Le principe du contradictoire apparaît avec la première forme de procès dans la Grèce Antique. Il traverse les âges pour devenir un principe transdisciplinaire du droit positif français. Son respect commande que chaque partie au procès soit informée des arguments soumis au juge et soit mise en mesure de les discuter. Sous l'influence de la Convention européenne des droits de l'homme et de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg, il acquiert une dimension supérieure en tant qu'élément du concept plus large de procès équitable. Désormais, il s'impose en matière civile et en matière pénale. La relation entretenue avec la notion de procès équitable a conduit à affirmer l'applicabilité générale du principe du contradictoire au sein du procès pénal français entendu dans son sens large. Néanmoins, certaines incertitudes demeurent. En premier lieu, elles tiennent aux relations entretenues avec des notions voisines que sont les principes des droits de la défense et de l'équilibre des droits des parties. En second lieu, les interactions sus-évoquées laissent persister un certain flou quant à l'application réelle du principe étudié. En conséquence, l'élaboration d'une définition précisant les modalités et les moyens de l'effectivité du principe du contradictoire en procédure pénale permet, par comparaison avec les prescriptions légales et la pratique, de déterminer le degré de l'effectivité du principe étudié en cette matière. Les carences constatées induisent, lorsqu'elles ne sont pas justifiées, la formulation de propositions de réforme du code de procédure pénale.

Colloque organisé par l’Équipe de Droit Pénal et de sciences Forensiques de l'Université de Montpellier sous la direction scientifique de Olivier Sautel, MCF, Equipe de Droit Pénal et de sciences Forensiques

Journée organisée par le CDED, Université de Perpignan Via Domitia sous la direction de Katia Lucas-Geoffroy, MCF en droit public et Jean-François Calmette, MCF et HDR en droit public

Organisé par le CDED, Université de Perpignan Via Domitia, Porté par Romain Bouniol, MCF/UPVD et Jean-François Calmette, MCF HDR/UPVD

Organisé le CDED, Université Via Domitia, Perpignan sous la direction de Mathieu Doat, Professeur de Droit public et Jacobo Ríos, Maître de conférences HDR en Droit public

Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de Mathieu Doat et Jean-François Calmette.

L'article 427 du Code de procédure pénale dispose que la preuve en matière pénale est libre. Cette preuve doitpermettre d'obtenir la vérité judiciaire afin de condamner la personne suspectée ou poursuivie. On assiste depuis de nombreuses années à l'essor d’un principe de loyauté de la preuve. Il va impacter la façon dont elle est recueillie et produite en justice et ce afin de protéger le procès équitable, la présomption d'innocence et les droits de la défense des personnes suspectées ou poursuivies. Cette notion conduit à un grand scepticisme quand elle consiste à l'application d'une règle morale judéo-chrétienne afin d'encadrer les comportements qui vont prendre place dans le cadre de la procédure pénale. Traditionnellement, la jurisprudence criminelle interdit les preuves qui sont obtenues de manière déloyale. La question de la loyauté de la preuve sera cependant différente qu'on l'étudie sous le prisme des preuves rapportées par les membres de l'autorité publique, ou bien des preuves rapportées par des personnes privées. Ce travail de recherche se propose de répondre aux problèmes posés par l’essor de la loyauté probatoire en procédure pénale française et notamment sur la question de ce que doit faire le juge pénal face aux preuves déloyalement ou illégalement recueillies. Deux solutions opposées peuvent être adoptées, l'admission inconditionnelle de ces preuves car elles sont probantes pour l'affaire en cours ou bien leur exclusion en vertu de la suprématie du respect d'une certaine moralité dans la découverte de la vérité. Une solution intermédiaire semble cependant pouvoir être dégagée. L'objet de ce travail de recherche est donc, d'une part d'étudier si la loyauté probatoire est appliquée de manière absolue en procédure pénale française. D'autre part, il s'agira de se concentrer sur les enjeux pratiques de la loyauté qui mettront en exergue la relativité du principe, en explorant comment il peut être influencé par plusieurs facteurs

La protection pénale du consommateur est un enjeu essentiel, à plus forte raison, à la suite des dernières réformes législatives intervenues en la matière. La protection du consentement du consommateur représente l'essence même de l'intervention du droit pénal dans la sphère consumériste. La question fondamentale qu'il convient de se poser est donc celle de savoir si ce droit pénal sanctionne les comportements délictueux dont peut faire preuve le professionnel de manière accessoire au droit civil ou bien, plus intéressant, s'il revêt une autonomie dans la protection du consentement du consommateur, sans être un simple droit sanctionnant et dissuasif.