Colloque organisé sous la direction scientifique de Sylvie Salles, MCF Droit public, Université de Nîmes et Florian Savonitto, MCF Droit public, Université Paul-Valéry Montpellier 3.

Journée d'études décentralisée Association française de droit constitutionnel organisée avec Science Po Bordeaux, le DETS, l'ILD, le CERCCLE et le Centre Emile Durkheim sous la direction scientifique de Jean-Philippe Ferreira, Pauline Gervier, Anna Maria Lecis Cocco Ortu, Anna Neyrat et Sylvain Niquège

Journée organisée par le CDED, Université de Perpignan Via Domitia sous la direction de Katia Lucas-Geoffroy, MCF en droit public et Jean-François Calmette, MCF et HDR en droit public

Organisé par l’ILF, Institut Louis Favoreu, Aix-Marseille Université sous la direction de Priscilla Jensel-Monge et Ariane Vidal-Naquet

Colloque organisé par David Copello (Casa de Velázquez et IDP) et Manuel Cervera-Marzal (LabexMed-DICE et FNRS-ULg), avec le soutien de l'Institut de droit public, sciences politiques et sociales (Univ. Paris 13) et de l'Institut Louis Favoreu (DICE, AMU)

Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de Mathieu Doat et Jean-François Calmette.

Organisé par le CDED sous la direction de Mathieu Doat, Professeur de Droit public et Jacobo Ríos, Maître de conférences HDR en Droit public

Organisé sous la Responsabilité scientifique des Professeurs Didier Baisset, et Albert Lourde

Organisé par la commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'histoire de l'humanité est telle que les âneries humaines conduisent parfois à l'autodestruction de soi ou de son milieu sous les prétextes d'une théorie, d'un dogme, d'un fantasme, ou autre. Telle est aujourd'hui le cas de l'influence humaine sur le climat. En effet, depuis plus de deux décennies, les protagonistes qui luttent en faveur du climat, n'ont cessé d'appuyer sur la sonnette d'alarme à travers un message fort simple : « il est vital et urgent de limiter le réchauffement global à moins de 2°C ». Malheureusement, les protagonistes se dissimulent derrière des arguties, économiques ou souverainistes, pour ne pas appliquer les stipulations conventionnelles. Cela complique davantage toute prise en compte effective pour pallier le plus grand défi de cette génération. Dès lors, juridiciser dans le champ de la problématique du dérèglement climatique à travers des normes dissuasives et cognitives, parait être l'ultime solution pour pallier l'imminence due à l'irréversibilité de l'anthropisation des effets néfastes du phénomène. Or, si cette juridicisation, s'avère être nécessaire et consensuelle, il est également souhaitable qu'elle soit à la fois adaptée, contraignante et pourvue de force normative. La civilisation actuelle était fondée de prime abord sur la détribalisation, qui est la défaite du lien du sang au profit d'une socialisation autour des liens associatifs entre individus, « civiliser »serait compris comme « empathiser » à travers une prise de conscience. Cette empathie serait-elle capable de s'universaliser autour de la lutte contre le changement climatique ?

La notion d'auteur de la loi est un concept très complexe à mettre en avant. En effet, il regroupe sur le plan sémantique la notion de l'auteur ainsi que celui de la loi. Cependant, cette seule expression peut-être vue sous plusieurs champs sémantiques et se diversifier par la seule interprétation de ces mots sous un prisme d'étude inédit et distinct. Là où le droit français est extrêmement fourni grâce notamment à son code de la propriété intellectuelle, la question de la loi pose d'emblée de nombreuses problématiques. Le point central à soulever est que cette notion d'auteur de la loi est déjà présente dans la pratique et la recherche du droit. Lorsqu'il est question de son interprétation, la doctrine et le juge entre autres se sont référés à la volonté de l'auteur de la norme afin d'en tirer une interprétation. Pour autant le statut de cet auteur est d'autant plus particulier du fait de la portée de ce texte dont il est à l'origine. Sur le plan juridique, de nombreuses problématiques se dénotent par elles-mêmes. Qui est l'auteur de la loi ? Est-ce l'entité qui la rédige, l'entité qui la valide ou celle qui l'interprète ? Est-il seulement possible de considérer l'existence même de l'auteur de la loi ? En l'état, il s'agit d'une difficulté infranchissable. Il faut donc proposer une définition typique de l'auteur de la loi enfin d'en saisir la portée juridique. Le processus de création de la loi démarre dès son imagination et perdure jusqu'à son adoption, passant par une procédure spécifique selon sa nature. Cette nature intègre nécessairement un degré d'importance, nonobstant sa valeur législative, qui va la mettre dans une certaine mesure en relation avec les autres normes en place. L'étude de l'auteur de la loi a pour but de permettre une analyse globale pour concrétiser le fait d'une part qu'elle rend légitime sa place au sein de la hiérarchie normative et d'autre part ouvrir une fenêtre nouvelle sur l'avenir en l'utilisant comme objet d'étude pour justifier, s'il y a lieu, de la création d'un nouveau type de loi.

Les États ont l’obligation juridique de protéger les personnes et leurs propriétés. Cette obligation juridique a pour fondements, les conventions internationales. Mais, les États ou autres personnes de droit public, se comportent comme des personnes de droit privé, ils contractent des contrats internationaux, des contrats d’État, the state contracts, commerciaux, d’investissements, de marchés publics, d’import-export, etc., et ignorent les attributs d'un État de droit à caractère universel. Lesdits États ne parviennent pas à respecter leurs engagements internationaux à savoir, la reconnaissance et la protection des droits fondamentaux ou le respect des principes judiciaires universels. La recherche du profit personnel ou la prise illégale d’intérêt des personnes de droit public, ne subordonne pas la protection des droits de l’Homme, de sorte que; les personnes faibles sont lésées, les personnes lésées sont des Civils non armés, des enfants, du fait d'acte internationalement illicite, les véritables coupables ne sont jamais inculpés. L’ingérence a son sens, mais le règlement pacifique semble mieux caractériser les principes judiciaires et de droit internationalement universel, lorsque la partie faible à caractère universel devient victime d'actes internationalement illicites ou des systèmes coloniaux ou néocoloniaux irréguliers de sorte que le mimétisme des institutions juridiques françaises par les États francophones d'Afrique, et le mimétisme des institutions juridiques américains par les États anglophones d'Afrique, perd son sens universellement réel. En effet, l’État de Droit est devenu une simple phrase, de sorte que le droit universel a un challenge.

Le principe de l’alternance démocratique au pouvoir fait généralement défaut en Afrique. Cette étape si importante pour le fonctionnement régulier de tout système démocratique se pose avec acuité dans presque tous les Etats africains. Les mécanismes juridiques et institutionnels régissant les processus électoraux dans ces pays souffrent d’énormes irrégularités. La routinisation des règles électorales n’est pas acquise et le processus démocratique est en perpétuel reconstruction. En conséquence, la paix civile, la sécurité et la stabilité politique restent souvent menacées. Sauf dans de rares cas où la démocratie se consolide, le processus de démocratisation en Afrique est en panne, ce qui impacte gravement le développement économique de ces pays. Dans toutes les étapes du processus électoral, des contentieux d’ordre juridique, institutionnel, politique se règlent entre les différents acteurs qui y prennent part. Cependant, sur le plan théorique, tous les mécanismes juridiques et institutionnels consacrés reconnaissent et garantissent les droits et libertés fondamentaux du citoyen. Mais dans la pratique, ces normes ne sont pas appliquées de façon effective. Elles sont biaisées, instrumentalisées pour répondre à des fins politiques visant des intérêts personnels. Dans une période marquée par l’instabilité politique, l’insécurité juridique, les incertitudes et les violences électorales comme en Côte d’Ivoire, en Centrafrique, au Mali, au Soudan, en Guinée (…), le Sénégal réaffirme son attachement à la démocratie avec deux alternances politiques régulières en 2001 et 2012. Cette exception du modèle démocratique sénégalais bien qu’imparfaite est l’œuvre de la maturité de son peuple qui lutte inlassablement pour la sauvegarde des acquis démocratiques. C’est aussi le résultat de la longue marche de l’évolution constitutionnelle de l’Etat du Sénégal, de son histoire politique, de sa tolérance religieuse basée sur sa laïcité politique malgré ses progrès économiques limités.

En Mauritanie la décentralisation a connue plusieurs phases. La première qui date de la période coloniale s’est prolongée jusqu’après l’indépendance du pays en 1960. La seconde qui est poste coloniale est celle du début de la décennie quatre vingt avec le texte de base en la matière, régissant l’organisation et le fonctionnement des communes en l’occurrence l’ordonnance n° 87‐289 du 20 octobre 1987 abrogeant et remplaçant l’ordonnance n° 86‐134 du 13 août 1986.En effet durant cette période, l’expérience communale en Mauritanie oscille entre, le mimétisme juridique et institutionnel suivant le model métropolitain français et une réelle volonté de l’Etat d’initié sa propre politique de décentralisation conformément aux enjeux du développement. Force est de constater cependant qu’il y’a des limites aux systèmes mis en places (model Français et model proprement Mauritanien) du fait de l’inadaptabilité pour le premier qui n’est pas fait pour la Mauritanie et donc ne tenant pas compte les paramètres sociaux culturelles du peuple et pour le second qui a péché par manque de réalisme lors la mise en oeuvre de la politique de décentralisation.Néanmoins, l’espoir de voir la Mauritanie parvenir à une véritable décentralisation, avec des collectivités territoriales qui s’administrent plus ou moins librement avec autonomie réelle de gestion pour générer leurs propre développement , est permis avec la réorganisation administrative qui fait de la région une entité décentralisée à travers la loi constitutionnelle référendaire n°2017-021 du 15 août 2017 portant révision de certaines dispositions de la constitution du 20 juillet 1991 et ses textes modificatifs.

Depuis bientôt une vingtaine d'années la doctrine et la jurisprudence tentent de trouver une qualification unanimement adaptée à l'État de droit, notamment en matière sociale, politique et juridique ne cessent de s'alimenter. Cependant dans toutes les démocraties modernes, le but ultime de l'État de droit est l'aménagement des pouvoirs afin de limiter les actes arbitraires des gouvernants. Cette observation est en inadéquation avec les principes matriciels de l'État de droit en Haïti. Cette violation des normes constitutionnelles, surtout par les détenteurs des pouvoirs politiques ne peuvent laisser quiconque indifférent et c'est ce qui fonde notre enthousiasme afin de trouver un palliatif pour une normalisation face l'ineffectivité croissante de l'État de droit en Haïti.

L'article 2 de la loi n° 2001-1168 du 11 Décembre 2001 stipule que :

L’objectif majeur de ce travail est de dresser un bilan de l’ensemble des litiges soumis et susceptibles d’être soumis aux juges relevant du droit international pénal ayant eu lieu dans les pays inter lacustres d’Afrique. Il articule autour des quatre axes principaux. Le premier axe consiste à placer le droit international pénal dans l’ensemble du droit international moderne. Le deuxième axe consiste à situer la criminalité de masse de la sous-région des pays inter lacustres d’Afrique dans le temps et dans l’espace tout en s’attardant sur le contexte politique et social dans lequel elle a eu lieu, son ampleur et son inhumanité. Le troisième axe quant à lui, s’attarde à la démonstration de quelles formes (chapeaux des crimes, et crimes sous-jacents) les crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité se sont manifestés dans la sous-région des pays inter lacustres d’Afrique. Le quatrième et le dernier axe étudie les modes de participation aux crimes. Autrement, Il s’agit de passer en revue de la jurisprudence pour voir sous quels types de responsabilité les criminels des pays inter lacustres d’Afrique répondaient à leurs actes. Le présent travail permet d’étudier de long en large le génocide des Tutsis au Rwanda et s’attarde sur les éléments constitutifs des massacres perpétrés contre les communautés des hutus au Burundi, au Rwanda et au Congo dont l’hypothèse du génocide est fort avancée par le monde académique et diplomatique. Cela terminé, cette recherche analyse la jurisprudence des cours et tribunaux internationaux pour étudier les éléments contextuels et les crimes sous-jacents aux crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Il permet de comprendre d’une manière typique et circonstanciée les groupes protégés par les conventions internationales de droit humanitaires et les scénarios dans lesquels ce droit a été violé. En dernière analyse, ce travail étudie les modes de participation aux crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité qui ont enclenché les responsabilités des criminels des pays inter lacustres d’Afriques. Les modes collectifs tels que les entreprises criminelles communes et la responsabilité du chef hiérarchiques sont succinctement étudiés en prenant pour cas d’études les massacres ayant eu lieu dans la région susmentionnée.

La fin de la Seconde Guerre mondiale, la guerre froide, la cohabitation pacifique, les mouvements d’indépendances, la fin du monde bipolaire, les crises multiformes et successives (culturelle, sociale économique et financière), voici autant d’événements qui ont changé les conceptions et la vision même du monde. L’initiative privée est à nouveau plébiscitée sur la scène mondiale. En effet, la rencontre entre le savoir-faire (financier et technique) du secteur privé et un secteur public ambitieux mais très limité, symbolisée dans le sigle « PPP », devient la formule gagnante.De nouveaux espaces font leurs apparitions, encouragées par le vent de l’intégration régionale et économique. Le mouvement de décentralisation propulsant celui de la coopération transfrontalière, nous assistons de plus en plus à une lente mais très prometteuse reconfiguration des dynamiques transfrontalières un peu partout dans le monde. Certaines régions offrent des perspectives très intéressantes, aussi bien sur le plan de la coopération transfrontalière que des PPP. C’est notamment le cas de la région francophone de l’Afrique des Grands Lacs. Cerner les PPP et la coopération transfrontalière, vérifier leur complémentarité et enfin suivre le mécanisme de réappropriation de ces deux concepts dans la région francophone de l’Afrique des Grands Lacs : voici les principaux objectifs que s’est assigné ce travail de recherche.

L’Etat africain n’a, depuis les indépendances, jamais manqué de qualificatifs. Tantôt qualifié de « mou », tantôt de « dictatorial », d’état « ventre » ou encore d’Etat « acculturé » ou « déculturé ». Face aux échecs de l’action publique en Afrique, au développement d’une « culture d’apathie » chez les populations, comment mettre en lien cette action publique et les enjeux de la valorisation de la culture ? De quels instruments axiologiques et juridiques disposons-nous aujourd’hui pour réconcilier les politiques publiques en Afrique avec leurs bénéficiaires et ce faisant, donner à ces derniers les « capabilités » leur permettant de choisir et de construire leurs voies propres ? Tels sont les principaux questionnements de cette thèse qui rassemble les outils internationaux à la lumière du cadre malien. La thèse utilise une approche interdisciplinaire des droits fondamentaux et place la valorisation de la culture comme une exigence pour l’Etat. Elle propose une approche transversale de la culture dans la conception et la mise en oeuvre de l’action publique afin de construire de « vraies » démocraties.

Dès son accession a l'autonomie interne en 1957, la Mauritanie engagea sa politique de réunification destinée a libérer le Sahara occidental sous domination espagnole. Après plusieurs années de luttes et d’efforts engages, la réunification de la suite a l'accord tripartite de Madrid du 14/11/1975. Mauritanie fut réalise conformément au droit international mais l'Algérie, pour des raisons politiques qui lui sont propres, essaya par tous les mao yens, de contrecarrer la réunification de la Mauritanie, c’est ainsi qu'elle appuya le Polisarion sur le plan politique et militaire en favorisant la création d'un état sahraoui indépendant. Malgré l'insistance voire l'engagement belliqueux de l'Algérie et du Polisario a l'encontre de la malgré l'insistance voire l'engagement belliqueux de l'Algérie et du Polisario a l'encontre de la réunification de la république islamique de Mauritanie, celle-ci fut entrée dans les faits sans le moindre accroc. Toutefois, l'arrive des militaires au pouvoir en Mauritanie a la faveur d'un coup d'état, le 10 juillet 1978, et leur politique capitularde face a l'Algérie et au Polisario, allait entraîner le pays dans des contradictions dangereuses sur tous les plans, notamment concernant la question du Sahara occidental le 05/09/1979, les militaires au pouvoir signent un accord de paix avec le Polisario en capitulant, d'ou l'échec* définitif et irrévocable de la politique de réunification de la Mauritanie

L'idée d'unité africaine cherche encore désespérément une forme réelle adaptée à la dimension du continent. Une unité dans laquelle tous les peuples d'Afrique se reconnaitraient et s'identifieraient. Ces peuples unis par l'histoire, par la géographie, la culture et l'ethnie affirment tous les jours leur désir de vivre unis dans une Afrique qui n'inventerait rien en empruntant le chemin de l'unité. L'interrogation légitime des peuples consiste à se demander quelle forme d'unité adopter et dans quelle voie s'engager pour arriver à ses fins. Il est vrai que l'idée d'unifier différents espaces étatiques hétérogènes et des chefs politiques jaloux de leur souveraineté, est une tâche difficile nécessitant une vision aiguë des enjeux historiques et humains et exigeant une résolution ferme et surtout une approche claire de l'avenir. De ce fait, la politique extérieure de la Libye cristallise plusieurs problèmes et comporte aussi plusieurs volets, mais c'est le point essentiel et convergent de la réalisation d'une unité africaine qui, au final, pourrait donner une forme à l'ensemble de la politique extérieure Libyenne. Nous traiterons de cette cohérence en essayant de montrer les diverses phases arabe, saharienne et africaine qui ont progressivement mené à une maîtrise de son envirronement extérieur.

Le modèle de la démocratie consensuelle est considéré comme étant le régime approprié pour les sociétés plurales par rapport à la démocratie majoritaire. Elle assure un équilibre entre les différents secteurs de la société plurale, la stabilité politique ainsi que la participation des minorités et la non domination de la majorité. Le Liban est une société plurale du fait de son pluralisme confessionnel. Cette Nation a privilégié les principes du consensus sur ceux du système majoritaire. Cette étude a servi à mettre en évidence la nature du système politique existant au Liban, fondé sur la diversité confessionnelle, depuis la genèse de l'Etat du Grand Liban, passant par les événements les plus importants et les conciliations dont il a témoignés, jusqu'à la consécration de la démocratie consensuelle comme régime intermédiaire pour parvenir à une démocratie moderne. Après l'augmentation de la division sur le mécanisme du fonctionnement du système politique consensuel et son efficacité au Liban, au niveau de la gouvernance et l'administration ainsi que la coexistence islamo chrétienne, il était nécessaire de mettre l'accent sur le fonctionnement du régime consensuel et de montrer les principales entraves qui empêchent son évolution ou sa faisabilité de son application continue sur la vie politique au Liban. Surtout, la Constitution libanaise modifié selon l'accord de Taëf, ne prévoit pas que la démocratie consensuelle soit une fin en soi mais un moyen pour atteindre une démocratie stable. Par conséquent, il était nécessaire de proposer un régime alternatif de la démocratie consensuelle, comme une solution pour sortir des crises récurrentes, d'une manière conforme à la composition confessionnelle diversifiée de la société libanaise.

La présente thèse est un « miroir » pour le système béninois de promotion et surtout de protection des droits de l’Homme. Ce système est bâti conformément au principe d’exécution de bonne foi de la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 et aux normes conventionnelles qui prévoient elles-mêmes les prises de mesures internes pour leur mise en œuvre dans l’ordre interne des Etats parties. Il a ainsi pour vocation la mise en œuvre ou l’effectivité des Conventions auxquelles la République du Bénin est partie, par l’entremise non seulement des pouvoirs publics, c’est-à-dire l’Etat et ses démembrements, mais aussi les pouvoirs privés, la société civile. Les pouvoirs publics par des prises de mesures constitutionnelles, législatives, administratives et judiciaires ont participé à l’effectivité des normes internationales dans l’ordre interne béninois. Ils sont diversifiés car en leur sein, on note des pouvoirs publics d’ordre juridictionnel et non juridictionnels. Ceux-ci agissent par des prises quotidiennes de mesures surtout administratives pour donner effet aux Conventions des droits humains. Les pouvoirs publics juridictionnels, par l’intermédiaire du juge béninois, offrent de nombreux arrêts et jugements des cours et tribunaux du Bénin mettant en œuvre le droit international des droits de l’Homme, notamment les instruments onusiens et africains des droits de l’Homme. Le juge béninois fait également application du droit international des droits de l’Homme par les principes généraux du droit et par la Constitution béninoise du 11 décembre 1990 qui a « constitutionnalisé » les Conventions internationales relatives aux droits de l’Homme. Les analyses et commentaires qui accompagnent ces décisions dont de larges extraits sont reproduits expriment la diversité des voies empruntées par le droit international des droits de l’Homme pour pénétrer le droit béninois dans tous ses compartiments. Les pouvoirs privés quant à eux, malgré leurs nombreuses insuffisances, ont joué le rôle de groupe de pression sur les pouvoirs publics en incitant l’Etat à être partie aux Conventions mais également à les rendre effectives. Cette thèse permet d’appréhender sur le plan interne le statut des droits fondamentaux reconnus universellement et de présenter une étude approfondie du cadre juridique et institutionnel de mise en œuvre des Conventions de droits de l’Homme ou de protection de droits de l’Homme. L’étude du système béninois de protection des droits de l’Homme a conduit à découvrir les atouts et les limites dudit système.

Dès la nomination du gouvernement d’alternance au Maroc en mars 1998, un débat politique s’est développé dans les milieux intellectuels, relatifs à la transition démocratique du pays. Si pour certains observateurs marocains et étrangers, la nomination dudit gouvernement a constitué un indice de la transition démocratique, pour certains d’autres ce n’est pas le cas. La transition démocratique n’est connue qu’avec le nouveau règne de Mohammed VI. À notre avis, ce courant semble pécher d’un pessimisme exorbitant. Au niveau théorique, ce courant est victime d’une confusion de concepts, tels : « démocratie » et « transition démocratique », alors qu’il y a une large dissemblance entre les deux. Au niveau pratique, ledit courant a négligé dans son étude de l’alternance marocaine, un constat dans l’expérience politique qu’est le respect dans toutes les réformes : « la spécificité du système politique marocain ». C'est-à-dire qu’il n’est pas nécessaire de voir l’alternance marocaine une photo conforme à l’alternance tel qu’elle est pratiqué dans les pays occidentaux. Ce travail a pour objectif, de démontrer que la nomination du gouvernement d’alternance a constitué en elle-même un facteur de la transition démocratique. C'est-à-dire du vivant de Hassan II. L’expérience politique marocaine a répondu en large mesure aux règles générales de l’alternance, avec quelques nuances près qui reviennent à la nature du pouvoir au Maroc. En fait, on peut parler d’une "alternance au gouvernement" et non pas d’une "alternance au pouvoir". En outre, d’illustrer que les actions prises en faveur de la démocratisation par ledit gouvernement sous le règne du nouveau Roi, n’ont constitué qu’un processus vers le renforcement d’une transition déjà entamée.

Durant 14 ans d’intermède socialiste (1981-1995), y-a-t-il eu continuation, inflexion, changement dans la politique étrangère de la France par rapport à la période précédente ? Quelle a été la réelle pensée internationale du Président François Mitterrand à chaque décision importante durant ses deux septennats ? De la crise des euromissiles avec le discours du Bundestag à la Chute du Mur de Berlin et les hésitations présidentielles sur la réunification allemande, de la participation à la guerre du Golfe et de l’implosion de l’URSS au référendum sur le traité de Maastricht, le sillon gaullien semble avoir été une constante de la politique extérieure mitterrandienne. Cette continuité dans l’appréhension des relations internationales de la France puisée aux sources du gaullisme constitue une exception française de « non-alignement » systématique à l’intérieur d’une Europe de plus en plus intégrée. Pourtant, la combativité du Président de la République pendant la tragédie yougoslave, malgré sa juste vision historico-ethnique de ce conflit, ne résistera pas à la pression d’une Allemagne économiquement plus forte et politiquement réunifiée. Ce sont tous ces éléments de compréhension et d’analyse sur la politique extérieure de François Mitterrand, à une époque charnière de la Ve République, que cette thèse se propose d’éclairer.

L’éducation est considérée comme un service public de priorité nationale par l’Algérie. Les établissements scolaires ont pour mission de prendre en charge les politiques éducatives. La thèse se propose, d’une part d’étudier et d’apprécier l’effectivité réelle des textes juridiques qui régissent la création, la construction, le fonctionnement et le financement des établissements scolaires en Algérie comparativement avec d’autres pays (France, Tunisie, Maroc…) D’autre part, l’auteur souligne la nécessité de redéfinir les statuts juridiques des établissements scolaires du secteur public et privé pour faire face aux défis du troisième millénaire, (changement des finalités de l’éducation, société des savoirs, mondialisation, développement des nouvelles technologies de communication et d’information, management en matière de gestion. )

La présente thèse se propose de revenir sur la place de la fiction au sein du droit constitutionnel. Il sera ici question de considérer la fiction comme un outil employé par le juge constitutionnel, afin de répondre aux spécificités de la norme suprême. Bien que la fiction ne soit jamais invoquée par le juge, elle reste présente dans son raisonnement. Le travail de recherche qui a été rédigé, tente de revenir sur les rapports du constituant à l’égard de la fiction, laquelle permet au texte constitutionnel une certaine souplesse, nécessaire pour s’inscrire dans une logique de durabilité. La Constitution occupe une place particulière au sein de l’ordre juridique. Elle aurait une valeur telle, qu’elle en deviendrait inaltérable. Néanmoins, cette spécificité aurait une incidence sur sa pratique, notamment lorsque la norme suprême serait confrontée aux évolutions de la société. La fiction offrirait une alternative au juge constitutionnel pour appliquer les valeurs prévues par la norme, tout en lui permettant de s’affranchir de la rigidité imposée par l’écrit. Il n’est cependant pas question de proposer un catalogage de différentes fictions, qui seraient potentiellement employées. Il sera ici question d’observer les logiques, qui peuvent animer par exemple le juge constitutionnel, lorsqu’il utilise de façon consciente ou non, la fiction. La place de la fiction au sein de la norme suprême apparait comme étant révélatrice, de la nature même du droit. Une opposition se créerait ainsi, entre le droit qui est considéré comme la représentation du réel et la fiction, qui entraine le juge constitutionnel sur des terrains plus incertains. La fiction apparait cependant comme une nécessité puisqu’elle permet de retranscrire et d’appuyer les logiques du juge constitutionnel. Cette pensée devient intelligible afin de permettre une meilleure compréhension du droit constitutionnel.

En droit algérien, comme en droit français, la Production de la norme juridique passe par plusieurs étapes, depuis la phase de préparation jusqu’a l’ application, elle subit l’intervention de plusieurs acteurs législatifs qui créent un déséquilibre des pouvoirs en matière d’initiative entre les deux chambres du parlement , que vient atténuer la révision constitutionnelle algérienne de 2016, ensuite entre le parlement et le pouvoir exécutif, ce dernier a la maitrise sur toute la procédure législative en matière de débat législatif jusqu’a son adoption, le texte reste toujours au stade de projet tant que le veto du président de la république par la demande d’une seconde lecture ou pour retard de promulgation n’est pas levé. Ce n’est pas pour autant que le texte devient applicable, car en dernière étape le texte demeure tributaire du conseil constitutionnel qui, une fois saisi, peut modifier, ou tout simplement rejeter tout le texte pour une inconstitutionnalité. Est-il pour autant vrai qu’en Algérie, le parlement est dépossédé de sa fonction initiale, qui est la production de la norme juridique. Quid du parlement français?

En droit algérien, comme en droit français, la Production de la norme juridique passe par plusieurs étapes, depuis la phase de préparation jusqu’a l’ application, elle subit l’intervention de plusieurs acteurs législatifs qui créent un déséquilibre des pouvoirs en matière d’initiative entre les deux chambres du parlement , que vient atténuer la révision constitutionnelle algérienne de 2016, ensuite entre le parlement et le pouvoir exécutif, ce dernier a la maitrise sur toute la procédure législative en matière de débat législatif jusqu’a son adoption, le texte reste toujours au stade de projet tant que le veto du président de la république par la demande d’une seconde lecture ou pour retard de promulgation n’est pas levé. Ce n’est pas pour autant que le texte devient applicable, car en dernière étape le texte demeure tributaire du conseil constitutionnel qui, une fois saisi, peut modifier, ou tout simplement rejeter tout le texte pour une inconstitutionnalité. Est-il pour autant vrai qu’en Algérie, le parlement est dépossédé de sa fonction initiale, qui est la production de la norme juridique. Quid du parlement français?

Afin d'appréhender l'origine de la légitimité d'une monarchie arabe disposant d'une constitution, il a fallu orienter la recherche vers l'analyse de tous les processus de légitimation existants (temporel, spirituel, juridique et politique), et qui ont permis de facto à un modèle de gouvernement coercitif d'être accepté et rendu désirable par un peuple difficilement gouvernable par le Droit positif. Dans ce cadre, nous nous somme référés aux institutions (le khalifat et le sultanat), aux mécanismes (la Bay'â et la Shura) et aux acteurs (les califes bien guidés, les Oulémas, les jurisconsultes et les dynastiessuccessives) qui ont permis à cette légitimité de non seulement s'affirmer et être acceptée par les administrés, mais aussi de dominer et de supplanter toutes ses concurrentes en place. La méthode suivie a servi notre objectif qui entendait en principe, de mettre en exergue tous les soubassements de la légitimité en question, et cela pour que toute la lumière soit faite sur un pouvoir dont ses zones d'ombres forment un écran entre la réalité locale et l'image projetée par ceux qui l'ont institué.

Vingt et un an après la création du Tribunal International pour le Rwanda et dix-sept ans après la signature du traité de Rome donnant naissance à la Cour pénale international, la fièvre dénonciatrice que connait cette institution n’est toujours pas apaisée. La CPI est-elle otage des idéaux qui justifient sa création et des forces politiques antagonistes auxquelles elle reste malgré tout liée ? Les africains commettraient-ils davantage de crime passibles de poursuites devant la Cour que les ressortissant d’autres continents ? Si l’étude des procédures judiciaires nées des crimes commis dans des conflits se déroulant sur le continent africain et l’analyse des procédures de mise en cause de certains Chefs d’Etats africains soulignent le très important travail de lutte contre l’impunité que réalise la Cour pénale internationale, le bilan de ce travail met toutefois en évidence la collision des procédures judiciaires avec des impératifs politiques internationaux. Ce travail de recherche montre que si la CPI se veut un prolongement de la sécurité collective, l’efficacité de son action et son universalisme sont aujourd’hui mise en doute, au point de cristalliser les rapports de l’organisme judiciaire international avec le continent africain.

Cette étude sur la situation économique, politique, sociale ou encore juridique des outre-mer français permet de mettreen évidence les changements apportés par la réforme constitutionnelle de 2003 avec l’entrée en vigueur des statutsPTOM-RUP et de dresser un bilan sur la portée de l’action administrative française à travers son histoire. Le processusengagé par l’UE, d’association pour les PTOM et d’intégration pour les RUP, transforme l’ensemble des décisionsadministratives locales et conditionne le degré d’autonomie institutionnel, parfois même, pour certains, le choixd’indépendance. Les politiques, nationale et européenne, menées dans les outre-mer français engagent l’action administrative à travers divers schémas institutionnels qui dénaturent la convergence des règles juridiques au sein même de la République entrainant la multiplication des contentieux administratifs et la remise en question des consensus juridique et économique des outre-mer français. Pour assurer la continuité du service public dans les milieux ultramarins, la réforme administrative est urgente et incontournable, c’est l’enjeu de la République française.