Gérard Teboul, Jean-Louis Harouel, Olivier Tournafond, « Le droit des contrats réformé par ordonnance ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°19, p. 1099
Gérard Teboul, « À propos du droit international non écrit : présence du passé devant le juge français aux XIXe et XXe siècles », Ecole nationale des chartes, Paris : De Decourchant et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1998, pp. 155-171
Aux XIXe et XXe siècles, le juge français a été confronté, en de nombreuses occasions, à des règles de droit international non écrit. Ces règles (coutumes ou principes généraux) ont souvent une origine très ancienne : la lecture de la doctrine antérieure à la Révolution française de 1789 et la consultation des traités conclus avant la fin du XVIIIe siècle permettent d'en trouver la trace. Par le biais de ces vieilles règles, la passé est présent devant le juge français ; mais il ne s'agit pas là d'une survivance de normes qui, appartenant à une époque révolue, auraient été maintenues en vigueur, dans l'ordre juridique français, par une technique de réception. Cette présence du passé — qui relève de l'histoire du droit des gens — enrichit l'histoire du droit national; dans la mesure où elle peut être constatée devant de nombreuses juridictions étatiques étrangères, elle révèle l'existence d'un ciment commun, dont les origines sont déjà anciennes.
Gérard Teboul, « Arbitrage international et personnes morales de droit public », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1997, n°01, p. 25
Gérard Teboul, « Le juge administratif et le droit international : aspects récents de droit formel », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1995, p. 43
Gérard Teboul, « Lorsque l'administration des postes et télécommunications est interrogée par le maître d'ouvrage sur l'emplacement de réseaux souterrains dans l'emprise des travaux projetés, elle doit répondre directement à l'entrepreneur par lettre recommandée ou par télex », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1994, n°0708, p. 562
Gérard Teboul, « Rapports entre le droit international non écrit et la loi ordinaire dans la jurisprudence administrative », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1993, n°10, p. 720
Gérard Teboul, « Le juge judiciaire est-il compétent pour interpréter les conventions internationales ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1993, n°09, p. 667
Gérard Teboul, « Définition de l'intérêt à agir en annulation d'une délibération d'un jury accordant le titre de docteur d'Etat », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1993, n°03, p. 219
Gérard Teboul, « Compétence de la juridiction administrative pour connaître d'une décision ministérielle répartissant le prix de cession de créances entre les banques de deux pools et la COFACE », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1992, n°09, p. 617
Gérard Teboul, « Délimitation du domaine public maritime », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1992, n°01, p. 92
Gérard Teboul, « Sursis à exécution demandé par des collectivités publiques étrangères en raison d'une atteinte à l'environnement », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1991, n°11, p. 824
Gérard Teboul, « A quel contrôle est soumise la décision par laquelle un préfet refuse, après enquête préalable, de déclarer l'utilité publique d'une opération d'expropriation ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1991, n°09, p. 651
Gérard Teboul, « Portée du principe d'intangibilité des ouvrages publics », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1991, n°0708, p. 563
Gérard Teboul, « Notion de vice de procédure substantiel », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1991, n°0708, p. 572
Gérard Teboul, « Recouvrement de créances d'une collectivité locale auprès d'une personne privée », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1991, n°05, p. 394
Gérard Teboul, « Notion de domaine public », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1990, n°12, p. 909
Gérard Teboul, « Contrôle par le juge de l'interprétation d'un traité international et de la conformité à celui-ci d'une circulaire ministérielle », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1990, n°09, p. 621
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