• Jean Villacèque, Blaise Agresti, Soraya Amrani-Mekki, Chantal Arens, Pascal Beauvais [et alii], Une vie au service de la justice: mélanges en l’honneur de François Molins, Dalloz et Lefebvre-Dalloz, 2024, Études, mélanges, travaux      

    La tradition universitaire des Mélanges permet également de rendre hommage aux grands Hommes de justice. François Molins, qui fut notamment procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny, puis celui de Paris pendant la période des attentats et procureur général près la Cour de cassation, fait incontestablement partie de ces grands Hommes. Après une vie entière au service de la justice, il a pris une retraite bien méritée en juin 2023, tout en continuant à œuvrer pour le droit et la justice sous d’autres formes. C’est pourquoi de hauts magistrats, des avocats, des personnalités politiques et des universitaires, qui ont croisé sa route et ont été marqués par sa passion pour la justice, ont souhaité rendre hommage au magistrat qu’il a été, au symbole qu’il a représenté pour des générations d’étudiants et de juristes, aux principes et valeurs auxquels il est toujours resté fidèle, à l’incarnation de l’image de la justice qu’il est pour nombre de citoyens. Homme d’engagement et de convictions, François Molins a mené tout au long de sa carrière de nombreux combats : la lutte contre le terrorisme, celle contre les violences faites aux femmes, la lutte en faveur de la protection de l’environnement, celle de l’indépendance de la justice en général et du ministère public en particulier et enfin, lors de son mandat à la Cour de cassation, la réforme du statut particulier de l’avocat général. Les sujets sur lesquels François Molins s’est profondément engagé comme les périodes emblématiques de sa vie professionnelle se retrouvent naturellement dans la trentaine de contributions réunies en son honneur. Les études alternent réflexions savantes et témoignages d’expérience, certaines contributions mêlant ces deux dimensions, levant alors le voile sur ces sujets tels qu’ils ont été vécus, et pensés, de l’intérieur, par des acteurs qui, comme François Molins, ont été amenés à faire vivre le droit et la justice depuis son cœur

    Jean Villacèque, Bernard Beignier, Jean Volff (dir.), Droit et déontologie des magistrats, LGDJ un savoir-faire de Lextenso, 2022, 339 p.  

    Sans être le premier sur ce sujet, cet ouvrage est celui qui est novateur par son ampleur et ses projections, fruit d'une équipe diverse réunissant « gens du Palais et de l'Université » dont l'unité est profonde. Gens de robe dont la symbolique (un chapitre sur l'histoire et le sens du costume) n'est pas mineure. Déontologie et droit. Trop souvent encore l'on croit métamorphoser le second en lui instillant la première ou bien l'on entend réduire la première aux normes du second. Or, existent séparément et distinctement la déontologie et le droit. Le droit de la magistrature part de l'éminence constitutionnelle pour descendre par des lois organiques, des ordonnances et des lois, puis les règlements, nombre de textes réunis dans le Code de l'organisation judiciaire. Ce sont les statuts et les procédures. La déontologie est nécessairement plus informelle, elle n'apprécie pas les normes en angle droit, elle conseille l'esprit avec des lignes courbes. Elle est plus question que réponse, interrogation de la conscience, sens critique dans l'exercice de la fonction. Les deux, bien entendu, peuvent se rejoindre. Le parfait exemple est le sobre serment de tout magistrat : défini par la loi qui l'ordonne, il se limite à quelques prescriptions qui ont pour horizon la morale professionnelle sinon même personnelle. Discerner son devoir, puiser la force de l'accomplir. Dans ces divers chapitres, ces approches multiples et complémentaires, le lecteur trouvera le complément du précédent aîné de ce livre : Droit et déontologie de la profession d'avocat, chez le même éditeur (2e éd., 2016). « Partenaires » de justice, on ne peut concevoir le juge sans l'avocat et l'avocat ne peut se réduire à la pratique si dense aujourd'hui du conseil. Le Palais unit ceux qui débattent à l'audience. L'Université contemple leurs travaux, les médite, les commente et les enseigne. « Partenaires de doctrine » : tel est le témoignage de cet ouvrage.

    Jean Villacèque, Jean-Luc Gaineton, L'honoraire de l'avocat: pratique et contentieux, Gazette du Palais, une marque de Lextenso, 2017, Guide pratique, 181 p. 

    Jean Villacèque, Bernard Beignier (dir.), Droit et déontologie de la profession d'avocat, 2e éd., Gazette du Palais une marque de Lextenso, 2016, 606 p.  

    Comme son titre l'indique, cet ouvrage n'est pas seulement de déontologie mais aussi de droit : la première ne se dissout pas dans le second et le second n'explique pas tout. Cette nouvelle édition qui commence par l'histoire de la profession d'avocat et la définition de sa déontologie se répartit par chapitres thématiques, embrassant la diversité des activités du barreau. Certains développements sont purement déontologiques (rapports avec les clients, les magistrats, les confrères), d'autres sont consacrés à des questions de droit, comme la responsabilité professionnelle : c'est ainsi que ce manuel, parfaitement mis à jour, démontre une conception profondément renouvelée de la matière. Il s'adresse non seulement aux étudiants qui envisagent le CAPA, mais aussi aux avocats dont la déontologie, véritable boussole professionnelle, doit toujours être connue, approfondie et actualisée.

    Jean Villacèque, Bernard Beignier, Bernard Blanchard, Droit et déontologie de la profession d'avocat, LGDJ, 2007, Gazette du Palais, 507 p. 

    Jean Villacèque, Daniel Fasquelle, Alain Sériaux, Antoine Pirovano, Bernard Dutoit [et alii], Etudes sur le droit de la concurrence et quelques thèmes fondamentaux , Dalloz, 2006, 488 p. 

    Jean Villacèque, Bernard Beignier, Bernard Blanchard (dir.), Droit et déontologie de la profession d'avocat, Presses universitaires de France, 2002, Droit fondamental ( Droit juridictionnel ), 542 p. 

    Jean Villacèque, Le déroulement du procès pénal dans les vallées d'Andorre, Institut d'études andorranes, 1978 

  • Jean Villacèque, « Les sanctions disciplinaires », Dalloz avocats : exercer et entreprendre, Dalloz , 2017, n°11, p. 356  

    Jean Villacèque, « La rémunération de l'avocat », Dalloz avocats : exercer et entreprendre, Dalloz , 2015, n°02, p. 62  

    Jean Villacèque, « Magistrats et avocats : quelle formation commune pour servir ensemble la justice ? Un débat actuel », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°04, p. 263  

    Jean Villacèque, « Acte d'avocat : contreseing et conflit d'intérêts », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2011, n°06, p. 297  

    Jean Villacèque, « Le nouveau procès civil devant la cour d'appel : la technique et les hommes, paradoxes d'une réforme », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°11, p. 663  

    Jean Villacèque, « Actualités de la profession d'avocat », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°25, p. 1744  

    Jean Villacèque, « A propos du décret n° 2005-1678 du 28 décembre 2005 réformant la procédure civile », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°08, p. 539  

    Jean Villacèque, « Rapport célérité et qualité de la justice : le point de vue de l'avocat », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°37, p. 2660  

    Jean Villacèque, « La réforme du divorce », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°36, p. 2443  

    Jean Villacèque, « La charrue avant les boeufs : le projet de suppression de l'effet suspensif de l'appel en matière civile », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°25, p. 1989  

    Jean Villacèque, « Réflexions sceptiques d'un praticien sur la réforme du divorce », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°42, p. 3355  

    Jean Villacèque, « La juridiction du bâtonnier : une charge publique à parachever », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°35, p. 305  

    Jean Villacèque, « Le tribunal de grande instance statuant au fond en matière civile : la collégialité menacée par les juges uniques. », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°41, p. 317  

    Jean Villacèque, « Les juges du fond, pour rejeter l'exceptionnelle dureté, doivent examiner par des motifs spéciaux le moyen invoqué par l'épouse relatif à l'atteinte portée par le prononcé du divorce à ses convictions morales du mariage », Recueil Dalloz, Dalloz , 1993, n°14, p. 193  

    Jean Villacèque, « L'homosexualité d'un sacristain est une cause réelle et sérieuse de son licenciement », Recueil Dalloz, Dalloz , 1990, n°43, p. 596  

  • Jean Villacèque, « La déontologie des magistrats et des avocats : regards croisés », le 24 mars 2023  

    Organisée par l'IDP, Université Toulouse 1 Capitole

    Jean Villacèque, « Déontologie et discipline des auxiliaires de justice, quelles perspectives d’évolution ? », le 20 mai 2022  

    Organisée par la Cour d’appel de Montpellier et la Faculté de droit et de science politique

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Jean-Luc Gaineton, Les barreaux du Puy-de-Dôme du XIXème siècle à nos jours , thèse soutenue en 2005 à Bordeaux 4 sous la direction de Gérard Daniel Guyon  

    Le barreau classique d'Ancien Régime renaît sous l'Empire après sa suppression par la Révolution française en 1790. Comme partout en France, au sein des barreaux du département du Puy-de-Dôme, exemples typiques de barreaux de province, les avocats conquièrent peu à peu un rang de premier ordre dans la société, grâce à une doctrine fondée sur l'indépendance, l'éthique et la noblesse de leur état. Le recrutement, le fonctionnement de l'institution, la pratique professionnelle, la déontologie présentent une nature aristocratique marquée. Les avocats se distinguent entre tous, notamment des avoués dont les préoccupations paraissent vulgaires. Ils parviennent au faîte de leur progression sociale et politique. Le XIXème siècle est celui de l'avocat-roi. La première guerre mondiale bouleverse cet état de fait et enclenche le processus de déclassement des avocats. La fin des rentiers est aussi celle de l'indépendance du barreau jusque là permise par son entier détachement des contingences matérielles. En 1920, simultanément à cette évolution spontanée, la professionnalisation est inscrite dans la loi. En 1972, la fusion des professions d'avocat et d'avoué sonne le glas de l'avocat traditionnel. Il se voit imposer des tâches considérées naguère comme subalternes et subit l'évolution générale de la société qui engendre l'asservissement administratif et l'anéantissement des distinctions. Le XXème siècle est celui de la prolétarisation des avocats. Au terme d'un siècle de déclin, le barreau doit trouver de nouveaux ressorts pour assumer le fonction symbolique primordiale qui est la sienne.