Delphine Louis-Caporal

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• Thèse

  THESE
  La distinction du fait et du droit en droit judiciaire privé, soutenue en 2014 à Montpellier 1 sous la direction de Marie-Laure Mathieu présidée par Thierry Le Bars, membres du jury : Vincent Egéa (Rapp.), Pascale Deumier (Rapp.), Christophe Albiges  

  En droit judiciaire privé, la distinction du fait et du droit est censée fonder la répartition des rôles entre les parties et le juge sur la matière litigieuse et la délimitation du contrôle de cassation. Au premier abord, cette distinction, historique et adoptée par de nombreux systèmes juridiques, semble évidente voire élémentaire. Du point de vue de la théorie du droit elle trace une frontière entre le fait, au sens d'évènement, et la norme selon un critère de normativité. Cependant, cette simplicité n'est qu'apparente car, en droit judiciaire privé, il n'existe pas une mais plusieurs distinctions. Afin de s'adapter à la réalité processuelle, en matière d'office du juge, elle devient la distinction des domaines du droit et du fait, le premier comprenant les activités juridiques, qui portent sur les règles de droit, et le second les activités factuelles ayant pour objet les éléments de faits. En matière de cassation, elle devient la distinction entre les questions de fait, qui portent sur l'appréciation des faits, et les questions de droit qui concernent l'application du droit. Pourtant, la multiplication des niveaux de distinction ne suffit pas à la rendre opérante : le juge joue un rôle dans le domaine factuel tandis que les parties ont des obligations dans celui du droit ; la Cour de cassation contrôle des questions de fait tandis qu'elle abandonne certaines questions de droit. Puisque la distinction est dépourvue de fondement normatif, il convient de s'en détacher pour revenir aux textes qui déterminent précisément le rôle de chacun dans le procès civil et réalisent un équilibre des rôles. Son caractère inopérant en matière de cassation incite à la remplacer par le véritable critère de compétence : la distinction de l'arrêt et de l'affaire qui fait apparaître le réel objet du contrôle : l'opération juridictionnelle.

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• Chapitres d'ouvrage

  Delphine Louis-Caporal, Delphine Louis, « Réflexions sur l’avenir de la distinction du fait et du droit au Quai de l’horloge », Etudes en l'honneur du professeur Marie Laure Mathieu. Comprendre : des mathématiques au droit :, Bruyland, 2019 

  Delphine Louis-Caporal, Delphine Louis, « La notion de préjudice dans l’avant-projet de réforme de la responsabilité civile », La réforme du droit de la responsabilité. Actes de colloque du 25 novembre 2016. :, PUM, 2017 

• Articles

  Constance Lamy, Léonard Laurent, Olivier Choussy, Nicolas Pouget, Fabrice Lecuru, « SCANDARE: an institutional dynamic prospective interventional biobanking study », BMC Cancer, BioMed Central, 2026, p. 330   

  Romain-David Seban, Constance Lamy, Luc Cabel, Hugo Roux, Ines Dias da Silva, « CMV seropositivity associates with poor clinical outcome in triple negative breast cancer », iScience, Elsevier, 2026, n°3   

  Delphine Louis-Caporal, Delphine Louis, « Transmettre pour pallier la vulnérabilité du gratifié demain : plaidoyer pour la fiducie-libéralité », Les Cahiers du CRIDON (Lyon), CRIDON Centre de recherches d'information et de documentation notariales, 2025, pp. 70-75 

  François Anna, Sophie Goyard, Ana Ines Lalanne, Fabien Nevo, Marion Gransagne, « High seroprevalence but short-lived immune response to SARS-CoV-2 infection in Paris », European Journal of Immunology, Wiley-VCH Verlag, 2021, n°1   

  Delphine Louis-Caporal, Delphine Louis, « Obligation naturelle, devoir de justice et droit des successions », Dalloz Actualité, Dalloz, 2017 

  Delphine Louis-Caporal, Delphine Louis, « Donation avec charge d'obligation de soins et détermination de la masse de calcul »: note ss. Civ. 1re, 11 oct. 2017, n° 16-21.692, Dalloz Actualité, Dalloz, 2017 

  Delphine Louis-Caporal, Delphine Louis, « Le recel de communauté exclut le recel successoral »: note ss. Civ. 1re, 27 sept. 2017, n° 16-22.150, Dalloz Actualité, Dalloz, 2017 

  Delphine Louis-Caporal, Delphine Louis, « Attribution préférentielle et liquidation judiciaire d'un indivisaire »: note ss. Com. 20 sept. 2017, n° 16-14.295, Dalloz Actualité, Dalloz, 2017 

  Delphine Louis-Caporal, Delphine Louis, « QPC : la conformité de l'article 47, III, de la loi du 23 juin 2006 à l'article 16 de la DDH n'est pas une question sérieuse »: note ss. Civ. 1re, 13 sept. 2017, n° 17-13.389, Dalloz Actualité, Dalloz, 2017 

  Darragh Duffy, Vincent Rouilly, Cécile Braudeau, Véronique Corbière, Raouf Djebali, « Standardized whole blood stimulation improves immunomonitoring of induced immune responses in multi-center study », Clinical Immunology, Elsevier, 2017 

  Delphine Louis-Caporal, Delphine Louis, « Maintien dans l'indivision au bénéfice du conjoint survivant : conditions et effets »: note ss. Civ. 1re, 12 juill. 2017, n° 16-20.915, Dalloz Actualité, Dalloz, 2017 

  Delphine Louis-Caporal, Delphine Louis, « Mandat successoral judiciaire et dessaisissement des héritiers »: note ss. Civ. 1re, 1er juin 2017, n° 16-18.314, Dalloz Actualité, Dalloz, 2017 

  Delphine Louis-Caporal, Delphine Louis, « Irrecevabilité de la demande en nullité d'un testament postérieure au rapport du juge commis »: note ss. Civ. 2e, 1er juin 2017, n° 16-19.990, Dalloz Actualité, Dalloz, 2017 

  Delphine Louis-Caporal, Delphine Louis, « Mariage fictif : les articles 8 et 12 de la Conv. EDH ne s'appliquent pas »: note ss. Civ. 1re, 1er juin 2017, n° 16-13.441, Dalloz Actualité, Dalloz, 2017 

  Delphine Louis-Caporal, Delphine Louis, « Solidarité ménagère, séparation de fait et indemnité d'occupation »: note ss. Civ. 1re, 17 mai 2017, n° 16-16.732, Dalloz Actualité, Dalloz, 2017 

  Delphine Louis-Caporal, Delphine Louis, « Portée de la révocation d'un testament révocatoire »: note ss. Civ. 1re, 17 mai 2017, n° 16-17.123, Dalloz Actualité, Dalloz, 2017 

  Delphine Louis-Caporal, Delphine Louis, « Indivision complexe et partage judiciaire unique »: note ss. Civ. 1re, 4 mai 2017, n° 16-20.025, Dalloz Actualité, Dalloz, 2017 

  Delphine Louis-Caporal, Delphine Louis, « Sort de la dette issue d'une clause de révision de prix souscrite par un époux commun en bien avant un changement de régime matrimonial »: note ss. Civ. 1re, 22 mars 2017, n° 16-13.365, Dalloz Actualité, Dalloz, 2017 

  Delphine Louis-Caporal, Delphine Louis, « Application dans le temps de la loi du 3 décembre 2001 : suite et fin ? »: note ss. Civ. 1re, 22 mars 2017, n° 16-13.946, Dalloz Actualité, Dalloz, 2017 

  Delphine Louis-Caporal, Delphine Louis, « Acceptation à concurrence de l'actif net : la déclaration de créance doit être faite à domicile élu »: note ss. Civ. 1re, 8 mars 2017, n° 16-14.360, Dalloz Actualité, Dalloz, 2017 

  Delphine Louis-Caporal, Delphine Louis, « Rapport des donations : seuls les héritiers ab intestat y sont tenus »: note ss. Civ. 1re, 8 mars 2017, n° 16-10.384, Dalloz Actualité, Dalloz, 2017 

  Delphine Louis-Caporal, Delphine Louis, « Délai de prescription de l'action en réduction : application dans le temps de l'article 921 du code civil »:, note ss. Civ. 1re, 22 févr. 2017, n° 16-11.961, Dalloz Actualité, Dalloz, 2017 

  Delphine Louis-Caporal, Delphine Louis, « Existence d’une donation déguisée et du recel successoral »: note ss. Cass. civ 1ère, 1er févr. 2017, n° 16-14.323, Dalloz Actualité, Dalloz, 2017 

  Delphine Louis-Caporal, Delphine Louis, « Créance entre époux : le profit subsistant se détermine en fonction de la proportion des fonds apportés par l'époux créancier »: note ss. Cass. Civ. 1ère, 18 janv. 2017, n° 16-12.391, Dalloz Actualité, Dalloz, 2017 

  Delphine Louis-Caporal, Delphine Louis, « Report des effets du divorce : nouvelle illustration de l'absence de collaboration »: note sous Cass. civ. 1re, 4 janv. 2017, n° 14-19.978, Dalloz Actualité, Dalloz, 2017 

  Delphine Louis-Caporal, Delphine Louis, « Partage judiciaire complexe : irrecevabilité de la demande postérieure au procès-verbal de difficulté et au rapport du juge commis »: note ss. Cass. civ. 1re, 7 déc. 2016, n° 15-27.576, Dalloz Actualité, Dalloz, 2017 

  Delphine Louis-Caporal, Delphine Louis, « Prestation compensatoire et allocation compensatrice tierce personne »: note ss. Cass. civ. 1re, 7 déc. 2016, n° 15-28.990, Dalloz Actualité, Dalloz, 2016 

  Delphine Louis-Caporal, Delphine Louis, « Précisions sur le sort des donations entre époux »: note ss. Cass. civ. 1re, 19 oct. 2016, n° 15-25.879, Dalloz Actualité, Dalloz, 2016 

  Delphine Louis-Caporal, Delphine Louis, « Contribution aux charges du mariage : exclusion de l'investissement locatif »: note ss. Cass. civ. 1re, 5 oct. 2016, n° 15-25.944, Dalloz Actualité, Dalloz, 2016 

  Delphine Louis-Caporal, Delphine Louis, « Prêt à usage et dépenses exposées par l'emprunteur »: note ss. Cass. civ. 1re, 13 juill. 2016, n° 15-10.474, Dalloz Actualité, Dalloz, 2016 

  Delphine Louis-Caporal, Delphine Louis, « Usufruit de droits sociaux : nature des fonds provenant de la distribution des réserves »: note ss. Cass. civ. 1re, 22 juin 2016, n° 15-19.471, Dalloz Actualité, Dalloz, 2016 

  Delphine Louis-Caporal, Delphine Louis, « Calcul de la réserve : précisions en présence d'une donation-partage et d'une renonciation à un droit d'usage et d'habitation »: note ss. civ. 1re, 25 mai 2016, n° 15-16.160, Dalloz Actualité, Dalloz, 2016 

  Delphine Louis-Caporal, Delphine Louis, « Assurance vie et communauté légale : application de l’article L. 132-16 du code des assurances »: note ss civ. 1re, 25 mai 2016, n° 15-14.737, Dalloz Actualité, Dalloz, 2016 

  Delphine Louis-Caporal, Delphine Louis, « Absence de recel en cas de dissimulation de donations non rapportables et non réductibles »: note sous civ. 1re, 25 mai 2016, n° 15-14.863, Dalloz Actualité, Dalloz, 2016 

  Delphine Louis-Caporal, Delphine Louis, « Communauté universelle et donation-partage conjonctive de la nue-propriété de parts sociales : répartition de l'usufruit au décès d'un époux »: note ss. Cass. civ. 1re, 11 mai 2016, n° 14-28.321, Dalloz Actualité, Dalloz, 2016 

  Delphine Louis-Caporal, Delphine Louis, « Attribution préférentielle : absence d’indivision entre l’héritier réservataire et le légataire universel »: note sous civ. 1re, 11 mai 2016, n° 14-16.967, Dalloz Actualité, Dalloz, 2016 

  Delphine Louis-Caporal, Delphine Louis, « Participation aux acquêts : composition des patrimoines et rôle du juge »: note sous civ 1re, 31 mars 2016, n° 14-24.556, Dalloz Actualité, Dalloz, 2016 

  Delphine Louis-Caporal, Delphine Louis, « Attribution préférentielle : la Cour de cassation rappelle son rôle au juge du divorce »: note sous Cass. 1re civ., 16 mars 2016, n° 15-14.822, Dalloz Actualité, Dalloz, 2016 

  Delphine Louis-Caporal, Delphine Louis, « La fiducie-libéralité - Réflexion sur une opération prohibée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°01, pp. 49-65  

  Delphine Louis-Caporal, Delphine Louis, « La vente des titres d’une SAS par un époux seul au cours de l’indivision post-communautaire », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2015, n°337, p. 15 

  Delphine Louis-Caporal, Delphine Louis, « La nature juridique de la dotation aux jeunes agriculteurs sous le régime de communauté légale », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2015, n°260, p. 16 

  Mathilde Dusseaux, Emmanuel Martin, Nacer Serriari, Isabelle Péguillet, Virginie Premel, « Human MAIT cells are xenobiotic-resistant, tissue-targeted, CD161hi IL-17–secreting T cells », Blood, American Society of Hematology, 2011, n°4 

  Philippe Briet, Horia D. Cornean, Delphine Louis, « Diamagnetic expansions for perfect quantum gases II : Uniforms bounds », Asymptotic Analysis, IOS Press, 2008, n°12 

  Philippe Briet, Horia D. Cornean, Delphine Louis, « Diamagnetic expansions for perfect quantum gases », Journal of Mathematical Physics, American Institute of Physics (AIP), 2006 

  Philippe Briet, Horia Cornean, Delphine Louis, « Generalized susceptibilities for a perfect quantum gas », Markov Processes And Related Fields, Polymat Publishing Company, 2005   

• Communications

  Delphine Louis-Caporal, Delphine Louis, « L'image du droit transmise à l'Université : étude doctrinale », L'image du droit transmise à l'Université, Narbonne - UPVD, le 16 février 2026 

  Journée d'étude organisée par le CDED-YS, Université de Perpignan Via Domitia sous la direction scientifique de Delphine Louis-Caporal, Maître de conférences en droit privé à l'UPVD

  Delphine Louis-Caporal, Delphine Louis, « Transmettre pour pallier la vulnérabilité du gratifié demain : plaidoyer pour la fiducie-libéralité », Les montages de l'AU-delà, Montpellier, le 06 septembre 2024 

  Colloque organisé par l'Association Rencontres Notariat Université Montpellier - Nîmes - Avignon - Perpignan (ARNU) avec Université de Montpellier, Laboratoire de droit privé, Conseil régional des notaires de la cour d'appel de Nîmes, Conseil régional des notaires de la cour d’appel de Montpellier, CRIDON Lyon, Unofi, Coutot Roehrig Montpellier, LexisNexis (Semaine Juridique édition Notariale), Defrénois (Lextenso), Lefebvre Dalloz, INFN Montpellier

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  Delphine Louis-Caporal, Delphine Louis, « Mère d’intention, mère porteuse, mère génétique : la filiation maternelle en quête d’identité », La Généalogie familiale face aux nouvelles demandes - Les Rencontres de la Généalogie, Nîmes, le 04 juin 2021