Colloque organisé par le CREDESPO, Université de Bourgogne sous la direction de Aurore Granero en collaboration avec le GRALE...
Colloque international et pluridisciplinaire organisé par le CERCCLE, Université de Bordeaux sous la responsabilité scientifique de Marion Paoletti, Professeure de science politique...
Journée d'études organisée par le CEVIPOF Institut d’études politiques de Paris, Sciences Po, avec la collaboration de l’Université Ca’ Foscari de Venise, de la UPenn de...
Colloque de clôture de l'ANR AMIAF sous la direction scientifique de Silvia Falconieri, CR, CNRS, IMAF...
Cycle de conférences organisé par le C3RD, Faculté libre de droit de Lille et le CRJ, Université de La Réunion, sous la direction de Cathy Pomart, Anastasia Conroux et Blandine Mallevaey ...
Colloque organisé par l'AMURE, Centre de droit et d'économie de la mer, Faculté de droit, UBO et l'UMR TREE, Université de Pau et Pays de l'Adour ainsi que le CNRS...
Conférence organisée par le Center for Critical Democracy Studies, Université américaine de Paris...
Colloque organisé par le Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier CREAM avec l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne sous la direction scientifique de...
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Acteurs publics et responsabilités
21oct.2022
Regards croisés et libres propos
Journée organisée par le CDED, Université de Perpignan Via Domitia sous la direction de Katia Lucas-Geoffroy, MCF en droit public...
Concurrence et fédérations sportives
10sept.2021
Organisé par le CDED, Université de Perpignan Via Domitia, Porté par Romain Bouniol, MCF/UPVD et Jean-François Calmette, MCF HDR/UPVD
L’identité en droit
8nov.2019
Organisé le CDED, Université Via Domitia, Perpignan sous la direction de Mathieu Doat, Professeur de Droit public et Jacobo Ríos,...
La fin des communes ?
7juin2019
Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de Mathieu Doat et Jean-François Calmette.
Les pulsions criminelles
Entre fiction et réalité
Mare & Martin04 / 2019
Christine Gavalda-Moulenat, « Acteurs publics et responsabilités », le 21 octobre 2022
Journée organisée par le CDED, Université de Perpignan Via Domitia sous la direction de Katia Lucas-Geoffroy, MCF en droit public et Jean-François Calmette, MCF et HDR en droit public
Christine Gavalda-Moulenat, « Concurrence et fédérations sportives », le 10 septembre 2021
Christine Gavalda-Moulenat, « L’identité en droit », le 08 novembre 2019
Organisé le CDED, Université Via Domitia, Perpignan sous la direction de Mathieu Doat, Professeur de Droit public et Jacobo Ríos, Maître de conférences HDR en Droit public
Christine Gavalda-Moulenat, « La fin des communes ? », le 07 juin 2019
Daniel Ruiz, La loyauté de la preuve en procédure pénale française, thèse soutenue en 2023 sous la direction de Vanessa Valette, membres du jury : Évelyne Bonis-Garçon (Rapp.), Jean-Baptiste Perrier (Rapp.), Philippe Conte
L'article 427 du Code de procédure pénale dispose que la preuve en matière pénale est libre. Cette preuve doitpermettre d'obtenir la vérité judiciaire afin de condamner la personne suspectée ou poursuivie. On assiste depuis de nombreuses années à l'essor d’un principe de loyauté de la preuve. Il va impacter la façon dont elle est recueillie et produite en justice et ce afin de protéger le procès équitable, la présomption d'innocence et les droits de la défense des personnes suspectées ou poursuivies. Cette notion conduit à un grand scepticisme quand elle consiste à l'application d'une règle morale judéo-chrétienne afin d'encadrer les comportements qui vont prendre place dans le cadre de la procédure pénale. Traditionnellement, la jurisprudence criminelle interdit les preuves qui sont obtenues de manière déloyale. La question de la loyauté de la preuve sera cependant différente qu'on l'étudie sous le prisme des preuves rapportées par les membres de l'autorité publique, ou bien des preuves rapportées par des personnes privées. Ce travail de recherche se propose de répondre aux problèmes posés par l’essor de la loyauté probatoire en procédure pénale française et notamment sur la question de ce que doit faire le juge pénal face aux preuves déloyalement ou illégalement recueillies. Deux solutions opposées peuvent être adoptées, l'admission inconditionnelle de ces preuves car elles sont probantes pour l'affaire en cours ou bien leur exclusion en vertu de la suprématie du respect d'une certaine moralité dans la découverte de la vérité. Une solution intermédiaire semble cependant pouvoir être dégagée. L'objet de ce travail de recherche est donc, d'une part d'étudier si la loyauté probatoire est appliquée de manière absolue en procédure pénale française. D'autre part, il s'agira de se concentrer sur les enjeux pratiques de la loyauté qui mettront en exergue la relativité du principe, en explorant comment il peut être influencé par plusieurs facteurs
Thibaut Aznar, La protection pénale du consentement donné par le consommateur, thèse soutenue en 2017 sous la direction de Vanessa Valette, membres du jury : Évelyne Bonis-Garçon (Rapp.), Marie-Christine Sordino (Rapp.), Yves Picod
La protection pénale du consommateur est un enjeu essentiel, à plus forte raison, à la suite des dernières réformes législatives intervenues en la matière. La protection du consentement du consommateur représente l'essence même de l'intervention du droit pénal dans la sphère consumériste. La question fondamentale qu'il convient de se poser est donc celle de savoir si ce droit pénal sanctionne les comportements délictueux dont peut faire preuve le professionnel de manière accessoire au droit civil ou bien, plus intéressant, s'il revêt une autonomie dans la protection du consentement du consommateur, sans être un simple droit sanctionnant et dissuasif.