Cheik Galokho

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Institut Universitaire de Technologie de Perpignan

Centre de droit économique et du développement Yves Serra
  • THESE

    Droit de la concurrence et droit des entreprises en difficulté : de la recherche d'un équilibre juridique, soutenue en 2012 à Perpignan sous la direction de Jacqueline Amiel-Donat

  • Cheik Galokho, Yvan Auguet, Chekh Galokho, Alexandre Riera, Droit de la concurrence: droit interne, droit de l'Union européenne et droit international, Ellipses, 2020, 476 p.  

    La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage constitue un ensemble homogène. Il a pour objet l'étude des règles qui s'appliquent à la compétition économique. Si le principe est celui de la liberté, le droit de la concurrence est cependant consitué, pour l'essentiel, de limitations apportées à la liberté d'action des concurrents. Le droit de la concurrence est aussi le droit des concurrents. Fruit du libéralisme économique, la libre concurrtence a été polie par l'histoire pour donner naissance au droit de la concurrence. La discipline préserve la libre concurrence, mais elle veille aussi à la loyauté des comportements des concurrents, à la loyauté des comportements de ceux qui s'engagent dans la compétition économique. Au-delà des spécificités des différents volets du droit substantiel de la concurrence, droit des pratiques anticoncurrentielles, droit des concentrations entre entreprises, droit des aides d'Etats, droit des limitations contractuelles de concurrence, droit des comportements déloyaux, l'ouvrage témoigne que la recherche d'un équilibre entre la liberté et la loyauté gouverne l'encadrement de la compétition économique."

  • Cheik Galokho, « Dépôt des comptes sociaux et concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, n°02, p. 231   

    Cheik Galokho, « Photojournalisme et droit - Collection et techniques contractuelles », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2018, n°366, p. 612   

    Cheik Galokho, « Le rebond du débiteur de mauvaise foi », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, n°04, p. 783   

    Cheik Galokho, « La primauté de l'analyse juridique de la sélectivité de l'aide en présence d'un régime fiscal dérogatoire », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, n°04, p. 723   

    Cheik Galokho, « Les tarifs des professions juridiques réglementées et le droit européen des aides d’État », Revue Lamy de la Concurrence, 2016, n°50 

    Cheik Galokho, « Condamnation d’une société au paiement de ses cotisations volontaires obligatoires en l’absence de preuve que ces cotisations faisaient l’objet d’un emploi contraire au droit européen des aides d’État », Revue Lamy de la Concurrence, 2016, n°46 

    Cheik Galokho, « Les atteintes à la liberté du commerce et de l'industrie résultant de la prévention et du traitement des difficultés des entreprises », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, n°03, p. 489   

    Cheik Galokho, « Les atteintes au principe d'égalité dans le cadre du calcul des amendes en droit européen des ententes », Revue internationale de droit économique , 2014, n° t. XXVIII, pp. 183-205    

    En droit européen de la concurrence, le principe d’égalité est malmené dans le cadre du calcul des amendes devant être infligées aux entreprises ayant participé à une entente. En la matière, les principales discriminations résultent de la méthode de calcul de l’amende et des conditions dans lesquelles intervient le plafonnement du montant de l’amende. Le calcul du montant de base de l’amende, qui se fonde sur la valeur des ventes en relation avec l’infraction et la durée de participation à l’infraction, soulève une difficulté au regard du principe d’égalité parce qu’il ne permet pas une prise en compte suffisante des différences entre entreprises en termes de bénéfices générés et de durée de la participation à l’infraction. L’ajustement du montant de base de l’amende entraîne aussi certaines atteintes au principe d’égalité dans le cadre de l’appréciation des circonstances aggravantes et atténuantes. Pour sa part, le plafonnement du montant de l’amende altère le principe d’égalité parce qu’il peut conduire à limiter le rôle des circonstances permettant d’individualiser la sanction et qu’il ne permet pas une prise en compte suffisante de la différence de taille entre les entreprises sanctionnées. La thèse défendue dans cet article est que ces atteintes au principe d’égalité sont critiquables au regard des finalités de la politique de sanction des ententes.

    Cheik Galokho, « Preuves indirectes de l'existence d'une entente et sécurité juridique en droit européen de la concurrence », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, n°04, p. 727   

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