Jacobo Ríos

Maître de conférences HDR
Droit public.
UFR des Sciences juridiques et économiques

Centre de droit économique et du développement Yves Serra

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • THESE

    L'expert en droit international, soutenue en 2008 à Paris 1 sous la direction de Yves Daudet et José Manuel Sobrino Heredia

  • Jacobo Ríos, Marie-Clotilde Runavot, Jacobo Ríos Rodríguez (dir.), Le droit international multilatéral: colloque de Perpignan, Editions Pedone, 2023, 417 p. 

    Jacobo Ríos, Jacobo Ríos Rodríguez, De corazón galaico, Hércules de Ediciones, 2023, colección sin fronteras, 171 p. 

    Jacobo Ríos, Jacobo Ríos Rodríguez, Mathieu Doat (dir.), L'identité en droit, Mare & Martin, 2022, Droit & science politique, 248 p. 

    Jacobo Ríos, Mathieu Doat, Jacobo Ríos Rodríguez (dir.), L'unité de l'État dans un système juridique pluriel, Mare & Martin, 2020, Droit public, 315 p.   

    Jacobo Ríos, Philippe Ségur, Jacobo Ríos Rodríguez (dir.), Cinéma, droit et politique, Editions Charles Corlet, 2016, 207 p. 

    Jacobo Ríos, Jean-François Calmette, Jacobo Ríos Rodríguez, Philippe Ségur (dir.), François Féral: les transformations du droit de l'action publique, Presses universitaires de Perpignan, 2013, Collection Études, 224 p.  

    La 4e de couverture indique : "François Féral, Professeur à l'Université de Perpignan Via Domitia, a su donner à ses travaux l'empreinte de sa propre personnalité. Que ce soit dans les thématiques, où l'on retrouve notamment la confrontation singulière avec la mer, ou dans l'optique utilisée, humaine, latine, ancrée sur le territoire mais ouverte à l'international, sa démarche est à la fois authentique et reconnaissable par ses recherches autour du droit de l'action publique et des sciences administratives. Ses engagements institutionnels l'ont mené de la Direction de la Répression des fraudes à l'Ecole Pratique des Hautes Etudes en passant par la FAO, le CNRS et la présidence de l'Université de Perpignan : dans sa carrière, il a été aussi à l'aise comme Professeur d'Université que comme expert ou homme d'action administrative. Les textes figurant dans cet ouvrage sont extraits de ses travaux principaux, précédés d'une présentation thématique, ainsi que d'un portrait, rédigés par ses collègues et amis du CDED-CERTAP"

    Jacobo Ríos, Jacobo Ríos Rodríguez, Gabriela Alexandra Oanta (dir.), Le droit public à l'épreuve de la gouvernance, Presses universitaires de Perpignan, 2012, Collection Études, 479 p. 

    Jacobo Ríos, Jacobo Ríos Rodríguez, L'influence internationale du droit français, Connaissances et savoirs, 2008, 145 p. 

  • Jacobo Ríos, Jacobo Ríos-Rodriguez, Anne-Laure Chaumette et Nicolas Haupais (dir.), Religion et droit international. Actes du colloque à l’Université Paris Nanterre, 13 octobre 2016, Presses universitaires de Strasbourg, 2020  

    Dans cet ouvrage collectif rédigé par dix-sept universitaires, essentiellement maîtres de conférences et professeurs, la question des liens entre la religion et le droit international est traitée de manière à la fois riche et large, dans le but d’éclairer cet « angle mort » du droit international et d’aller au-delà des questions traditionnelles, déjà connues, de la liberté religieuse et de la protection de l’être humain. Comme indiqué dans son intitulé, l’ouvrage est élaboré à partir des acte...

    Jacobo Ríos, Jacobo Ríos-Rodriguez, Blandine Chélini-Pont, Roland Dubertrand et Valentine Zuber, Géopolitique des religions. Un nouveau rôle du religieux dans les relations internationales, Presses universitaires de Strasbourg, 2020  

    Cet ouvrage attire l’attention d’emblée non seulement par le caractère novateur de son intitulé, la « Géopolitique des religions », mais aussi par le profil mixte de ses auteurs, deux professeures et un diplomate, ce qui augure dès le début un ton à la fois théorique et pratique qui incite à sa lecture. On s’aperçoit rapidement qu’il s’inscrit dans une approche propre aux relations internationales politiques ou sociologiques, même si ce n’est que par le vocabulaire qui le présente : acteurs i...

    Jacobo Ríos, Jacobo Ríos-Rodriguez, Najwa El Haïté, Laïcité et République. Considérations sur la République française, Presses universitaires de Strasbourg, 2020  

    Les contours multiples et complexes du principe de laïcité, non seulement de sa notion mais aussi de ses nombreuses interprétations, sont le point de départ de cette thèse de doctorat publiée aujourd’hui en tant qu’ouvrage pouvant intéresser un public large, car elle s’inscrit dans un champ pluridisciplinaire et transversal, ne le circonscrivant pas exclusivement au droit, mais l’ouvrant notamment aux sciences sociales. Si la laïcité est un principe implicite dans la loi de séparation des Égl...

  • Jacobo Ríos, « Migrations / Circulations », le 13 octobre 2017  

    Organisé par l’Université de Perpignan Via Domitia et le Mémorial du Camp de Rivesaltes, ce colloque aborde les différentes modalités de circulation des personnes dans le contexte actuel.

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Cassandra Grandjean, La gouvernance mondiale des biens publics globaux et stratégiques , thèse en cours depuis 2023 en co-direction avec Jacobo Ríos Rodríguez  

    La thèse portera sur la notion de biens publics globaux et de biens stratégiques, leurs convergences et leurs différences qui modifient le droit international. Les biens publics sont des biens accessibles à tous et qui bénéficient à tout le monde sans que cela n'affecte l'utilisation par autrui, les biens publics globaux sont donc les biens publics à l'échelle mondiale. Les différentes crises, comme le COVID 19 ou la crise climatique actuelle rendent indispensable l'établissement de biens publics globaux. Les biens stratégiques sont des biens étatiques, s'ils ont longtemps été limités au domaine de la défense, la guerre en Ukraine à mit en exergue l'importance stratégique des biens énergétiques et d'une indépendance alimentaire, ceux qui a étendu la définition de biens stratégiques. Aujourd'hui, les biens stratégiques sont globalement ceux qui sont indispensables à la souveraineté de l'État. La globalisation du monde a entrainé une interdépendance des États et l'émergence d'un intérêt public international obligeant au renforcement de la coopération internationale. Cette coopération se renforce avec la notion de biens publics globaux, ceux-ci concernent l'environnement, la santé, la stabilité économique et le social. Ils touchent à l'intérêt public international voire à l'intérêt de l'humanité. Tandis que les biens stratégiques touchent davantage à la souveraineté des États. En effet, ils ont pour sujet notamment la défense, le contrôle des énergies et la sécurité alimentaire, ils ont donc des points de convergences avec les biens publics globaux entrainant un conflit des normes, les biens publics stratégiques étant exclusivement contrôlé par les gouvernements étatiques or la réglementation peut se superposés à celle qui régit les biens publics globaux, entrainant un conflit de souveraineté. C'est donc une répartition des compétences juridiques qui est en jeu dans la classification entre biens publics globaux et biens stratégiques. La multiplication des intérêts publics internationaux dans un monde de plus en plus interdépendant oblige à repenser les critères de classifications entre ces différents biens et nécessite d'une analyse juridique internationale afin de répondre aux différents défis internationaux.

    Anne Heurley, La flexibilité du droit international, thèse soutenue en 2022 à Perpignan en co-direction avec Jacobo Ríos Rodríguez et Daniel Turp, membres du jury : Chahira Boutayeb (Rapp.), Alan Hervé (Rapp.)    

    L’horizontalité structurelle de la société internationale, la dualité de son ordre juridique, composé de la société relationnelle et de la société institutionnelle, couplés à la quête de développement qualitatif et quantitatif du droit international, sont tout autant d’éléments qui ont facilité l’expansion d’outils permettant de moduler l’intensité de la norme internationale. L’emploi du terme « flexible » désigne les instruments de soft law ou, plus généralement, tous ceux qui sont dépourvus de force contraignante à l’égard de leurs destinataires. Or, cette conception restrictive ne rend pas totalement compte de la diversité des mécanismes flexibles, tant leur nature et leurs effets peuvent varier. Ainsi, les mécanismes de flexibilité constituent des techniques juridiques, permettant tout à la fois, de ménager la souveraineté des États et de favoriser leur participation la plus élargie à la définition et à la mise en œuvre du droit international. Pour autant, aucune définition n’est apportée à la notion même de flexibilité, tout au plus renvoie elle à l’idée de ductilité, d’élasticité et de souplesse. On se détache donc de la simple technique juridique, propre aux mécanismes flexibles, pour tendre vers un phénomène plus large qui impacterait, non plus uniquement la norme internationale mais la nature du droit international

    Noémie Garcia, La responsabilité pour atteinte environnementale commise en temps de conflit armé, thèse en cours depuis 2022 en co-direction avec Jacobo Ríos Rodríguez  

    La protection de l'environnement est devenue très importante pour l'humanité au fur et à mesure des évènements historiques, notamment des guerres. C'est en effet depuis l'épisode dévastateur de la guerre du Vietnam, que le droit s'est saisi de la protection de l'environnement dans les différentes phases des conflits armés. Le droit international a tenté tant bien que mal de protéger l'environnement naturel dans le cadre des hostilités, notamment par la mise en place d'un régime de protection, et d'un régime de responsabilité. L'objectif est de démontrer que malgré l'exhaustivité des règles touchant à la protection de l'environnement et à la responsabilité en cas d'atteinte, l'ensemble est encore limité à l'heure actuelle. Dès lors, il s'agirait de s'interroger sur les capacités du droit international à protéger efficacement l'environnement en période de conflit armé, et à mettre en œuvre la responsabilité internationale des belligérants dans l'hypothèse où une atteinte environnementale est commise.

    Scott Fougère-Green, Démocratie, mémoire et droit international : l'influence du droit international sur la justice transitionnelle de l'Amérique latine à l'Espagne, thèse soutenue en 2021 à Perpignan en co-direction avec Jacobo Ríos Rodríguez et Claire Picod, membres du jury : Xavier Arbós Marín (Rapp.), Éric Savarese (Rapp.), Marie-Clotilde Runavot et Yann Jurovics    

    La thèse portera sur l'influence du droit international public sur la justice transitionnelle dans le Cône Sud de l'Amérique latine et en Espagne. La justice transitionnelle a pour fonction de traiter le passé criminel d'un État dans le cadre d'une transition démocratique. Elle repose sur trois principaux droits : vérité, justice, réparation. Il s'agit de montrer le rôle des conventions internationales dans la réactivation du processus judiciaire relatif aux violations des droits de l'Homme perpétrés par les régimes militaires en Argentine, au Chili et en Uruguay. Lorsque les civils sont revenus aux pouvoir à partir des années 1980, l'Amérique latine s'était inspirée de la transition démocratique espagnole. En effet, celle-ci reposait sur un oubli de la dictature au nom de la réconciliation nationale. Ce schéma avait été reproduit dans le Cône Sud latino-américain. Par conséquent, l'action de la justice avait été bloquée par les lois d'amnisties approuvées lors des transitions démocratiques durant la décennie 1980. A partir des années 1990, le droit international public a produit des conventions incriminant les faits commis par ces dictatures, notamment la disparition forcée. Par conséquent, dans le cas de l'Amérique latine, les Constitutions ont été révisées,afin d'accorder une place prépondérante aux normes internationales pour une meilleure garantie des droits fondamentaux afin d'éviter le retour à l'autoritarisme et à l'arbitraire. Ainsi, le traitement du passé criminel s'est effectué par le prisme du droit international inséré dans la Constitution.Le droit international, via le droit constitutionnel, devient le principal vecteur de réactivation du processus judiciaire. D'ailleurs, la transition démocratique espagnole, reposant sur l'oubli de la période franquiste, est remise en cause à travers les différentes expériences de justice transitionnelle en Amérique latine, notamment en Argentine

    Pablo Medina pérez, L'interaction des institutions formelles et informelles et l'application des normes nationales et internationales, thèse en cours depuis 2020 en co-direction avec Jacobo Ríos Rodríguez et Carolina Curvale  

    En commençant par les questions: De quelle manière l'interaction des acteurs politiques nationaux et internationaux façonne-t-elle les institutions politiques formelles et informelles? Dans quelles conditions les institutions publiques formelles et informelles restreignent-elles effectivement le comportement des acteurs? Qu'est-ce qui explique pourquoi l'équilibre institutionnel penche vers la formalité ou l'informalité? Cette recherche cherche à présenter un modèle théorique qui permet d'identifier comment ces ensembles d'institutions formelles et informelles se forment et leurs effets sur les acteurs politiques. Pour ce faire, il appréhende les institutions comme les équilibres atteints par les acteurs dans leur interaction, d'où découlent des règles qui sont mises en œuvre et appliquées à des degrés divers.

    Dorine Llanta, La protection de l'individu contre les violences sexuelles : de la prévention à la réparation au sein de l'ordre juridique international et des systèmes nationaux, thèse soutenue en 2019 à Perpignan en co-direction avec Jacobo Ríos Rodríguez, membres du jury : Hélène Tigroudja (Rapp.), Julian Fernandez (Rapp.), Marcel Sousse et Mathieu Doat  

    À travers l’action des juridictions pénales internationales et grâce à une prise de conscience généralisée de la nouvelle stratégie visant à user du viol et autres violences sexuelles comme d’une arme de guerre, la norme internationale en matière de prévention et répression des violences sexuelles a considérablement évolué. La communauté internationale s’est ainsi dotée d’instruments - à caractère contraignant ou non - attestant d’une volonté d’y mettre fin et de lutter contre l’impunité qui y est trop souvent attachée. En sus d’une brève analyse des causes, des conséquences et de l’ampleur de telles violences, cette thèse examine donc principalement ce corpus normatif international assurant la prévention, la répression et la réparation des violences sexuelles (relevant du droit commun ou constitutives de crimes internationaux) et son influence sur les systèmes nationaux. Si, en théorie, une application domestique s’avère essentielle pour obtenir un résultat tangible et durable, elle se confronte en pratique à des obstacles internes - à la fois culturels, sociaux, économiques et juridiques - qu’il est essentiel d’identifier. Cette thèse vise enfin à produire un outil à la fois académique et pratique qui permette d’appréhender d’une façon actualisée et pragmatique la poursuite des violences sexuelles.

    Léa Delepine, L'évolution du droit international de l'environnement : entre impulsion et régression, thèse soutenue en 2019 à Perpignan en co-direction avec Jacobo Ríos Rodríguez, membres du jury : Guillaume Le Floch (Rapp.), Gabriela Alexandra Oanta (Rapp.), Philippe Ségur    

    La protection de l'environnement est entrée dans l'inconscient collectif et elle est devenue une priorité des sociétés contemporaines, encadrée par le droit international. C'est en ce sens que le droit international de l’environnement est conçu comme évolutif, afin de permettre sa protection. La notion d'évolution renvoie au concept de « transformation », qui peut être progressive et impulsive ou régressive. Bien que n'étant pas un terme juridique l'impulsion sous-entend l'action et le mouvement, et, s'agissant de l'évolution, elle emporte une transformation du droit international de l'environnement. Cette dernière peut être impulsive, car favorable à une protection accrue de l'environnement ou, au contraire, régressive, diminuant les garanties juridiques de la protection de l'environnement. Tandis que, a contrario, la notion d'involution est étroitement associée à l'idée d'une transformation régressive. Cette thèse a pour objet de s'interroger sur l'évolution du droit international de l'environnement. En la retraçant, il s’agira d’observer ses aspects évolutifs et impulsifs ou, involutifs et régressifs. Pour comprendre et analyser l'évolution du droit international de l'environnement, nous nous sommes concentrés sur les éléments et les domaines juridiques les plus significatifs du droit international public et du droit de l'Union européenne, afin de dégager les domaines juridiques les plus significatifs porteurs d' une standardisation, comme le droit de la lutte contre les changements climatiques ou encore le droit de la biodiversité, ainsi que les grands principes environnementaux. Pour cela, ce travail se divise en deux parties, la première concerne l'élaboration et l'intégration des préoccupations environnementales en droit international, et la seconde développe les systèmes de mise en œuvre de responsabilité ainsi que la portée normative des principes environnementaux, afin de dégager une rétrospective du droit international de l'environnement à travers une interprétation évolutive.

  • Pascaline Botte, La tradition constitutionnelle de la monarchie parlementaire en Europe, thèse soutenue en 2020 à Perpignan sous la direction de Philippe Ségur, membres du jury : Pierre Esplugas-Labatut (Rapp.), Éric Savarese (Rapp.)    

    Cette thèse a pour objet d'étudier la tradition constitutionnelle de la monarchie parlementaire au sein de huit monarchies européennes actuelles (Belgique, Danemark, Espagne, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède).Sept d'entre elles sont parfois considérées par certains auteurs et quelques sources comme des monarchies parlementaires. La Suède est aussi considérée ainsi, avec de semblables nuances, jusqu'à la révision constitutionnelle de 1974.Avec les réserves du droit savant mais aussi le patrimoine européen, notre étude se propose la recherche de principes et de procédures constitutifs d'une tradition spécifique.Cette dernière peut contribuer à une définition de la monarchie parlementaire. Cette transmission de principes et procédures semble révéler ainsi les limites mais aussi l'importance d'une telle forme de régime en Europe.

  • Jonatán Cruz Ángeles, Théorie juridique du consensus et marge d´appréciation des états en matière d´orientation sexuelle : étude comparée de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l´homme et de la Cour interaméricaine des droits de l´homme, thèse soutenue en 2016 à Paris 10 sous la direction de Daniel Borrillo et Victor Luis Gutiérrez Castillo, membres du jury : María del Carmen Márquez Carrasco (Rapp.), Cástor Miguel Díaz Barrado, Juan Manuel de Faramiñán Gilbert, Eva Menduina Gordon et Ramón Ruíz Ruíz      

    Grâce aux travaux de la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour interaméricaine des droits de l'homme s'est consolidé un système de normes minimales des droits et des libertés qui, au fil du temps, à assurer la protection de l'individu d'une façon intégrale et quelle que soit son orientation sexuelle : aussi bien dans la sphère intime (sa vie privée et familiale) que dans la sphère publique, sur les plan politique et social, là où, en définitif leur identité est construite. Ceci, cependant, n'a pas été un processus pacifique, ni facile. Les conquêtes des droits, et leur protection se sont déroulés dans un scénario caractérisé par une certaine confrontation entre les Etats, jaloux de leur souveraineté et les tribunaux internationaux, garants de l'interprétation orthodoxe des droits et libertés énoncés dans les conventions. Pour cette raison, nous pouvons nous demander : quels sont les mécanismes que les juges supranationaux ont utilisés dans la pratique afin de limiter le pouvoir des autorités de l’État ? jusqu'à quel point ils ont la légitimité de le faire ? Pour répondre à ces questions, nous avons analysé les étapes et/ou les arrêts importants faisant jurisprudence qui ont été des éléments clés dans la reconnaissance du statut juridique des citoyens homosexuels. Nous avons examiné aussi, si ce statut est le résultat d'un consensus entre les États au sein du Conseil de l'Europe et l'Organisation des États américains ou, au contraire, elle est le résultat d'une interprétation indépendante des conventions internationales par les tribunaux de ces organisations.

    Danilo Vicente García Cáceres, La conservation des milieux marins en droit international et droit de l'union européenne, thèse soutenue en 2015 à Paris 1 sous la direction de Chahira Boutayeb, membres du jury : Yves Petit (Rapp.), Marthe Torre-Schaub  

    À l’heure de la monétarisation de chacun des éléments de notre société, la présente recherche relative à la conservation des milieux marins en droit international et droit de l’Union européenne opère une incursion holistique en droit de l’environnement, notamment axée sur l’analyse juridique, et plus largement socio-éco-systémique, de la conservation et de la gestion durables des milieux marins.Notre étude analyse, au regard du droit, les principales problématiques telles que les délimitations maritimes, les ressources des milieux marins et la gestion des zones marines protégées, mettant ainsi en exergue la nécessité d’une nouvelle gouvernance des océans et sous-tendant de fait la participation accrue de l’ensemble des acteurs socio-politiques concernés. En effet, la participation ainsi que l’accès à l’information et à la justice en matière environnementale apparaissent aujourd’hui comme des outils de conservation des milieux marins aux fins d’une garantie efficiente des droits de l’Homme.L’analyse de la lutte contre la pollution des milieux marins en droit international et droit de l’Union européenne permet d’envisager tant les causes (pollutions opérationnelles, accidentelles ou encore telluriques) que les conséquences de ce qui est communément admis comme une source majeure de pollution des mers. Est alors menée une réflexion sur les moyens potentiels susceptibles de mieux garantir la sécurité et la sûreté maritime, notamment à travers le cas de la piraterie maritime, à la faveur d’un éclairage, circonstancié et prospectif, sur quelques-unes des législations internationales et européennes en matière de lutte contre les actes illicites maritimes et les atteintes à l’environnement marin.

    Élise Le Gall, Approche critique de la lutte contre l'impunité menée au sein des juridictions pénales internationales : réflexions sur l'opportunité des poursuites du Procureur international, thèse soutenue en 2014 à Paris 1 sous la direction de Chahira Boutayeb, membres du jury : Damien Vandermeersch (Rapp.), Gilbert Bitti et Julian Fernandez  

    Après avoir procédé à un état des lieux de la poursuite des crimes internationaux et de l'exercice de l'opportunité des poursuites du procureur tant au niveau national qu'international, il s'agira de mettre en exergue les faiblesses procédurales encadrant l'action du Procureur lors de la phase préliminaire du procès pénal et les inconvénients générés par sa politique pénale de poursuite au sein des TPI ad hoc. En effet, ces défectuosités participent à l'apparence de partialité du Procureur international et de la crise de légitimité dont souffrent les TPI ad hoc accusés d'être à l'origine d'une justice des vainqueurs. La faible place accordée aux victimes, sans doute favorisée par un système de common law réfractaire à toute implication de la victime dans le processus pénal, participe à cette perception de partialité générée par une politique de poursuite peu représentative des conflits en cours. Néanmoins, l'influence progressive du droit romano-germanique dans la procédure pénale de la CPI a introduit quelques améliorations toutefois insuffisantes pour pallier à la crise de confiance héritée des TPI. La décision du Procureur international de ne pas poursuivre (ou inaction) n'étant soumise à aucun contrôle ou à un contrôle balbutiant et face aux dérives constatées, la mise en place d'outils de contrôle et / ou contrepoids pourrait-elle permettre aux juridictions pénales internationales de lutter avec efficacité contre l'impunité et s'affranchir d'une emprise politique évidente: Des éléments de réponse pourront être soutenus dans une analyse actuelle et prospective de la Cour pénale internationale, et dans la nécessité d'une présence toujours plus assumée au sein des juridictions pénales internationales d'un droit romano-germanique dont le rôle processuel des victimes et ses représentants dans le déclenchement des poursuites contribuera à éclairer la conception de la stratégie de poursuite du Procureur international.

  • Olivier Saly-Rousset, La fiction en droit constitutionnel, thèse soutenue en 2021 à Perpignan sous la direction de Philippe Ségur, membres du jury : Éric Savarese (Rapp.), Stéphane Mouton (Rapp.), Christophe Euzet  

    La présente thèse se propose de revenir sur la place de la fiction au sein du droit constitutionnel. Il sera ici question de considérer la fiction comme un outil employé par le juge constitutionnel, afin de répondre aux spécificités de la norme suprême. Bien que la fiction ne soit jamais invoquée par le juge, elle reste présente dans son raisonnement. Le travail de recherche qui a été rédigé, tente de revenir sur les rapports du constituant à l’égard de la fiction, laquelle permet au texte constitutionnel une certaine souplesse, nécessaire pour s’inscrire dans une logique de durabilité. La Constitution occupe une place particulière au sein de l’ordre juridique. Elle aurait une valeur telle, qu’elle en deviendrait inaltérable. Néanmoins, cette spécificité aurait une incidence sur sa pratique, notamment lorsque la norme suprême serait confrontée aux évolutions de la société. La fiction offrirait une alternative au juge constitutionnel pour appliquer les valeurs prévues par la norme, tout en lui permettant de s’affranchir de la rigidité imposée par l’écrit. Il n’est cependant pas question de proposer un catalogage de différentes fictions, qui seraient potentiellement employées. Il sera ici question d’observer les logiques, qui peuvent animer par exemple le juge constitutionnel, lorsqu’il utilise de façon consciente ou non, la fiction. La place de la fiction au sein de la norme suprême apparait comme étant révélatrice, de la nature même du droit. Une opposition se créerait ainsi, entre le droit qui est considéré comme la représentation du réel et la fiction, qui entraine le juge constitutionnel sur des terrains plus incertains. La fiction apparait cependant comme une nécessité puisqu’elle permet de retranscrire et d’appuyer les logiques du juge constitutionnel. Cette pensée devient intelligible afin de permettre une meilleure compréhension du droit constitutionnel.

    Jorge Luis Collantes González, De l'harmonisation du droit des contrats publics vers la construction d'un droit international des contrats publics, thèse soutenue en 2020 à Perpignan sous la direction de Géraldine Giraudeau et Carlos Rámon Fernández Liesa, membres du jury : Sabrina Robert-Cuendet (Rapp.), José Manuel Sobrino Heredia (Rapp.), Marie-Clotilde Runavot et François Féral  

    L’harmonisation du droit des contrats publics constitue un phénomène juridique. Ce phénomène est caractérisé par l’introduction de règles en matière d’appels d’offres publiques pour l’ouverture du marché. Ce phénomène est perceptible à partir des années soixante-dix et il se déroule sur diverses scénarios : au sein des organisations internationales régionales et subrégionales, dans le cadre de l’Organisation Mondiale de Commerce (OMC) et dans le cadre des accords de libre-échange, ce qui conduit à une multiplicité d’harmonisations et une multiplicité de règles qui demandent une harmonie juridique pour éviter contradictions et incertitudes. Les harmonisations ne présentent pas un rythme très homogène, mais elles ont différents points en commun : chaque harmonisation se fonde sur le principe de non-discrimination à l’intérieur d’un ordre juridique (communautaire ou non communautaire). Dans ce contexte, chaque harmonisation implique l’introduction de règles spécifiques en matière de transparence et de recours pour la sauvegarde de la libre concurrence.En outre, la libre concurrence demande la sauvegarde pénale du marché. La sauvegarde pénale du marché des contrats publics implique l’harmonisation du droit pénal des États pour sanctionner la corruption nationale et transnationale aux appels d’offres publiques, un scénario où la Convention de Nations unies contre la corruption et d’autres traités sont très importants. Cependant, dans le domaine pénal, la simultanéité de la territorialité et l’extraterritorialité pénale posse une question : combien de fois une personne peut-elle être sanctionnée pour le même fait dans le cadre d’un appel d’offres publiques international ?D’ailleurs, il y a divers domaines du droit international (DI) qui concernent les contrats publics comme, par exemple, le DI du travail, les trois générations des droits de l’homme, le DI des peuples autochtones, etc. Dans le cadre du DI économique, il y a deux matières qui sont importantes pour le développement de l’harmonisation : la relation entre le droit de l’OMC sur les contrats publics et quelques normes de DI externes au droit de l’OMC ; et, d’un autre côté, l’assimilation et la non-assimilation de la clause de la nation la plus favorisée dans le cadre de chaque harmonisation (cette clause extrapole les bénéfices d’un traité international en faveur d’un tiers). Cette thèse, d’un côté, essaie de déterminer l’impact de l’harmonisation sur le droit international ; et, d’un autre côté, on va démontrer que divers éléments pour la construction d’un DI des contrats publics existent dans le cadre du DI conventionnel, sans perdre de vu le droit coutumier ni le « soft Law », ni les contrats publics dans le cadre du DI des investissements. Toutefois, on pourrait difficilement parler de l’existence d’un DI des contrats publics comme d’un sous-système de droit international couvrant de manière uniforme la diversité des contrats existants et les phases ou étapes du contrat (les appels d’offres publics, la passation, l’exécution des contrats et le règlement des différends) ; mais un ensemble de tendances dans le cadre du droit des contrats publics est parfaitement perceptible à notre époque.

    Farid Belacel, La résolution des conflits de droits fondamentaux constitutionnels en France et en Espagne, thèse soutenue en 2017 à Perpignan sous la direction de Mathieu Doat, membres du jury : Jordane Arlettaz (Rapp.), Sylvie Torcol (Rapp.), Philippe Ségur et Xavier Arbós Marín    

    Les différents droits et libertés garantis par la Constitution ont une même valeur juridique. Il s’agit, par ailleurs, de normes présentant des caractéristiques identiques : nature principielle, caractère indéterminé et même source textuelle. Cela explique pourquoi les conflits de droits fondamentaux constitutionnels sont des conflits de normes particuliers. Il est impossible d’utiliser les critères classiques de résolution des conflits de normes pour solutionner ceux qui opposent les libertés garanties par la Constitution. Pour harmoniser leur exercice simultané, on ne peut pas prioriser leur développement sur le plan hiérarchique, chronologique ou en tenant compte du niveau de précision des énoncés considérés. La similitude des droits fondamentaux constitutionnels implique de recourir à une méthode de résolution des conflits plus sophistiquée. Lorsque de telles normes imposent des directives contradictoires, il faut définir leurs limites respectives pour dépasser les situations de blocage. En France et en Espagne, seul le législateur est en mesure de pouvoir concilier ainsi l’exercice des droits garantis par la Constitution. Cette conciliation législative est réalisée sous le contrôle du juge constitutionnel, auquel il revient de s’assurer de la régularité des solutions apportées aux conflits de libertés. En d’autres termes, l’observation des expériences française et espagnole révèle que la résolution des conflits de droits fondamentaux constitutionnels est un processus complexe. Dans le cadre de celui-ci, c’est le législateur qui effectue des choix politiques pour prioriser l’exercice des libertés. Le juge constitutionnel, pour sa part, s’assure de la conformité de ces choix sur le plan juridique.

    Sarah Périé-Frey, Essai sur l'émergence d'un régime juridique autonome du médicament , thèse soutenue en 2017 à Perpignan sous la direction de François Féral  

    Comme tout corps de règles naissant et se constituant progressivement en système juridique spécifique, les règles applicables au médicament se nourrissent des régimes juridiques externes préexistants que ceux-ci relèvent du droit public ou du droit privé. Dans les systèmes juridiques reconnus, les emprunts faits, une logique d'appropriation se met en place qui aboutit à la transformation et la spécialisation de la règle empruntée à l'objet ou la situation spécifiquement abordée. Les règles applicables au médicament parviennent-elles effectivement, suivant ce processus classique, à s'approprier les règles et principes des régimes juridiques préexistants. Un système juridique ne pouvant résulter que du sens qui lui est donné. Ainsi, pour qu'il y ait système, les normes constitutives de celui-ci doivent exprimer un objet et un but uniques. La question se pose donc de l'unité des règles applicables au médicament. Ce n'est qu'alors que l'existence d'un système juridique peut être avérée.

    Sarah Périé-Frey, Essai sur l'émergence d'un régime juridique autonome du médicament, thèse soutenue en 2017 sous la direction de François Féral, membres du jury : Isabelle Poirot-Mazères (Rapp.), Jérôme Peigné (Rapp.), Marcel Sousse    

    Comme tout corps de règles naissant et se constituant progressivement en système juridique spécifique, les règles applicables au médicament se nourrissent des régimes juridiques externes préexistants que ceux-ci relèvent du droit public ou du droit privé. Dans les systèmes juridiques reconnus, les emprunts faits, une logique d'appropriation se met en place qui aboutit à la transformation et la spécialisation de la règle empruntée à l'objet ou la situation spécifiquement abordée. Les règles applicables au médicament parviennent-elles effectivement, suivant ce processus classique, à s'approprier les règles et principes des régimes juridiques préexistants. Un système juridique ne pouvant résulter que du sens qui lui est donné. Ainsi, pour qu'il y ait système, les normes constitutives de celui-ci doivent exprimer un objet et un but uniques. La question se pose donc de l'unité des règles applicables au médicament. Ce n'est qu'alors que l'existence d'un système juridique peut être avérée.

    Laure Singla, L'approche juridique contemporaine de la gestion des ressources naturelles mondiales, thèse soutenue en 2016 à Perpignan sous la direction de Frédéric Bouin, membres du jury : Agnès Michelot (Rapp.), Catherine Ribot (Rapp.)  

    La conquête des espaces depuis le XVème siècle a permis la reconnaissance du principe de souveraineté des États sur leurs ressources naturelles. Le XXIème siècle doit faire face à l'épuisement progressif des ressources naturelles fossiles mondiales et à la quête de nouvelles. Les tensions autour de la gestion actuelle mondiale des ressources naturellesont posé le constat d'une régulation juridique fragile, et l'idée d'adopter d'autres gouvernances reposant sur un mode de gestion nouveau. Cette autre approche, intergénérationnelle serait basée sur une gestion raisonnée au sens de rationnelle, équilibrée et adaptée des systèmes endémiques. Or, ce basculement place la question de la gestiondes ressources naturelles mondiales au coeur des priorités inter-générationnelles. Le XXIème siècle permet alors de réfléchir à la reconnaissance juridique du principe d'interdépendance entre l'Homme et la Nature. Mais cette réflexion juridique vient a contrario des politiques publiques et modes de gestion traditionnels. L'Europe a amorcé une réactivité effective. La France a suivi par l'adoption de la charte de l’environnement, les lois dites Grenelle I et II, la loi sur la transition énergétique. Certains États Andins ont inscrit ce principe dans leur constitution. L'approche juridique contemporaine de la gestion des ressources naturelles mondiales renvoit ainsi à d'autres modes de gouvernance et à des notions de territoires endémiques et d'intérêt général commun. Les enjeux juridiques environnementaux mondiaux reposent alors sur denouvelles politiques sécuritaires anticipatives, renforçant les liens de coopération existants face à la multiplicité des sources d’autorité et de pouvoir.