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Dominique Sistach

Maître de conférences, Droit public.

Thèse

La musique, l'État et le droit : essai d'analyse critique. Thèse soutenue en 1994 à Toulouse 1, sous la direction de Marie-Hélène Bernard-Douchez.


Ouvrage

Dominique Sistach et Antigone Mouchtouris (dir.), Discrimination et modernité : actes de colloque Université de Perpignan - Via Domitia, jeudi 11mai 2006, Presses Universitaires de Perpignan, 2007, Collection Études, 120 p.


Article

Dominique Sistach, « Le juge pénal et les actes administratifs d'urbanisme : nouveau Code pénal et loi Bosson », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 1995, p. 674

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