Présentation

Depuis plus de 20 ans, la justice a été gagnée par un mouvement déontologique d’ampleur. Sans aucun doute, le juge n’est pas simplement la bouche de la loi et la difficulté de son office dans une société complexe exige le renforcement d’une déontologie. Cette évolution interroge toutefois car elle conduit à transformer profondément l’organisation des juridictions comme les droits du procès. Si beaucoup saluent la nécessité de ces nouvelles règles de conduites, d’autres peuvent y voir des moyens de plus pour légitimer les juridictions en place et assurer une discipline renforcée sur le corps de la magistrature administrative et judiciaire.

Cette manifestation a pour but de questionner cette transformation et permettra de confronter les analyses des plus hauts responsables des juridictions avec des chercheurs renommés. Elle est organisée par trois spécialistes : le bâtonnier Jean Villacèque, Professeur associé, Co-Auteur d’un manuel consacré à la déontologie des magistrats et Directeur d’une chronique régulière à La Gazette du Palais qui met en évidence les décisions relatives à la responsabilité, la discipline et l’organisation de la profession d’avocat ; le doyen Yves Picod, Professeur émérite des universités et Magistrat à la Cour supérieure de justice d’Andorre et Laure Ragimbeau-Azaïs, Maître de conférences en droit public et Auteure d’une thèse récente de référence sur « La déontologie du juge administratif », publiée à la LGDJ.

Programme

Jeudi 13 Novembre

14h30 : Ouverture
Yvan Auguet, Président de l’Université Perpignan Via Domitia (UPVD) et de la Fondation UPVD
Jacobo Ríos, Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences économiques de l’UPVD

Propos introductifs
Yves Picod, Jean Villacèque, Laure Ragimbeau-Azaïs

Déontologie et formation des magistrats

Modérateur : Bernard Beignier, Doyen honoraire de la faculté de Droit de Toulouse, ancien Recteur de l’Académie de Paris

Avec : Elise Untermaier-Kerléo, Maître de conférences en droit public à l’Université Lyon III
Julia Salery, Magistrate en détachement à l’École Nationale de la Magistrature (ENM), Coordinatrice de formation pour les Cours d’appel de Montpellier et Nïmes

17h30 : Fin de la 1^ère journée

Vendredi 14 Novembre 2025

Déontologie, hiérarchie et discipline

9h00 : Modérateur : Yves Picod

Avec : Marc Cimamonti, Avocat général à la Cour de cassation, ancien Procureur Général près la Cour d’appel de Versailles
Marcel Sousse, Professeur de droit public à l’Université Perpignan Via Domitia

10h15 : Débat et pause

Déontologie et gestion des juridictions administratives

Modératrice : Laure Ragimbeau-Azaïs

Avec : Jean-François Moutte, Conseiller d’État, Président de la Cour administrative d’appel de Toulouse
Dominique Bonmati, Présidente honoraire de Tribunal administratif, Membre du collège de déontologie de la juridiction administrative

12h15 : Déjeuner

Déontologie et évaluation des magistrats

14h00 : Modérateur : Jean Villacèque

Avec : Jean-Michel Etcheverry, Premier Président de la Cour d’appel de Montpellier, ancien Inspecteur Général, Adjoint au Chef de l’Inspection générale de la justice
Vincent Lesclous, Avocat Général honoraire à la Cour de cassation, ancien Membre du Conseil supérieur de la magistrature et Membre du Collège de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire

15h15 : Débat et pause

Déontologie et syndicalisme

Table ronde animée par Nicolas Dorandeu, Professeur de droit privé à l’Université Perpignan Via Domitia et Jean-Marc Février, Professeur de droit public à l’Université Perpignan Via Domitia

Avec :
Béatrice Brugère, Première Vice-Procureur près le Tribunal judiciaire de Paris, Secrétaire Générale du Syndicat Unité Magistrat
Ludovic Friat, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, Président de l’Union Syndicale des Magistrats
Clément Schouler, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Perpignan, Membre du Syndicat de la Magistrature
Julien Henninger, Premier Conseiller au Tribunal administratif de Strasbourg, Président du Syndicat de la Juridiction Administrative
Anne-Sophie Picque, Première Conseillère à la Cour administrative d’appel de Nancy, Présidente de l’Union Syndicale des Magistrats Administratifs

Conférence de clôture
François Molins, Procureur Général honoraire près la Cour de cassation

17h30 : Clôture

Inscription gratuite mais obligatoire : https://cded.univ-perp.fr/le-centre/manifestations

Colloque intégré dans le cadre de la formation des étudiants