Présentation

Il est banal de constater que la préférence locale fait partie du discours politique. Le thème a été plus rarement abordé par la doctrine juridique. Il existe néanmoins une bonne thèse sur le sujet mais la recherche a portée principalement sur le droit constitutionnel. Par ailleurs, de solides études ont abordés le sujet à travers l’achat public. On s’est interrogé aussi sur les dispositions de la Corse en matière de logement… Toutefois, il nous semble qu’il manque une analyse plus générale sur la question de savoir ce que fait la préférence locale à la décentralisation et comment la préférence locale se concrétise juridiquement à travers le droit des collectivités locales. Plusieurs questions surgissent : De quoi parle-t-on exactement ? Est-ce qu’on voir apparaître une nouvelle notion juridique ? Est-ce un droit dérogatoire ? Jusqu’où le juge peut favoriser tel ou tel territoire ? Le juge des tribunaux administratifs est-il plus ouvert à la préférence locale ? Comment la préférence locale s’articule avec la différenciation des territoires ? Les Etats voisins connaissent-ils aussi ce phénomène ?

L’objectif de cette manifestation est d’essayer d’avoir une vue d’ensemble de ce phénomène juridique. Cette étude est nécessaire car la préférence locale est un sujet qui agace, lourd de ses arrières pensées idéologiques et il est important donc de se saisir de cet objet juridique.

Programme

Jeudi 9 Octobre 2025

14h00 : Ouverture
Jacobo Ríos, Doyen de la faculté de Droit et des sciences économiques de l’Université Perpignan Via Domitia (UPVD)
Tiphaine Rombauts-Chabrol & Mathieu Doat, Organisateurs
Jean-François Brisson, Professeur à l’université de Bordeaux, Président de l’Association française de droit des collectivités locales (AFDCL)

14h15 : Introduction
Mathieu Carniama, Maître de conférences à l’Université des Antilles

I- La configuration juridique de la préférence locale

Sous la présidence de Marcel Sousse, Professeur à l’UPVD

14h40 : La Constitution permet-elle la préférence locale ?
Michel Verpeaux, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne

Le cadre juridique européen de la préférence locale
Jean-François Brisson, Professeur à l’Université de Bordeaux

Le droit de l’outre-mer, un laboratoire de la préférence locale
François Benchendikh, Maître de conférences à Sciences Po-Lille

16h00 : Pause

La Corse un laboratoire pour la préférence locale
Bertrand Faure, Professeur à l’Université de Nantes

La préférence locale en droit allemand
Reine Wakote, Maître de conférences à l’Université de Lorraine

17h00 : Assemblée générale de l’Association française de Droit des Collectivités Locales

18h30 : Fin des travaux

Vendredi 10 Octobre 2025

II- Les figures de la préférence locale

Sous la présidence de Laure Ragimbeau-Azaïs, Maître de conférences à l’UPVD

9h00 : Le droit des marchés publics à l’épreuve de la préférence locale
Pascale Idoux, Professeure à l’Université de Montpellier

Préférence locale et tarifications des services public locaux
Virginie Donier, Professeure à l’Université de Toulon
et Florence Crouzatier-Durand, Professeure à l’Université de Toulouse

Préférence locale et emploi public
Nicolas Kada, Professeur, Université de Grenoble

Préférence locale et santé
Katia Lucas, Maître de conférences à l’UPVD

10h30 : Pause

Préférence locale et logement
Florence Lerique, Professeure, Université de Bordeaux-Montaigne

Préférence locale et fiscalité
Julien Martin, Professeur à l’Université de Bordeaux

Préférence locale et associations
Tiphaine Rombauts-Chabrol, Maître de conférences à l’UPVD

La préférence alimentaire locale
Benjamin Tendron, Doctorant à l’Université de Paris I – Panthéon Sorbonne

12h30 : Buffet à l’hôtel Mailly

III- De la portée des discours

Sous la présidence de Jean-François Calmette, Maître de conférences à l’UPVD

14h15 : Quel « local » le droit et les juristes nous donnent-ils à voir ?
Jacques Caillosse, Professeur à l’Université de Paris II - Panthéon-Assas

La préférence locale comme marge d’appréciation
Elisabeth Mella, Maître de conférences à l’Université de Paris-Dauphine

La préférence locale, un droit, une dérogation, un principe ?
Cécile Regourd, Maître de conférences à l’Université de Toulouse-Capitole

Analyse des discours sur la préférence locale
Eric Millard, Professeur à l’Université de Paris-Ouest-Nanterre

16h15 : Synthèse
Mathieu Doat, Professeur à l’UPVD

16h30 : Clôture

Inscription gratuite, mais obligatoire : https://cded.univ-perp.fr/le-centre/manifestationsCDED