Ce Mémento a pour objet l'étude juridique complète de la société internationale. Cette étude comprend l'examen des techniques juridiques utilisées et des règles du droit international positif, c'est à dire les normes qui s'appliquent effectivement aux rapports entre les sujets de la communauté internationale. L'ouvrage aborde tour à tour les sources du droit international, le statut International de l'État, le domaine public international, une théorie générale des organisations internationales et les modes de règlement des différends internationaux. Une annexe, qui dénote l'activité croissante de la Cour internationale de justice, fournit un résumé des principales affaires contentieuses internationales. Les auteurs s'attachent aux rapports entre le droit international et le droit interne. Par ailleurs, ils soulignent l'importance tenue par les espaces dans le développement récent du droit international (haute mer et espaces maritimes, drones et espace aérien, accords Artémis [2020] et espace extra-atmosphérique). L'ouvrage met l'accent, enfin, sur les crises existant dans différentes parties du monde (Europe, Afrique, Moyen-Orient) et les limites de la contribution de l'ONU. Accordant une place significative au conflit russo-ukrainien, il permet d'observer que le droit international, dans des domaines variés (droit des organisations internationales, droit humanitaire et droit pénal international), importe à la connaissance de cette crise contemporaine majeure.

Ce Mémento a pour objet l’étude juridique complète de la société internationale. Cette étude comprend l’examen des techniques juridiques utilisées et des règles du droit international positif, c’est-à-dire les normes qui s’appliquent effectivement aux rapports entre les sujets de la communauté internationale. L’ouvrage aborde tour à tour les sources du droit international, le statut international de l’État, le domaine public international, une théorie générale des organisations internationales etles modes de règlement des différends internationaux. Une annexe, qui dénote l’activité croissante de la Cour internationale de justice, fournit un résumé des principales affaires contentieuses internationales. Les auteurs s’attachent aux rapports entre le droit international et le droit interne. Par ailleurs, ils traitent des problèmes soulevés par les avancées nouvelles du droit international dans le domaine des immunités de l’État, tant devant les tribunaux étatiques que devant les juridictions internationales. L’ouvrage prend en compte les acteurs non-étatiques (Al Qaida, Boko Haram, Daech) et la légitime défense qu’ils appellent. Enfin, il souligne, à partir des crises récentes, les limites de la contribution.

L'essentiel du droit international public. Ce Mémento a pour objet l’étude juridique complète de la société internationale. Cette étude comprend l’examen des techniques juridiques utilisées et des règles du droit international positif, c’est-à-dire les normes qui s’appliquent effectivement aux rapports entre les sujets de la communauté internationale. L’ouvrage aborde tour à tour les sources du droit international, le statut international de l’État, le domaine public international, une théorie générale des organisations internationales et les modes de règlement des différends internationaux. Une annexe, qui dénote l’activité croissante de la Cour internationale de justice, fournit un résumé des principales affaires contentieuses internationales. Les auteurs s’attachent aux rapports entre le droit international et le droit interne. Par ailleurs, ils traitent des problèmes soulevés par les avancées nouvelles du droit international dans le domaine des immunités de l’État, tant devant les tribunaux étatiques que devant les juridictions internationales. L’ouvrage prend en compte les acteurs non-étatiques (Al Qaida, Boko Haram, Daech) et la légitime défense qu’ils appellent. Enfin, il souligne, à partir des crises récentes, les limites de la contribution.

LES OUVRAGES DE DROIT ADMINISTRATIF GENERAL NE CONSACRENT GUERE DE DEVELOPPEMENTS AUX USAGES QUI EXISTENT AU SEIN DE CERTAINS GROUPES SOCIAUX. L'ANALYSE DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE PERMET POURTANT DE FAIRE PLUSIEURS CONSTATIONS: . LE JUGE ADMINISTRATIF SE REFERE FREQUEMMENT A DES USAGES. CES USAGES SONT DE NATURE DIVERSE: PRATIQUES ADMINISTRATIVES, USAGES PROFESSIONNELS, USAGES DE L'ENTREPRISE, USAGE DU COMMERCE OU ENCORE USAGES LOCAUX. . CERTAINS DE CES USAGES SONT ENONCES PAR LE JUGE SOUS UNE FORME NORMATIVE. SOUS CET ANGLE, LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE SAIT FAIRE PLACE AUX REGLES COUTUMIERES. . LE JUGE EXAMINE LES CARACTERES DE L'USAGE ET ACCEPTE QUE SA PREUVE - QUI DOIT NORMALEMENT ETRE ETABLIE PAR LE DEMANDEUR - SOIT RAPPORTEE PAR TOUS MOYENS. IL ADMET, PAR AILLEURS, QUE L'USAGE PUISSE COMPLETER LA LOI MAIS REFUSE QU'IL EN PRENNE LE CONTREPIED. ENFIN, IL SE REFERE A CERTAINS USAGES AUXQUELS LA LOI RENVOIE OU QUE LA LOI FAIT DISPARAITRE EN LES REPRENANT A SON COMPTE. CES TROIS CONSTATATIONS PERMETTENT D'AFFIRMER QU'IL Y A PLACE POUR UNE THEORIE DES USAGES ET DE LA COUTUME DANS LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE, THEORIE QUI, NOTAMMENT, NE PEUT MANQUER D'EVOQUER CELLE EXISTANT EN DROIT PRIVE.

Très peu étudié par les spécialistes du droit comparé, le présent ouvrage met en lumière un phénomène mondial dont l'importance sociétale ne cesse de croître : celui de la juridicisation de la lutte contre la pandémie du VIH/sida. Ce phénomène est caractérisé, en Afrique, par une inflation législative sans précédent. L'auteur porte son regard comparatif sur le droit positif de dix Etats d'Afrique subsaharienne. Sa recherche originale importe à la connaissance du droit de la bioéthique : en l'état actuel des progrès de la biomédecine et de l'accès, en Afrique, aux thérapies antirétrovirales, comment le législateur peut-il prévenir le risque de donner naissance à des enfants infectés par le VIH ? Comment peut-il trouver, sans le rompre, un équilibre éthique entre « droit à l'enfant » de la femme séropositive et « droit de l'enfant » à naître, sauf à ne pas naître, sans handicap incurable ?

La bioéthique constitue le premier des fondements du droit de la biomédecine. L’ouvrage propose donc une initiation aux deux domaines de la bioéthique et du droit de la biomédecine. Une première partie présente l’avènement de la biomédecine et la création consécutive d’un champ de réflexion interdisciplinaire, celui de la bioéthique. Elle s’attache à définir le problème qui soustend les règles de droit adoptées pour encadrer la biomédecine, en démontrant notamment l’importance des droits fondamentaux en ce domaine. Elle traite également des normes internationales et des institutions en place, avant d'aborder l’analyse des principes qui gouvernent le droit français de la biomédecine. Une seconde partie, plus technique, étudie le détail des règles relatives au droit de la biomédecine. L’examen porte sur chacun des grands secteurs régis par la norme de droit telle qu’elle est issue de la loi du 7 juillet 2011 portant révision de celle du 6 août 2004

Aux XIXe et XXe siècles, le juge français a été confronté, en de nombreuses occasions, à des règles de droit international non écrit. Ces règles (coutumes ou principes généraux) ont souvent une origine très ancienne : la lecture de la doctrine antérieure à la Révolution française de 1789 et la consultation des traités conclus avant la fin du XVIIIe siècle permettent d'en trouver la trace. Par le biais de ces vieilles règles, la passé est présent devant le juge français ; mais il ne s'agit pas là d'une survivance de normes qui, appartenant à une époque révolue, auraient été maintenues en vigueur, dans l'ordre juridique français, par une technique de réception. Cette présence du passé — qui relève de l'histoire du droit des gens — enrichit l'histoire du droit national; dans la mesure où elle peut être constatée devant de nombreuses juridictions étatiques étrangères, elle révèle l'existence d'un ciment commun, dont les origines sont déjà anciennes.

Brouillet Alain, Audeoud Olivier, Martin-Bidou Pascale, Boisson de Chazournes Laurence, Chambault Jean-François, Isselé Jean-Pierre, Jeancolas Catherine, Pellet Alain, Poulain Michèle, Roth Armand, Tavernier Paul, Teboul Gérard, Ziller Jacques. Revues des revues. In: Annuaire français de droit international, volume 31, 1985. pp. 1098-1130.

Brouillet Alain, Audeoud Olivier, Boisson de Chazournes Laurence, Chambault Jean-François, Isselé Jean-Pierre, Jeancolas Catherine, Labouz Marie-Françoise, Larger Dominique, Pellet Alain, Roth Armand, Tavernier Paul, Teboul Gérard, Ziller Jacques. Revues des revues. In: Annuaire français de droit international, volume 30, 1984. pp. 1142-1188.

Brouillet Alain, Audeoud Olivier, Boisson de Chazournes Laurence, Chambault Jean-François, Decaux Emmanuel, Labouz Marie-Françoise, Larger Dominique, Ndiaye Tafsir, Pellet Alain, Serra Patrick, Tavernier Paul, Teboul Gérard, Ziller Jacques. Revues des revues. In: Annuaire français de droit international, volume 29, 1983. pp. 1060-1106.

Brouillet Alain, Audeoud Olivier, Berlin Dominique, Chambault Jean-François, Decaux Emmanuel, Labouz Marie-Françoise, Ndiaye Tafsir Malick, Pellet Alain, Serra Patrick, Tavernier Paul, Teboul Gérard, Ziller Jacques. Revue des revues. In: Annuaire français de droit international, volume 28, 1982. pp. 1232-1278.

Brouillet Alain, Audeoud Olivier, Berlin Dominique, Chambault Jean-François, Decaux Emmanuel, Ndiaye Tafsir, Tavernier Paul, Teboul Gérard, Ziller Jacques. Revue des revues. In: Annuaire français de droit international, volume 27, 1981. pp. 1021-1052.

Organisée par l'Association Internationale des Professeurs d'Universités et Maîtres de Conférences et l'Université Cadi Ayyad avec le soutien de L'UNESCO sous la direction des professeurs Mohamed Mahassine, Vice-Président de l'IAUPL, Marrakech et Michel Gay, Lyon 3

Journée d’études de l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif (AFDA)

Organisée par le Laboratoire Marchés, Institutions, Liberté (MIL) de l’Université Paris Est Créteil Val de Marne (UPEC).

Cette thèse a vocation à approfondir les questions relatives à la protection de l’embryon humain en Afrique et à réfléchir aux réponses que le droit pourrait apporter. Avec l’avancée des connaissances fondamentales dans le domaine de la reproduction en Afrique, les juristes s’interrogent sur la protection juridique de l’embryon humain : à quelle catégorie juridique rattacher l’embryon humain ? Faut-il le rattacher à la catégorie de personne ou de chose ? Peut-on sélectionner des embryons humains à travers les diagnostics prénatal et préimplantatoire ? Peut-on congeler les embryons humains in vitro ? Peut-on les donner à la recherche ou à un autre couple ? Peut-on les vendre ? Peut-on les détruire ? Peut-on procréer un enfant avec les gamètes d’une tierce personne ? Peut-on procréer un enfant dans le but de le mettre à la disposition d’une autre personne ? Ces interrogations sont relatives notamment à la vie de l’embryon humain et à sa dignité. La dignité et la vie de l’embryon humain occupent une place importante dans le cadre de ce travail. Certains législateurs africains ont légiféré sur la question de l’embryon humain, d’autres ont pris des dispositions sans pour autant que celles-ci soient complètes et précises. Certains pays africains autorisent des pratiques qui sont interdites dans d’autres pays africains. Comment harmoniser les pratiques entre les différents pays africains, afin d’éviter qu’en traversant les frontières, l’on échappe à des dispositions contraignantes pour profiter de dispositions avantageuses ?La présente thèse vise à démontrer l’existence d’une protection juridique de l’embryon humain en Afrique qui connaît, à bien des égards, des failles qui appellent une amélioration. Elle a notamment pour objectif de proposer une amélioration dans la protection juridique de l’embryon humain en Afrique à travers la création d’un instrument conventionnel africain de protection de l’embryon humain.

Le principe de non-stigmatisation revêt une actualité doctrinale et jurisprudentielle particulièrement vive, mais dont les contours demeurent encore incertains et en voie de stabilisation. Il ne se réduit pas à une simple déclinaison du droit à la non-discrimination : il tend à s'affirmer comme une norme autonome, porteuse d'exigences substantielles et procédurales spécifiques. Son émergence peut être rapprochée de la trajectoire des principes généraux du droit (PGD), tels qu'ils se sont constitués dans l'ordre juridique français. Les principes généraux du droit se caractérisent, en effet, par leur absence de support textuel direct : ils ne figurent dans aucun instrument normatif écrit, mais leur existence et leur force obligatoire sont reconnues par le juge administratif et judiciaire, tant à l'égard de l'administration que de l'État. Leur méconnaissance constitue, dès lors, une violation d'une norme juridique à part entière. Trois traits distinctifs permettent de cerner leur régime : d'abord, ils s'appliquent indépendamment de tout texte, suppléant ainsi les lacunes législatives ou réglementaires ; ensuite, ils sont le produit d'une construction prétorienne, dégagée par la jurisprudence à partir de cas concrets ; enfin, ils sont « découverts » ou révélés par le juge, à la lumière des transformations de l'ordre juridique et des mutations sociétales, traduisant ainsi des exigences implicites déjà présentes dans le droit positif. C'est précisément à l'aune de ce modèle que le principe de non-stigmatisation pourrait trouver sa légitimation : comme les PGD, il appelle une reconnaissance prétorienne, fondée sur l'identification d'exigences sociales et juridiques nouvelles, et tendant à structurer un ordre normatif destiné à combler les angles morts du droit écrit.

« La bioéthique, pour quoi faire ? Pour réfléchir ensemble, prendre du champ, du temps, jeter le doute dans la mare de nos certitudes, ne jamais oublier l'autre, l'humain, caché derrière le mirage technologique ou la force du désir. » (Jacqueline Mandelbaum, La bioéthique, pour quoi faire ? « Le CCNE : un lieu de libre parole », p. 82) Aujourd'hui, lorsqu'il est question de bioéthique, il faut inclure dans son étude une réflexion sur l'évolution de la société, l'équilibre mondial impactés par des développements scientifiques et technologiques. En effet, l'évolution des pratiques scientifiques vas au-delà des frontières nationales. Une situation qui demande, au niveau international pour l'émergence de valeurs communes, une coopération entre les différentes entités qui la composent. Ce qui mène à la création de la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'Homme. Néanmoins, cette déclaration à elle seule ne permet pas de donner une réponse concrète aux différents dilemmes et controverses issus de l'évolution de la science et de la technologie. Cette thèse a pour objectif d'apporter des réponses sur l'intérêt d'un tel texte dans le droit international de la bioéthique. En s'interrogeant prioritairement sur le principe du consentement reconnu dans le cadre de cette déclaration. Plusieurs questions peuvent en effet être poser. Quelle est la finalité de l'utilisation du consentement dans le domaine de la bioéthique ? Quel est l'impact de ce texte dans le cadre normatif national ? Il y a-t-il une unité logique sous-jacente entre ces différents principes ? Il y a-t-il une hiérarchisation des principes de cette déclaration ?

Ce travail vise à présenter les technologies émergentes en matière de santé, appelées également sous l'appréciation NBIC, qui ont connu un développement considérable ces dernières années ; qui ouvrent de nombreuses perspectives médicales et posent également de nombreux défis juridiques et éthiques. Les possibilités offertes vont en effet au-delà de la thérapie ou de la simple « réparation de l'homme » puisqu'elles permettraient d'augmenter ses performances physiques, d'allonger sa durée de vie, de moduler son humeur ou sa mémoire. Se pose alors la question de la limite entre le simple soin médical prodigué et l'amélioration de l'individu.

L'approche épistémologique du Droit international de la bioéthique se propose d'analyser le Droit de la bioéthique dans son ensemble, en étudiant de manière critique les composantes de cette discipline. La réflexion épistémologique, absente de la majorité des considérations juridiques, apporte pourtant des éléments primordiaux de recul sur le développement du Droit international de la bioéthique. Face à la globalisation qui modifie l'appréhension de notre monde, la mutation de notre système bio-juridique est à envisager, encourageant dès lors la construction d'un Droit de la bioéthique globale, discipline moins restreinte que le Droit de la bioéthique actuellement élaboré. Après avoir redéfini le Droit de la bioéthique comme une « science de la survie » bouleversant les modes de production classiques du savoir juridique, l'importance de cette discipline pour la civilisation humaine sera constatée. La reconstruction du Droit de la bioéthique à travers une organisation holistico-systémique en permettra une circulation accrue des savoirs émis, participant dès lors à redynamiser cette discipline. Le Droit de la bioéthique globale ainsi restructuré semble constituer un Contrat Social modernisé, gardien de la survie de la civilisation, de l'amélioration de la qualité de vie et de la promotion du bien-être. Finalement, le Droit international de la bioéthique globale pourrait correspondre au « Droit matriciel » garant de l'essor de notre civilisation.

En l'état actuel du droit français, il est possible de provoquer sa propre mort, mais pas celle d'autrui, quel que soit le motif, et le consentement de la victime. Le corps humain est ainsi fortement protégé par le droit : une personne ne peut pas provoquer le moment de la mort d'autrui. Mais, avec les progrès de la médecine permettant le prolongement de la période de fin de vie et le maintien d'une vie artificielle, cette protection est désormais fragilisée. Les lois étrangères autorisant l'euthanasie (à l'instar des Pays-Bas, du Luxembourg, de la Belgique), la frontière parfois ténue entre la cessation de l'acharnement thérapeutique et l'euthanasie, le refus des soins ou traitements, et les débats sur l'euthanasie sont autant de facteurs qui convergent vers une demande euthanasique de plus en plus forte. La discussion semble principalement tiraillée entre les partisans du droit à la vie quoiqu'il en coûte, et les tenants du droit de chacun sur sa propre vie. C'est la raison pour laquelle il apparaît important d'analyser l'impact du principe de dignité sur l'euthanasie, au regard du droit français, par une approche comparative avec d'autres Etats, afin de s'interroger sur la potentialité de la légalisation effective de l'euthanasie.

Le présent projet de thèse traite du courant de pensée qui est celui du transhumanisme par le biais du droit international. Les transhumanistes revendiquent l'amélioration de l'homme et de l'espèce humaine grâce à l'augmentation des capacités physiques, mentales et reproductrices de l’homme. Ils souhaitent recourir tant à des technologies déjà existantes ainsi que d’encourager le développement de nouvelles technologies permettant de parvenir à l'augmentation de l'homme et de l’espèce humaine. Ainsi, se pose la question de la modification du corps humain et de l’amélioration de l’espèce humaine en droit international. Le droit international envisage la modification du corps humain par le droit à la santé, le droit de soigner le corps, mais aussi par le « droit » de réparer le corps. Le corps malade ainsi que le corps infirme se voit saisi par le droit international. On aborde la modification de l’état du corps humain et du corps humain lui-même à travers le « droit » aux médicaments ainsi que l’abus des substances psychotropes et des stupéfiants, mais aussi par le biais du droit à la prothèse et, à titre exemplaire, par le dopage technique dans le cadre d’une compétition sportive. Le présent projet de thèse, aborde aussi l’amélioration de l’espèce humaine, sous ses diverses formes, tel que le clonage, l’eugénisme, les atteintes à l’humanité, la sélection des caractéristiques génétiques de l’homme ainsi que la modification du génome humain.

Au sein des champs disciplinaires que l'on qualifie traditionnellement de droits public, privé et pénal, de nouvelles branches du droit se développent au fil de l'évolution des besoins et connaissances humains, conformément à leurs logiques, mais quelquefois au détriment du droit commun. La présente thèse s'efforce de déterminer ce qu'est une branche du droit et d'appliquer cette notion à un exemple concret : la génétique. La notion de branche du droit que nous proposerons de définir est simple : il s'agit d'une collection de normes relatives à un objet déterminé. Une branche constitue une collection de normes. Un champ disciplinaire constitue une collection de branches.La distinction de chaque branche relève de la théorie de l'ensemble flou, c'est à dire qu'il faut reconnaitre un degré limité d'incertitude sur la délimitation. Cette incertitude relative est normale et dépendra de plusieurs facteurs, notamment de l'organisation préexistante des normes ou des rapports entre objets de droit entre eux.De cette définition découle naturellement deux séries d'opérations.La première porte sur la détermination du périmètre de la collection des règles et donc du rapport de celle-ci avec les normes qui la composent.Le seconde concerne l'organisation des règles de cette collection. Sans être déterminante de la définition de la branche, elle permet de donner une cohésion particulière à celle-ci et présente donc un intérêt théorique et pratique.Plusieurs types d'organisation peuvent être envisagés, et dépendent tous de la matière et de l'angle choisi. Cependant, ces organisations peuvent conduire à la création d'un code, c'est à dire d'un ensemble organisé par un plan spécialement adapté et qui peut être soit reconnu par l'autorité publique soit adopté par la doctrine comme présentant un caractère pratique pour une profession.A la suite de cet examen, nous proposons, parmi d'autres modèles, une organisation particulière du droit de la génétique. Cette organisation correspond à la logique allant de l'acquisition à la manipulation. Il s'agira d'exposer les règles relatives à l'accès au matériel et aux informations génétiques d'une part et les règles relatives à l'utilisation et à la modification du matériel génétique d'autre part.Ce travail de codification, au moins doctrinale, semble justifié, compte tenu de son utilité pour les professionnels et chercheurs en matière de génétique.

Le sujet de thèse intitulé « Le rôle des organisations internationales et des ONG dans la protection des civils en période de conflit armé » s'inscrit dans une logique d'analyse inspirée par le contexte mondial actuel. En effet, notre réflexion va porter sur la protection qui est apportée aux populations civiles par les différentes organisations internationales avec en ligne de mire l'Organisation des Nations Unies mais également par les organisations internationales non gouvernementales présentes sur le terrain telles que le CICR qui visent à apporter aide, protection et assistance aux civils. Par ailleurs cette protection des civils qui s'effectue qu'en présence de conflits armés ou de catastrophes est largement encadrée par le droit international humanitaire. Aussi, au vue du contexte mondial dominé par la crise, une instabilité notoire dans certaines régions du monde principalement en Afrique gangrénée par des conflits armés internes d'une part, qui se soldent dans la plupart des cas par des répressions sanglantes des populations civiles à l'instar de la République du Congo, de la Centrafrique ou encore du Mali, et d'autre part, les conflits internationaux qui durent depuis plusieurs décennies( Israël- Palestine et Inde – Pakistan), le sujet de la protection des populations civiles trouve tout son sens. Ce d'autant plus que les Nations Unies sont résolument tournées vers une dynamique de réforme afin d'asseoir une paix et une stabilité mondiales. Ce sujet trouve ainsi tout son intérêt dans les actions la Communauté internationale et principalement de l'ONU mais aussi du CICR, à protéger au mieux les populations civiles dans les zones de conflit armé. Notre recherche va s'inscrire dans cette logique en démontrant les bases légales de cette protection, ensuite comment ces dispositions internationales sont traduites sur différents terrains de conflits, enfin démontrer les réussites et les failles et de tenter de proposer des solutions permettant de rendre cette protection plus effective sur les terrains de conflits.

Le décryptage du génome humain autorise désormais une manipulation du vivant humain. Mu par un souci de perfection, l'homme exploite aujourd'hui ce qui participe à son essence même, son génome. La diversité intraspécifique humaine s'en trouve perturbée, la vulnérabilité génétique de notre espèce augmentée. Or, si notre humanité, élément fondamental de notre singularité, se construit à partir de notre code génétique, elle peut aussi être défaite par l'application systématique à l'homme des biotechnologies. Sont concernées non seulement la survie de l'humanité comme communauté humaine, mais aussi, en chacun d'entre nous, la persistance de l'humanité de l'homme. L'espèce humaine, centre névralgique de notre humanité, doit dès lors être préservée. Elle est en effet cette unité vivante de nature rationnelle qui, dotée de son propre dessein d'où résultent les vies particulières, unit les générations dans l'espace et le temps et sous-tend l'homme. Le droit se trouve donc investi d'un rôle pour lequel il n'était sans doute pas préparé : préserver la nature humaine elle-même. L'analyse du droit positif relatif à l'utilisation du génome humain nous révèle combien la protection de l'espèce humaine est insuffisante. Cette carence du législateur nous contraint à penser d'autres voies, plus efficaces, pour préserver notre humanité contre les risques générés par une manipulation irréfléchie de notre génome. Pour ce faire, l'espèce humaine, pont intergénérationnel véhiculant l'essence de l'homme, doit être appréhendée, non comme objet de droit, mais comme sujet de droit. Il faut en outre repenser le concept de responsabilité à l'aune de celui d'altérité.

La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales présente ces droits et libertés dans un cadre général. Comment la Cour européenne des droits de l'Homme peut-elle appliquer ces principes généraux dans le domaine particulier de la bioéthique? La confrontation de ces principes avec les normes nationales et internationales éclaire les choix jurisprudentiels de la Cour et justifie des décisions dans un domaine à la limite du droit et de la morale.

L'importance de la source législative en droit administratif camerounais incline à penser qu'il ne peut avoir place dans cette discipline pour les usages et la coutume. La présente étude se propose de montrer qu'il faut abandonner cette vision des choses. Elle procède pour la première fois à la connaissance de l'usage à travers ses caractères, et dévoile que, dans certains litiges, le juge administratif sollicite une règle coutumière engendrée par l'usage, à laquelle aucun texte ne renvoie. En reconnaissant une validité à la coutume par le fait qu'il se borne à l'appliquer pour dire le droit, le juge administratif camerounais révèle que, malgré la place marginale réservée à la coutume, il n'est pas utopique de l'élever au rang de source formelle du droit en droit administratif.

La société internationale a besoin d'une juridiction internationale répressive permanente, capable de juger et condamner les auteurs des crimes les plus atroces que sont les crimes contre la paix etla sécurité de l'humanité (crimes contre la paix, crimes de guerre, crimes de génocide, crimes contre l'humanité). Le mieux était de créer une juridiction de type intégration pouvant se passer du consentement des Etats. Ce système n'a - malheureusement - pas été retenu par le Statut de Rome, qui a opté pour un système plus proche d'une coopération internationale. Néanmoins, le fonctionnement de la juridiction, à travers la procédure pénale internationale, permettra d'affirmer que le droit international pénal existe en tant que branche du droit international public.

Les sapeurs-pompiers professionnels sont des fonctionnaires publics territoriaux. La première partie de la thèse présente leur cadre statutaire. La seconde partie met en exergue la spécificité de leur statut. Elle souligne qu'un statut spécial aurait pu leur être attribué. Ils possèdent actuellement un statut particulier.

Toute théorie de la justice sociale et toute philosophie politique repose sur une conception spécifique de la valeur du sujet individuel et de la dignité de la personne. L'importance accordée à chaque principe par une société crée une multitude de modèles bioéthiques différents et uniques. Ces modèles sont soumis à la mondialisation et remis en question par la mise à dispositions d'autres repères éthiques. Dans cette confrontation entre les systèmes juridiques, il y a une tension irrésolue entre les volontés individuelles et l’ordre public. La prohibition française de la maternité de substitution est contournée par des citoyens qui se rendent à l’étranger pour y pratiquer une maternité de substitution internationale. Dans les situations de circulation des personnes, le souverain autorise ou interdit en utilisant la frontière comme instrument matériel du contrôle. Alors la question de la transcription de la filiation établie à l’étranger suite à une maternité de substitution revêt une valeur symbolique : la normativité face au fait accompli et à la volonté individuelle et l’unicité du modèle français face aux modèles étrangers. Dans l’espace européen, les organisations supranationales peuvent contrôler la substantialité de la solution rendue par le juge interne, notamment vis à vis des droits fondamentaux. L’étude des interactions entre ces systèmes juridiques superposés permet de s’interroger sur leur perméabilité. La Cour européenne des droits de l’homme et la Cour de justice de l’Union européenne peuvent évincer des solutions de droit international privé retenues par les juges internes. Par ce contrôle direct des solutions juridiques, il y a un contrôle indirect des fondements éthiques, politiques et juridiques de la norme nationale. Derrière le contrôle supranational de l’ordre public interne, il y a une confrontation d’ordres de valeurs divergents. Le système juridique qui impose sa hiérarchie des valeurs est le système dominant, son telos triomphe.L’étude s’interroge sur l'imposition, par l’action des organisations supra nationales, d’un modèle de société individualiste où le droit de l’individu primerait sur le pouvoir de l’Etat souverain. L’analyse se concentre sur un clivage entre une conception holiste où la famille est une institution qui préexiste aux individus qui la composent et une conception individualiste où l'individu, ses aspirations et ses besoins priment. L’analyse révèle une subjectivisation des droits et la mise en concurrence des différents modèles nationaux. Se pose alors la question des composantes présentes et à venir de la souveraineté nationale.

La transmission prénatale du VIH de la mère à l’enfant est à l’origine de la majorité des infections à VIH/sida chez les nourrissons. En dépit du risque quasi omniprésent de faire naître des enfants infectés et de l’accès encore très limité aux thérapies antirétrovirales, le nombre des femmes séropositives menant leur grossesse à terme est en augmentation constante en Afrique subsaharienne. Motivée par ce constat empirique, l’étude aborde une gamme des questions juridiques et de bioéthique, pour certaines encore inédites, tiraillées entre désir légitime d’enfant (droit à l’enfant) et devoir de la société de mettre les futurs enfants à l’abri d’un handicap congénital prévisible reconnu comme incurable (droit de l’enfant). Fondamentalement, elle interroge le législateur sur la manière de saisir le risque biologique de transmission maternelle du VIH, sans rompre avec l’équilibre éthique nécessaire entre les droits et libertés fondamentaux de la femme ou mère séropositive et l’intérêt supérieur de l’enfant à naître. À partir de l’exemple du droit congolais et suivant la démarche d’information comparative, l’étude s’attache à démontrer systématiquement que face à la forte probabilité de naître avec le VIH, la protection que les droits africains actuels apportent à l’enfant est insuffisante et, à certains égards, incohérente. Pour y remédier, elle préconise un nouveau paradigme de normativité fondé sur la philosophie de la recherche d’une conciliation éthique, qui n’apparaisse pas manifestement disproportionnée, entre l’autonomie de soi de la femme ou mère séropositive sur son corps et la responsabilité de ses choix en matière de santé de la reproduction. Ainsi, grâce à ses nombreuses propositions innovantes de refonte du droit, cette étude est-elle parvenue à contribuer, significativement, à la recherche d’outils théoriques nécessaires à l’émergence de nouveaux droits africains en ordre de bataille pour des générations futures sans sida.

Transformé en une ressource biomédicale au profit du soin d’autrui (sang, tissus, cellules, etc.) ou de la recherche (sujet d’essai clinique), le corps est aujourd’hui soumis aux enjeux de la globalisation du monde médical. Un tel constat ne vient pas remettre en cause toute approche fondée sur les droits de l’Homme, mais il oblige à les repenser différemment, en incluant l’ensemble des acteurs en cause. Les droits de l’Homme doivent alors adapter leur vocabulaire, sans compromettre les valeurs qui sous-tendent leur régime. La thèse soutenue vise ainsi à démontrer que les principes tant de la bioéthique que du régime traditionnel des droits de l’Homme ne sont pas suffisants pour permettre la protection des individus dans le contexte spécifique de la transformation du corps humain en ressource biomédicale. Il est alors nécessaire d’apprendre aux acteurs de la normalisation technique de la biomédecine et du marché de la santé à traduire le langage des droits de l’Homme dans leurs propres dialectes.

La jurisprudence française offre le tableau d'une interprétation "éclatée" du droit international. C'est en étudiant l'interprétation du droit conventionnel domaine par domaine que l'on peut observer la variété des méthodes d'interprétation et l'importance de l'influence du droit matériel de chacune des matières. Si le juge doit souvent adapter ses méthodes à la spécificité et à la diversité du contentieux interne, il ne fait qu'user de la liberté inhérente à tout interprète et applique le droit aux cas concrets dans le cadre de chacun des litiges. A ce titre, force est de constater que les méthodes d'interprétation codifiées dans la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités, que la France n'a pas ratifiée mais qui contient des règles coutumières, traduisent des guides généraux, laissant s'épanouir la liberté de l'interprète. Les méthodes d'identification et d'interprétation du droit international non écrit, que l'on distingue difficilement les unes des autres, montrent la difficulté pour le juge interne de réunir les éléments constitutifs de la coutume. Le juge français procède d'ailleurs rarement à cet exercice et cite le plus souvent la règle sans l'identifier. L'interprétation paraît alors "éclatée" dans la mesure où elle vise à rechercher les éléments constitutifs tout en participant à la cristallisation de la norme internationale et à sa formation. Ainsi, il est réducteur de vouloir unifier totalement l'interprétation du droit international qui a vocation à s'épanouir dans les ordres juridiques internes par l'interprétation des juges nationaux.