Séminaire organisé par l'IHD Edmond Meynial (UR-UM 206) et l'Ecole de droit de la santé, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Lucile Lambert-Garrel, Pascal Vielfaure et François Vialla

Organisé par l’Institut d’histoire du droit (IHD) et l’Ecole de droit de la santé de Montpellier (EDSM) sous la direction scientifique de François Vialla, Pascal Vielfaure et Sophie Joly

suivie de la remise des diplômes 2016

L’innovation est aujourd’hui au cœur des discours politiques, singulièrement dans le champ de la santé. Elle est perçue comme un élément clef permettant de satisfaire des impératifs tel que l’égal accès aux soins pour tout personne. Le Droit peine, pourtant, à prendre la pleine mesure d’un tel concept comme en témoigne l’absence de définition consensuelle. Les évolutions législatives montrent néanmoins que le Droit n’est pas rétif à l’innovation, caractérisant ainsi un phénomène de transformation de la Société et donc du Droit lui-même. Si l’innovation apparait comme un concept davantage économique ou sociologique que juridique, elle va nécessairement se confronter à l’ordonnancement du Droit, lequel apparait, de prime abord, empreint d’une rigidité certaine garantissant les droits et libertés fondamentaux de chacun. Ce dernier est ainsi mouvant et fait preuve d’une plasticité certaine. De plus, le lien étroit entre le Droit et l’innovation semble s’observer par une réciprocité d’influences. Si le Droit, en effet, permet de susciter de l’innovation, il n’en demeure pas moins que, parfois, l’innovation le précède. Il conviendra alors de s’interroger sur la préservation de l’équilibre du Droit, dans sa conception, dans sa construction et dans sa mise en œuvre face à un tel concept.