Les évolutions des méthodes et des techniques décisionnelles, la politique de renforcement du rôle du Conseil de sécurité sont-elles la manifestation d'une évolution plus substantielle telle qu'il puisse être considéré que le Conseil de sécurité et, à travers lui, l'Organisation des Nations Unies, peut s'affirmer comme un pôle d'intérêt et une source d'action distincts de celle des états membres qui transcenderaient l'action de ces derniers ? Ne touchent-elles, au contraire, à rien de substantiel, c'est-à-dire que reste intacte la logique de fonctionnement purement relationnelle de la société internationale ; le Conseil de sécurité et, à travers lui l'Organisation, ne constituant qu'un instrument commode entre les mains des états, les adaptations et évolutions étant seulement destinées à mieux servir leurs intérêts ? Cette interrogation nous conduit au coeur d'une controverse théorique classique dont on estime généralement que l'on peut s'y soustraire dans une étude du droit international ou, plus spécifiquement, du droit des organisations internationales. Elle oppose d'une part, les tenants d'une conception dite objectiviste ou, selon les cas, constitutionnaliste ou "verticale" selon laquelle le système international se développe progressivement comme un modèle centralisé et hiérarchisé capable, dans notre perspective, de contraindre les états au respect des intérêts communs par l'imposition de sanctions décidées et exécutées par la "communauté internationale" incarnée par le Conseil de sécurité et, plus largement, l'Organisation et d'autre part, les tenants d'une conception subjectiviste selon laquelle le système fonctionne pour autant et tant qu'il y a acquiescement des états, l'efficacité des décisions unilatérales du Conseil de sécurité dépendant de leur acceptation par leurs destinataires. Fondée sur un examen de la pratique du Conseil de sécurité ainsi que, plus généralement des organes de l'Organisation et sur celle des états, mais également sur une analyse des débats doctrinaux en la matière, l'étude envisage cette problématique dans son ampleur, sous l'ensemble des angles de controverse qui peuvent être appréhendés, et dans son intensité, c'est-à-dire au regard des problèmes juridiques qu'elle soulève quant à la nature fondamentale du droit de l'Organisation et quant à son degré d'évolution

sous la direction de Jean-Marc Février, Professeur de droit public à l'Université de Perpignan

Le transport maritime est d'une importance stratégique pour l'économie de l'Union européenne. Chaque année, un milliard de tonnes de pétrole transitent par les ports et les eaux de l'UE et deux milliards de tonnes de marchandises sont chargées et déchargées dans ses ports. C'est pourquoi, depuis le naufrage de l'Amoco Cadiz et les conséquences désastreuses, tant pour l'environnement que pour l'économie qui en découlèrent, l'Union européenne ne cesse de développer et d'intensifier sa politique de sécurité maritime dans le but de mettre un terme à la navigation sous normes, essentiellement par une application effective des règles internationales en la matière. Depuis 1993, l'UE et ses États membres sont au premier plan afin d'améliorer la législation en matière de sécurité du transport maritime de marchandises et substances dangereuses pour éliminer les navires sous-normes, augmenter la protection des équipages, réduire le risque de pollution de l'environnement et veiller à ce que les opérateurs qui suivent les bonnes pratiques ne soient pas désavantagés commercialement par rapport à ceux qui sont prêts à prendre des raccourcis avec la sécurité des navires. Les accidents de l'Erika et du Prestige encouragèrent l'UE à réformer radicalement son régime juridique et à adopter de nouvelles règles et normes de prévention des accidents en mer, en particulier celles impliquant les pétroliers. Depuis plus de trente ans l'UE n'a cessé de renforcer et d'améliorer son arsenal législatif. Elle fit évoluer sa réglementation consécutivement aux divers accidents qui vinrent frapper ses côtes ; c'est pourquoi la sécurité du transport maritime sera toujours en évolution.