Le constitutionnalisme abusif, tel que formulé par David Landau, consiste en « l’utilisation de mécanismes de révision constitutionnelle en vue d’atteindre un niveau démocratique significativement plus faible que précédemment ». Ce processus de rétrogression constitutionnelle met à jour un nouveau type de régime politique, qualifié d’autoritarisme compétitif...

Qu’elle soit assidue ou détendue, la lecture des Aventures de Tintin met lectrices et lecteurs au contact d’un univers où apparaît, notamment par le franchissement de frontières, une grande diversité de traditions et de coutumes, mais aussi de règles ou de « lois » dont les sources, également diverses, ne sont pas nécessairement d’origine étatique.

S’ajustant...

Le bicentenaire de la mort de Carlo Goldoni a été l’occasion d’une relecture de l’œuvre du plus célèbre dramaturge italien, qui jusque-là avait été considéré comme un auteur désengagé, voire futile. Parmi les aspects qui ont été mis en lumière par la critique spécialisée il faut compter l’importance de la longue expérience de Goldoni dans...

Le droit français connaît deux types de subrogations : la subrogation personnelle et la subrogation réelle. Bien qu’elle ait été l’objet d’importants travaux, la subrogation réelle reste bien moins connue que la subrogation personnelle. Le droit patrimonial de la famille constitue son domaine de prédilection. Elle est en effet prévue par de nombreux textes...

La collection d'échantillons biologiques constitue un ensemble original, qui interroge le juriste. Outil de recherche scientifique avant d'être objet du droit, la dimension corporelle des éléments constitutifs de ces collections appelle à réinterroger les conceptions classiques du corps, de la propriété, ou encore du patrimoine. Décomposées, ces collections...

Imposée ab initio par la jurisprudence, l’obligation de mise en garde du banquier dispensateur de crédit a fait l’objet d’une consécration légale, par voie d’ordonnances, à l’occasion de la réforme du crédit immobilier en 2016, d’une part, et du droit des sûretés en 2021, d’autre part. L’obligation de mise en garde connaît à présent plusieurs...

En raison des développements technologiques et de l’économie numérique, la collecte et le traitement des données personnelles augmentent. Leur sécurité absolue est cependant impossible. Le devoir d’informer en cas de violation de la sécurité est une réponse à ce problème, visant en outre la transparence et le contrôle des individus sur leurs données.

Après...