Nathalie Bettio, Jean-François Giacuzzo, Catherine Mamontoff, Mélanges en l’honneur de Christian Lavialle, Presses universitaires de l'Université Toulouse Capitole, 2020
Nathalie Bettio, Grégoire Bigot, Régis Bismuth, La propriété publique: [actes du 13e colloque annuel de l'AFDA, 13-14 juin 2019, Montpellier], Dalloz, 2020, Thèmes & commentaires, 275 p.
"Le 13e colloque annuel de l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) s'est tenu en juin 2019, à la faculté de droit de l'Université de Montpellier, et eu pour thème la propriété publique. La publication intégrale de ses actes dans le présent volume permet aux administrativistes de réfléchir, à l'image de la propriété publique, à ces catégories juridiques trop rapidemment évidentes après avoir été trop longtemps négligées, au point que, alors même que leur naissance ou leur renaissance est récente, plus personne ne questionne déjà plus vraiment le concept lui-même..."
Nathalie Bettio, Jean-François Giacuzzo, Catherine Mamontoff (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Christian Lavialle, Presses de l'université Toulouse 1 Capitole, 2020, 782 p.
C'est l'enseignement du droit administratif qui est au cœur de l'activité et de l'œuvre de Christian Lavialle. Le droit administratif des biens y a eu une place importante. Mais l'esprit d'ouverture du professeur s'est encore manifesté par des cours de droit administratif comparé, de droit public économique, et, plus spécialement, de théorie générale de l'État et du droit. Cet esprit se retrouve dans plusieurs articles sur les idées politiques (Thomas Campanella, Chesterton, René Girard, les utopistes, Antigone, Quesnay), les États-Unis (des arrêts de la Cour suprême notamment). Plus nombreuses sont les études de droit administratif. Y dominent deux livres magistraux : la thèse sur "L'évolution de la conception de la décision exécutoire en droit administratif français" et le manuel de "Droit administratif des biens", qui portent uir deux matières centrales de toute branche du droit : les actes et les biens. Si importantes aient été les transformations, pour comprendre la situation actuelle, il faut toujours se référer à la thèse de 1974. Pour comprendre le droit administratif actuel des biens, c'est le manuel qui doit servir.
Nathalie Bettio, Pierre-Alain Collot (dir.), Le financement privé du patrimoine culturel, L'Harmattan, 2018, Droit du patrimoine culturel et naturel, 240 p.
Nathalie Bettio, Pierre-Alain Collot, Nicoletta Perlo, Karl-Henri Voizard, La valorisation économique des biens culturels locaux en France et en Italie, L'Harmattan, 2016
Nathalie Bettio, Pierre-Alain Collot, Nicoletta Perlo (dir.), La valorisation économique des biens culturels locaux en France et en Italie: actes du colloque tenu le 21 novembre 2014 à l'Université Toulouse Capitole, L'Harmattan, 2016, Droit du patrimoine culturel et naturel, 239 p.
Nathalie Bettio, La circulation des biens entre personnes publiques, LGDJ, 2011, Bibliothèque de droit public, 610 p.
Nathalie Bettio, Christian Lavialle, La circulation des biens entre personnes publiques, Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille III, 2010, Lille-thèses
La circulation des biens entre personnes publiques est un phénomène relativement récent qui s'est développé à partir de la fin des années quatre-vingt marquées par un renforcement de la décentralisation territoriale et une altération du droit public économique traditionnel sous l'influence du néolibéralisme. Jusqu'alors les relations patrimoniales étaient marginales entre personnes publiques, qui en raison de leur objet, étaient plus préoccupées par l'exercice de la puissance publique que par le commerce juridique. La circulation des biens publics, indépendamment de leur domanialité, marque aujourd'hui un nouveau mode de communication entre personnes publiques qui se rapproche du droit privé et des valeurs du marché. Ce processus, consacré par le Code général de la propriété des personnes publiques, entré en vigueur en 2006, révèle une véritable mutation de l'administration. Il s'ensuit en effet une transformation des personnes publiques à travers une reconfiguration fonctionnelle des patrimoines administratifs mais aussi du territoire restructuré par la nouvelle distribution des politiques publiques et une banalisation du commerce entre propriétaires publics. De là découlent un approfondissement de la décentralisation et un retour de l'État-gendarme dans sa fonction régulatrice des politiques domaniales. Son imperium prend alors le pas sur son dominium. L'immixtion de la rationalité économique par la circulation des biens entre personnes publiques signe ainsi le passage d'une conception essentialiste à une conception fonctionnaliste des propriétés publiques et du territoire dans lequel elles s'insèrent.
Nathalie Bettio, Christian Lavialle, La circulation des biens entre personnes publiques,, 2009, 550 p.
La circulation des biens entre personnes publiques est un phénomène relativement récent qui s'est développé à partir de la fin des années quatre-vingt marquées par un renforcement de la décentralisation territoriale et une altération du droit public économique traditionnel sous l'influence du néolibéralisme. Jusqu'alors les relations patrimoniales étaient marginales entre personnes publiques, qui en raison de leur objet, étaient plus préoccupées par l'exercice de la puissance publique que par le commerce juridique. La circulation des biens publics, indépendamment de leur domanialité, marque aujourd'hui un nouveau mode de communication entre personnes publiques qui se rapproche du droit privé et des valeurs du marché. Ce processus, consacré par le Code général de la propriété des personnes publiques, entré en vigueur en 2006, révèle une véritable mutation de l'administration. Il s'ensuit en effet une transformation des personnes publiques à travers une reconfiguration fonctionnelle des patrimoines administratifs mais aussi du territoire restructuré par la nouvelle distribution des politiques publiques et une banalisation du commerce entre propriétaires publics. De là découlent un approfondissement de la décentralisation et un retour de l'État-gendarme dans sa fonction régulatrice des politiques domaniales. Son imperium prend alors le pas sur son dominium. L'immixtion de la rationalité économique par la circulation des biens entre personnes publiques signe ainsi le passage d'une conception essentialiste à une conception fonctionnaliste des propriétés publiques et du territoire dans lequel elles s'insèrent.
Nathalie Bettio, « Les énergies marines renouvelables : enjeux économiques et juridiques. », in Mme Gaëlle GUEGUEN-HALLOUET MCF-HDR/UMR-AMURE. Cedem de l'Université de Brest (dir.), Les énergies marines renouvelables : enjeux économiques et juridiques., A. Pedone, 2013
Nathalie Bettio, « Juris-Classeur Propriétés Publiques », in M. le Professeur Philippe Yolka (dir.), Juris-Classeur Propriétés Publiques, Lexis-Nexis, 2013
Nathalie Bettio, « La valorisation des biens affectés à l'utilité publique à l'épreuve de leur valorisation économique », in Institut des Sciences de l'Homme et de la Société de Brest (dir.), Penser le présent comme un passé pour demain, Presses Universitaires de Rennes, 2012
Nathalie Bettio, « L'ordre domaniale en mer », in UMR - AMURE (dir.), L'ordre public domanial en mer, A. PEDONE, 2012
Nathalie Bettio, « Les aliénations gratuites entre personnes publiques », in Institut Maurice Hauriou (I.M.H.) de l'Université de Toulouse 1 - Capitole. (dir.), Le don en droit public, L.G.D.J, 2012
Nathalie Bettio, « Le don en droit public », in Mme le Professeur Nathalie JACQUINOT / IMH - Toulouse (dir.), Le don en droit public, LGDJ, 2012
Nathalie Bettio, « Le développement de l'acte juridique », in L.G.D.J. (dir.), Les métamorphoses de l'acte juridique, Institut fédératif de l'Université de Toulouse 1 - Capitole, 2011
Nathalie Bettio, Christian Lavialle, « La circulation des biens entre personnes publiques »: Préface, La circulation des biens entre personnes publiques, L.G.D.J., 2011
Nathalie Bettio, « Focus sur le patrimoine des SDIS », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°12, p. 666
Nathalie Bettio, « Patrimoine religieux et collectivités territoriales », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°12, p. 604
Nathalie Bettio, « La conformité de l'article L. 3111-1 CGPPP à la Constitution : l'impossible indemnisation des acquéreurs de bonne foi d'un meuble du domaine public ? », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2019, n°04, p. 533
Nathalie Bettio, « L'application dans le temps du code des relations entre le public et l'administration », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2018, n°04, p. 200
Nathalie Bettio, « Implantation sans titre d'un ouvrage sur le domaine public, note sous CE, 9 novembre 2011, M et Mme Victor A..., req.n°341 399. », Le Moniteur BTP, , 2012, p. 24
Nathalie Bettio, « Les vissisitudes de la contribution carbonne », La Revue administrative, , 2010, n°375
Nathalie Bettio, « Le Droit à l'enfant nouveau droit de l'homme ? », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2010, n°2
Nathalie Bettio, « (Re)penser la ville à l'aune de l'éthique environnementale », le 10 octobre 2024
Colloque organisé par l'Equipe de recherche en Droit et Gestion - EDG de l'Institut National Universitaire Champollion - INU Champollion avec l'Université Toulouse 1 Capitole, l'Université Toulouse III Paul Sabatier, le IEJUC et l'IMH
Nathalie Bettio, « Gestion du patrimoine immobilier public et transition écologique », le 12 octobre 2023
Colloque organisé par l’Equipe de Recherche en Droit et Gestion de l’INU Champollion
Nathalie Bettio, « Le livre à l'ère du numérique », le 09 novembre 2021
Colloque organisé par l’IDETCOM (EA 785), Université Toulouse Capitole, et le GREJA, Institut National Universitaire Champollion, sous la direction de Guillaume Sire et Karl-Henri Voizard.
Nathalie Bettio, « La propriété publique », le 13 juin 2019
Colloque annuel de l'AFDA
Nathalie Bettio, « L'image des biens publics culturels », le 07 juin 2019
Nathalie Bettio, « Regards sur l'actualité du contentieux de l'action publique territoriale », le 24 mai 2018
Organisé sous la direction scientifique de Florence Crouzatier-Durand, Institut Maurice Hauriou
Nathalie Bettio, « La gratuité comme fondement de l'action publique », La gratuité comme fondement de l'action publique, Brest, le 30 novembre 2012
Nathalie Bettio, « Les énergies marines renouvelables : enjeux économiques et juridiques », Les énergies marines renouvelables : enjeux économiques et juridiques, Brest, le 10 octobre 2012
Nathalie Bettio, « Les aliénations gratuites entre personnes publiques », Le don en droit public, Toulouse, le 01 décembre 2011
Nathalie Bettio, « L'ordre domanial en mer », L'ordre public en mer, Brest, le 12 mai 2011
Nathalie Bettio, « La conservation des biens affectés à l'utilité publique à l'épreuve de leur valorisation économique », Penser le présent comme un passé pour demain, Brest, le 15 décembre 2010
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