Depuis près d’une décennie, la juridiction administrative de droit commun est traversée par un mouvement déontologique d’ampleur, faisant écho à celui observable au sein de l’ensemble de la fonction publique française, dont le Code général de la fonction publique nouvellement publié prend acte. Se manifestant essentiellement à travers l’adoption d’une charte de déontologie et la mise en place d’un collège de déontologie, cette dynamique interpelle en tant qu’elle soulève inévitablement la question de savoir comment interpréter cette récente attention accordée à la déontologie du juge administratif, alors même que les préoccupations envisagées à cette aune paraissent très classiques. Au-delà de ses enjeux actuels, le sujet de la déontologie du juge administratif invite à entreprendre un voyage à travers l’histoire, en remontant aux origines de la juridiction administrative tout en appréhendant les futurs défis auxquels celle-ci sera confrontée, notamment à travers l’essor des nouvelles technologies et leur place croissante dans le processus décisionnel du juge administratif. Les investigations conduites révèlent toute la richesse de l’utilité de la déontologie, dans sa capacité à accompagner le juge administratif dans l’évolution des interactions qu’il noue avec les différents acteurs de son environnement, mais également dans le rôle qu’elle joue au sein de plusieurs mouvements de fond agitant l’institution de longue date, tenant à sa légitimité, son identité et son unité

Colloque organisé par le CDED, Université de Perpignan Via Domitia sous la Direction scientifique de Mathieu Doat, Pr. de droit public à l’UPVD ; Rémi Radiguet, MCF de droit public à l’Université de La Réunion ; Laure Ragimbeau, MCF de droit public à l’UPVD ; Tiphaine Rombauts-Chabrol, MCF de droit public à l’UPVD et Marcel Sousse, Pr. de droit public à l’UPVD

Colloque organisé par le CDED, Université de Perpignan Via Domitia sous la direction de Rémi Radiguet et Laure Ragimbeau, MCF en droit public - UPVD

Journée organisée par le CDED, Université de Perpignan Via Domitia sous la direction de Katia Lucas-Geoffroy, MCF en droit public et Jean-François Calmette, MCF et HDR en droit public

Journée décentralisée de l’Association Française de Droit Constitutionnel organisée avec l’Institut Maurice Hauriou

Colloque organisé par l'UMR Dynamiques du Droit, sous la responsabilité de Mme le Professeur Marie-Christine Sordino

La juridiction administrative, née du particularisme français de la séparation des autorités administratives et judiciaires, est ici appréhendée au prisme de son fonctionnement administratif. Cet aspect de l'institution est peu étudié, mais il n'a pourtant cessé de se perfectionner au fil du temps, concomitamment au développement de la juridiction, notamment eu égard à la massification du contentieux administratif. Les présidents des juridictions ont été, à cet effet, de plus en plus sollicités dans leurs missions de gestionnaires au point d'endosser dans une certaine mesure un rôle assimilable à celui de véritables dirigeants d'entreprises. Cette charge va parfois aller jusqu'à s'effectuer au détriment de leur mission juridictionnelle. Cela dans un contexte de mise au défi de l'institution face aux enjeux de la société contemporaine qui est à l'origine d'évolutions telles que la dématérialisation des procédures. Ces changements sont là encore étroitement liés à la massification du contentieux administratif. La décentralisation de la compétence d'administrateur ne semble cependant pas opportune au regard du principe de l'unité de juridiction. Lorsque la possibilité d'une déconcentration ne paraît pas être à exclure. Or, la forte sollicitation des présidents des juridictions en matière administrative, loin de porter atteinte à ces derniers, paraît, a contrario, contribuer à une augmentation considérable de leur autonomie. Les chefs de juridiction ne sont néanmoins pas seuls aux commandes. L'ordre administratif est divisé en deux corps (le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, et le corps du Conseil d'État) dont la gestion relève du vice-président Conseil d'État. La juridiction judiciaire dépend à la grande différence du Garde des Sceaux, ministre de la Justice. Cette attribution est gage d'autonomie pour l'ordre administratif, mais elle vient s'ajouter aux nombreuses fonctions du Conseil d'État (consultatives en tant que conseiller du Gouvernement, et contentieuses en tant que juge administratif). Le Palais Royal recèle ainsi également en son sein une administration qui n'en porte pas le nom et qui pourtant se met chaque jour en mouvement afin d'assurer le fonctionnement de l'ordre administratif. Cette situation n'est pas sans conséquence et amène à analyser les répercussions qui en découlent en matière de bonne administration, et plus largement de qualité de la justice administrative.