Nathalie Bettio, « La préservation du patrimoine culturel local en tension », Juris tourisme / Dalloz, Dalloz, 2026, n°293, pp. 30-32
Nathalie Bettio, « L’appartenance au domaine public routier des parcs de stationnement publics souterrains – note sous TC, 17 juin 2024, n° C4312, Ville de Paris c/ Cnie parisienne de service », Droit et Ville, , 2026, n°100, pp. 243-245
Nathalie Bettio, « Propriétés publiques : chronique de jurisprudence : Juin 2024 – Mai 2025 », Droit et Ville, Droit et Ville, 2026, n°100, pp. 243-278
Nathalie Bettio, « Le non respect des conditions de l’autorisation d’occupation du domaine public maritime n’est pas nécessairement constitutif d’une contravention de grande voirie – note sous CE, 25 oct. 2024, n° 487824, Assoc. Les Amis des Chemins de ronde du Morbihan et autres », Droit et Ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, 2026, n°100, pp. 248-250
Nathalie Bettio, « Maintien de la domanialité publique des meubles publics détachés des édifices cultuels classés au titre des monuments historiques malgré leur remplacement par des copies – note sous CE, 29 nov. 2024, n° 483102, M. A…, », Droit et Ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, 2026, n°100, pp. 250-253
Nathalie Bettio, « De l’articulation des règles du code de l’urbanisme et du code général de la propriété des personnes publiques pour l’autorisation des zones de mouillages et d’équipement léger (Zmel) sur le domaine public maritime naturel – note sous CE, 5 févr. 2025, n° 491584, Assoc. Sites et monuments et autres. », Droit et Ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, 2026, n°100, pp. 256-259
Nathalie Bettio, « L’application du principe de transparence à la procédure de sélection des conventions d’occupation privative du domaine public – note sous CAA Marseille, 28 févr. 2025, n° 23MA01629, CGV Services (sté). », Droit et Ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, 2026, n°100, pp. 260-261
Nathalie Bettio, « Validation de la confusion entre désaffectation matérielle et désaffectation juridique du domaine public immobilier artificiel – note sous CE, 12 mars 2025, n° 488167, Assoc. des producteurs du marché de production de Perpignan. », Droit et Ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, 2026, n°100, pp. 262-264
Nathalie Bettio, « L’action en réparation du concessionnaire pour les dommages causés aux biens de retour protégés par le régime des contraventions de grande voirie – note sous Cass., civ. 3ème, 10 avr. 2025, n° 23-18. 193, Sté Cnie nationale du Rhône. », Droit et Ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, 2026, n°100, pp. 265-266
Nathalie Bettio, « Des vicissitudes du partage des charges d’entretien du domaine public routier à la suite de transferts patrimoniaux entre personnes publiques – note sous CE, 20 mai 2025, n° 491398, VNF c/ département de l’Oise. », Droit et Ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, 2026, n°100, pp. 267-271
Nathalie Bettio, « Compétence du juge judiciaire pour les dommages inhérents aux travaux réalisés par la personne publique sur un immeuble lui appartenant et soumis au régime de la copropriété – note sous TC, 7 oct. 2024, n° C4319, Synd. des copropriétaires de la résidence Saint Georges Astorg c/ Assistance diagnostic Services et autres. », Droit et Ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, 2026, n°100, pp. 271-273
Nathalie Bettio, « Le partage des compétences juridictionnelles pour le contentieux des actes individuels détachables des contrats privés relatifs au domaine privé – note sous TC, 7 avr. 2025, n° C4331, Assoc. foncière de remembrement de Courtempierre », Droit et Ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, 2026, n°100, pp. 273-275
Nathalie Bettio, « L’arrêté municipal mettant en demeure les occupants sans titre de la voirie de la remettre en état, bien que pris au visa de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, n'est pas détachable de la procédure de répression des infractions à la police de la conservation du domaine public routier – note sous CE, 9 mai 2025, n° 489587, Cne de Montfuron. », Droit et Ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, 2026, n°100, pp. 275-276
Nathalie Bettio, « Du partage des compétences juridictionnelles pour l’action en responsabilité du fait de la destruction d’un monument funéraire – note sous TC, 2 juin 2025, n° C4344, Cne de Saint-Laurent sur Saône. », Droit et Ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, 2026, n°100, pp. 277-279
Nathalie Bettio, « Conformité à la Constitution de la procédure instaurée à l’article L. 1127-3 du code général de la propriété des personnes publiques permettant de constater l’abandon d’un bateau, navire, engin ou établissement flottants sur le domaine public fluvial et d’en transférer la propriété au gestionnaire de ce domaine – note sous Cons. const. 6 juin 2025, n° 2025-1141 QPC, Voies Navigables de France », Droit et Ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, 2025, n°100, pp. 245-247
Nathalie Bettio, Caroline Chamard-Heim, « Transferts domaniaux et changements d'affectation », JurisClasseur Propriétés publiques, Lexis Nexis, 2025, n°52, p. 18
Nathalie Bettio, « L’impossibilité d’engager une procédure de contravention de grande voirie à l’encontre du propriétaire, attributaire ou gestionnaire du domaine public en raison des actions qu’il y conduit pour son compte – note sous CE, 29 nov. 2024, n° 489545, Féd. nationale des associations d’usagers des transports (FNAUT) c/ min. de la transition écologique et SNCF Réseau. », Droit et Ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, 2025, n°100, pp. 253-256
Nathalie Bettio, « Focus sur le patrimoine des SDIS », Actualité juridique Collectivités territoriales (AJCT), Dalloz , 2024, n°12, pp. 666-671
Nathalie Bettio, « Précision des compétences pour autoriser l’occupation privative d’une dépendance du domaine public faisant l’objet d’une superposition d’affectations – note sous CE, 5 juin 2023, n° 466 548, Soc. CenturyLink Communications France. », Droit et Ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, 2024, n°98, pp. 438-439
Nathalie Bettio, « Changement de nature du bail rural en cours de validité sur un immeuble public lors de l’intégration de celui-ci dans le domaine public – note sous CE, 7 juin 2023, n° 447797, Conservatoire de l’espace littoral et de rivages lacustres. », Droit et Ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, 2024, n°98, pp. 439-441
Nathalie Bettio, « . Du partage des compétences pour l’autorisation d’occupation privative du domaine public local – note sous CE, 21 déc. 2023, n° 471 189, M. A… et autres c/ Cne de Clomot », Droit et Ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, 2024, n°98, pp. 441-442
Nathalie Bettio, « La mise à disposition gratuite d’un local communal au profit d’une association cultuelle n’est pas nécessairement une libéralité en faveur d’un culte – note sousCE, 18 mars 2024, n° 471 061, Cne de Nice. », Droit et Ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, 2024, n°98, pp. 442-444
Nathalie Bettio, « Compétence du préfet pour saisir le juge administratif d’un référémesures utiles en vue d’expulser l’occupant non autorisé du domaine public maritime naturel – note sous CE, 5 juin 2023, n° 467295, Préfet de la Corse du sud. », Droit et Ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, 2024, n°98, pp. 445-446
Nathalie Bettio, « . Pas de quintuplement de l’amende pour les personnes morales condamnées au titre d’une contravention de grande voirie – note souscCE, 5 février 2024, n° 475 508, Min. de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires c/ SAS Kos et n° 489 551, Min. de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. », Droit et Ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, 2024, n°98, pp. 446-447
Nathalie Bettio, « Résiliation d’un bail emphytéotique administratif cultuel et cession de l’édifice du culte objet du contrat – note sous, CAA Paris, form. plen., 22 sept. 2023, n° 22PA02509, Cne de Bagnolet. », Droit et Ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, 2024, n°98, pp. 447-449
Nathalie Bettio, « Détermination de l’étendue du contrôle de légalité du décret de délimitation des domaines nationaux – note sous CE, 31 mai 2024, n° 469 791, Assoc. Sites et Monuments et autres. », Droit et Ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, 2024, n°98, pp. 449-451
Nathalie Bettio, « Le partage des compétences juridictionnelles pour le contentieux des actes individuels détachables des contrats privés relatifs au domaine privé – note sous CE, 28 juin 2023, n° 456 292, Sté Voltalia et TC, 4 déc. 2023, n° C4294, Assoc. intercommunale de chasse agréée de Fosse-Vira. », Droit et Ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, 2024, n°98, pp. 451-455
Nathalie Bettio, « Propriétés publiques : chronique de jurisprudence. Juin 2023 – mai 2024 », Droit et Ville, Droit et Ville, 2024, n°98, pp. 431-455
Nathalie Bettio, « Variation temporelle des conditions d’appropriation des fourreaux et infrastructures des réseaux de télécommunications – note sous CE, 18 mars 2024, n° 470162, Soc. Orange. », Droit et ville, Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement (IEJUC), 2024, n°98, pp. 431-433
Nathalie Bettio, « Clarification du régime et du contentieux de l’appropriation communale des immeubles présumés sans maître : des solutions favorables aux personnes privées prétendument dépossédées – note sous CE, 18 mars 2024, n° 463 364, A. et autres c/ Cne du Cannet des Maures et CE, 18 mars 2024, n° 474 558, A. c/ Cne Châtenois – CE, 26 avr. 2024, n° 475 259, Mm. Bottero. », Droit et Ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, 2024, n°98, pp. 433-437
Nathalie Bettio, « Propriétés publiques : chronique de jurisprudence Juin 2021 – mai 2022 », Droit et Ville, Droit et Ville, 2023, n°94, pp. 253-276
Nathalie Bettio, « Conformité à la Constitution de l’article 1401 du code général des impôts qui permet l’abandon de terrains improductifs aux communes par les contribuables pour s’affranchir de la taxe foncière afférente , note sous Cons. const, 25 mai 2022, n° 2022-995 QPC, Cne de Nice. », Droit et Ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, 2023, n°94, pp. 253-255
Nathalie Bettio, « Sanction de la location à vil prix, sans justification d’intérêt général, d’un immeuble du domaine privé au profit de personnes privées , note sous CE, 28 sept. 2021, n° 431625, Centre communal d’action sociale de Pauillac, Lebon T. », Droit et Ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, 2023, n°94, pp. 255-256
Nathalie Bettio, « Compétence d’une communauté urbaine pour la fixation des redevances d’occupation du domaine public routier par les gestionnaires des réseaux de transport et distribution de l’électricité et du gaz , note sous CE, 10 déc. 2021, Cté urb. Creusot-Montceau (CUCM) c/ SA Enedis, n° 445108, Lebon T. », Droit et Ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, 2023, n°94, pp. 257-258
Nathalie Bettio, « Application des règles de droit commun d’individualisation des charges de chauffage pour les logements de fonction au sein des casernements – ou locaux annexés aux casernements – de la gendarmerie nationale , note sous CE, 8 févr. 2022, n° 444780, Min. de l’Int. c/ M. B… K…, Lebon T. », Droit et Ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, 2023, n°94, pp. 258-259
Nathalie Bettio, « Patrimoine religieux et collectivités territoriales », Actualité juridique Collectivités territoriales (AJCT), Dalloz , 2022, n°12, pp. 604-609
Nathalie Bettio, « Propriétés publiques : chronique de jurisprudence janvier 2020 – mai 2021 », Droit et Ville, Droit et Ville, 2021, n°91, pp. 263-287
Nathalie Bettio, « Transfert d’office d’une voie privée dans le domaine public communal (note sous CE, 27 mai 2020, SCI La Poste et autres, n° 433608 et CE, 25 sept. 2020, SCI La Chaumière et autre, n° 430945, Lebon T.) », Droit et ville, Toulouse, 2021, n°91, pp. 263-264
Nathalie Bettio, « Transfert d’office au profit d’une commune des biens, droits et obligations d’une section de commune (note sur CE, 12 oct. 2020, Section de commune de Charbadeuil et autres, n° 423152, Lebon T) », Droit et ville, Toulouse, 2021, n°91, pp. 265-266
Nathalie Bettio, « Occupation du domaine public non routier par les exploitants de réseaux de télécommunications (note sous CE, 27 mai 2020, Sté Orange, n° 430972, Lebon T.) », Droit et ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, 2021, n°91, pp. 266-267
Nathalie Bettio, « Procédure d’attribution, antérieurement à l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017, des titres d’occupation privative du domaine public entrant dans le champ d’application de la directive service du 12 décembre 2006 (2006/123/CE) (note sous CE, 10 juill. 2020, Sté Paris Tennis, n° 434582, Lebon) », Droit et ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, 2021, n°91, p. 268
Nathalie Bettio, « Détermination des débiteurs de l’entretien des digues et des barrages (note sous CE, 10 juill. 2020, Dpt d’Ille-et-Vilaine, n° 427165, Lebon T) », Droit et ville, Toulouse, 2021, n°91, pp. 268-269
Nathalie Bettio, « Qualification juridique du forfait post-stationnement et de sa majoration (note sous CE, 30 sept. 2020, Sté Sixt AF, n° 438253, Lebon T) », Droit et ville, nstitut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, 2021, n°91, pp. 269-270
Nathalie Bettio, « L’inapplication de l’article L. 2144-3 CGCT relatif aux locaux communaux pour l’utilisation des immeubles du domaine privé communal par la cellule locale d’un syndicat (note sous Cass. Civ. 1ère, 20 janv. 2021, Union locale CGT c. Cne de Foix, n° 19-24.296) », Droit et ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, 2021, n°91, pp. 270-271
Nathalie Bettio, « L’occupation des locaux judiciaires par les greffiers des tribunaux de commerce pour l’exercice de missions de nature non juridictionnelle (note sous CE, 12 mars 2021, Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, n° 442284, Lebon T,) », Droit et ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, 2021, n°91, pp. 270-271
Nathalie Bettio, « Calcul de la redevance due par les titulaires d’autorisations d’utilisation des fréquences radioélectriques nécessaires au réseau mobile de cinquième génération (note sous CE, 8 avr. 2021, Ass. Priartem, n° 438762, Lebon T) », Droit et ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, 2021, n°91, p. 272
Nathalie Bettio, « Compatibilité limitée de la propriété publique avec le régime des associations syndicales de propriétaires (note sous CE, 23 janv. 2020, Sté JV immobilier n° 430192, Lebon T, et CE, 10 mars 2020, Association syndicale des propriétaires de la cité Boigues, n° 432555, Lebon) », Droit et ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, 2021, n°91, pp. 273-274
Nathalie Bettio, « Constitutionnalité présumée du dispositif de l’article L. 2132-9 CGPPP relatif aux contraventions de grande voirie sur le domaine public fluvial (note sous CE, 12 mars 2021, Vinel et Fougère, n° 448007, Lebon T) », Droit et ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, 2021, n°91, pp. 275-276
Nathalie Bettio, « Conditions du caractère parfait de la cession de biens publics (note sous CE, 29 juill. 2020, SIVOM de la région de Chevreuse n° 427738, Lebon T, et CE, 26 janv. 2021, SA Pigeon Entreprises c/ Cne de Châteaubourg, n° 433817, Lebon T,) », Droit et ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, 2021, n°91, pp. 277-279
Nathalie Bettio, « Portée du contrôle du juge sur le motif d’intérêt général fondant la résiliation d’une convention d’occupation du domaine public (note sous CE, 27 mars 2020, Cne de Palavas-les-Flots, n° 432076, Lebon T) », Droit et ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, 2021, n°91, pp. 279-280
Nathalie Bettio, « Spécificités du régime de l’injonction de libérer le domaine public irrégulièrement occupé (note sous CE, 27 mai 2020, M. et Mme C… c/ Cne de Saint-Martin-la-Garenne, n° 432977, Lebon T) », Droit et ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, 2021, n°91, pp. 280-281
Nathalie Bettio, « Pas d’effet suspensif du pourvoi formé contre la décision du juge judiciaire statuant sur une question préjudicielle du juge administratif (note sous CE, 4 nov. 2020, Moussu, n° 434757, Lebon T) », Droit et ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, 2021, n°92, pp. 285-286
Nathalie Bettio, « L’occupation privative du domaine public maritime par l’installation et l’utilisation d’accessoires de plages (note sous CE, 12 mars 2021, Sté hôtelière d’exploitation de la Presqu’île (SHEP), n° 443392, Lebon T) », Droit et Ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, 2021, n°91, pp. 276-277
Nathalie Bettio, « Répartition des compétences juridictionnelles pour le contentieux de l’exis tence, la consistance et l’attribution d’un droit d’usage de l’eau fondé en titre (note sous TC, 8 juin 2020, M. A… contre Syndicat départemental d’irrigation drômois, n° C4190, Lebon) », Droit et Ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, 2021, n°91, pp. 281-283
Nathalie Bettio, « Contentieux du forfait de post-stationnement (note sous CE, 10 juin 2020, M. B… contre ville de Paris n° 427155, Lebon – Cons. const. 9 sept. 2020, n° 2020-855 QPC et CE, 18 déc. 2020, M. A… B…, n° 436605, Lebon) », Droit et ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, 2021, n°91, pp. 283-285
Nathalie Bettio, « Compétence en premier et dernier ressort des cours administratives d’appel pour le contentieux des autorisations d’occupation du domaine public relatives aux éoliennes (note sous CE, 5 mai 2021, SCEA Ferme la Puce, n° 448036, Lebon T) », Droit et Ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, 2021, n°91, pp. 286-287
Nathalie Bettio, « Le domaine public de l'Etat », JurisClasseur Propriétés publiques, LexisNexis, 2020, n°30, pp. 1-13
Nathalie Bettio, « La conformité de l'article L. 3111-1 CGPPP à la Constitution : l'impossible indemnisation des acquéreurs de bonne foi d'un meuble du domaine public ? », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2019, n°04, p. 533
Nathalie Bettio, « La conformité de l’article L. 3111-1 CGPPP à la Constitution : l’impossible indemnisation des acquéreurs de bonne foi d’un meuble du domaine public? (note sous Cons. Const. déc. n° 2018-743 du 26 oct. 2018 QPC, Société Brimo de Laroussilhe.) », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2019, n°4, pp. 533-540
Nathalie Bettio, « L’intérêt patrimonial du propriétaire public local au regard du contentieux de la gestion de ses biens », Bulletin juridique des collectivités locales, Ed. Formation entreprise, 2018, n°10, p. 720
Nathalie Bettio, « L'application dans le temps du code des relations entre le public et l'administration », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2018, n°04, pp. 200-207
Nathalie Bettio, « La circulation des biens entre personnes publiques locales », Encyclopédie collectivités territoriales, Editions Dalloz, 2017, n°4810, pp. 1-35
Nathalie Bettio, « De la gratuité comme fondement de l’action publique », Revue générale des collectivités territoriales, Éd. du Papyrus, 2016, n°59, pp. 102-104
Nathalie Bettio, « De l’encadrement du pouvoir de disposer à titre gratuit », Revue générale des collectivités territoriales, Éd. du Papyrus, 2016, n°59, pp. 114-126
Nathalie Bettio, « Domaine des collectivités locales : entrée et sortie des biens du domaine public », Encyclopédie collectivités territoriales, Dalloz, 2016, n°5030, pp. 1-29
Nathalie Bettio, « Implantation sans titre d'un ouvrage sur le domaine public, note sous CE, 9 novembre 2011, M et Mme Victor A..., req.n°341 399. », Le Moniteur BTP, , 2012, p. 24
Nathalie Bettio, « Implantation sans titre d’un ouvrage sur le domaine public (note sous CE, 9 novembre 2011, M. et Mme Victor A…, req. n° 341 399) », Le Moniteur BTP, Le Moniteur, 2012, n°5672, pp. 24-25
Nathalie Bettio, « Les vicissitudes de la contribution carbone », La Revue administrative, Economica, 2010, n°375, pp. 250-263
Nathalie Bettio, « Les vissisitudes de la contribution carbonne », La Revue administrative, , 2010, n°375
Nathalie Bettio, « Le Droit à l'enfant nouveau droit de l'homme ? », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2010, n°2
Nathalie Bettio, « Le “droit à l’enfant”, nouveau droit de l’homme ? », Revue du droit public, Lextenso éditions, 2010, n°22010, pp. 473-504
Nathalie Bettio, « Le Droit à l’enfant nouveau droit de l’Homme ? », Revue du droit public, Revue du droit public, 2010, n°Mars, pp. 473-504
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