Programme

Jeudi 9 Octobre

(Paris, Conseil d’État)

9h30 : 1ère table ronde - Les nouveaux contentieux de la légalité face à l’inaction administrative

13h00 : Pause

14h30 : 2ème table ronde - Les nouveaux contentieux de la responsabilité face à l’inaction administrative

17h30 : Fin de la journée

Vendredi 10 Octobre 2025

(Faculté de droit, Tours)

9h15 : 3ème table ronde - Le juge administratif face à l’inertie dans l’exécution de ses décisions

12h15 : Fin

Renseignements et inscriptions (avant le 4 octobre inclus) auprès de Véronique Fabry : veronique.fabry@univ-tours.fr – tél. : 02 47 36 11 70

Inscription gratuite obligatoire pour les universitaires et les étudiants sur justificatif

Frais d’inscription de 180 € pour les autres professionnels

10 heures de formation reconnues