Ce manuel de droit constitutionnel a pour ambition de satisfaire au double critère de la pédagogie et de l'excellence. Reprenant la structure classique du plan de cours, cet ouvrage s'attache à donner aux lecteurs des clés de compréhension de la matière par une démarche méthodique et guidée qui n'exclut ni l'exhaustivité ni la rigueur du propos. Pour ce faire, des rubriques systématiques scandent le cours et des exercices corrigés sont proposés en fin de chapitres.Ce manuel est, avant tout, destiné aux étudiants de Licence en Droit et AES de 1re année en abordant la "Théorie du droit constitutionnel" et "l'Histoire constitutionnelle française" généralement traités au 1er semestre ainsi que le "Droit constitutionnel de la Ve République" étudié au 2e semestre. Néanmoins, il est aussi susceptible d'intéresser des étudiants plus confirmés, des doctorants ou des spécialistes de la discipline avec des parties moins habituelles relatives aux " Droits constitutionnels comparés " et à des " Eléments de droit constitutionnel européen ". 

La 4e de couv. indique : "Apparu dans un contexte d’affaiblissement de la démocratie représentative classique, l’Internet offre aujourd’hui à tout un chacun une tribune mondiale de libre expression et transforme virtuellement l’individu en « e-citoyen «. De ce fait, il change radicalement la relation au pouvoir, bouleverse les circuits de décision habituels et induit de nouvelles modalités de participation à la vie politique. Mais s’agit-il d’un complément des pratiques démocratiques traditionnelles ou d’un renouvellement pur et simple de celles-ci ? Réalisé par de jeunes chercheurs en droit de l’Université de Perpignan Via Domitia, cet ouvrage apporte des éléments de réponse à cette question par un réexamen des notions classiques de liberté d’expression, d’égalité, de démocratie et d’ordre public appliquées au numérique. Blogs, e-propagande, partis pirates, hacking, cybercriminalité, censure électronique sont ainsi quelques-uns des thèmes portés par une brûlante actualité, sur lesquels les auteurs ont porté leur réflexion."

La 4e de couv. indique : Apparu dans un contexte d’affaiblissement de la démocratie représentative classique, l’Internet offre aujourd’hui à chacun une tribune mondiale de libre expression et transforme virtuellement l’individu en « e-citoyen. De ce fait, il change radicalement la relation au pouvoir, bouleverse les circuits de décision habituels et induit de nouvelles modalités de participation à la vie politique. Mais s’agit-il d’un complément des pratiques démocratiques traditionnelles ou d’un renouvellement pur et simple de celles-ci ? Réalisé par de jeunes chercheurs en droit de l’Université de Perpignan Via Domitia, cet ouvrage apporte des éléments de réponse à cette question par un réexamen des notions classiques de liberté d’expression, d’égalité, de démocratie et d’ordre public appliquées au numérique. Blogs, e-propagande, partis pirates, hacking, cybercriminalité, censure électronique sont ainsi quelques-uns des thèmes portés par une brûlante actualité, sur lesquels les auteurs ont porté leur réflexion."

La 4e de couverture indique : "François Féral, Professeur à l'Université de Perpignan Via Domitia, a su donner à ses travaux l'empreinte de sa propre personnalité. Que ce soit dans les thématiques, où l'on retrouve notamment la confrontation singulière avec la mer, ou dans l'optique utilisée, humaine, latine, ancrée sur le territoire mais ouverte à l'international, sa démarche est à la fois authentique et reconnaissable par ses recherches autour du droit de l'action publique et des sciences administratives. Ses engagements institutionnels l'ont mené de la Direction de la Répression des fraudes à l'Ecole Pratique des Hautes Etudes en passant par la FAO, le CNRS et la présidence de l'Université de Perpignan : dans sa carrière, il a été aussi à l'aise comme Professeur d'Université que comme expert ou homme d'action administrative. Les textes figurant dans cet ouvrage sont extraits de ses travaux principaux, précédés d'une présentation thématique, ainsi que d'un portrait, rédigés par ses collègues et amis du CDED-CERTAP"

Recourir au terme « secte » pour analyser le traitement juridique de la question religieuse aux États-Unis pose d’emblée un problème sémantique. En effet, si le mot revêt en anglais un sens sensiblement identique à celui que lui prête le français, il fait l’objet d’un usage très différent dans les deux pays. Selon le Littré, la secte désigne un « ensemble de personnes qui font profession d’une même doctrine ». Cette définition neutre renvoie à une communauté humaine constituée sur un fondemen...

Variant au gré de l'intensité des flux migratoires et de la volonté politique des pays d'accueil, la notion de droit d'asile est et a toujours été sujette à mutations. Son premier visage, dans l'Antiquité, est religieux : l'asile y est lié à un lieu sacré, il est donc territorial. Le christianisme en fait ensuite un devoir de charité avant qu'il devienne, au XXe siècle, sous l'influence des idéaux révolutionnaires, un droit de l'individu. Mais de plus en plus, à l'époque moderne, une conception contraire a pris le dessus : l'asile politique devient une prérogative de l'Etat...

Usant d’une vaste érudition au service d’un projet historique de grande ampleur, Dominique Avon s’attache dans cet ouvrage à suivre tant les linéaments de la notion de liberté de conscience que cette liberté elle-même comme fait social ainsi que ses vicissitudes au fil des siècles, des systèmes socio-politiques et de leurs soubassements doctrinaux. À la lecture de cette fresque ambitieuse qui couvre tous les continents et intègre la plupart des religions et des régimes politiques de l’Antiqui...

Ce manuel collectif, qui fait appel à des spécialistes d’horizons et de nationalités différents, consacre sa première partie à l’histoire de la liberté de religion et de croyance en Occident, en Asie, en Afrique avec une ouverture bienvenue sur le sécularisme humaniste. La deuxième partie interroge cette liberté du point de vue des religions elles-mêmes (bouddhisme, christianisme, hindouisme, islam, judaïsme) et propose un complément d’analyse intéressant sur la construction inter-religieuse ...

Ce petit livre original et stimulant, issu d’un colloque organisé à l’université de Bordeaux, entend procéder à l’examen des mutations lexicales qui affectent la laïcité, sous l’influence de la stratégie des acteurs politiques et religieux (dits « entrepreneurs de causes ») qui cherchent à en orienter la sémantique pour atteindre leurs objectifs idéologiques. Ainsi la réactivation du débat sur la laïcité dans les années 1990, non plus à l’égard de l’Église catholique, mais de l’islam, a profo...

Dans ce livre aussi riche qu’argumenté, l’auteur, professeur de droit pénal à l’Université Laval, s’attache à analyser l’intersectionnalité de la liberté d’expression et de la liberté de religion au carrefour des œuvres d’art – essentiellement écrites et théâtrales – et ce, dans une perspective comparatiste droit canadien/droit européen. Dans la common law, le crime de blasphème oral (blasphemy) et de blasphème écrit (blasphemous libel), conçu à l’origine pour protéger la religion chrétienne ...

Ce petit ouvrage didactique et bien conçu se propose d’étudier les conditions dans lesquelles sont garanties la laïcité et la liberté de pensée, de conscience et de religion en prison. Véritable révélateur, la laïcité « grossit et décuple certains travers de notre société » (p. 11). L’auteure rappelle, en effet, que la lutte contre la radicalisation islamiste exprime dans l’univers carcéral toutes ses contradictions : comme l’a prouvé l’échec de la création des unités dédiées par la loi du 3 ...

Cet essai se donne pour but de réévaluer le « climat de permissivité » en matière de religion dans le contexte de la laïcité québécoise. Le Canada n’échappe pas, en effet, aux revendications des identités religieuses qui conduisent à des exigences spécifiques en matière d’alimentation scolaire, de ségrégation des sexes et plus largement en matière d’expression des croyances dans l’espace public. Cette situation qui invite à la tolérance comme entorse à un principe juridique se complique d’une...

Prenant à rebours l’idée commune selon laquelle la laïcité protège les femmes contre l’oppression de l’islam et leur garantit l’égalité avec les hommes, l’auteur, professeure émérite à l’Université de Princeton, entend démontrer que l’inégalité de genre est au cœur de la séparation des Églises et de l’État qui fonde la modernité occidentale. Dès son propos introductif, elle avertit qu’elle va juxtaposer « des exemples de lieux d’histoires et de géographies diverses » en procédant « à gros tra...

Dans ce remarquable travail de recherche aussi documenté que sobre et mesuré dans sa perspective critique, l’auteur, maître de conférences en histoire contemporaine à l’Université de Bordeaux, montre comment l’Église catholique a réussi, pendant trente ans, à obtenir de l’État qu’il évolue à « pas feutrés » vers une laïcité ouverte. La loi de 1905, si elle interdit le financement public des cultes, ne prohibe ni celui de toute activité autre que cultuelle, ni les exonérations fiscales, ni la ...

Introduit par Marc Verdussen, cet ouvrage collectif, fruit du travail conjoint de l’Université catholique de Louvain, de l’Université de Rennes et de l’Université d’Ottawa, se propose de réexaminer la question des rapports entre l’État et le religieux. Dans une première partie, Stéphanie Wattier s’attache à montrer que le droit constitutionnel belge qui ne consacre pas expressément la laïcité, mais organise une neutralité de l’État garante du pluralisme, est aujourd’hui confronté au défi para...

Comme le titre le laisse entendre, il s’agit d’un ouvrage militant. Le lecteur est invité à le prendre pour tel et à n’y pas chercher nouveauté argumentative ni objectivité d’un travail de recherche. On y trouvera, en revanche, une pédagogie grand public de la lutte féministe et anti-communautariste, de la défense de la liberté d’expression et de la neutralité des services publics, en particulier de celui de l’enseignement, au risque parfois d’escamoter certaines données pour les besoins du p...

Cet ouvrage érudit et passionnant se propose de retracer une histoire des sources idéologiques et des lectures religieuses de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) de la Révolution jusqu’à nos jours. À travers trois études, la première portant sur les discussions relatives à la liberté religieuse pendant la Révolution, la deuxième sur les origines intellectuelles des idéaux de 1789, la troisième sur l’interprétation des droits de l’homme par les Églises chrétiennes depuis ...

Actes de la journée d’étude organisée à Paris le 21 mai 2014 et intitulée Droits de l’homme et religion dans l’action extérieure de la France, cet ouvrage regroupe les contributions de spécialistes et d’acteurs en la matière. Dans une perspective comparatiste, Blandine Chelini-Pont montre d’abord comment, depuis l’International Religious Freedom Act de 1998, les États-Unis intègrent la liberté de religion dans toutes leurs actions diplomatiques. Consacrée par le Premier Amendement à la Consti...

Cet excellent ouvrage collectif s’intéresse à un sujet que l’individualisme, la volatilité, voire le consumérisme contemporain ne permettent plus de saisir sous l’angle traditionnel de l’osmose nationale, vectrice d’identité, entre un peuple et une religion. Jean-Paul Willaime remarque d’emblée que l’affiliation religieuse comme « lien qui unit un individu à un groupe ou à une organisation » remplace désormais l’appartenance religieuse. Cette évolution lexicale traduit le phénomène de mobilit...

Dans cet ouvrage remarquablement informé, fruit d’une thèse de doctorat soutenue en 2015, l’auteur s’attache à battre en brèche l’ethnocentrisme culturel avec lequel la pensée européenne aborde le plus souvent le phénomène religieux aux États-Unis. Voltaire, déjà, avait noté que le multi-confessionnalisme américain était à la source même de la pacification sociale du pays et Tocqueville en conclura que « l’esprit de religion serait promu par le truchement de la société civile, tandis que l’es...

Cet ouvrage dirigé par des universitaires canadiens fait suite à un colloque organisé à l’Université de Sherbrooke en septembre 2014. Il aborde courageusement une question assez peu défrichée dans le contexte français de ressassement et de polémiques relatives à la notion de laïcité : celle de la manière dont les standards normatifs des démocraties libérales occidentales tendent à porter atteinte aux religions minoritaires par la voie de l’incrimination pénale. De ce fait, ce sont les valeurs...

Cet ouvrage part du postulat occidental selon lequel l’acte de création, saisi par le droit comme propriété intellectuelle, est une transposition culturelle de l’acte de création divine, pour le mettre à l’épreuve du mécanisme juridique de la propriété littéraire et artistique dans les cultures non occidentales. Dans une première contribution aussi brillante que pénétrante, Philippe Gaudrat retrace la généalogie de la conception juridique de création après en avoir resitué les origines religi...

Poursuivant son travail de clarification et de réflexion théorique, Jean Baubérot livre avec cet ouvrage une mise au net des propositions formulées dans ses publications précédentes. Se situant à rebours de ceux qui hypostasient ou idéalisent la laïcité, il rappelle combien cette notion, souvent malmenée par les débats, apparaît finalement comme instable et ce d’autant plus que le contexte social et politique s’est métamorphosé en un peu plus d’un siècle. C’est donc de la volonté erronée d’es...

Ce manuel collectif d’une haute tenue propose, en anglais, des analyses croisées très complètes sur la régulation juridique du phénomène religieux à travers le monde. Il s’ouvre par une approche méthodologique interdisciplinaire où se confrontent les regards du canoniste, de l’anthropologue, du sociologue et du juriste. Dans une ample seconde partie, dédiée à la liberté de religion et de croyance en tant que droit de l’homme, les problèmes de définition, de construction historique de la notio...

L’auteur, directrice d’études à l’École des hautes études en sciences sociales, propose une lecture historique des sources sociologiques de la laïcité. Elle entend ainsi aborder la pluralité religieuse comme une situation de fait reconnue par les pouvoirs publics. Ce faisant, elle est conduite à examiner les principales notions juridiques qui ont prévalu dans la construction du modèle français de liberté religieuse. Celle-ci a, en effet, été débattue à l’Assemblée nationale constituante lors ...

Cet ouvrage collectif, international et pluridisciplinaire se fixe pour ambition de proposer des analyses théoriques à l’écart des approximations, dérives ou emportements passionnels sur le sujet. Ses coordonnateurs relèvent d’emblée un certain nombre d’écueils pour l’analyse : l’idée que la laïcité se limite à la neutralité de la sphère publique, celle qu’il en existe un modèle français ou encore celle qui réduit la problématique laïque à la question de l’islam, comme le souligne ensuite Mic...

Organisé le CDED, Université Via Domitia, Perpignan sous la direction de Mathieu Doat, Professeur de Droit public et Jacobo Ríos, Maître de conférences HDR en Droit public

Organisé par le CDED sous la direction de Mathieu Doat, Professeur de Droit public et Jacobo Ríos, Maître de conférences HDR en Droit public

La littérature interroge le juriste en ce qu'elle constitue un reflet de la société de son temps. Depuis 1789, moment de la consécration de la liberté d'expression et de la fondation du régime libéral, les rapports entre droit et littérature permettent d'observer les tensions entre les droits fondamentaux, ainsi que celles au sein de l'espace de discussion. Les auteurs ont à la fois participé à la construction de l'espace démocratique et contribué à le rendre effectif. La présente étude s'intéresse ainsi au contentieux et au pré-contentieux autour des ouvrages littéraires depuis 1789 afin d'analyser les évolutions du régime libéral des droits fondamentaux.

La présente thèse se propose de revenir sur la place de la fiction au sein du droit constitutionnel. Il sera ici question de considérer la fiction comme un outil employé par le juge constitutionnel, afin de répondre aux spécificités de la norme suprême. Bien que la fiction ne soit jamais invoquée par le juge, elle reste présente dans son raisonnement. Le travail de recherche qui a été rédigé, tente de revenir sur les rapports du constituant à l’égard de la fiction, laquelle permet au texte constitutionnel une certaine souplesse, nécessaire pour s’inscrire dans une logique de durabilité. La Constitution occupe une place particulière au sein de l’ordre juridique. Elle aurait une valeur telle, qu’elle en deviendrait inaltérable. Néanmoins, cette spécificité aurait une incidence sur sa pratique, notamment lorsque la norme suprême serait confrontée aux évolutions de la société. La fiction offrirait une alternative au juge constitutionnel pour appliquer les valeurs prévues par la norme, tout en lui permettant de s’affranchir de la rigidité imposée par l’écrit. Il n’est cependant pas question de proposer un catalogage de différentes fictions, qui seraient potentiellement employées. Il sera ici question d’observer les logiques, qui peuvent animer par exemple le juge constitutionnel, lorsqu’il utilise de façon consciente ou non, la fiction. La place de la fiction au sein de la norme suprême apparait comme étant révélatrice, de la nature même du droit. Une opposition se créerait ainsi, entre le droit qui est considéré comme la représentation du réel et la fiction, qui entraine le juge constitutionnel sur des terrains plus incertains. La fiction apparait cependant comme une nécessité puisqu’elle permet de retranscrire et d’appuyer les logiques du juge constitutionnel. Cette pensée devient intelligible afin de permettre une meilleure compréhension du droit constitutionnel.

La revendication de transparence est récurrente dans des discours de différentes natures. En droit constitutionnel plus particulièrement, la transparence est souvent présentée comme une vertu garante de la moralisation de l’État. La volonté d'une moralisation par la transparence se manifeste tant dans le processus de construction de la norme constitutionnelle que dans la pratique du pouvoir. S’agissant de l'ensemble des règles juridiques qui structurent l'exercice du pouvoir politique et encadrent la compétition pour y accéder, il s’agira d’envisager ce pouvoir politique comme moyen d’action étatique. La transparence semble s'y inscrire comme la qualité du « bon gouvernement » et du « bon gouvernant ». Elle permettrait la réalisation des valeurs véhiculées par l’État de droit démocratique. La philosophie des Lumières était porteuse de cette démarche, une démarche également présente dans la morale utilitariste de Jeremy Bentham. Néanmoins, toute vertu possède ses vices. Non seulement la transparence n'est pas toujours réalisable mais plus encore, elle n'est pas toujours souhaitable.

Cette thèse a pour objet d'étudier la tradition constitutionnelle de la monarchie parlementaire au sein de huit monarchies européennes actuelles (Belgique, Danemark, Espagne, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède).Sept d'entre elles sont parfois considérées par certains auteurs et quelques sources comme des monarchies parlementaires. La Suède est aussi considérée ainsi, avec de semblables nuances, jusqu'à la révision constitutionnelle de 1974.Avec les réserves du droit savant mais aussi le patrimoine européen, notre étude se propose la recherche de principes et de procédures constitutifs d'une tradition spécifique.Cette dernière peut contribuer à une définition de la monarchie parlementaire. Cette transmission de principes et procédures semble révéler ainsi les limites mais aussi l'importance d'une telle forme de régime en Europe.

Mon sujet concerne la biologie humaine et le droit : « Recherches sur les transformations du droit de la santé en matière de maîtrise de la vie.» - Face aux nouvelles avancées médicales en matière d’aide médicale à la procréation (don de gamètes, fécondation in vitro, gestation pour autrui…),d'interruption de grossesse et d'euthanasie de nouveaux enjeux et débats sont posés. Ce sujet de droit public, j'entends le mener avec le soutien du professeur Philippe SEGUR en tant que directeur de ma thèse.  L'objet de réflexion de mon sujet consiste à exposer comment le droit médical se transforme dans notre pays la France.  Le volet médical qui intéresse notre réflexion est relatif à l'assistance médicale à la procréation (insémination, mères de substitution, don de gamètes, diagnostic préimplantatoire ... ), à l'interruption de grossesses (volontaire ou médicale) et enfin à l'euthanasie (néonatale, fin de vie, passive ou active …) .Cette évolution du droit médical devra être démontrée au travers de différents aspects et aussi de ses influences diverses. Une réflexion en matière de droit comparé sera également menée en cours de démonstration.

Afin d'appréhender l'origine de la légitimité d'une monarchie arabe disposant d'une constitution, il a fallu orienter la recherche vers l'analyse de tous les processus de légitimation existants (temporel, spirituel, juridique et politique), et qui ont permis de facto à un modèle de gouvernement coercitif d'être accepté et rendu désirable par un peuple difficilement gouvernable par le Droit positif. Dans ce cadre, nous nous somme référés aux institutions (le khalifat et le sultanat), aux mécanismes (la Bay'â et la Shura) et aux acteurs (les califes bien guidés, les Oulémas, les jurisconsultes et les dynastiessuccessives) qui ont permis à cette légitimité de non seulement s'affirmer et être acceptée par les administrés, mais aussi de dominer et de supplanter toutes ses concurrentes en place. La méthode suivie a servi notre objectif qui entendait en principe, de mettre en exergue tous les soubassements de la légitimité en question, et cela pour que toute la lumière soit faite sur un pouvoir dont ses zones d'ombres forment un écran entre la réalité locale et l'image projetée par ceux qui l'ont institué.

La notion d'immunité soulève la question de la conciliation entre la répression des actes délictueux commis par les autorités politiques et la nécessaire protection due à ces dernières afin qu'il ne soit pas porté atteinte à l'Etat. Il importe de rechercher l'existence d'une notion cohérente homogène alors même que la disparité des régimes de responsabilité pénale des gouvernants semble défier toute tentative en ce sens. Cette unité de la matière paraît toutefois remise en cause dans la pratique. Les altérations qui affectent les mécanismes immunitaires engendrent alors un processus de déconstruction de la notion.

L' étude des modalités d' interprétations concurrentes de la Constitution du 4 octobre 1958 met en évidence l' existence d'un dédoublement constitutionnel. D' une part, une constitution-jurisprudentielle qui tend à souligner que l' unité d' interprétations est le résultat de normes-décisions imposées par des contraintes maximun ou minimum et, d' autre part, une constitution-acte juridique, qui traduit l' absence du Conseil constitutionnel dans la construction du sens de l' énoncé, laissant ainsi au Président de la République, en position dominante, la possibilité d'imposer son interprétation aux autres interprètes autorisés de la Constitution. Au final, la Constitution de 1958 apparaît comme un acte normatif composé de trois catégories de normes, celles qui fixent les compétences du Conseil constitutionnel, celles que celui-ci sanctionne, et celles qu'il ne sanctionne pas.

Prérogative personnelle du Chef de l' État qui lui permet de commuer, de dispenser totalement ou partiellement l' exécution d'une peine prononcée par une juridiction répressive, le droit de grâce est actuellement réservé au chef de l' État (article 17 de la Constitution du 4 octobre 1958). L' étude de la clémence au regard de la Ve République met en exergue les éléments de son fondement qui servent de base à sa consécration constitutionnelle. Légitimé et institutionnalisé par la notion juridique de puissance de l' État, le droit de grâce révèle une place privilégiée et une fonction régalienne du Président de la République au sein même des institutions, affirmant son autorité dans la sphère exécutive et dans la sphère pénitentiaire, puisque lui seul est juge de son opportunité et ne se laisse guider que par le souci du bien général.

Les différents droits et libertés garantis par la Constitution ont une même valeur juridique. Il s’agit, par ailleurs, de normes présentant des caractéristiques identiques : nature principielle, caractère indéterminé et même source textuelle. Cela explique pourquoi les conflits de droits fondamentaux constitutionnels sont des conflits de normes particuliers. Il est impossible d’utiliser les critères classiques de résolution des conflits de normes pour solutionner ceux qui opposent les libertés garanties par la Constitution. Pour harmoniser leur exercice simultané, on ne peut pas prioriser leur développement sur le plan hiérarchique, chronologique ou en tenant compte du niveau de précision des énoncés considérés. La similitude des droits fondamentaux constitutionnels implique de recourir à une méthode de résolution des conflits plus sophistiquée. Lorsque de telles normes imposent des directives contradictoires, il faut définir leurs limites respectives pour dépasser les situations de blocage. En France et en Espagne, seul le législateur est en mesure de pouvoir concilier ainsi l’exercice des droits garantis par la Constitution. Cette conciliation législative est réalisée sous le contrôle du juge constitutionnel, auquel il revient de s’assurer de la régularité des solutions apportées aux conflits de libertés. En d’autres termes, l’observation des expériences française et espagnole révèle que la résolution des conflits de droits fondamentaux constitutionnels est un processus complexe. Dans le cadre de celui-ci, c’est le législateur qui effectue des choix politiques pour prioriser l’exercice des libertés. Le juge constitutionnel, pour sa part, s’assure de la conformité de ces choix sur le plan juridique.

Les Pays et Territoires d’Outre-Mer (PTOM) ont été au cœur de discussions épineuses au début de la réalisation du Marché commun. Devant cette difficulté, la formule de l’association est apparue comme une solution adaptée à la situation particulière de ces territoires ultra-marins. Il convenait, en effet, pour les pères fondateurs, d’intégrer les PTOM dans le Marché commun à travers un régime spécial d’association, lequel leur octroie des avantages commerciaux asymétriques dont l’objectif est de répondre à leurs spécificités. La spécificité de ces territoires relevant de la souveraineté de la France, du Danemark, des Pays-Bas et du Royaume-Uni, résultant en réalité d’une application partielle du traité, a été à l’origine d’une détermination très brouillée de leur place au sein même de l’Union. Ainsi, les PTOM sont-ils exclus du champ d’application territorial du droit de l’Union, en leur qualité de territoires non européens entretenant des relations particulières avec un État membre. Paradoxalement ils demeurent inclus dans le champ d’application personnel du droit de l’Union, puisque leurs ressortissants, au-delà de quelques nuances, jouissent du statut de la citoyenneté de l’Union. Ils héritent donc d’une situation ambivalente marquée par une intégration différenciée, voire spécifique, mais aussi par une assimilation de fait à des pays tiers. La situation des PTOM sur le plan de l’Union peut donc être résumée (ou représentée) d’une manière caricaturale avec les mots du Professeur Jacques Ziller, comme ayant « un pied dedans et un pied dehors ». Dès lors, la détermination de la place des PTOM dans la politique de l’Union invite, à l’aide d’une approche institutionnelle et constitutionnelle, à déterminer quel est l’aspect dominant, entre intégration et assimilation à des pays tiers. C’est dans cette perspective que s’inscrit la présente étude.

La protection de l'environnement est entrée dans l'inconscient collectif et elle est devenue une priorité des sociétés contemporaines, encadrée par le droit international. C'est en ce sens que le droit international de l’environnement est conçu comme évolutif, afin de permettre sa protection. La notion d'évolution renvoie au concept de « transformation », qui peut être progressive et impulsive ou régressive. Bien que n'étant pas un terme juridique l'impulsion sous-entend l'action et le mouvement, et, s'agissant de l'évolution, elle emporte une transformation du droit international de l'environnement. Cette dernière peut être impulsive, car favorable à une protection accrue de l'environnement ou, au contraire, régressive, diminuant les garanties juridiques de la protection de l'environnement. Tandis que, a contrario, la notion d'involution est étroitement associée à l'idée d'une transformation régressive. Cette thèse a pour objet de s'interroger sur l'évolution du droit international de l'environnement. En la retraçant, il s’agira d’observer ses aspects évolutifs et impulsifs ou, involutifs et régressifs. Pour comprendre et analyser l'évolution du droit international de l'environnement, nous nous sommes concentrés sur les éléments et les domaines juridiques les plus significatifs du droit international public et du droit de l'Union européenne, afin de dégager les domaines juridiques les plus significatifs porteurs d' une standardisation, comme le droit de la lutte contre les changements climatiques ou encore le droit de la biodiversité, ainsi que les grands principes environnementaux. Pour cela, ce travail se divise en deux parties, la première concerne l'élaboration et l'intégration des préoccupations environnementales en droit international, et la seconde développe les systèmes de mise en œuvre de responsabilité ainsi que la portée normative des principes environnementaux, afin de dégager une rétrospective du droit international de l'environnement à travers une interprétation évolutive.

Depuis l’Accord de Nouméa de 1998 et la reconnaissance de l’identité kanake, le registre international des droits des peuples autochtones est apparu en Nouvelle-Calédonie. Si depuis l’Accord de Matignon de 1989, la réflexion de la doctrine se concentre sur la souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, la question autochtone est désormais un nouvel aspect de la décolonisation kanake. Elle n’est pas directement revendiquée pour l’indépendance, mais pour obtenir des droits de peuple autochtone. Ce point de vue s’émancipe de la doctrine moniste classique de l’État nation, en considérant que d’autres entités puissent prétendre à l’autodétermination par la reconnaissance d’un système juridique propre. Une relecture de la Constitution de 1958 ainsi que l’analyse des pratiques administratives et juridictionnelles démontrent la capacité du droit français à prendre en considération les aspirations et les particularités de la société kanake. Au delà de l’Accord de Nouméa, une réflexion doctrinale alternative est donc proposée à partir du comparatisme avec le droit canadien.