Jeanne, Élise Letouzey, Cours de droit pénal 2023, Éditions IEJ de la Sorbonne, 2023, Collection CRFPA, 649 p. 

    Nicolas Jeanne, Élise Letouzey, Cours de procédure pénale 2023, Éditions IEJ de la Sorbonne, 2023, Collection CRFPA, 411 p. 

    Nicolas Jeanne, Antoine Touzain, Le droit des obligations en cas pratiques: plus de 50 exercices corrigés sur les notions clés du programme, Dalloz, 2023, Réussir !, 452 p.  

    Nicolas Jeanne, Le droit pénal en cas pratiques: 50 exercices corrigés sur les notions clés du programme, Dalloz, 2023, Réussir !, 591 p.   

    Nicolas Jeanne, La procédure pénale en cas pratiques: plus de 30 exercices corrigés sur les notions clés du programme, Dalloz, 2023, Réussir !, 466 p.   

    Nicolas Jeanne, La procédure pénale en cas pratiques: plus de 30 exercices corrigés sur les notions clés du programme, Dalloz, 2022, Réussir !, 456 p.   

    Nicolas Jeanne, Le droit pénal en cas pratiques: 50 exercices corrigés sur les notions clés du programme, Dalloz, 2022, Réussir !, 589 p.   

    Nicolas Jeanne, Antoine Touzain, Le droit des obligations en cas pratiques: plus de 50 exercices corrigés sur les notions clés du programme, Dalloz, 2022, Réussir !, 445 p.   

    Nicolas Jeanne, Élise Letouzey, Cours de droit pénal 2022, Éditions IEJ de la Sorbonne, 2022, Collection CRFPA, 647 p. 

    Nicolas Jeanne, Élise Letouzey, Cours de procédure pénale 2022, Éditions IEJ de la Sorbonne, 2022, Collection CRFPA, 403 p. 

    Nicolas Jeanne, Antoine Touzain, Le droit des obligations en cas pratiques: plus de 50 exercices corrigés sur les notions clés du programme, Dalloz, 2021, Réussir !, 417 p.   

    Nicolas Jeanne, La procédure pénale en cas pratiques: 30 exercices corrigés sur les notions clés du programme, Dalloz, 2021, Réussir !, 444 p.   

    Nicolas Jeanne, Le droit pénal en cas pratiques: plus de 45 exercices corrigés sur les notions clés du programme, Dalloz, 2021, Réussir !, 546 p.   

    Nicolas Jeanne, Élise Letouzey, Cours de droit pénal 2021, Éditions IEJ Jean Domat, 2021, Collection CRFPA, 617 p. 

    Nicolas Jeanne, Élise Letouzey, Cours de procédure pénale 2021, Éditions IEJ Jean Domat, 2021, Collection CRFPA, 391 p. 

    Nicolas Jeanne, Antoine Touzain, Le droit des obligations en cas pratiques: plus de 45 exercices corrigés sur les notions clés du programme, Dalloz, 2020, Réussir !, 402 p.   

    Nicolas Jeanne, Le droit pénal en cas pratiques: plus de 45 exercices corrigés sur les notions clés du programme, Dalloz, 2020, Réussir !, 510 p.   

    Nicolas Jeanne, La procédure pénale en cas pratiques: plus de 25 exercices corrigés sur les notions clés du programme, Dalloz, 2020, Réussir !, 417 p.   

    Nicolas Jeanne, Élise Letouzey, Pierre-Jérôme Delage, Cours de procédure pénale 2020, IEJ Jean Domat, 2020, Collection CRFPA, 361 p. 

    Nicolas Jeanne, Élise Letouzey, Pierre-Jérôme Delage, Cours de droit pénal 2020, IEJ Jean Domat, 2020, Collection CRFPA, 621 p. 

    Nicolas Jeanne, Le droit pénal en cas pratiques: plus de 45 exercices corrigés sur les notions clés du programme, Dalloz, 2019, Réussir !, 492 p.   

    Nicolas Jeanne, La procédure pénale en cas pratiques: plus de 20 exercices corrigés sur les notions clés du programme, Dalloz, 2019, Réussir !, 379 p.   

    Nicolas Jeanne, Élise Letouzey, Pierre-Jérôme Delage, Cours de procédure pénale 2019, Éditions IEJ Jean Domat, 2019, Collection CRFPA, 357 p. 

    Nicolas Jeanne, Élise Letouzey, Pierre-Jérôme Delage, Cours de droit pénal 2019, Éditions IEJ Jean Domat, 2019, Collection CRFPA, 613 p. 

    Nicolas Jeanne, Le droit pénal en cas pratiques: plus de 40 exercices corrigés sur les notions clés du programme, Dalloz, 2018, Réussir !, 414 p.   

  • Articles

    Nicolas Jeanne, « I – Enquête et instruction – Lumière sur l'office du juge de l'annulation : la chambre criminelle admet la substituabilité de l'appréciation juridictionnelle des cadres d'enquête, non de l'objet des investigations policières », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2026, n°01, p. 157  

    Nicolas Jeanne, Olivia Paronetto, Chloé Dimeglio, Florence Abravanel, Sébastien Lhomme, « A Computational Structural Analysis of Host Insertions in the Polyproline Region of the Hepatitis E Virus pORF1 Polyprotein », Viruses, MDPI, 2026, n°3, p. 341 

    Nicolas Jeanne, Emilie Guémas, Sandie Ménard, Georges Landa, Antoine Berry, « Deciphering the Impact of Mutations on PfDHPS Active Site and Sulfadoxine Binding: Structural Insights from Molecular Dynamics Simulations », Molecules, MDPI, 2025, n°20, p. 4118   

    Nicolas Jeanne, « Absence d'incidence des décisions rendues par la Cour européenne des droits de l'homme sur la non-annulabilité des actes d'investigation accomplis au cours de l'instruction par les parties elles-mêmes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°03, p. 626  

    Nicolas Jeanne, « II – Enquête et instruction – Interrompt la prescription de l'action publique le soit-transmis émanant du procureur ayant pour finalité le constat d'une infraction pénale, la recherche et la poursuite de son auteur », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°01, p. 104  

    Nicolas Jeanne, « L'entrée dans un domicile pour procéder à des constatations visuelles ne constitue pas une perquisition », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°01, p. 107  

    Nicolas Jeanne, Pierre-Jérôme Delage, Raphaële Parizot, « Procédure pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°1, pp. 101-126  

    Nicolas Jeanne, « Pas de comparution forcée de la partie civile à l'audience mais des efforts requis pour la faire comparaître », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°03, p. 623  

    Nicolas Jeanne, « III – Voies de recours – Portée de la prohibition de la reformatio in pejus : la seule déclaration de recevabilité de la constitution de partie civile suffit à aggraver le sort du prévenu », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°03, p. 628  

    Nicolas Jeanne, Camille Vellas, Amira Doudou, Sofiane Mohamed, Stéphanie Raymond, « Comparison of short‐read and long‐read next‐generation sequencing technologies for determining HIV‐1 drug resistance », Journal of Medical Virology, Wiley-Blackwell, 2024, n°10, p. 29951   

    Nicolas Jeanne, Stéphanie Raymond, Camille Vellas, Florence Nicot, Karine Saune, « HIV-1 genotypic resistance testing using single molecule real-time sequencing », Journal of Clinical Virology, Elsevier, 2024   

    Nicolas Jeanne, Olivia Paronetto, Claire Allioux, Chloé Diméglio, Lhorane Lobjois, « Characterization of virus‒host recombinant variants of the hepatitis E virus », Journal of Virology, American Society for Microbiology, 2024, n°6   

    Nicolas Jeanne, Camille Vellas, Manon Nayrac, Nived Collercandy, Mary Requena, « Intact proviruses are enriched in the colon and associated with PD-1+TIGIT− mucosal CD4+ T cells of people with HIV-1 on antiretroviral therapy », EBioMedicine, Elsevier, 2024   

    Nicolas Jeanne, Pierre-Jérôme Delage, Raphaële Parizot, « Procédure pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°1, pp. 113-132  

    Le décret du 12 décembre 2023 portant diverses mesures relatives aux activités de travail des personnes détenues encadre et sécurise les activités mixtes pour mieux les promouvoir. Pour autant, ces mesures, pensées et conçues pour surmonter les obstacles structurels et les résistances des personnels au développement de telles activités, ne conduisent nullement à une remise en cause des principes fondamentaux de séparation et de différenciation des sexes en détention, lesquels demeurent largement confortés.

    Nicolas Jeanne, « Détermination du moment de la notification du droit de garder le silence », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°03, p. 586  

    Nicolas Jeanne, « Dépassement du délai raisonnable : la chambre criminelle prescrit des remèdes non des sanctions procédurales », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°01, p. 135  

    Marion Migueres, Chloé Dimeglio, Jean-Michel Mansuy, Florence Abravanel, Stéphanie Raymond, « Influence of Nasopharyngeal Viral Load on the Spread of the Omicron BA.2 Variant », Clinical Infectious Diseases, Oxford University Press (OUP), 2023, n°3 

    Nicolas Jeanne, Stéphanie Raymond, Florence Nicot, Chloé Dimeglio, Romain Carcenac, « HIV-1 resistance genotyping by ultra-deep sequencing and 6-month virological response to first-line treatment », Journal of Antimicrobial Chemotherapy, Oxford University Press (OUP), 2023, n°2 

    Florence Nicot, Pauline Trémeaux, Justine Latour, Romain Carcenac, Sofia Demmou, « Whole‐genome single molecule real‐time sequencing of SARS‐CoV‐2 Omicron », Journal of Medical Virology, Wiley-Blackwell, 2023, n°2, p. 28564   

    Nicolas Jeanne, Pierre-Jérôme Delage, Raphaële Parizot, « Procédure pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°1, pp. 135-158  

    RésuméL'Union européenne est aujourd'hui un acteur majeur dans de nombreux domaines politiques, allant des domaines économiques classiques tels que la politique de la concurrence, la politique agricole et la politique de la pêche aux nouveaux domaines émergents tels que la politique environnementale, la politique de sécurité et la politique étrangère, ainsi que la politique de justice pénale. Ces politiques s'accompagnent d'un niveau croissant de réglementation européenne, qui a également un impact substantiel sur l'harmonisation des politiques et réglementations nationales. Cette extension des compétences de l'UE entraîne naturellement de nouvelles exigences quant à leur mise en œuvre, en particulier lorsqu'il s'agit d'enquêtes visant à imposer des sanctions administratives et/ou pénales.Dans cette version élargie de sa conférence d'adieu, le professeur Vervaele évalue 1/ dans quelle mesure l'UE et ses États membres ont une politique de mise en œuvre punitive dans le marché intérieur et dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice et 2/ comment cette politique se traduit par l'harmonisation du droit administratif et pénal matériel et du droit procédural au niveau national, ainsi que par l'élaboration d'instruments de coopération administrative et judiciaire et la création d'organismes européens de la mise en œuvre de la loi. L'évaluation vérifie si cette politique punitive tient compte des obligations en matière de droits de l'homme.Le professeur Vervaele conclut en plaidant pour un modèle européen de la mise en œuvre du droit répressif avec un alignement accru entre les outils du droit administratif punitif dans le marché intérieur et les outils du droit pénal dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice. Dans ce modèle, les autorités nationales chargées de la mise en œuvre de la loi sont intégrées dans un système de coopération en réseau.

    Nicolas Jeanne, Florence Nicot, Pauline Trémeaux, Justine Latour, Noémie Ranger, « Whole‐genome sequencing of SARS‐CoV‐2: Comparison of target capture and amplicon single molecule real‐time sequencing protocols », Journal of Medical Virology, Wiley-Blackwell, 2023, n°1, p. 28123   

    Nicolas Jeanne, « Nullité d'ordre privé ou d'ordre public ? Précisions sur la portée des violations des principes d'oralité et d'impartialité devant la cour d'assises lors de l'audition et de l'interrogatoire des témoins », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2022, n°03, p. 631  

    Nicolas Jeanne, Camille Vellas, Pauline Trémeaux, Arnaud del Bello, Justine Latour, « Resistance mutations in SARS-CoV-2 omicron variant in patients treated with sotrovimab », Clinical Microbiology and Infection, Elsevier for the European Society of Clinical Microbiology and Infectious Diseases, 2022, n°9 

    Nicolas Jeanne, Camille Vellas, Arnaud del Bello, Geraldine Gaube, Pauline Tremeaux, « Impact of Casirivimab-Imdevimab on Severe Acute Respiratory Syndrome Coronavirus 2 Delta Variant Nasopharyngeal Virus Load and Spike Quasispecies », Open Forum Infectious Diseases, Oxford University Press, 2022, n°4, p. 093   

    Nicolas Jeanne, Pierre-Jérôme Delage, Raphaële Parizot, « Procédure pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°1, pp. 625-643  

    Il peut être observé, devant les juridictions internationales pénales, une certaine opacité dans la détermination de la peine. Celles-ci énoncent généralement proportionner la peine à la gravité du crime et détaillent les éléments pris en compte pour évaluer cette dernière. Cependant, leur appréciation ainsi que leur pondération restent relativement discrétionnaires, ne permettant pas de saisir aisément le calcul pénal opéré par les juges. Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), ayant à ce jour définitivement condamné 91 individus, apparaît être le candidat idéal à une étude statistique des rapports entre gravité et peine, la plupart des autres juridictions n'ayant pas rendu suffisamment de jugements pour dégager des tendances statistiques représentatives. Les peines d'emprisonnement prononcées par le TPIY ont souvent été critiquées car prétendument disproportionnées et chaotiques. Une analyse systémique et mathématique permet de relativiser ces reproches en constatant une certaine cohérence du quantum de la peine. Du mode de responsabilité à la qualification pénale en passant par le nombre de victimes ou de déclarations de culpabilité, la présente étude se propose d'analyser aussi bien juridiquement que statistiquement le poids des éléments principaux de la gravité dans l'économie de la peine. Confirmant certaines affirmations du TPIY, telles que la réduction de peine d'un tiers attachée classiquement à un plaidoyer de culpabilité, cette contribution en nuancera d'autres, notamment l'absence supposée de hiérarchie entre les crimes ou entre les modes de responsabilité pénale.

    Camille Vellas, Arnaud del Bello, Alexa Debard, Zara Steinmeyer, Laure Tribaudeau, « Influence of treatment with neutralizing monoclonal antibodies on the SARS-CoV-2 nasopharyngeal load and quasispecies », Clinical Microbiology and Infection, Elsevier for the European Society of Clinical Microbiology and Infectious Diseases, 2022, n°1   

    Nicolas Jeanne, Sébastien Lhomme, Justine Latour, Pauline Trémeaux, Noémie Ranger, « Prediction of SARS-CoV-2 Variant Lineages Using the S1-Encoding Region Sequence Obtained by PacBio Single-Molecule Real-Time Sequencing », Viruses, MDPI, 2021, n°12, p. 2544   

    Nicolas Jeanne, « Un nouveau pouvoir propre du procureur de la République, la mise en place, dans l'enquête, d'une vidéosurveillance de la voie publique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2021, n°01, p. 124  

    Chloé Dimeglio, Marine Milhes, Jean-Michel Loubes, Noémie Ranger, Jean-Michel Mansuy, « Influence of SARS-CoV-2 Variant B.1.1.7, Vaccination, and Public Health Measures on the Spread of SARS-CoV-2 », Viruses, MDPI, 2021, n°5, p. 898   

    Nicolas Jeanne, Florence Nicot, Chloé Dimeglio, Marion Migueres, Justine Latour, « Classification of the Zoonotic Hepatitis E Virus Genotype 3 Into Distinct Subgenotypes », Frontiers in Microbiology, Frontiers Media, 2021   

    Nicolas Jeanne, Pierre-Jérôme Delage, Raphaële Parizot, « Procédure pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°1, pp. 117-142  

    Cet article dresse le bilan de dix ans de jurisprudence rendue par la Cour européenne des droits de l'homme en matière d'emprisonnement à perpétuité. L'emprisonnement perpétuel a fait l'objet de très nombreuses décisions, lesquelles se doivent d'être analysées pour comprendre les critères retenus par la Haute Cour. L'article dresse finalement les enseignements, constatant un important problème de fond parfois tempéré par une procédure justement appréhendée.

    Nicolas Jeanne, « Principe de la réparation intégrale du préjudice de la victime d'une infraction sans perte ni profit : de la bonne anticipation de l'indemnisation du préjudice.. », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°01, p. 114  

    Nicolas Jeanne, Sébastien Lhomme, Florence Nicot, Chloé Dimeglio, Alain Roulet, « Insertions and Duplications in the Polyproline Region of the Hepatitis E Virus », Frontiers in Microbiology, Frontiers Media, 2020   

    Nicolas Jeanne, Pierre-Jérôme Delage, Raphaële Parizot, « Procédure pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°1, pp. 103-127  

    RésuméLe principe de la non-rétroactivité des lois pénales s'applique-t-il aux lois de mise en œuvre du Statut de Rome lorsque de telles lois incorporent, en droit interne, les crimes visés dans ce texte international ? La question ainsi énoncée se pose de façon particulière dans le contexte de la RDC où, d'un côté, des atrocités graves ont été perpétrées depuis les années 1990 ; et, de l'autre côté, la ratification du Statut de Rome est intervenue en avril 2002 et les lois de mise en œuvre de ce texte international ne sont intervenues qu'en 2015, soit 13 ans après l'entrée en vigueur du Statut de Rome à l'égard de la RDC. Le cadre juridique de la répression des crimes antérieurs tant aux lois de 2015 qu'à la date d'entrée en vigueur du Statut de Rome le 1er juillet 2002 n'étant pas clairement perceptible dans ce contexte, la présente étude se propose de démontrer que la possibilité de faire rétroagir les lois de 2015 repose sur le fait que (i) ces lois sont purement déclaratives du droit international coutumier préexistant et (ii) portent sur des crimes dont il existe, à charge de la RDC, une obligation d'en poursuivre les responsables, à défaut de les extrader, même en l'absence d'une législation nationale incriminant de tels comportements.

    Nicolas Jeanne, Stéphanie Raymond, Florence Nicot, Caroline Lefebvre, Romain Carcenac, « Long-term evolution of transmitted CXCR4-using HIV-1 under effective antiretroviral therapy », AIDS. Official journal of the international AIDS Society, Wolters Kluwer, 2019, n°13 

    Nicolas Jeanne, Chloé Dimeglio, Stéphanie Raymond, Christelle Reynes, Romain Carcenac, « THETA »: a new genotypic approach for predicting HIV-1 CRF02-AG coreceptor usage, Bioinformatics, Oxford University Press (OUP), 2019, n°2 

    Nicolas Jeanne, « De la disparition des procès-verbaux et de la mutabilité erga omnes des cadres d'enquête », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°01, p. 141  

    Nicolas Jeanne, Pierre-Jérôme Delage, Raphaële Parizot, « Procédure pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°3, pp. 653-666  

    La prévention de la commission d'une infraction justifie, pour les dirigeants politiques, que l'on puisse recourir à des mécanismes de surveillance ou de probation. L'outil de surveillance que l'on peut observer tout au long de la procédure pénale est le bracelet électronique. Or, on peut relever que d'un point de vue juridique, le bracelet électronique revêt différentes formes de plus en plus variées. La multiplication des formes de bracelet électronique est venue altérer l'analyse originelle de cette technique. La finalité d'insertion ou de réinsertion du placement sous surveillance électronique semble délaissée. Dès lors, cette étude croise les diverses formes de bracelet électronique et tente de démontrer l'affaiblissement de la finalité de réinsertion au profit de nouveaux impératifs pénaux comme la lutte contre la surpopulation carcérale et la surveillance de personnes jugées dangereuses.

    Nicolas Jeanne, Chloé Dimeglio, Stéphanie Raymond, Florence Nicot, Romain Carcenac, « Impact of the mutational load on the virological response to a first-line rilpivirine-based regimen », Journal of Antimicrobial Chemotherapy, Oxford University Press (OUP), 2018, n°3 

    Nicolas Jeanne, « Les limites de l'état de fuite », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°03, p. 731  

    Nicolas Jeanne, Pierre-Jérôme Delage, Raphaële Parizot, « Procédure pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°03  

    Nicolas Jeanne, « Appel interjeté par la seule partie civile d'un jugement de relaxe : déférence et non plus référence des juges d'appel à l'infraction pour entrer en voie d'indemnisation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°01, p. 139  

    Nicolas Jeanne, « De l'extension de la procédure de flagrance aux infractions connexes à l'infraction flagrante et autres précisions sur les actes de l'enquête », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°01, p. 145  

    Nicolas Jeanne, Pierre-Jérôme Delage, Raphaële Parizot, « Procédure pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°1, pp. 117-152  

    Le 13 avril 2018, l'Association de Recherches Pénales Européennes (l'ARPE) a organisé 1, à la Chambre criminelle de la Cour de cassation, une Conférence dont les Actes sont ici reproduits 2.L'ARPE a consacré nombre de ses travaux à l'institution du parquet européen 3, ses aléas, ses métamorphoses, depuis que le Corpus juris 4 a fait germer l'idée d'un ministère public européen, le dernier de ces travaux en date étant un colloque tenu les 9 et 10 avril 2014 et portant sur Le contrôle judiciaire du parquet européen 5.Il était donc naturel que l'ARPE s'attache à l'analyse du règlement instituant un parquet européen. Ce sont des Lectures croisées qui ont été choisies. Les premières, analytiques, qui ont pour ambition de guider le lecteur dans un texte particulièrement complexe et dense, ont été confiées à deux universitaires. Les secondes, appliquées et comparées, ont pour objectif de confronter ces analyses théoriques aux regards et aux expériences de ces partenaires nécessaires du parquet européen que seront l'OLAF, Eurojust et les autorités nationales.Pour introduire ces lectures, nul autre que Mireille Delmas-Marty, dont le rôle fut si éminent dans la réalisation du Corpus juris, n'aurait pu replacer le règlement européen dans ce long processus de vingt ans, dans ses contextes (national, européen, international ou mondial) et en soulever les enjeux politiques. Et pour clore cette Conférence, le regard du juge - et tout spécialement du président de la Chambre criminelle, dont l'attention au droit de l'Union européenne est particulièrement grande - paraissait indispensable.Geneviève Giudicelli-DelagePrésidente de l'ARPE

    Nicolas Jeanne, « Réussir ! », Dalloz, 2018, pp. -  

    Nicolas Jeanne, Florence Nicot, Alain Roulet, Caroline Lefebvre, « Diversity of hepatitis E virus genotype 3 », Reviews in Medical Virology, Wiley, 2018, n°5 

    Nicolas Jeanne, Stéphanie Raymond, Florence Nicot, Olivier Delfour, Romain Carcenac, « Performance comparison of next-generation sequencing platforms for determining HIV-1 coreceptor use », Scientific Reports, Nature Publishing Group, 2017, n°1   

    Nicolas Jeanne, « Réflexions sur la transaction pénale par officier de police judiciaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2016, n°01, p. 1  

    Nicolas Jeanne, « Retour sur l'obligation d'information à la charge des caisses d'allocations familiales », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°03, p. 182  

    Nicolas Jeanne, « Réflexions sur la transaction pénale par officier de police judiciaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, n°1, pp. 1-16  

    RésuméL'objectif de cette étude est de préciser la nature juridique et de mieux définir les contours du régime juridique de ce nouveau mode de traitement des infractions détaché du déclenchement de l'action publique que constitue la transaction pénale par officier de police judiciaire (TOPJ), au regard, non seulement de la loi n˚ 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales et des précisions apportées par le décret n˚ 2015-1272 du 13 octobre 2015, pris pour l'application des articles 41-1-1 du code de procédure pénale et L. 132-10-1 du code de la sécurité intérieure, mais aussi des dispositions régissant les autres modes de traitement des infractions.

    Nicolas Jeanne, « Police et CPS : de quelques paradoxes résultant de la séparation des autorités répressives », Archives de politique criminelle, Archives de politique criminelle, 2011, n°33, pp. 133-161  

    RésuméCet article décrit l’influence que la consommation illicite d’alcool et de drogue a sur la criminalité en Angleterre et au pays de Galles en examinant brièvement les connaissances relatives à l’impact de tels abus sur le comportement criminel. Le droit pénal et le droit de la peine introduits en réponse à cet indéniable problème de société sont étudiés. Cet article établit que, tandis qu’il est largement admis que l’usage illicite d’alcool et de drogue est déterminant dans un nombre extraordinairement élevé d’infractions pénales, ni le Parlement, ni le Sentencing Guidelines Council, ni les juridictions n’ont à ce jour défini une approche cohérente des difficultés afférentes en pratique à la condamnation des délinquants toxicomanes.

    Nicolas Jeanne, « Manuels publiés à la rentrée universitaire 2009-2010 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2010, n°01, p. 329  

    Nicolas Jeanne, Nicola Padfield, Aude Brejon, Sabrina Delattre, « Actualités du droit de l'Angleterre et du Pays de Galles en 2009 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, n°4, pp. 989-1001  

    Le Président de la République peut-il se constituer partie civile sans mettre en péril le caractère équitable d'une procédure pénale ? Telle est la question délicate à laquelle la cour d'appel de Versailles, dans un arrêt du 8 janvier 2010, puis le tribunal correctionnel de Paris le 28 janvier suivant, ont dû répondre.

    Nicolas Jeanne, « Manuels publiés à la rentrée universitaire 2009-2010 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, n°1, pp. 329-334  

    La cour d'assises confronte la justice retenue et la justice déléguée. Les débats publics sont largement dirigés par le Président. La délibération secrète dépend de l'éthique de ce magistrat qui doit permettre l'expression du verdict populaire. La motivation des arrêts de cour d'assises est-elle vraiment conciliable avec cette justice populaire ?

    Nicolas Jeanne, « Emmanuel BERGER, La justice pénale sous la Révolution, les enjeux d'un modèle judiciaire libéral », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2009, n°02, p. 479  

    Nicolas Jeanne, « Nouveautés de la rentrée universitaire 2008/2009 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2008, n°04, p. 1029  

    Nicolas Jeanne, « Joël Andriantsimbazovina, Hélène Gaudin, Jean-Pierre Marguénaud, Stéphane Rials et Frédéric Sudre (dir.), Dictionnaire des droits de l'homme, Paris, PUF, Coll. Quadrige Dico Poche, 2008, 1120 pages », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2008, n°04, p. 1045  

    Nicolas Jeanne, « Marco Cicchini et Michel Porret (dir.), Les sphères du pénal avec Michel Foucault, Histoire et sociologie du droit de punir, Lausanne, Editions Antipodes, 2007, 303 pages », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2008, n°03, p. 779  

    Nicolas Jeanne, « Hélène RUIZ FABRI, Gabriele DELLA MORTE, Elisabeth LAMBERT ABDELAGAWAD et Kathia MARTIN-CHENUT (dir.), UMR de Droit Comparé de Paris (Université de Paris I/CNRS UMR 8103), La clémence saisie par le droit, Amnistie, prescription et grâce en droit international et comparé, Volume 14, Société de Législation Comparée, 2007, 645 pages », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2008, n°02, p. 485  

    Nicolas Jeanne, « La procédure pénale en quête de cohérence, sous l'égide de la Cour de cassation, Dalloz, Actes, coll. Thèmes et commentaires, Paris, 2007, 334 pages », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2008, n°01, p. 245  

    Nicolas Jeanne, « Emmanuel N. Babissagana, L'interdit de la torture en procès ?, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 110, Bruxelles, 2006, 259 pages », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2007, n°04, p. 947  

    Nicolas Jeanne, « Didier CHOLET, La célérité en droit processuel, LGDJ, Bibliothèque de droit privé, Tome 466, Paris, 2006, préface de Geneviève GIUDICELLI-DELAGE, 713 pages », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2007, n°03, p. 696  

    Nicolas Jeanne, « Jean DANET, Justice pénale, le tournant, Paris, Gallimard, Collection Folio actuel, 2006, 393 pages », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2007, n°02, p. 433  

    Nicolas Jeanne, « Manuels de droit pénal publiés au cours du second semestre 2006 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2007, n°01, p. 211  

    Nicolas Jeanne, « Geneviève GIUDICELLI-DELAGE (sous la dir. de), Les transformations de l'administration de la preuve pénale, Perspectives comparées, Collection de l'UMR de droit comparé de Paris, vol. 12, Editions de la société de législation comparée, Paris, 2006, 374 pages », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2007, n°01, p. 214  

    Nicolas Jeanne, « Florence SAMSON, Outreau et après ? La justice bousculée par la commission d'enquête parlementaire, préf. de Myriam Blumberg-Mokri, L'Harmattan, coll. Questions contemporaines, 2006, 221 pages », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2006, n°04, p. 916  

  • Communications

    Nicolas Jeanne, « La norme pénale infra-réglementaire », le 10 avril 2025 

    Colloque organisé par l'IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Francis Habouzit, Maître de conférences à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

    Nicolas Jeanne, « La conjuration du risque. Quand gouverner, c'est prédire », le 17 octobre 2024 

    Colloque organisé par l'ISJPS (CERAP), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et le CDEP, Université d’Artois.

    Nicolas Jeanne, « La proportionnalité et le droit : entre attentes et réalités », le 15 mars 2024 

    Colloque international de la jeune recherche organisé par le LEJEP, CY Cergy Paris Université sous la direction de Martin Quesnel, CY LEJEP

    Nicolas Jeanne, « Crime et Châtiment », le 20 octobre 2016 

    Organisé par l’Association des Juristes Franco-Britanniques (AJFB) en partenariat avec la Société de législation comparée et la Cour de cassation et avec le concours du Barreau de Paris et de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense

Encadrement doctoral

  • Membre du jury

    Elodie Delacoure, La séparation des fonctions judiciaires dans le procès pénal, soutenue en 2023 à Tours sous la direction de François Fourment présidée par Raphaële Parizot, membres du jury : Jean-Baptiste Thierry (Rapp.), Farah Safi (Rapp.), Frédéric Desportes   

    Le procès pénal est le cadre dans lequel s'illustre la réaction judiciaire à la commission d'une infraction, de la mise en état à l'application des peines, en passant par le jugement. Cette réaction est classiquement séparée en trois fonctions, chacune exercée par une autorité qui ne peut connaître d'une même affaire à différentes fonctions. La fonction de poursuite est dévolue au ministère public, celle d'instruction au juge d'instruction et celle de jugement à la juridiction de jugement. Si le principe de la séparation des fonctions est gage de l'impartialité du juge, il se justifie par une autre considération complémentaire. Il est un principe structurant le procès pénal. De la mise en état à l'exécution de la peine, des pouvoirs du procureur de la République au déclin du juge, tant le législateur que les jurisprudences interne et européenne ont concouru au renouvellement des rapports entre les autorités judiciaires. Deux nouvelles fonctions se sont alors imposées : celle d'habeas libertates, gardienne des libertés, exercée par le juge des libertés et de la détention lors de la mise en état, et celle post-sentencielle d'application des peines par les juridictions de l'application des peines. Dans ce mouvement continu, l'étude du principe de la séparation des fonctions vise à leur donner une identité, à déterminer si elles sont matériellement séparées et si, au fond, il est un moyen d'équilibre entre ces autorités.