Olivier Devaux

Professeur
Histoire du droit et des institutions.
Ecole de droit de Toulouse

Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques
  • THESE

    L'enseignement à Toulouse de 1789 à 1830, soutenue en 1986 à Toulouse 1 sous la direction de Germain Sicard 

  • Olivier Devaux, Bruno Sire, Mélanges en hommage à André Cabanis, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole et OpenEdition, 2021, 651 p.  

    Au terme de près de cinquante ans d'enseignement à la Faculté de droit et des sciences économiques, puis de l'Université Toulouse 1, les collègues d'André Cabanis ont souhaité marquer leur reconnaissance pour une vie au service de l'enseignement supérieur, en organisant la publication de ses articles les plus marquants

    , Les facultés de droit de province au XIXe siècle, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole et OpenEdition, 2021, 558 p.  

    En novembre 2008, le Centre toulousain d'histoire du droit et des idées politiques a organisé à la Faculté de droit de Toulouse une première rencontre sur l'histoire des Facultés de droit de province depuis 1804. Les actes de cette première rencontre ont fait l'objet d'un premier volume en 2009, rassemblant une bonne partie des communications. Mais tout n'a pu être publié compte tenu de l'ampleur de la matière. Nous avons donc décidé de proposer un second volume destiné à compléter le précédent et de l'enrichir en demandant à des collègues qui n'avaient pu intervenir à Toulouse ainsi qu'à de jeunes docteurs liés à notre centre de recherches de nous proposer de nouveaux textes. D'autres collègues ont bien voulu également nous faire part de leurs recherches actuelles. Par souci d'homogénéité avec le premier volume, nous avons conservé le plan en trois parties. Une première partie présente donc l'état des sources et de la bibliographie pour les Facultés de droit de Dijon, Grenoble, Nancy, Poitiers et Rennes qui viennent compléter la présentation faite dans le premier volume pour Aix. Bordeaux, Caen, Douai et Lille, Lyon, Montpellier, Strasbourg et Toulouse. Une deuxième partie est centrée sur la Faculté de droit de Toulouse et une troisième et dernière partie regroupe quatre contributions particulières concernant la Faculté de Grenoble sous la Restauration, les questions protocolaires et des questions plus doctrinales autour de Georges Ripert et Cari Schmitt

    , Justice et politique: la Terreur dans la Révolution française, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse et OpenEdition, 2021  

    Le Centre toulousain d'histoire du droit et des idées politiques crée un périodique scientifique, Études d'histoire du droit et des idées politiques, consacré en ses deux premiers numéros, au thème de la Justice ; il abordera, en troisième livraison, le thème, en vérité très neuf, Droit romain et droit public (de Rome au xxe siècle). Pour ce premier numéro qui apporte les actes d'un colloque, le professeur Germain Sicard a choisi de lancer, comme offre de travail, Justice et politique : la Terreur de 1793-1795. Malgré les recherches suscitées par le Bicentenaire, le lecteur observera combien notre apport est original et combien il invite à méditer sur Justice et Politique... La Révolution Française est inséparable de la Terreur, répression implacable contre les adversaires, les mécontents, les indifférents même. « Il faut gouverner par le fer ceux qui ne peuvent l'être par les lois », annonce Robespierre. Cet ensemble de processus répressifs, justifié par ses défenseurs au nom du Salut de la République, exécré comme « le règne des démons » par d'autres (L. de Bonald) n'a pas cessé, depuis des siècles, de susciter des jugements opposés. A l'occasion du « Bicentenaire », un colloque a réunit à l'Université des Sciences Sociales de Toulouse, de nombreux historiens, dont les contributions constituent le présent volume. Elles concernent le vécu de la Terreur dans différents départements, décrivant les acteurs, les situations, les procédures. Elles évoquent aussi les relations entre Terreur, idéologies politiques, circonstances coloniales. Les situations sont contrastées : depuis un département paisible (Aude) jusqu'aux fureurs atroces des massacres aux Îles, sur le terrain, la Terreur résulte de la conjonction de lois draconiennes, d'institutions de justice dévoyées, des mentalités des dirigeants locaux. La Terreur est volonté d'exclusion et d'élimination de ceux que les maîtres du jour croient dangereux

    , Mélanges en l'honneur de Bruno Sire, Presses de l'université Toulouse 1 Capitole, 2019, 591 p.   

    Olivier Devaux, Florent Garnier, Mémoires de la Grande Guerre. Le Livre d'or de la Faculté de droit de Toulouse: le livre d'or de la faculté de droit de Toulouse, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2018, 229 p. 

    Olivier Devaux, Bakary Camara, Etudes de droit privé, de droit public, de sciences politiques et assimilées, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2018   

    Olivier Devaux, Bakary Camara, Accord pour la paix au Mali issu du processus d'Alger et Varia, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2017   

    Olivier Devaux, Mamadou Badji, Babacar Gueye, Famille, genre et société, Presses Université Toulouse 1 Capitole, 2016 

    Olivier Devaux, Mamadou Badji, L'enseignement du droit en Afrique francophone, Presses Université Toulouse 1 Capitole, 2014 

    Olivier Devaux, B.-G. Gbago, Le foncier au Bénin, Presses Université Toulouse 1 Capitole, 2014 

    Olivier Devaux, Bernadette Bruguiere, Jacques Krynen, André Cabanis, Boris Bernabé [et alii], Opéra, politique et droit: mélanges Marie-Bernadette Bruguière, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2013, 560 p.   

    Olivier Devaux, Mamadou Badji, Babacar Gueye, La conflictualité en Afrique, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2012 

    Olivier Devaux, Mamadou Badji, Babacar Gueye, Pouvoirs et Etats en Afrique francophone, Presses Université Toulouse 1 Capitole, 2010 

    Olivier Devaux, Mamadou Badji, Babacar Gueye, Droit, politique et religion en Afrique francophone, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2009 

    Olivier Devaux, Mamadou Badji, L’administration d’hier à demain en Afrique francophone, Presses de l'Université des Sciences Sociales, 2007 

    Olivier Devaux, François-Paul Blanc, Rédouane Boujemaa, Amal Mourji, La justice au Maroc , Presses universitaires de Perpignan/Presses de l’Université des Sciences Sociales de Toulouse, 2001 

    Olivier Devaux, Kurt Kloocke, Benjamin Constant , Max Niemeyer Verlag, 2001 

    Olivier Devaux, Kurt Kloocke, Benjamin Constant , Max Niemeyer Verlag, 2001 

    Olivier Devaux, Politique, économie et société dans l’Albigeois et le département du Tarn (XIXème-XXème siècles), Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse, 2000, 376 p.   

    Olivier Devaux, François-Paul Blanc, Rédouane Boujemaa, Amal Mourji, La justice au Maroc , Presses universitaires de Perpignan/Presses de l’Université des Sciences Sociales de Toulouse, 1998 

    Olivier Devaux, André Cabanis, Histoire des institutions de la France (XVe-XVIIIe siècles): XVe-XVIIIe siècle, L'Hermès, 1997, L'essentiel sur, 128 p.   

    Olivier Devaux, L’enseignement à Toulouse sous la Restauration, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 1994, 216 p.   

    Olivier Devaux, Histoire des institutions (Ier-XIVème siècle): 1er-XIVe siècle, L’Hermès, 1993, L'essentiel sur ( Droit public ), 206 p.   

    Olivier Devaux, L’enseignement à Toulouse sous le Consulat et l’Empire, Presses de l’Institut d’études politiques, 1990, 287 p.   

    Olivier Devaux, La pique et la plume: l'enseignement à Toulouse, Eché, 1989, 181 p. 

    Olivier Devaux, La Pique et la plume: l'enseignement à Toulouse pendant la Révolution, Eché et Editions universitaires du sud, 1989, 181 p. 

    Olivier Devaux, La pique et la plume , Eché : Editions universitaires du sud, 1988 

  • Olivier Devaux, André Cabanis, « Les politiques de sortie de crise en France : du pardon royal au devoir de mémoire », Mélanges en l'honneur du professeur Christian Lavialle, Presses de l'université de Toulouse 1 Capitole, 2020, pp. 237-260 

    Olivier Devaux, Caroline Barrera, Patrick Ferté, « Mort et renaissance de l'enseignement universitaire toulousain (1789-1870) », Histoire de l'Université de Toulouse, Editions Midi-Pyrénéennes - Université fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, 2019, pp. 11-43 

    Olivier Devaux, « De la beauté du juge. Galerie de portraits de conseillers au Parlement de Toulouse », Histoire des justices en Europe 1-Valeurs, représentations, symboles (2014-2015), Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des idées politiques- CTHDIP, 2016, pp. 110-138   

    Olivier Devaux, « La femme et la famille africaines dans les écrits des colonisateurs français des XVIIIe et XIXe siècles : quelques clichés », Famille, genre, société, Presses de l'université Toulouse 1 Capitole, 2016, pp. 85-104 

    Olivier Devaux, Patrick Arabeyre, Jean-Louis Halpérin, Jacques Krynen, André Cabanis, « Mestre Achille », Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècle, PUF, 2015, pp. 258-260 

    Olivier Devaux, Béatrice Fourniel, « Dire la coutume dans l’ancienne France et en Afrique coloniale : quelques éléments comparatifs au travers de la procédure de rédaction », ire le droit en AOF aux 16e et 20e siècles : entre idéal de justice et stratégie coloniale (dir. Mamadou BADJI, Olivier DEVAUX et Babacar GUEYE), Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole - Faculté des sciences juridiques et politiques de Dakar, 2013 

    Olivier Devaux, André Cabanis, « Les institutions de sortie de conflits », Conflictualité en Afrique francophone, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2012, pp. 71-103 

    Olivier Devaux, « Les institutions de sortie de conflit », La conflictualité en Afrique, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2012, pp. 69-102 

    Olivier Devaux, Béatrice Fourniel, « Le général Pierre Devaux, baron de l’Empire : portrait en demi-teinte. », Mélanges offerts au Doyen François-Paul Blanc, Presses universitaires de Perpignan/Presses de l’Université Toulouse1 Capitole. Perpignan/Toulouse, 2011, pp. 395-434 

    Olivier Devaux, André Cabanis, Philippe Delvit, « Mère et fille. La Faculté de droit et l’Université de Toulouse 1 Capitole hors leurs murs. Les tentations du large ? », Histoire, théorie et pratique du droit. Etudes offertes à Michel Vidal, Presses Universitaires de Bordeaux, 2011, pp. 297-315 

    Olivier Devaux, « Biographie des enseignants de la Faculté de droit de Toulouse au XIXe siècle », Les Facultés de droit de province au XIXe siècle, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2011, pp. 131-159   

    Olivier Devaux, André Cabanis, Philippe Delvit, « De la Révolution à 1969. La faculté de Droit », Et Toulouse pour apprendre : Sept siècles d'histoire de l'université de Toulouse (1229-1969), Presses Universitaires du Mirail, 2010, pp. 39-41 

    Olivier Devaux, André Cabanis, « Présentation et notes sur "Annales de la session de 1817 à 1818", I », Oeuvres complètes de Benjamin Constant, t. X, vol. 1, De Gruyter, 2010, pp. 899-1053 

    Olivier Devaux, « L’argument économique comme justification de l’Etat colonial ; l’analyse d’universitaires français pendant la première moitié du XXème siècle », Pouvoirs et Etats en Afrique francophone, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2010, pp. 67-78 

    Olivier Devaux, « Image d’une ville à travers une relecture touristique », Politique touristique et développement économique, Presses du Centre universitaire Champollion, 2010, pp. 19-27 

    Olivier Devaux, « La Faculté de droit de Toulouse : état des travaux et des sources », Les Facultés de droit de province au XIXe siècle : bilan et perspectives de la recherche, t. II, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2009, pp. 147-150   

    Olivier Devaux, « Droit, politique et religion en Afrique coloniale française : vision et instrumentalisation de l’islam au Maroc et au Sénégal (fin XIXe - début XXe siècle) », Droit, politique et religion en Afrique francophone, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2009, pp. 85-98 

    Olivier Devaux, « Règles juridiques, normes déontologiques et idéaux éthiques au service de la transparence financière par les réformes institutionnelles », Transparence financière et réformes institutionnelles, Université de Jendouba, 2009, pp. 39-50 

    Olivier Devaux, L. Babaïssa, « Les droits fondamentaux dans les Constitutions d’Afrique francophone subsaharienne : dilatation ou approfondissement ? », Les droits fondamentaux dans la Constitution : regards croisés 2011, Université de Jendouba, 2009, pp. 59-70 

    Olivier Devaux, Béatrice Fourniel, « Rapprochement des droits et dialogues des cultures », L’alliance des civilisations et la diversité culturelle : de la stratégie à l’action, L’Harmattan, 2009, pp. 211-234 

    Olivier Devaux, « Influence des codifications françaises : handicaps et atouts », La codification juridique dans les pays francophones, Presses de l'Université des Sciences Sociales, 2008, pp. 25-32 

    Olivier Devaux, André Cabanis, « L’influence de Benjamin Constant sur le constitutionalisme français », Genève et la Suisse dans la pensée politique, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2007, pp. 461-479 

    Olivier Devaux, Delphine Espagno, « Avant Maurice Hauriou : l’enseignement droit public à Toulouse du XVIIème au XIXème siècle », Histoire de l’enseignement du droit à Toulouse, Presses de l’Université des Sciences Sociales, 2007, pp. 327-375 

    Olivier Devaux, Michel Louis Martin, « L’évolution des réformes administratives d’hier à demain en Afrique francophone : de l’administration et des administrés à l’idéal de bonne gouvernance », L’administration d’hier à demain en Afrique francophone, Presses de l'Université des Sciences Sociales, 2007, pp. 41-60 

    Olivier Devaux, « Notices sur "Cambacéres" et "Bouchaud" », Dictionnaire historique des juristes français, Presses universitaires de France, 2007 

    Olivier Devaux, « Citoyenneté et révolution française : naturalisation et ostracisme », La citoyenneté aujourd'hui, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2006, pp. 153-171   

    Olivier Devaux, « L’action d’un prélat ultra sous la Restauration : Monseigneur de Clermont-Tonnerre et la formation du clergé dans le diocèse de Toulouse (1820-1830) », Les cité épiscopales du Midi, Presses du Centre universitaire Champollion, 2006, pp. 343-367   

    Olivier Devaux, Michel Louis Martin, « La justice au Maroc à l’époque coloniale », De la justice coloniale aux systèmes judiciaires africains contemporains, Presses de l'Université des Sciences Sociales, 2006, pp. 299-310 

    Olivier Devaux, « Handicaps et atouts au rayonnement du droit français », Le rayonnement du droit français dans le monde, Presses de l'Université des Sciences Sociales, 2005, pp. 259-268 

    Olivier Devaux, « L’agriculture biologique en France », La maîtrise de l’agroalimentaire face aux défis technologiques : contribution à la connaissance des expériences française et tunisienne, Presses de l’Université des Sciences Sociales, 2003, pp. 125-138 

    Olivier Devaux, André Cabanis, « Prendre le pouvoir selon Benjamin Constant : ni la force, ni la légitimité d'origine », Prendre le pouvoir : force et légitimité, Presses de l'Université des Sciences Sociales, 2002, pp. 227-237 

    Olivier Devaux, André Cabanis, « Benjamin Constant et l'acte additionnel aux constitutions de l'Empire : trois idées reçues à nuancer », La constitution dans la pensée politique, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2001, pp. 255-287 

    Olivier Devaux, André Cabanis, « Les fonctions juridictionnelles de la Cour des comptes », La justice au Maroc, Presses de l'Université des Sciences Sociales, 2001, pp. 243-266 

    Olivier Devaux, « Philippe Picot de Lapeyrouse, un élève de l’école de Sorèze ? », Sorèze, l’intelligence et la mémoire d’un lieu, Presses de l’Université des sciences sociales, 2001, pp. 149-163 

    Olivier Devaux, « Introduction et commentaires des "Principes de politique applicables à tous les gouvernements représentatifs et particulièrement à la Constitution actuelle de la France" », Benjamin Constant : Œuvres complètes. Tome IX,2 : Principes de politique et autres écrits (juin 1814-juillet 1815), Max Niemeyer Verlag, 2001, pp. 377-404 

    Olivier Devaux, André Cabanis, « La liberté contre la loi chez Benjamin Constant », Pensée politique et loi, Presses universitaires d'Aix-Marseille :, 2000, pp. 249-263 

    Olivier Devaux, André Cabanis, « Citoyenneté et constitutions de la Révolution française », Invention et réinvention de la citoyenneté, J. Sampy, 2000, pp. 167-178 

    Olivier Devaux, « Cinq comptes-rendus de lecture », Droit, institutions, société : Méditerranée, Islam et Afrique francophone. Travaux de recherches (1995-1998), Presses universitaires de Perpignan/Presses de l’Université des Sciences Sociales de Toulouse, 2000 

    Olivier Devaux, « Représentation des intérêts et développement rural en Tunisie au début du XXème siècle », Les politiques publiques de développement rural : contribution à la connaissance des expériences française et tunisienne, Presses de l’Université des Sciences Sociales, 1999, pp. 92-102 

    Olivier Devaux, « Les juridictions "modernes" sous le Protectorat », La justice au Maroc : quelques jalons de Hassan Ier à Hassan II, Presses universitaires de Perpignan/Presses de l’Université des Sciences Sociales de Toulouse, 1998, pp. 145-164 

    Olivier Devaux, « La politica europea de lliuta contra el frau en matèria de mercaderies respecte a la protectio dels consumidors i la liberta dels intercanvis », Influènca i impacte del procès de construccio europea, Presses de l’Université de Gérone, 1998, pp. 101-111 

    Olivier Devaux, « Terreur politique et Terreur économique : la rumeur de Tarbes », Justice et politique : la Terreur dans la Révolution française, Presses de l’Université des Sciences Sociales, 1997, pp. 169-176 

    Olivier Devaux, « Constitution et justice », Le juge et la Constitution, Presses de l’Université des Sciences Sociales, 1997, pp. 25-31 

    Olivier Devaux, « Aux origines de l’Ecole supérieure de commerce de Toulouse (1898-1918) », Enseignements et recherches en gestion : évolution et perspectives, Presses de l’Université des Sciences Sociales, 1996, pp. 147-183 

    Olivier Devaux, « La répression des fraudes au Maroc au début du Protectorat », Le droit marocain des fraudes sur les marchandises et son adaptation aux marchés extérieurs, Presses universitaire de Perpignan/Presses de l’Institut d’études politiques de Toulouse, 1995, pp. 59-68 

    Olivier Devaux, « Les contrats traditionnels : bail à complant, champart et métayage », Structures rurales et organisation des marchés : contribution à la connaissance des expériences tunisienne et française, Presses de l’Institut d’études politiques, 1995, pp. 93-106 

    Olivier Devaux, « Droits de l’homme et libertés publiques dans les nouvelles Constitutions de l’Afrique francophone », Conférence sur la démocratie/Conference on democraty, Dickinson Collège, 1995, pp. 127-136 

    Olivier Devaux, « Influences classiques dans un texte post-révolutionnaire », Constitution et régime politique au Burkina Faso, Presses universitaires de Perpignan/Presses de l’Institut d’études politiques de Toulouse, 1994, pp. 47-56 

    Olivier Devaux, « L’enseignement supérieur à Toulouse à l’aube du XIXème siècle », L’enseignement supérieur aux Etats-Unis et en France : perspectives historiques à partir des Universités de Dickinson et Toulouse, Presses de l’Institut d’études politiques, 1993, pp. 67-84 

    Olivier Devaux, « "Ecole sans Dieu" contre "Sicaires des Jésuites" : la bataille scolaire dans les campagnes de la Haute-Garonne au temps de Jules Ferry », Etat et pouvoir : l'idée européenne, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 1992, pp. 83-96 

    Olivier Devaux, « Une "bande de nègres" devant la cour d’Assises de Bordeaux en décembre 1815. Criminels ou victimes ? », Mourir pour les Antilles : indépendance nègre ou esclavage (1802-1804), Editions Caribéennes, 1991, pp. 211-218 

    Olivier Devaux, « A propos de la transmission du patrimoine : la loi du 17 nivôse an II », Propriété et Révolution, Editions du Centre National de la Recherche Scientifique/Service des publications de l'Université Toulouse I, 1990, pp. 99-108 

    Olivier Devaux, « Dieu et le roi dans l’enseignement primaire toulousain durant la Révolution », Religion, révolution, contre-révolution dans le Midi (1789-1799), J. Chambon, 1990, pp. 167-177 

    Olivier Devaux, « L’influence de l’Aa dans l’enseignement à Toulouse de 1789 à 1820 », Pratiques religieuses, mentalités et spiritualités dans l'Europe révolutionnaire (1770-1820), Brépols, 1988, pp. 469-475 

    Olivier Devaux, « Un aspect de la lutte politique autour de l’enseignement primaire : le clergé toulousain et l’enseignement mutuel sous la Restauration », Réflexions idéologiques sur l'Etat, aspects de la pensée politique méditerrannéenne, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 1987, pp. 313-323 

    Olivier Devaux, « La réception de l’idéologie révolutionnaire à Toulouse en matière d’instruction publique : la politique municipale et l’école primaire sous le Consulat et l’Empire », Les pouvoirs régionaux, représentants et élus, Comité des Travaux Historiques et Scientifiques, 1987, pp. 381-401 

  • Olivier Devaux, « L'apparition des syndicats dans les pays du Maghreb central (1950-1980) », Revue malienne de sciences juridiques, politiques et économiques de Bamako, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2020, n°9, pp. 71-95 

    Olivier Devaux, « La politique française en matière de circulation des biens de l'Ancien Régime au XIXe siècle : une longue tradition interventionniste,Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole, t. LXI, 2020, p. 85-111 », Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole, Presses de l'université Toulouse 1 Capitole, 2020, pp. 85-111 

    Olivier Devaux, « Etendre les frontières de l'Empire en Afrique de l'Ouest :heurs et malheurs du capitaine Gallieni au Soudan français, dans Les frontières en Afique francophone (dir. M. Badji, O. Devaux et B. Gueye), Revue sénégalaise de droit et science politique n° 15, Presses de l'Université Toulouse 1, Capitole, 2020, p. 61-81 », Revue sénégalaise de droit et science politique, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2020, n°15, pp. 61-81 

    Olivier Devaux, « Une revue de droit comparé promue par les historiens du droit : la Revue sénégalaise de droit et science politique, Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole, t. LXII, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2020-2, p. 93-106 », Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2020, pp. 93-106 

    Olivier Devaux, « Des pratiques curatives à la sorcellerie : enquête et procédure criminelle dans le comté de Castres en 1485 », Revue historique de droit français et étranger (RHDFE), Sirey, 2019, n°3, pp. 309-330 

    Olivier Devaux, « Etudes et étudiants boursiers toulousains au XVIIe siècle », Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole, Presses de l'université Toulouse 1 Capitole, 2017, pp. 139-162 

    Olivier Devaux, « La femme et la famille africaines dans les écrits des colonisateurs français des XVIIe et XIXe siècles : quelques clichés », Revue Sénégalaise de droit et science politique, Presses de l'université Toulouse 1 Capitole, 2016, n°13, pp. 85-104 

    Olivier Devaux, « L'apparition de l'arbitrage comme mode alternatif de règlement des différends », Annales de l'Université d'Alger : les modes alternatifs de règlement des conflits, , 2014, n°3, pp. 86-112 

    Olivier Devaux, « Ce que l'homme doit à Dieu dans l'ancienne France : grosses et menues dîmes ecclésiastiques dans quelques arrêts notables du Parlement de Toulouse », La dette, les religions, le droit ?, Publications du Centre universitaire de Montauban-CTHDIP, 2014, pp. 283-317 

    Olivier Devaux, « De Rousseau à de Gaulle : persistance de la méfiance en la légitimité des partis politiques dans la démocratie », Mélanges en l'honneur d'Henry Roussillon. Le pouvoir, mythes et réalité, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2014, pp. 807-827 

    Olivier Devaux, Béatrice Fourniel, « La question foncière en Afrique française, un enjeu essentiel. Considérations sur les moyens de la mise en œuvre des terres agricoles dans une publication universitaire », Revue Droit béninois, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole - CTHDIP, 2014, n°3 

    Olivier Devaux, Mamadou Badji, Babacar Gueye, « Revue sénégalaise de droit et science politique », Presses de l'Université, 2014   

    Olivier Devaux, Béatrice Fourniel, « Quelques jurisconsultes et arrêtistes issus du barreau et de la magistrature toulousains aux XVIIe et XVIIIe siècles », Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse, , 2012 

    Olivier Devaux, Béatrice Fourniel, « Face à une économie réputée sans foi ni loi, la Papauté et les droits des ouvriers dans l’Encyclique Rerum Novarum », Face à une économie réputée « sans foi ni loi », Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole - Centre toulousain d’histoire du droit et des idées politiques, Publications du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne, 2012 

    Olivier Devaux, « Histoire de l’Université de Toulouse », Revue des sciences politiques, Association des diplômés de l'Institut d'études politiques de Toulouse, 2010, n°64, pp. 13-21 

    Olivier Devaux, « Citoyenneté et Révolution française : naturalisation et ostracisme », Revue belge de droit constitutionnel, Bruylant, 2006, n°4, pp. 397-409 

    Olivier Devaux, « L’enjeu de la décentralisation du système de santé en France : démembrement de l’Etat et contractualisation au sein du système hospitalier », Revista administratie si management public - Administration and Public Management Review, Academia de studii economice din Bucaresti, 2005, n°5, pp. 112-128 

    Olivier Devaux, André Cabanis, « Un concours de chaire à la Faculté de droit de Toulouse en 1822 : entre rumeurs et localisme », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, Société pour l'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique (SHFD) |2008-....], 2003, n°23, pp. 41-55 

    Olivier Devaux, « Heurs et malheurs de la décentralisation en France, de la fin de l’Ancien Régime à la troisième République », Revue des sciences politiques, Association des diplômés de l'Institut d'études politiques de Toulouse, 1998, n°39, pp. 7-16 

    Olivier Devaux, « Note sur quelques enseignants suspects durant la Terreur à Toulouse », Revue historique, Presses universitaires de France, 1994, n°586, pp. 421-451 

    Olivier Devaux, « Justices et délinquants au XVIIIème siècle », Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse, Université des sciences sociales, 1992, pp. 231-243 

    Olivier Devaux, « La résurrection de la Faculté de droit de Toulouse au XIXème siècle. Contribution à l’étude de la vie quotidienne », Revue des sciences politiques, Association des diplômés de l'Institut d'études politiques de Toulouse, 1990, pp. 55-62 

    Olivier Devaux, « Les avocats toulousains et la formation pratique des juristes sous le premier Empire et la Restauration : les premières expériences », Les Petites affiches, , 1989, n°100, pp. 20-21 

    Olivier Devaux, « Une expérience pédagogique révolutionnaire originale : l’Institut Paganel de Toulouse (1793-1796) », Bulletin du Centre d’histoire contemporaine du Languedoc méditerranéen-Roussillon, Université Montpellier III Paul-Valéry, 1988, n°4243, pp. 2-18 

    Olivier Devaux, « Les étudiants en droit de Toulouse sous la Restauration : l’effervescence bonapartiste et libérale », Revue d’histoire des facultés de droit et de la science juridique, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1988, n°7, pp. 93-107 

    Olivier Devaux, « Entre la mort de l’Université et la naissance de l’Ecole centrale : l’Institut Paganel et la difficile survie de l’enseignement du droit à Toulouse en 1794 », Revue d’histoire des facultés de droit et de la science juridique, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1987, n°5, pp. 23-32 

    Olivier Devaux, « Les tribunaux de famille du district de Rieux et la loi du 17 nivôse an II », Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse, Université des sciences sociales, 1987, pp. 135-158 

    Olivier Devaux, « Les tribulations de l’enseignement médical toulousain durant la Révolution », Nouvelle revue de médecine de Toulouse, Revue de médecine de Toulouse, 1985, n°3, pp. 137-139 

    Olivier Devaux, « Les lycées impériaux, des casernes : mythe ou réalité ? L’exemple du lycée de Toulouse », Revue historique, Presses universitaires de France, 1985, n°553, pp. 159-164 

    Olivier Devaux, « L’alimentation des lycéens toulousains au XIXème siècle », Revue historique, Presses universitaires de France, 1985, n°553, pp. 165-172 

  • Olivier Devaux, Alexandre Mérighnac, Bibliothèque Inter Universitaire Cujas / CTHDIP, 2018 

    Olivier Devaux, Une mémoire institutionnelle. Le Livre d'or de la Faculté de droit de Toulouse, Bibliothèque Inter Universitaire Cujas / CTHDIP, 2018 

    Olivier Devaux, Portraits d'étudiants dans la guerre, Bibliothèque Inter Universitaire Cujas / CTHDIP, 2018 

  • Olivier Devaux, « Quel héritage historique en droit constitutionnel pour les pays de succession coloniale française ? », le 03 décembre 2024  

    Journée d’études organisée par le CTHDIP et le CRESEM - Centre de recherche sur les sociétés et environnements en Méditerranée – EA7397 dans le cadre des rencontres "Histoire du droit – Droit comparé".

    Olivier Devaux, « Le métissage des droits en Afrique subsaharienne francophone. Regards croisés (II) », le 15 décembre 2021  

    Journée d'étude organisée par le CTHDIP, Toulouse 1 Capitole

    Olivier Devaux, « Le droit comparé des pays de succession coloniale française, quelle place pour l’historien du droit ? », le 18 septembre 2020  

    Rencontre organisée par l’Axe « Normes » et « Droit Comparé » du Centre de Recherches sur les Sociétés et Environnements en Méditerranées (CRESEM) - EA 7397 UPVD, en partenariat avec le Labex Archimède.

    Olivier Devaux, « Les ressorts de l'extraordinaire. Police et justice dans la fabrique de l'exception », le 30 mars 2017  

    Colloque organisé par le CTHDIP

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Mamoudou Alioune Kandé, Le conflit casamançais, origines historiques et prolongements actuels, thèse soutenue en 2016 à Toulouse 1  

    La fin du siècle dernier est marquée par de profonds bouleversements géopolitiques, la chute du mur de Berlin et la dislocation de l’Empire soviétique ayant entrainé l’émergence d’un monde unipolaire avec la mise en œuvre de l’économie de marché et de la démocratie comme système politique de gouvernance. Cette nouvelle ère des relations internationales s’accompagne de profondes mutations socioéconomiques et spatiales. Ainsi, dans les anciennes colonies avec l’absence d’une force de dissuasion, nous assistons à la recrudescence des conflits identitaires. Les revendications démocratiques et la montée en puissance du micro-nationalisme engendrent l’implosion des structures étatiques donnant naissance aux conflits intra-étatiques. Le Sénégal, pays réputé calme, depuis le début des années 1980 fait face à une situation politique difficile avec l’avènement des revendications indépendantistes du Mouvement des forces démocratiques de Casamance (MFDC).

    Eric Koy, L'évolution du statut constitutionnel de la Défense nationale et de la condition militaire sous la Vème république, thèse soutenue en 2007 à Toulouse 1  

    "L'objet de cette thèse consacre sous l'apport constitutionnel et administratif du terme les transformations historiques de notre système de Défense pour en clarifier la réglementation au demeurant d'une réforme politique substantielle engagée le 31 juillet 2007 par le chef de l'Etat. Le principe juridico historique ayant conduit à revoir notre système de Défense, cette nouvelle situation politique s'est traduite en 2005 par une réforme du statut général des militaires en raison de la professionnalisation des effectifs. En cela, il convenait d'établir un constat de la situation actuelle tout en proposant des solutions aux insuffisances constatées à l'aube de la rédaction d'un nouveau Livre Blanc sur la Défense. "

    Thapanan Nipithakul, Les sources du droit et du pouvoir politique au travers des anciens textes thai͏̈landais, thèse soutenue en 2004 à Toulouse 1 en co-direction avec Jean-Marie Crouzatier  

    Le texte du Dharmasatra, qui se trouve en tête de la collection des anciennes lois de la Thai͏̈lande, constitue un des rares chefs d'oeuvre de la littérature juridique d'autrefois du pays. Il dévoile non seulement le fondement politique du Siam d'avant le 19e siècle mais encore la pensée juridique traditionnelle d'un pays boudhiste du Sud-Est asiatique. Un double objectif commande l'orientation de ce travail de recherche; méthodiquement, replacer l'analyse du texte dans son propre contexte social et historique et, intellectuellement, dégager la fonction du texte dans le monde antique du Siam. Il n'est pas moins intéressant de constater ensuite l'héritage intellectuel de la tradition juridique du Dharmasatra notamment pendant la période de la modernisation du pays au 19e siècle.

  • Yousef Albaghdadi, La protection juridique du patrimoine culturel en Lybie (1835-2017), thèse soutenue en 2017 à Université Clermont Auvergne‎ 20172020 sous la direction de Florent Garnier et Jacqueline Vendrand-Voyer  

    La protection juridique du patrimoine culturel en Lybie a connu deux périodes distinctes. La première avant 1869 se caractérisait par l’absence de législation spécifique. Les vestiges apparents et les pièces archéologiques transportables étaient exposés au pillage et au marchandage tandis que le patrimoine immatériel se transmettait par une mémoire populaire qui perdait au fil du temps une partie de son héritage culturel. La seconde période, à partir du mitan du XIXe siècle, est marquée pour le patrimoine libyen par une volonté de protection. Il a connu depuis 1869 jusqu’à nos jours et après l’indépendance, différentes étapes et divers degrés dans la préservation de biens culturels d’un point de vue juridique.Cette recherche doctorale s’intéresse particulièrement à ces quelques 150 années où l’intérêt a été porté à la définition du patrimoine et à la vision de la loi musulmane sur le patrimoine car l’héritage religieux reste très ancré dans l’esprit des gens et constitue une entrave à l’acceptation de plusieurs formes de patrimoine culturel.A partir des différents pouvoirs qui se sont exercés sur le territoire libyen, il est permis de saisir les apports et les limites, les influences et les évolutions, les enjeux et les acteurs, les dispositions normatives et leur application pendant la période ottomane puis l’occupation italienne et enfin l’administration militaire britannique. Ces deux pays européens se sont intéressés à la seule protection du patrimoine culturel matériel et à sa redécouverte. Comme en d’autres espaces, le patrimoine immatériel n’a bénéficié d’une attention particulière de ces deux administrations.Après la proclamation de l’indépendance, l’intérêt porté au patrimoine culturel a été moindre malgré les nombreuses lois et les résolutions promulguées favorables à l’émergence d’un droit national du patrimoine et destinée à protéger les richesses culturelles en raison de la découverte d’importantes quantités de pétrole. Le pays alors oriente son économie vers l’exploitation d’une rente impliquant l’abandon des autres ressources du pays. L’économie a alors été privilégiée et l’Etat n’a donné aucune importance au développement du tourisme archéologique.Par ailleurs, la conscience de l’importance du patrimoine comme constitutive de l’identité culturelle du peuple n’a pas été ancrée dans l’esprit de la plupart des citoyens, notamment à cause des programmes d’enseignement ne faisant pas état de la question patrimoniale. Par contre, ils étaient saturés de sujets nationalistes discriminatoires pour lutter contre la diversité culturelle intérieure et extérieure. La propagande de l’ancien régime s’est efforcée d’agir ainsi durant les décennies. Avec la chute du régime du colonel Kadhafi en 2011, une nouvelle législation patrimoniale a permis de prendre en considération de nouveaux domaines. De possibles évolutions sont à attendre de l’influence des conventions internationales.Cette thèse, par une analyse de l’évolution de la protection juridique du patrimoine culturel libyen et la mise à disposition du corpus normatif élaboré au cours des siècles, est une première étape pour de futures recherches relatives au patrimoine culturel et plus largement à la question du droit libyen.

    Yousef Albaghdadi, La protection juridique du patrimoine culturel en Libye (1835-2017), thèse soutenue en 2017 sous la direction de Florent Garnier et Jacqueline Vendrand-Voyer, membres du jury : Xavier Perrot (Rapp.)    

    La protection juridique du patrimoine culturel en Libye a connu deux périodes distinctes. La première avant 1869 se caractérisait par l’absence de législation spécifique. Les vestiges apparents et les pièces archéologiques transportables étaient exposés au pillage et au marchandage tandis que le patrimoine immatériel se transmettait par une mémoire populaire qui perdait au fil du temps une partie de son héritage culturel. La seconde période, à partir du mitan du XIXe siècle, est marquée pour le patrimoine libyen par une volonté de protection. Il a connu depuis 1869 jusqu’à nos jours et après l’indépendance, différentes étapes et divers degrés dans la préservation de biens culturels d’un point de vue juridique.Cette recherche doctorale s’intéresse particulièrement à ces quelques 150 années où l’intérêt a été porté à la définition du patrimoine et à la vision de la loi musulmane sur le patrimoine car l’héritage religieux reste très ancré dans l’esprit des gens et constitue une entrave à l’acceptation de plusieurs formes de patrimoine culturel.A partir des différents pouvoirs qui se sont exercés sur le territoire libyen, il est permis de saisir les apports et les limites, les influences et les évolutions, les enjeux et les acteurs, les dispositions normatives et leur application pendant la période ottomane puis l’occupation italienne et enfin l’administration militaire britannique. Ces deux pays européens se sont intéressés à la seule protection du patrimoine culturel matériel et à sa redécouverte. Comme en d’autres espaces, le patrimoine immatériel n’a bénéficié d’une attention particulière de ces deux administrations.Après la proclamation de l’indépendance, l’intérêt porté au patrimoine culturel a été moindre malgré les nombreuses lois et les résolutions promulguées favorables à l’émergence d’un droit national du patrimoine et destinée à protéger les richesses culturelles en raison de la découverte d’importantes quantités de pétrole. Le pays alors oriente son économie vers l’exploitation d’une rente impliquant l’abandon des autres ressources du pays. L’économie a alors été privilégiée et l’Etat n’a donné aucune importance au développement du tourisme archéologique.Par ailleurs, la conscience de l’importance du patrimoine comme constitutive de l’identité culturelle du peuple n’a pas été ancrée dans l’esprit de la plupart des citoyens, notamment à cause des programmes d’enseignement ne faisant pas état de la question patrimoniale. Par contre, ils étaient saturés de sujets nationalistes discriminatoires pour lutter contre la diversité culturelle intérieure et extérieure. La propagande de l’ancien régime s’est efforcée d’agir ainsi durant les décennies. Avec la chute du régime du colonel Kadhafi en 2011, une nouvelle législation patrimoniale a permis de prendre en considération de nouveaux domaines. De possibles évolutions sont à attendre de l’influence des conventions internationales.Cette thèse, par une analyse de l’évolution de la protection juridique du patrimoine culturel libyen et la mise à disposition du corpus normatif élaboré au cours des siècles, est une première étape pour de futures recherches relatives au patrimoine culturel et plus largement à la question du droit libyen.

    Philippe Pejo, La diplomatie parlementaire, thèse soutenue en 2016 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Joëlle Le Morzellec, membres du jury : Albert Lourde (Rapp.), Christian Philip, Sélim el Sayegh, Daniel Dormoy, Charles Waline et Danielle Cabanis  

    Concept original lié à une pratique contemporaine de l’action des parlements, la diplomatie parlementaire complète avec habilité la diplomatie classique, compétence régalienne des représentants étatiques du pouvoir exécutif. Justifiant son fondement légal sur le droit public en général et le droit parlementaire en particulier, la diplomatie parlementaire consacre l’internationalisation croissante de l’activité parlementaire et apporte son concours effectif à la démocratisation de la scène internationale.

    Sébastien Silobre, Les magistrats du bureau des finances de la généralité de Montpellier du XVIe au XVIIIe siècle, thèse soutenue en 2007 à Perpignan sous la direction de François-Paul Blanc