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Christian Lavialle

Faculté de Droit et Science Politique
2 rue du Doyen-Gabriel-Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Christian Lavialle

Professeur, Droit public.

Actualités scientifiques

La loi de solidarité

lundi 16 septembre 2019

Vers une fraternisation selon la théologie et le droit

Organisé par le CTHDIP, sous la direction de Christine Mengès-Le Pape

Les chemins de St-Jacques à l'épreuve des temps

jeudi 18 octobre 2018

Voies multiples pour des itinéraires d'aujourd'hui

Colloque organisé par le CTHDIP, en partenariat avec l'IEJUC et en lien avec la sous-préfecture de Condom et l’Association de Coopération Inter Régionale Chemins de Saint Jacques.

Les Collectivités territoriales et le Code des relations entre le public et l’administration

jeudi 14 décembre 2017

Colloque organisé par l’Institut du droit de l’espace, des territoires, de la culture et de la communication (IDETCOM).

La réciprocité : dimensions théologiques, juridiques et autres

mardi 4 juillet 2017

Colloque international organisé par le CTHDIP, sous la direction de Christine Mengès-Le Pape

La justice entre théologie et droit

mardi 9 juin 2015

Colloque international IV, Montauban

Colloque AFDA, La responsabilité administrative

mercredi 6 juin 2012

et 4e Printemps de la jeune Recherche juridique : Hommage à L. Blum

La QPC façonnée par ses acteurs : quelle(s) tendance(s) ?

vendredi 1 juin 2012

Question sur la Question, 2e édition



Publications

Ouvrages

Christian Lavialle (dir.), Les mutations du droit domanial et le régime des infrastructures de transport en France et en Espagne : [colloque franco-espagnol tenu à Barcelone le 19 juin 1999], L'Harmattan, 2001, Logiques juridiques, 192 p.

Christian Lavialle, Droit administratif des biens, Presses universitaires de France, 1996, Droit fondamental, 395 p.

Christian Lavialle, Recherches sur la "Cité du soleil" de Thomas Campanella, Université des sciences sociales, 1976, 533 p.

Christian Lavialle, L'évolution de la conception de la décision exécutoire en droit administratif français, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1974, Bibliothèque de droit public, 345 p.

Christian Lavialle, L'Évolution de la conception de la décision exécutoire en droit administratif français.. : par Christian Lavialle, impr. M. Casta, 1973, 397 p.

Christian Lavialle, La fin des chemins ruraux ?

Christian Lavialle, Une spéculation sur l'avenir : 1984 de George Orwell, [producteur inconnu], 113 p.

Articles

Christian Lavialle, « Des rôles respectifs du préfet et du juge administratif dans la protection du domaine public maritime », Revue française de droit administratif (RFDA), Dalloz, N° 1, 2018, p. 77

Christian Lavialle, « Chemin d'exploitation - Qui peut bénéficier de l'usage d'un chemin d'exploitation menant à un espace naturel publiquement approprié ? (comm.40) : Note sous Cour de Cassation, 3° Ch. civ., 17 novembre 2016 », Revue de droit rural, Lexis Nexis, N° 450, 2017

Christian Lavialle, « Expulsion du domaine public : compétences respectives du propriétaire et du gestionnaire : Note sous Conseil d'État, 1er juin 2016, Société mahoraise d'acconage, de représentation et de transit (SMART) », Revue française de droit administratif (RFDA), Dalloz, N° 6, 2017, p. 1119

Christian Lavialle, « Remarques d'un publiciste sur le processus de distribution des propriétés », Revue française de droit administratif (RFDA), Dalloz, N° 6, 2016, p. pp. 1119-1127

Christian Lavialle, « À qui appartient le pleurant n° 17 ? », Revue française de droit administratif, N° 2, 2016, p. 313

Christian Lavialle, « De la propriété et sa distribution selon G.K. Chesterton », La justice entre théologie et droit, Presses de l'Université Toulouse Capitole, 2016, Les Publications du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne ; 11

Christian Lavialle, « De quelques rapports entre territoire et domaine », Civitas Europa, IRENEE / Université de Lorraine, N° 35, 2015

Christian Lavialle, « Une catégorie juridique méconnue : les œuvres d'art inscrites au répertoire des « Musées nationaux récupération » », Revue française de droit administratif, N° 6, 2015, p. 1092

Christian Lavialle, « Les métamorphoses du stationnement payant sur voirie et l'évolution de la domanialité publique », Revue française de droit administratif (RFDA), Dalloz, N° 2, 2015, p. pp. 305-312

Christian Lavialle, « Maurice Hauriou et la propriété publique », La pensée du doyen Maurice Hauriou à l'épreuve du temps, La pensée du Doyen Hauriou à l'épreuve du temps: Quel(s) héritage(s)? ( dir. C. Alonso, A. Duranthon et J. Schmitz), Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2015, p. pp. 633-650

Christian Lavialle, « La Cour de cassation et le code général de la propriété des personnes publiques », Revue française de droit administratif, N° 6, 2014, p. 1153

Christian Lavialle, « La réserve des cinquante pas du Roi ou la naissance du domaine public », Revue française de droit administratif, N° 3, 2014, p. 451

Christian Lavialle, « La condition et la fonction des meubles en droit administratif des biens », Revue française de droit administratif, N° 2, 2013, p. 251

Christian Lavialle, « La procédure d'alignement à l'épreuve de la Constitution », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2012, p. 570

Christian Lavialle, « Droit domanial et droit pénal : le contentieux des contraventions de voirie routière », Revue française de droit administratif, N° 2, 2012, p. 249

Christian Lavialle et Samuel Deliancourt, « Contentieux des propriétés publiques : fascicule 12 », JurisClasseur Propriétés publiques, LexisNexis, N° 12, 2011

Christian Lavialle, « Les dommages causés aux riverains du domaine public routier », Revue française de droit administratif, N° 2, 2011, p. 301

Christian Lavialle, « Que reste-t-il de la jurisprudence Société Le Béton ? », Revue française de droit administratif, N° 3, 2010, p. 533

Christian Lavialle, « La condition juridique de la monnaie fiduciaire », Revue française de droit administratif, N° 4, 2009, p. 669

Christian Lavialle, « Du nominalisme juridique. Le nouvel article 75-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 », Revue française de droit administratif, N° 6, 2008, p. 1110

Christian Lavialle, « Remarques sur la définition législative du domaine public », Revue française de droit administratif, N° 3, 2008, p. 491

Christian Lavialle, « Qualification du contrat passé par un sous-concessionnaire », Revue française de droit administratif, N° 2, 2007, p. 298

Christian Lavialle, « Regard sur l'appropriation publique », Qu'en est-il de la propriété ? L'Appropriation en débat, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2007, IFR-Mutation des normes juridiques. Travaux n° 5, p. 225-242

Christian Lavialle, « Le code général de la propriété des personnes publiques », Revue française de droit administratif, N° 5, 2006, p. 949

Christian Lavialle, « Les vicissitudes du droit de propriété sur la réserve domaniale aux Antilles », Revue française de droit administratif, N° 2, 2006, p. 251

Christian Lavialle, « Atypie et auteur de la décision. Sur un grand arrêt domanial de la Cour de cassation », Les décisions juridictionnelles atypiques, Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse, 2006, Actes de colloques n°2, p. 19-32

Christian Lavialle, « Les propriétés publiques saisies par la comptabilité », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 41, 2005, p. 2257

Christian Lavialle, « L'affaire « des paillotes » et la domanialité publique », Revue française de droit administratif, N° 1, 2005, p. 105

Christian Lavialle, « La doctrine universitaire et le droit domanial », Les Facultés de Droit inspiratrices du Droit ?, Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse, 2005, Actes des Colloques n°3, p. 121-134

Christian Lavialle, « Une privatisation peut en cacher une autre », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2004, p. 1729

Christian Lavialle, « Le juge administratif et l'exception de propriété », Revue française de droit administratif, N° 3, 2004, p. 497

Christian Lavialle, « La « tangibilité » de l'ouvrage public », Revue française de droit administratif, N° 3, 2003, p. 484

Christian Lavialle, « Expropriation et dépossession », Revue française de droit administratif, N° 6, 2001, p. 1228

Christian Lavialle, « Voie de fait et domaine public », Revue française de droit administratif, N° 5, 2000, p. 1041

Christian Lavialle, « DOMAINE PUBLIC MARITIME. Ports départementaux », Revue de droit immobilier, N° 3, 2000, p. 327

Christian Lavialle, « DOMAINE PUBLIC MARITIME. Zone des cinquante pas géométriques », Revue de droit immobilier, N° 3, 2000, p. 326

Christian Lavialle, « DOMAINE PUBLIC. Action en réintégrande », Revue de droit immobilier, N° 3, 2000, p. 325

Christian Lavialle, « DOMAINE PUBLIC. Occupation privative, Abrogation », Revue de droit immobilier, N° 3, 2000, p. 325

Christian Lavialle, « DOMAINE PUBLIC. Occupation privative, Résiliation, Autorités compétentes », Revue de droit immobilier, N° 3, 2000, p. 325

Christian Lavialle, « DOMAINE PUBLIC. Ports maritimes, Entrepôts privatifs, Monopole des dockers », Revue de droit immobilier, N° 3, 2000, p. 326

Christian Lavialle, « DOMAINE PUBLIC. Refus d'occupation privative, Télécommunications », Revue de droit immobilier, N° 3, 2000, p. 324

Christian Lavialle, « Critères de l'emprise irrégulière et de la voie de fait », Revue de droit immobilier, N° 1, 2000, p. 30

Christian Lavialle, « Création d'une distinction entre circulation publique et circulation générale », Revue de droit immobilier, N° 1, 2000, p. 31

Christian Lavialle, « Modification du code des ports maritimes », Revue de droit immobilier, N° 1, 2000, p. 30

Christian Lavialle, « Personne ne peut disposer de ce qui ne lui appartient pas », Revue de droit immobilier, N° 1, 2000, p. 29

Christian Lavialle, « Prescriptions techniques concernant l'accessibilité aux personnes handicapées de la voirie publique ou privée ouverte à la circulation publique », Revue de droit immobilier, N° 1, 2000, p. 29

Christian Lavialle, « Régime des concessions accordées par l'Etat pour la construction, l'entretien et l'exploitation des aérodromes », Revue de droit immobilier, N° 1, 2000, p. 30

Christian Lavialle, « Une décision d'expulsion du domaine public qui ne se fonde sur aucune décision juridictionnelle ne constitue pas une voie de fait dès lors qu'elle ne comporte aucune menace d'exécution à jour fixé », Revue de droit immobilier, N° 1, 2000, p. 30

Christian Lavialle, « Compétences de Voies navigables de France (VNF) en matière de concessions d'outillage public et privé ou de port de plaisance sur le domaine public fluvial », Revue de droit immobilier, N° 4, 1999, p. 628

Christian Lavialle, « Concession domaniale et compétence juridictionnelle », Revue de droit immobilier, N° 4, 1999, p. 630

Christian Lavialle, « Conservation du domaine public routier », Revue de droit immobilier, N° 4, 1999, p. 629

Christian Lavialle, « Création de la réserve naturelle de la baie de l'Aiguillon en Charente-Maritime », Revue de droit immobilier, N° 4, 1999, p. 628

Christian Lavialle, « Dans la mesure où le domaine public est le siège d'activités économiques, le gestionnaire doit prendre en considération, dans la délivrance des autorisations d'occupation, le droit de la concurrence », Revue de droit immobilier, N° 4, 1999, p. 630

Christian Lavialle, « Délimitation du domaine public fluvial », Revue de droit immobilier, N° 4, 1999, p. 628

Christian Lavialle, « Le locataire d'un immeuble appartenant à une personne publique a droit, sur le fondement de l'article 14 de la Convention combiné avec l'article 8, à être traité de façon identique aux locataires de bailleurs privés », Revue de droit immobilier, N° 4, 1999, p. 631

Christian Lavialle, « Spécificité des concessions domaniales relativement aux autres contrats administratifs », Revue de droit immobilier, N° 4, 1999, p. 629

Christian Lavialle, « Teneur de la présomption d'affectation à l'usage du public d'un chemin rural », Revue de droit immobilier, N° 4, 1999, p. 630

Christian Lavialle, « Travaux maritimes au sens de la loi n° 76-646 du 16 juill. 1976 », Revue de droit immobilier, N° 4, 1999, p. 629

Christian Lavialle, « De la fonction du territoire et de la domanialité dans la genèse de l'Etat en France sous l'Ancien Régime », Droits : revue française de théorie juridique, Presses universitaires de France, N° 15, 1992, p. 19-31




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