Guy Durand

Maître de conférences
Droit public.

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Le numérique et les Outre-mer de l'Union européenne

3oct.2024

Regards croisés sur les enjeux du numérique à La Réunion et à Mayotte, une approche pluridisciplinaire et comparative

Colloque international organisé par le CRJ, Université de La Réunion, l'Univ. de Mayotte, l'Univ. des Mascareignes, le CEMOI, le...

Saint-Denis

PARUTION

Réflexion et recherches en éthique

Mélanges en l'honneur du professeur Christian Hervé

L'ensemble des contributions rassemblées autour du « bonheur de penser » de Christian Hervé mettent en lumières les tensions les...

Dalloz
04 / 2018

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THESE
Recherche sur la nature de la société d'économie mixte locale, soutenue en 1994 à Montpellier 1 sous la direction de Michel Guibal
Guy Durand, Les sociétés d'économie mixte locales, 2^e éd., Berger-Levrault, 2002, 359 p.
Guy Durand, Finances publiques, LGDJ, 1998, 188 p.
Guy Durand, Les sociétés d'économie mixte locales, Berger-Levrault, 1998, Collection l'administration locale, 307 p.
Guy Durand, Patrice Ndiaye, Catherine Ribot, Jean-Philippe Colson, Droit public économique, LGDJ, 1996, Corrigés d'examens, 179 p.
Guy Durand, Michel Guibal, Recherche sur la nature de la société d'économie mixte locale,, 1994, 413 p.
LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE CONNAIT UN ENGOUEMENT PRATIQUE TRES IMPORTANT, PARTICULIEREMENT DEPUIS LA LOI DU 7 JUILLET 1983 ADOPTEE A L'UNANIMITE DE LA REPRESENTATION NATIONALE DANS LE SILLAGE DES LOIS DE DECENTRALISATION. PARADOXALEMENT SA NATURE RESTE ENCORE LARGEMENT DANS L'OMBRE COMME SI LES CHERCHEURS COSIDERAIENT QUE LE LEGISLATEUR EN L'INTEGRANT DANS LA CATEGORITE JURIDIQUE DE LA SOCIETE ANONYME AVAIT FERME LA PORTE A CETTE ANALYSE THEORIQUE. LA SEML EST EXPRESSEMENT DOTEE D'UNE PERSONNALITE PRIVEE QUI RESULTE DE SA FORME COMMERCIALE. CETTE PERSONNALITE PRIVEE EST NEANMOINS INCAPABLE DE RESUMER LA SEML ET IL FAUT RECHERCHER QUELLE EST LA STRUCTURE INTIME DE CETTE PERSONNALITE. C'EST L'AMBIVALENCE QUI CARACTERISE SA NATURE JURIDIQUE CAR ELLE EST CONSTITUEE COMME UNE CORPORATION PRIVEE MAIS ELLE VIT ET FONCTIONNE A L'IMAGE D'UNE FONDATION PUBLIQUE. CETTE MIXITE JURIDIQUE S'ACCOMPAGNE D'UNE MISSION CLAIREMENT ECONOMIQUE DONT LA FINALITE EST LE DEVELOPPEMENT LOCAL. TRADITIONNELLEMENT L'ENTREPRISE PUBLIQUE EMPRUNTE UNE FORME PRIVEE OU UNE FORME PUBLIQUE A TRAVERS LA SOCIETE OU L'ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL. ELLE SE PRIVE AINSI D'UNE IDENTITE PROPRE POUR SE CONTENTER D'UNE IDENTITE EN NEGATIF. L'EVOLUTION DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE PREFIGURE CE QUE POURRAIT ETRE LA CATEGORIE JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE.
Guy Durand, Catherine Darrot, « Référentiel central des circuits courts de proximité : Mise en évidence et statut pour l'action », ouvrage "Circuits courts, contribution au développement régional", Educagri, 2011, pp. ?
Guy Durand, Frédéric Fénéchère, Gilles Maréchal, « Systèmes alimentaires territorialisés : les circuits courts comme vecteurs de développement territorial », Les circuits courts alimentaires : bien manger dans les territoires, Educagri Editions, 2008
Guy Durand, « La vente directe en Bretagne : phénomène marginal ou nouvel manière d'exercer le métier d'agriculteur ? », Évaluation SMART - auteur hors Unité au moment de la publication, L’agriculture participative. Dynamiques bretonnes de la vente directe, Presses Universitaires de Rennes, 2007
Guy Durand, préface à Christian-Pierre Bedel, Milhau-Oest: Comprenhac, Creissèls, Sent-Jòrdi, Mission départementale de la culture, 2003, Al Canton, 300 p.
Guy Durand, « Le ZAN ne porte atteinte à aucun principe constitutionnel », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°02, p. 112
Guy Durand, « Couteaux de Laguiole, c'est tranché ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°01, p. 46
Guy Durand, « Paillotes à La Grande-Motte, suite et fin ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°10, p. 583
Guy Durand, « Un peu d'économique dans beaucoup de social, revoilà la compétence générale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°09, p. 508
Guy Durand, « Précision des conditions du maintien de rémunération pendant un congé de maladie pour les fonctionnaires affectés à Mayotte », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°09, p. 514
Guy Durand, « Un contrat de la commande publique peut être requalifié puis annulé par le juge pour des motifs différents », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°06, p. 372
Guy Durand, « Jeanne d'Arc vaut bien un déféré préfectoral », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°06, p. 373
Guy Durand, « Police administrative : le péril grave cède sa place au principe de précaution », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°06, p. 377
Guy Durand, « La nouvelle cour d'appel financière a rendu son premier arrêt - Toute première fois, toute toute première fois… », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°05, p. 310
Guy Durand, « Permis de construire à titre précaire : haro sur les paillotes, au pays d'un si grand soleil », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°05, p. 324
Guy Durand, « Crise de l'accès à l'eau à Mayotte : les limites du recours au référé-liberté - Mayotte a soif, que fait l'État ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°04, p. 255
Guy Durand, « En matière de contrôle budgétaire des collectivités, la faute lourde est quasiment introuvable (ou indémontrable) », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°02, p. 119
Guy Durand, « Membres de l'organe délibérant d'une collectivité : la connaissance acquise s'applique aussi aux contrats et aux absents », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°02, p. 123
Guy Durand, « Conflits d'intérêts autour d'un permis d'aménager des réserves d'eau de substitution ou grandes bassines », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°01, p. 62
Guy Durand, « Interdiction du port de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse sur les plages : Benjamin et la laïcité, le grand retour », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°11, p. 635
Guy Durand, « Une délégation de service public intermédiaire et de courte durée peut être passée de gré à gré », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°09, p. 509
Guy Durand, « Corrida : appréciation de la notion de tradition locale ininterrompue », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°09, p. 511
Guy Durand, « La (nouvelle) chambre du contentieux de la Cour des comptes rend son premier arrêt, issu du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°09, p. 512
Guy Durand, « Liquidation d'une régie personnalisée : la collectivité territoriale doit-elle reclasser les agents publics ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°05, p. 313
Guy Durand, « Droit local des cultes en Alsace-Moselle : le droit commun s'applique aussi », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°03, p. 170
Guy Durand, « Un élu local, président du conseil départemental, qui siège dans une SPL peut être justiciable de la CDBF », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°01, p. 55
Guy Durand, « Convocation du comité syndical : le droit des syndicats mixtes ouverts toujours jurisprudentiel », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°12, p. 655
Guy Durand, « L'implantation d'une statue de la Vierge Marie sur un terrain communal est illégale - Quand Saint-Pierre et Sainte-Marie ne font pas bon ménage », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°0708, p. 404
Guy Durand, « Dans un groupement de commandes avec un acheteur public, c'est le juge administratif qui veille », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°05, p. 272
Guy Durand, « Fin du suspense : une société d'économie mixte locale est (presque) toujours un pouvoir adjudicateur », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°04, p. 216
Guy Durand, « Commune du Port et majoration des indemnités des élus : le juge des comptes rend sa décision », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°04, p. 221
Guy Durand, « Le maire n'est pas justiciable de la CDBF en raison de sa responsabilité politique sauf… - Cour de discipline budgétaire et financière, le chant du cygne ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°02, p. 108
Guy Durand, « L'acte de gouvernement, l'exemple afghan », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°02, p. 111
Guy Durand, « Indemnités de fonction des élus : l'égalité réelle entre la métropole et les outre-mer est constitutionnellement protégée », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2021, n°12, p. 596
Guy Durand, « Contentieux contractuel : Nul ne plaide par procureur … même le Conseil national des barreaux », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2021, n°12, p. 608
Guy Durand, « La Cour de discipline budgétaire et financière, un gros chien qui aboie mais ne mord pas », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2021, n°0708, p. 372
Guy Durand, « Marchés, délégations ou conventions de subvention ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2021, n°05, p. 249
Guy Durand, « Ordonnances non ratifiées, du duel au duo entre le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2021, n°03, p. 143
Guy Durand, « Et un, et deux, et trois référés précontractuels ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2021, n°03, p. 147
Guy Durand, « Rien ne semble pouvoir arrêter la jurisprudence Czabaj ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2021, n°01, p. 44
Guy Durand, « Miracle à Montpellier : un peu de culturel autorise à subventionner le cultuel ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2021, n°01, p. 38
Guy Durand, « Un transfert de compétences entre entités publiques échappe aux règles de la commande publique », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2020, n°12, p. 577
Guy Durand, « Compétence du juge administratif sur le recours contre un contrat du Sénat susceptible d'être soumis à publicité et mise en concurrence », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2020, n°12, p. 587
Guy Durand, « Conception de la SEMOP et choix du partenaire privé : la négociation doit rester de mise », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2020, n°10, p. 473
Guy Durand, « Domanialité publique : le juge contrôle, il n'administre pas », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2020, n°10, p. 487
Guy Durand, « Attribution d'une concession : attention au strict respect du règlement de la consultation », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2020, n°09, p. 427
Guy Durand, « L'appel à projets, zone à risques de la commande publique », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2020, n°0708, p. 363
Guy Durand, « Reconnaissance du critère de l'emploi local dans la commande publique, en particulier dans les concessions de service public », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2020, n°06, p. 299
Guy Durand, « Refus d'exonération de certains ports de la CFE : le cas des sociétés publiques locales », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2019, n°01, p. 41
Guy Durand, Catherine Darrot, « Quand producteurs et consommateurs se reconnectent », Place publique (Rennes), Rennes: Rennes métropole, 2014, n°322014
Guy Durand, Claire Heinisch, Pierre Gasselin, « Circuits alimentaires de proximité dans les Andes : vers une reconnaissance de l’agriculture familiale et paysanne », Économie rurale, Société française d'économie rurale, 2014, n°343, pp. 71-86
Guy Durand, « Le commerce équitable, outil de développement et d’éducation », Revue Durable, Artisans de la transition , 2006, n°20, pp. 33-35
Guy Durand, « L'alternative du commerce équitable », Pour. La revue du Groupe Ruralités, Éducation et Politiques, GREP , 2004, n°184, pp. 33-35
Guy Durand, Guy Gilbert, Frédéric Lafargue, Olivier Borraz, « Prix de thèse 1995 sur les collectivités locales », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1996, pp. 599-617
Guy Durand, « L'avenir des sociétés d'économie mixte locales », Association d'économie financière, 56 rue de Lille 75007 Paris : Association d'économie financière et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1995, pp. 289-298
Guy Durand, « Honduras: réforme agraire et crise Centre-Américaine », Problèmes d'Amérique Latine, ESKA, 1987, n°85, pp. 55-77
Guy Durand, Alain Joveniaux, « Gestion forestière et écologie des populations de chouette de Tengmalm (Aegolius funereus) dans l'Est de la France », Revue d'Écologie, Société nationale de protection de la nature (SNPN), 1987, pp. 83-96
Guy Durand, « L’audace de l'art », Toulouse : Privat et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1985, pp. 243-254
Guy Durand, Pierre Latimier, Rapport de mission au Santa Catarina (Brésil) du 3 au 17 juin 1989, 1989, 20 p.
Guy Durand, Jean Barloy, Systemes de production et transfert de techniques, le cas du Honduras, 1988, 15 p.
Guy Durand, Stéphane Gouin, Christian Mouchet, Philippe Ruffio, Rapport de mission en Espagne dans le cadre du programme ERÀSMUS de la Communauté Européenne : Universités de Valence, Barcelone, Cordoue, Madrid, mars-juin 1988, 1988, 16 p.
Guy Durand, La recherche britannique sur les problèmes alimentaires mondiaux : rapport de mission en Grande-Bretagne, 2-12 juillet 1984, 1984, 59 p.
Guy Durand, Honduras: la fin des plantations ?, Karthala, 1983
Guy Durand, « Le numérique et les Outre-mer de l'Union européenne », le 01 octobre 2024
Colloque international organisé par le CRJ, Université de La Réunion, l'Univ. de Mayotte, l'Univ. des Mascareignes, le CEMOI, le GRALE et l'IDEST, Univ. Paris-Saclay, sous la direction scientifique de Daniel Dormoy, Professeur émérite en droit public, Univ. Paris-Saclay, Idest ; Hélène Pongérard-Payet, MCF (HDR) en droit public, Univ. de La Réunion, CRJ et Thomas M'Saïdié, MCF (HDR) en droit public, Univ. de Mayotte.
Guy Durand, Claire Heinisch, Pierre Gasselin, « Activating and creating proximities and social capitals in urban food systems: an Ecuadorian case-study », 5. AESOP Conference on Sustainable Food Planning, Montpellier, le 28 octobre 2013
Guy Durand, S. Dutot, Marie Line Gaudru, B. Martin, Dominique Pomiès, « La monotraite chez les éleveurs caprins fromagers : conséquences dans le cadre de l’AOP Rocamadour », 18èmes Rencontres autour des Recherches sur les ruminants, Paris (FR), le 07 décembre 2011
Guy Durand, « Le commerce équitable : alternative au commerce ou outil de développement. Illustration à partir du débat français », 2. colloque international sur le commerce équitable : commerce équitable et développement durable, Montréal Canada (CA), le 19 juin 2006
Guy Durand, « Agriculture paysanne et compétitivité en Amérique Latine », Gongreso lnternacional lde Americanistas, Varsovie Poland (PL), le 10 juillet 2000
Guy Durand, . Symposium of The Association For Farming Systems Research-Extension, « Croissance agricole et pauvreté rurale au Chili : une évaluation des politiques d'appui à la petite agriculture », 15th International Symposium of the Association For Farming Systems Research-Extension, Pretoria South Africa (ZA), le 29 novembre 1998
Guy Durand, . Engref, « L’E.N.S.A. et la formation des cadres du Tiers-Monde », Table ronde "Pour I'aide au développenent, quel enseignement supérieur agricole ?", Nancy, le 14 mai 1982
Guy Durand, . Société Française d'Economie Rurale, « Reforme agraire, coopératives de production et multinationales : l'exemple du Honduras », Session d'étude "Changenents. techniques et dynamique socio-économique dans les agricultures du tiers-monde", Paris, le 29 septembre 1981

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Abdramane Kouyate, Étude comparative des nouvelles voies de recours ouverts aux tiers contre les contrats de la commande publique en France, au Mali et au Sénégal, thèse soutenue en 2020 à AixMarseille sous la direction de Laurent Tesoka et Baba Berthé présidée par Éric Oliva, membres du jury : Laurence Weil (Rapp.), Frédéric Laurie
Le propos de cette thèse est de faire ressortir la reconnaissance progressive d’un droit au recours pour toutes les personnes ayant un intérêt à contester les conditions de passation ou de validité d’un contrat public, mais également de montrer les limites de cette reconnaissance. En effet, depuis une vingtaine voire une trentaine d’années, il y a de plus en plus le souci de préserver les deniers publics de l’abus des élites et d’ouvrir un cadre concurrentiel communautaire, afin de faciliter la libre circulation des personnes et des biens et de renforcer la transparence des procédures de passation et d’attribution des contrats publics. Cette recherche d’efficacité de l’action publique s’est traduite par la reconnaissance au niveau communautaire de nouveaux moyens de recours permettant aux personnes étrangères au contrat de pouvoir les contester devant un organe juridictionnel ou administrative. Ensuite au Mali et au Sénégal, grâce à l’UEMOA et à sa politique d’harmonisation, le tiers s’est vu offrir dans les États, une « autorité de recours non juridictionnel ». En réalité, une autorité administrative indépendante spécialement instituée pour une meilleure protection des tiers, dans leur volonté de contester les conditions de passation des contrats publics, dont les décisions sont évaluées par le juge administratif. Il s’agit en effet, du juge de l’excès de pouvoir, seul compétent pour apprécier la légalité des décisions administratives
Espérance Minkoueye Mi Nkoghe, Réforme budgétaire et modernisation de la gestion publique au Gabon, thèse soutenue en 2020 à Montpellier sous la direction de Laurence Weil présidée par Étienne Douat, membres du jury : Laurent Tesoka (Rapp.)
En 2015, le Gabon a adopté son premier budget en mode LOLFEB. Cette nouvelle loi organique relative aux lois de finances et à l’exécution du budget a été présentée comme la nouvelle « Constitution financière » du Gabon. Résultant d’un long processus, la loi organique entendait répondre à deux finalités principales : améliorer l’efficacité de la dépense publique à travers la modernisation de la gestion publique d’une part, et d’autre part, favoriser la transparence en renforçant le rôle du Parlement en matière budgétaire. La réforme budgétaire, issue de la loi organique allait bien au-delà d’une simple modernisation des règles et procédures. Elle devait modifier en profondeur le droit financier gabonais en ce sens qu’elle introduisait un nouveau système de budgétisation par programmes orienté par les résultats et elle entendait moderniser les modes classiques de gestion publique. Elle subordonnait l’action de l’État à la réalisation d’objectifs clairs, assortis d’indicateurs chiffrés, précis et mesurables permettant au Parlement de suivre la performance de l’action publique. Le nouveau cadre de la gestion budgétaire au Gabon devait mettre l’accent sur l’atteinte des résultats plutôt que sur la conformité aux règles et aux procédures. Pour autant, sa mise en œuvre a relevé un certain nombre de problématiques qui a récemment conduit à la décision du Président de la République, à la suite du Conseil des Ministres en date du 17 Mai 2018, de mettre à plat le nouveau système de budgétisation, seulement trois ans après son entrée en vigueur.
Julien Sicot, Les participations en nature dans la fiscalité de l'urbanisme, thèse soutenue en 2012 à Montpellier 1 sous la direction de Étienne Douat, membres du jury : Pierre Galan (Rapp.), Jean-Marc Maillot
La fiscalité de l'urbanisme comporte en son sein les participations en nature. Nous les avons identifiées comme étant les cessions gratuites de terrain et les participations pour la réalisation de travaux.Elles n'ont en réalité aucune des caractéristiques de la fiscalité moderne. Véritables mécanismes,sui generis ces participations ont une nature juridique difficilement indentifiable. Pourtant l'étude de la jurisprudence permet de les requalifier en contrat. En plus de complexifier notre paysage juridique et la matière, les participations en nature sont difficilement conciliables avec certains principes du droit positif, notamment le droit de propriété et le droit des marchés publics. La réforme de la fiscalité de l'urbanisme du 29 décembre 2010 a voulu rendre cette fiscalité plus lisible et plus productive. Cet objectif est en partie atteint. Cette réforme est incomplète puisque certaines participations, notamment celles en nature qui sont les plus critiquables à notre sens, subsistent. Seules les cessions gratuites de terrains de l'article R332-15 du code de l'urbanisme ont été censurées au cours de deux procédures de question prioritaire de constitutionnalité.

Colloque

Les nouvelles résistances à la gestation pour autrui

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Les arbitrages atypiques

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Doctoriales du CDPC

Atelie

Rethinking the interactions between migration, borders and sovereignty : what political theory tells us ?

Colloque

Systèmes judiciaires en transition : Réformes, innovations et justice

Colloque

10e Biennale de la protection juridique des majeurs

Conférence

Constitutional courts in East Asia : a comparative perspective

Journée d'étude

Le pouvoir constituant : un enjeu contemporain ?

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