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9782370323354-475x500-1


Parution : 03/2022
Editeur : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
ISBN : 978-2-3703-2335-4
Notice SUDOC

Quelle normalisation de la relation de travail en prison ?

Enjeux et perspectives d’une réforme


Présentation de l'éditeur

Depuis la suppression de l'obligation de travailler pour les personnes détenues par la loi du 22 juin 1987, la relation de travail en prison a suivi le chemin de la normalisation pour se rapprocher "autant que possible" de la relation de travail à l'extérieur. L'objectif de cet ouvrage est de se pencher sur cet horizon des possibles pour en questionner les spécificités et les limites. Pourquoi normaliser cette relation de travail ? Comment la normaliser ? Quelle est sa nature juridique ? Quels sont les droits du travailleur détenu ? Autant de questions qui ont trouvé un écho dans la réforme sur la confiance dans l'institution judiciaire.
Si l'évolution normative vise à les rapprocher un peu plus, cette réflexion collective invite à s'interroger sur l'écart persistant entre droit commun du travail et droit du travail incarcéré. De "l'acte d'engagement" au "contrat d'emploi pénitentiaire" , cette étude s'efforce d'analyser de manière critique les différences de situation entre les travailleurs détenus et les travailleurs libres en s'appuyant sur un état des lieux normatif, jurisprudentiel, pratique et comparé du travail pénitentiaire.

Colloques et Essais , 546 pages.  32,00 €

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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