Programme

9h00 Accueil des participants

9h30-9h45 - Ouverture des travaux par
Monsieur Stéphane NOËL, Président du Tribunal de Grande Instance de Créteil,
Madame Nathalie BECACHE, Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Créteil
Madame Annie KOSKAS, Bâtonnier du Barreau du Val-de-Marne
Monsieur Jean-Jacques ISRAëL, Doyen de la Faculté de Droit de Créteil

9h45-10h15 - Rapport introductif
Gérard TEBOUL, Professeur à la Faculté de Droit de l'UPEC

10h15-11h00 - Conditions et enjeux de la mise sous protection judiciaire des majeurs

Fabrice GRéAU, Professeur à la Faculté de Droit de l'UPEC
Laurence GUILLOT, Conseillère technique en charge de la vulnérabilité, Conseil départemental du Val-de-Marne
Claude BITTER, Procureur de la République adjoint au TGI de Créteil – Division des affaires civiles et des personnes protégées
Philippe MALLARD, Juge d'instance au Tribunal d'Instance de Nogent-sur-Marne
Véronique JEAURAT, Avocate au Barreau du Val-de-Marne

11h-11h30 échanges avec la salle

11h30-12h00 - Témoignage de l'association droits d'urgence sur son dispositif « accès au droit et santé mentale » dans les établissements psychiatriques parisiens
Clarisse BARJOU, Coordinatrice du dispositif « accès au droit et santé mentale »

14h00-15h00 - Quel patient le détenu est-il ?

Hugo-Bernard POUILLAUDE, Maître de conférences en droit public à la Faculté de Droit de l'UPEC
Magali BODON-BRUZEL, Psychiatre, chef de pôle SMPR-UHSA – groupe hospitalier Paul Guiraud
Stéphane SCOTTO, Directeur du centre pénitentiaire de Fresnes
Emilie GAUDIN, Vice-présidente chargée de l'application des peines
Maud SCHLAFFMANN-AMPRINO, Avocate au Barreau du Val-de-Marne

15h00 -15h15 échanges avec la salle

15h15-16h00 - L'hospitalisation sous contrainte : comment concilier liberté et protection ?

Noé WAGENER, Maître de conférences en droit public à la Faculté de Droit de l'UPEC
Gilles VIDON, Psychiatre, chef de pôle – Hôpitaux de Saint-Maurice
Bernard LACHAUX, Psychiatre, chef de pôle – groupe hospitalier Paul Guiraud
Frédéric NGUYEN DUC QUANG, Vice-président – Juge des Libertés et de la Détention
Anne SCHEER, Avocate au Barreau du Val-de-Marne

16h00-16h30 échanges avec la salle

16h30 - synthèse de la journée
Jean NERET, Professeur des universités, avocat à la cour