Caroline Perche

Maître de conférences
Histoire du droit et des institutions.
UFR des Sciences juridiques et économiques

Centre de droit économique et du développement Yves Serra
    Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
    • Clément Despeche, Un système pénal comme protecteur de valeurs, thèse en cours depuis 2022  

      Les archives départementales des Pyrénées-Orientales offrent des sources abondantes permettant d'approcher au plus près le phénomène criminel ainsi que l'appareil judiciaire et policier du Roussillon au XVIIIe et au XIXe siècles. Complétées par une historiographie riche d'études locales comme nationales en histoire du droit pénal et en histoire de la criminalité, elles nous engagent à nous interroger sur l'évolution des politiques criminelles dans un territoire rural éloigné des grands discours de ces 2 siècles mais dont le système pénal connaît l'uniformité administrative et politique française. Par le prisme notamment des procédures criminelles de l'Ancien Régime, de la Révolution Française et du début du XIXe siècle, il est ainsi possible de dresser un portrait de la criminalité locale, de l'organisation de son système répressif et de vérifier les valeurs sociales protégées durant trois périodes qui connaissent de profondes ruptures institutionnelles et sociétales. La transformation du système pénal entre 1750 et 1848 traduira-t-il, en Roussillon, une continuité ou un changement dans le comportement criminel et dans l'ordre établi qu'il convient de préserver?

      Abou Moussa Konté, Droit de l'environnement et du développement durable en Mauritanie : opportunité ou contrainte ?, thèse soutenue en 2021 à Perpignan, membres du jury : André Cabanis (Rapp.), David Marrani (Rapp.), Christophe Juhel  

      Depuis quelques décennies, le développement durable devient un référentiel omniprésent dans plusieurs domaines et secteurs d’activités à travers la planète. En effet, cela demeure un enjeu crucial aussi bien pour les pays industrialisés que les pays émergents et en développement, dont le but est d’atteindre les objectifs de développement durable tout en léguant un avenir meilleur aux générations futures. C’est dans ce cadre que s’inscrit cette étude, afin de retracer l’historique et d’analyser les opportunités et les contraintes que le droit de l’environnement et de développement durable peuvent représenter pour la planète et en particulier la Mauritanie. Par conséquent, la Mauritanie s’est engagée dans un mécanisme de fabrication des normes, dans le but d’instaurer un droit mêlant les textes internationaux, nationaux et pratiques qui s’opèrent localement et à la fois impliquant les parties prenantes dans les démarches de protection de l’environnement et de prise de décision. Un pays confronté à de nombreux défis sur le plan économico-social, ainsi que sur le plan environnemental a été contraint d’agir pour surmonter ses obstacles et préserver ses ressources naturelles contre les sécheresses, les désertifications et les effets du changement climatique sur la dégradation des sols et forêts. Pour autant, il ne faut pas négliger que la Mauritanie dispose un potentiel énorme en termes d’énergies renouvelables (éolien, solaire et mix énergétique), mais aussi, en matière de ses ressources halieutiques, minières et agropastorales qu’elle peut exploiter d’une manière responsable et durable. C’est de cette façon, que les perspectives de développement durable, de la sécurité énergétique et/ou alimentaire des populations mauritaniennes pourraient se voir concrétiser.

      Kacou Adjomanin, Le régime forestier africain à l'épreuve du développement durable, thèse en cours depuis 2014  

      La prise de conscience des États africains du possible épuisement des ressources naturelles a suscité, par-delà les sensibilités, de nombreuses réflexions conduisant à l’idée qu’il est nécessaire de repenser notre rapport à certaines ressources notamment la forêt. Si la forêt paraissait inépuisable à nos pères, elle apparaît aujourd’hui comme fragile, et exposé aux effets délétères d’une gestion juridique trop longtemps restée approximative. Cependant, depuis la Conférence de Rio de 1992, la réception juridique de l’impératif de développement durable modifie l’approche traditionnelle de la gestion des forêts africaines, et partant peut remettre en cause certains outils très solidement consacrés par le régime forestier. Ainsi, le défi auquel est confronté le droit régime forestier africain est de s’adapter aux enjeux du développement durable.

    • Grégory Tuban, Contrôle, exclusion et répression des réfugiés venus d'Espagne dans les camps du sud de la France : 1939-1944, thèse soutenue en 2015 à Perpignan sous la direction de Nicolas Marty, membres du jury : Christophe Lastécouères (Rapp.), Josep Maria Solé i Sabaté (Rapp.), Geneviève Dreyfus-Armand    

      En février 1939, un peu plus de 300 000 miliciens espagnols, ainsi que 8000 brigadistes internationaux, entrent en France par les Pyrénées-Orientales. Presque tous sont placés dans des camps. Ce travail interroge les différents outils de contrôle mis en place par les autorités (ministère de l’Intérieur ou militaires) et les différentes mesures d’exclusions prises à l’encontre des individus les plus suspects. La première partie se penche sur les mesures de surveillance, individuelles et collectives, dans camps de la Retirada. La deuxième s’intéresse au renforcement de ce dispositif suite à la déclaration de la guerre jusqu’à l’armistice de juin 1940. Enfin, la dernière partie interroge les reprises et les ruptures administratives et juridiques de ce dispositif de la IIIème République par Vichy jusqu’à la Libération dans les camps du sud de la France. En se focalisant sur les réfugiés venus d’Espagne, cette thèse se penche sur la modernisation des outils de contrôle de police des étrangers incarnés par le Fichier central de la Sûreté nationale dans les années 1930. A travers de nombreuses sources d’archives inédites, elle questionne aussi la trajectoire, depuis les origines républicaines jusqu’à Vichy des questions du contrôle, de l’exclusion et de la répression des étrangers indésirables dans les camps du sud de la France et de l’Afrique du Nord.