Colloque organisé par l’Université des spiritueux sous la direction scientifique de Jean-Victor Maublanc

Colloque organisé par le CRDT et le CEJESCO, Faculté de droit, Université Reims-Champagne Ardenne

Séminaire CDED YS organisé sous la direction de Thibaut Coussens-Barre, Enseignant-chercheur à l’Université de Perpignan Via Domitia, Centre de Droit économique et du développement Yves Serra (UR 4216) et Guillaume Brunel, Enseignant-chercheur à l’Université de Perpignan Via Domitia, Centre de Droit économique et du développement Yves Serra (UR 4216)

Colloque organisé par l'IDETCOM et l'IRDEIC, Université de Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Olivier Blin, MCF HDR en droit public, IRDEIC et Didier Guignard, Professeur de droit public, IDETCOM

Organisée par le CDED YS, UPVD sous la direction de Romain Bouniol, MCF - UPVD et Eric Camous, Procureur de la République de Narbonne

Organisée par le CDED YS, Université de Perpignan Via Domitia sous la direction scientifique de Romain Bouniol, MCF - UPVD et Eric Camous, Procureur de la République de Narbonne

Organisée par le CDED, Université de Perpignan Via Domitia dans le cadre du cycle de conférences sur le procès pénal 2022-2023 sous la direction de Romain Bouniol, MCF, UPVD

Organisée par le CDED, Université de Perpignan Via Domitia sous la coordination de Audrey Duton et Lucas Freisses, Enseignants-chercheurs, Université de Perpignan Via Domitia

Organisé par le Centre de Droit Économique et du Développement Yves Serra, UPVD

Organisé par le CDED, Université de Perpignan Via Domitia, Porté par Romain Bouniol, MCF/UPVD et Jean-François Calmette, MCF HDR/UPVD

Organisé par le CDED, sous la direction de Romain Bouniol, Maître de conférences Université de Perpignan Via Domitia

Organisée par l’Université de Perpignan Via Domitia

Le législateur OHADA s'est inspiré du droit français pour fixer le cadre juridique de la variabilité du capital social ; d'où l'étude orientée vers une approche comparatiste. Cette approche a permis une confrontation entre deux (02) systèmes juridiques, en vue de dégager les problèmes de droit et d'envisager une amélioration du cadre juridique de la variabilité du capital en droit OHADA ; l'objectif étant de dégager une contribution à l'amélioration du droit OHADA à travers le droit comparé. A l'analyse, il ressort que la variabilité du capital social comporte des facteurs attractifs pour les acteurs économiques. En effet, elle constitue un mécanisme de financement des sociétés, en raison d'une part, de sa capacité à renforcer les capitaux propres sans charge financière et, d'une part, de sa capacité à constituer un actionnariat spécifiquement orienté sur la rentabilité des sociétés. De même, elle pourrait susciter un intérêt pour les investisseurs intéressés par la célérité et l'efficacité dans les opérations de financement des entreprises. L'efficacité du financement de la société par la mise en œuvre de la clause de variabilité du capital est tributaire, entre autres, de son attractivité auprès des acteurs économiques de manière générale, des investissements et des professionnels du droit en particulier. Cependant, plusieurs facteurs ne militeraient pas en faveur du recours à la variabilité du capital. Parmi ces facteurs figurent les risques découlant de la réduction du capital et la méconnaissance des acteurs économiques et des praticiens du droit de l'existence et/ou du fonctionnement du mécanisme de la variabilité du capital. Or, ces risques ne sont pas irrémédiables, dans la mesure où il existe des mécanismes juridiques appropriés pour y faire face. En somme, l'analyse du fonctionnement du mécanisme de la variabilité du capital social a mis en évidence ses capacités de mobilisation de financement, de recapitalisation de la société, de restructuration de la société et d'apporter une contribution à l'amélioration du cadre juridique des sociétés à capital variable. Elle a également permis de démontrer l'insuffisance de la justification ou du fondement du désintérêt des acteurs économiques et des praticiens du droit à l'égard de la variabilité du capital social

La sécurité dans l'entreprise constitue un thème majeur d'intervention de droit social en France au même titre que tous les pays membres de l'Union européenne. Améliorer la sécurité et la santé du salarié au travail doit être une préoccupation permanente. L'enjeu est considérable, car de nos jours, l'idée qu'une personne puisse être blessée, voire qu'elle puisse perdre la vie au cours de son travail, est très mal reçue. Même faible, cette éventualité est insupportable à la plupart des sociologues contemporains, car selon eux comment peut-on accepter qu'une personne puisse perdre sa vie en cherchant simplement à la gagner ? Selon les statistiques fournies par l'OIT, « toutes les 15 secondes, un travailleur meurt d'un accident de travail ou d'une maladie liée au travail. Chaque jour, 6300 personnes meurent d'un accident de travail ou d'une maladie liée au travail, soit 2,3 millions de morts par an". Le coût humain de cette menace quotidienne est considérable. Du point de vue économique, ces situations sont également préoccupantes. En premier lieu, pour le salarié victime ou ses ayants droit qui sont placés dans une détresse financière importante, et ce malgré les prestations versées par l'organisme de la protection sociale. En deuxième lieu, pour l'entreprise elle-même, cela engendre une absence des salariés victimes d'accidents, des grèves de protestation contre les défaillances relevées en matière de sécurité et une majoration des cotisations dues par l'entreprise au titre du régime « accidents de travail ». Et en dernier lieu, pour la collectivité nationale, les conséquences ne sont pas non plus négligeables : perte de production, organisation et l'entretien de structures médicales, charge financière supportée par les caisses de sécurité sociale qui est une des causes de surendettement de l'Etat français

Le développement constant des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) justifie la récurrence de la protection des données à caractère personnel qui est un droit transversal (public et privé). En effet, l'évolution des outils de traitement, le Big data et le recours aux réseaux informatiques comme Internet fragilisent de plus en plus la préservation de la vie privée, des libertés et des droits fondamentaux. En réponse à cette problématique, les législateurs marocain et ivoirien ont adopté respectivement en 2009et en 2013 une loi sur la protection des données personnelles et ont également chacun institué une autorité administrative de contrôle. Cependant, les standards internationaux en la matière ont été bouleversés depuis le 27 avril 2016 avec l'adoption du RGPD qui propose plusieurs mécanismes et outils juridiques modernes permettant d'adapter la protection des utilisateurs ou des personnes concernées aux dangers liés aux NTIC. Les innombrables flux transfrontaliers de données personnelles conduisent à une évaluation réciproque du niveau de protection entre les États, ce qui implique que la problématique de la protection des données à caractère personnel n'est pas seulement un défi interne et propre à chaque système juridique : la France considère que les droits marocain et ivoirien n'assurent pas un niveau de protection satisfaisant, le Maroc estime que le niveau de protection ivoirien est insuffisant ; pour la Côte d'Ivoire, les États-Unis d'Amérique ne garantissent pas suffisamment une protection adéquate de la vie privée, des libertés et des droits fondamentaux des personnes physiques. Il est opportun d’envisager de nouvelles perspectives pour l’effectivité de la protection des personnes concernées dans certains systèmes juridiques tels que la Côte d'Ivoire qui ne garantissent pas un niveau de protection suffisant au regard des nouveaux standards internationaux.

Susceptible d'être lésés dans leurs droits représentés par les actions dont ils disposent, les minoritaires dans une société anonyme, ont besoin d'être protégés « non parce qu'ils sont minoritaires, mais parce que leurs intérêts apparaissent comme dignes de protection ». Il n'est pas rare dans le cadre du fonctionnement de la société anonyme d'assister à la prise de décisions contraires, non seulement à l'intérêt des minoritaires, mais également à l'intérêt social, par les actionnaires majoritaires dans l'unique dessein de satisfaire les membres de la majorité au détriment des autres actionnaires. Cette tendance à l'écrasement des minoritaires entraîne des conflits, sinon des oppositions entre actionnaires conduisant à la constitution de blocs antagonistes dont l'attitude peut provoquer une crise au sein de la société. L'étude réside dans l'analyse des garanties et dans la recherche constante d'une protection efficace qu'offrent le législateur et l'autorité du marché financier aux investisseurs minoritaires dans l'espace OHADA. Cette étude étendue en droit français existe aussi en droit OHADA.

Les procédures civiles d’exécution ont été élaborées pour être menées à l’encontre d’un débiteur célibataire, dont le patrimoine est aisément identifiable, sans interaction sociale et surtout sans vie de couple.Or, le couple n’a pas de personnalité juridique, il n’a pas de patrimoine, il est composé du patrimoine de chacun de ses membres dont les interactions sont inéluctables. Ainsi, il devrait irradier les procédures civiles d’exécution. Or, il n’en est rien, la prise en compte du couple est partielle lorsque la procédure a pour objet un bien immeuble, elle est inexistante lorsqu’elle a pour objet un bien meuble.La présente thèse a pour objet d’harmoniser les protections patrimoniales du couple et la mise en œuvre des procédures civiles d’exécution. En élaborant un régime propre du débiteur en couple conciliant volonté d’indépendance et d’autonomie inhérent au droit des régimes conjugaux et besoin de célérité et d’efficacité propre aux procédures civiles d’exécution.

Le sportif professionnel engagé dans une relation de travail avec un club sportif est actuellement dans une situation contractuelle similaire aux autres salariés. Le contrat de travail conclu par le sportif professionnel doit obligatoirement respecter les règles du droit du travail. Toutefois, la nature sportive de l’activité induit le respect d’autres normes relatives au sport qui complexifie la mise en place d’un lien contractuel. Les règles traditionnelles du Code du travail semblent inadaptées à la situation juridique du sportif professionnel. Face à ce constat, le législateur est décidé à faire évoluer le cadre normatif relatif au sportif professionnel dans le but de simplifier et d’améliorer la relation de travail spécifique de ce dernier. L’analyse des problématiques relatives à la formation, l’exécution et la rupture du contrat de travail du sportif professionnel, au regard des évolutions législatives envisagées, permet d’apporter des réponses adaptées aux difficultés actuelles soulevées par l’emploi des sportifs.