La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage constitue un ensemble homogène. Il a pour objet l'étude des règles qui s'appliquent à la compétition économique. Si le principe est celui de la liberté, le droit de la concurrence est cependant consitué, pour l'essentiel, de limitations apportées à la liberté d'action des concurrents. Le droit de la concurrence est aussi le droit des concurrents. Fruit du libéralisme économique, la libre concurrtence a été polie par l'histoire pour donner naissance au droit de la concurrence. La discipline préserve la libre concurrence, mais elle veille aussi à la loyauté des comportements des concurrents, à la loyauté des comportements de ceux qui s'engagent dans la compétition économique. Au-delà des spécificités des différents volets du droit substantiel de la concurrence, droit des pratiques anticoncurrentielles, droit des concentrations entre entreprises, droit des aides d'Etats, droit des limitations contractuelles de concurrence, droit des comportements déloyaux, l'ouvrage témoigne que la recherche d'un équilibre entre la liberté et la loyauté gouverne l'encadrement de la compétition économique."

En droit européen de la concurrence, le principe d’égalité est malmené dans le cadre du calcul des amendes devant être infligées aux entreprises ayant participé à une entente. En la matière, les principales discriminations résultent de la méthode de calcul de l’amende et des conditions dans lesquelles intervient le plafonnement du montant de l’amende. Le calcul du montant de base de l’amende, qui se fonde sur la valeur des ventes en relation avec l’infraction et la durée de participation à l’infraction, soulève une difficulté au regard du principe d’égalité parce qu’il ne permet pas une prise en compte suffisante des différences entre entreprises en termes de bénéfices générés et de durée de la participation à l’infraction. L’ajustement du montant de base de l’amende entraîne aussi certaines atteintes au principe d’égalité dans le cadre de l’appréciation des circonstances aggravantes et atténuantes. Pour sa part, le plafonnement du montant de l’amende altère le principe d’égalité parce qu’il peut conduire à limiter le rôle des circonstances permettant d’individualiser la sanction et qu’il ne permet pas une prise en compte suffisante de la différence de taille entre les entreprises sanctionnées. La thèse défendue dans cet article est que ces atteintes au principe d’égalité sont critiquables au regard des finalités de la politique de sanction des ententes.

Séminaire CDED YS organisé sous la direction de Thibaut Coussens-Barre, Enseignant-chercheur à l’Université de Perpignan Via Domitia, Centre de Droit économique et du développement Yves Serra (UR 4216) et Guillaume Brunel, Enseignant-chercheur à l’Université de Perpignan Via Domitia, Centre de Droit économique et du développement Yves Serra (UR 4216)

Cycle de conférences organisé par le CDED YS, Université de Perpignan Via Domitia sous la direction scientifique de Sarah Andjechairi-Tribillac, Jean-François Calmette et Cheik Galokho

Organisé le CDED, Université Via Domitia, Perpignan sous la direction de Mathieu Doat, Professeur de Droit public et Jacobo Ríos, Maître de conférences HDR en Droit public

1er colloque des doctorants du CDED, Université de Perpignan Via Domitia, organisé par Rémi Radiguet, MCF en droit public, UPVD en mémoire de Mohamed Ayman Ait El Mekki, Doctorant du CDED