Sébastien Robinne

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et des sciences économiques

Centre de droit économique et du développement Yves Serra
PUBLICATIONS
  • Sébastien Robinne, « Violation par un agent commercial d'une clause de non-concurrence post-contractuelle », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2014, n°08, p. 343  

    Sébastien Robinne, « Précisions jurisprudentielles sur la renonciation à la clause de non-concurrence en droit du travail », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2014, n°02, p. 74  

    Sébastien Robinne, Yves Picod, Yvan Auguet, Marc Gomy, Vanessa Valette-Ercole, « Concurrence interdite - Concurrence déloyale et parasitisme », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°04, p. 247  

    Sébastien Robinne, Yves Picod, Yvan Auguet, Nicolas Dorandeu, Marc Gomy, « Concurrence interdite - Concurrence déloyale et parasitisme : panorama 2005-2006 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°42, p. 2923  

    Sébastien Robinne, Alexis Bugada, Yves Picod, Yvan Auguet, Frédérique Chopin, « Concurrence interdite - Concurrence déloyale et parasitisme : panorama 2004-2005 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°35, p. 2454  

    Sébastien Robinne, « Le salarié partant à la retraite a droit au paiement de la contrepartie pécuniaire de la clause de non-concurrence », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°16, p. 1159  

    Sébastien Robinne, « Ne caractérisent pas un acte de concurrence de simples contacts entre un salarié et une entreprise concurrente », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°16, p. 1160  

    Sébastien Robinne, « Condamnation d'un ancien salarié pour violation de sa clause de non-concurrence », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°15, p. 1029  

    Sébastien Robinne, « Action en concurrence déloyale contre un salon de coiffure pour débauchage de personnel et désorganisation de l'entreprise », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°15, p. 1031  

    Sébastien Robinne, « Respect d'une clause de non-concurrence aux dispositions contractuelles ambiguës », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°14, p. 969  

    Sébastien Robinne, « Débauchage concomitant de plusieurs salariés ayant provoqué la désorganisation brutale de l'entreprise », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°15, p. 1271  

    Sébastien Robinne, « La clause de confidentialité n'interdit pas la réinstallation d'un ancien salarié dans une activité similaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°15, p. 1271  

    Sébastien Robinne, « L'embauche de salariés démissionnaires et le démarchage de clientèle sont insuffisants pour caractériser une concurrence déloyale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°15, p. 1272  

    Sébastien Robinne, « Compétence du tribunal de grande instance pour connaître de l'action en concurrence déloyale intentée par un ancien employeur contre une société et quatre anciens salariés », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°15, p. 1232