Colloque organisé par le CREDESPO, Université de Bourgogne sous la direction de Aurore Granero en collaboration avec le GRALE...
Colloque international et pluridisciplinaire organisé par le CERCCLE, Université de Bordeaux sous la responsabilité scientifique de Marion Paoletti, Professeure de science politique...
Journée d'études organisée par le CEVIPOF Institut d’études politiques de Paris, Sciences Po, avec la collaboration de l’Université Ca’ Foscari de Venise, de la UPenn de...
Colloque de clôture de l'ANR AMIAF sous la direction scientifique de Silvia Falconieri, CR, CNRS, IMAF...
Cycle de conférences organisé par le C3RD, Faculté libre de droit de Lille et le CRJ, Université de La Réunion, sous la direction de Cathy Pomart, Anastasia Conroux et Blandine Mallevaey ...
Colloque organisé par l'AMURE, Centre de droit et d'économie de la mer, Faculté de droit, UBO et l'UMR TREE, Université de Pau et Pays de l'Adour ainsi que le CNRS...
Conférence organisée par le Center for Critical Democracy Studies, Université américaine de Paris...
Colloque organisé par le Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier CREAM avec l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne sous la direction scientifique de...
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Droit des affaires, histoire du droit et droit comparé
28juin2022
Organisé par le CRESEM, Université de Perpignan Via Domitia sous la direction scientifique du Pr Didier Baisset
Le droit comparé des pays de succession coloniale française, quelle...
18sept.2020
Rencontre organisée par l’Axe « Normes » et « Droit Comparé » du Centre de Recherches sur les Sociétés et Environnements...
Jean-Christophe Robert (dir.), Mélanges offerts au doyen François-Paul Blanc, Presses universitaires de Perpignan et Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2011, 1007 p.
Jean-Christophe Robert, La doctrine du butin de guerre dans l'islam sunnite classique, C.E.R.J.E.M.A.F. et Presses Universitaires de Perpignan, 2002
Jean-Christophe Robert, Le butin en droit musulman malékite, Faculté pluridisciplinaire des sciences humaines juridiques économiques et sociales, 1996
Jean-Christophe Robert, « Vente et rançonnement du butin humain des armées romaines à l’époque des conquêtes (264 av. J.-C. – 117 ap. J.-C.) », 2014
La victoire militaire, qu’elle soit arrachée par la force ou reconnue par l’ennemi lors de sa deditio, consacrait les droits de Rome sur les vaincus qui avaient, pour une raison ou une autre, échappé à la fureur des armes. Le captif perdait tout ce qui faisait de lui un homme libre, et le pouvoir de disposer de sa personne se concrétisait de différentes manières. Tantôt il était exécuté, tantôt il était emmené en détention et connaissait des fortunes diverses : dans le meilleur des cas, on le...
Jean-Christophe Robert, « Droit des affaires, histoire du droit et droit comparé », le 28 juin 2022
Jean-Christophe Robert, « Le droit comparé des pays de succession coloniale française, quelle place pour l’historien du droit ? », le 18 septembre 2020
Rencontre organisée par l’Axe « Normes » et « Droit Comparé » du Centre de Recherches sur les Sociétés et Environnements en Méditerranées (CRESEM) - EA 7397 UPVD, en partenariat avec le Labex Archimède.
Abdelmajid Tijani, Le secret professionnel en droit marocain et en droit comparé, thèse soutenue en 2015, membres du jury : Salah-Eddine Maatouk (Rapp.), Pascal Richard (Rapp.), Frédéric Leclerc
Le secret professionnel est un concept qui a connu un succès sans précédant dans la plupart des pays à l’échelle internationale. Il s’est généralisé à toutes les professions et à tous les domaines, de telle sorte qu’il devient aujourd’hui un élément indispensable dans tous les secteurs d’activités. C’est pourquoi, le législateur lui réserve une place privilégiée dans l’arsenal juridique. Notre droit positif, en s’inspirant des législations des pays démocratiques, prévoit des règles spéciales applicables à l’obligation du secret professionnel. En effet, l’article 446 du code pénal marocain pose le principe général du secret professionnel. Il met à la charge des professionnels une obligation générale de ne pas révéler au grand public des secrets confiés par leurs clients. Cette obligation légale relève de l’ordre public à laquelle on ne peut y déroger.L'application de la règle générale du secret professionnel souffre toutefois d'exceptions dans les hypothèses expressément et limitativement définies par la loi ou expressément prévues par les parties dans leurs conventions. Ces dérogations sont généralement établies au profit d'administrations et d'autorités administratives et judiciaires, de collectivités, services et organismes publics. En dehors de ces cas limitativement prévus par la loi qui autorisent larévélation par le professionnel du secret de nature professionnelle, il existe d’autres hypothèses de la levée de tels secrets, sans pour autant engager la responsabilité du confident. Il en ira ainsi, de l’infraction du blanchiment d’argent et le domaine des nouvelles technologies d’information et de communication, communément appelé le domaine duNumérique. La violation du secret professionnel par un agent de l'Administration entraîne l'application de sanctions pénales et, le cas échéant, de sanctions civiles, sans préjudice des sanctions disciplinaires pour manquement à la discrétion professionnelle.