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Mai-Lan Dinh

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
UFR des Sciences juridiques et économiques

Centre de droit économique et du développement Yves Serra
PARUTION

L’enrichissement injustifié en droit privé

État des lieux et perspectives

Considéré à juste titre comme l’une des constructions prétoriennes les plus célèbres du droit privé, l’enrichissement injustifié...

  Presses Universitaires d'Aix-Marseille
04 / 2022

  • THESE

    L'enrichissement injustifié en droit privé : état des lieux et perspectives, soutenue en 2018 à Rennes 1 sous la direction de François Chénedé, membres du jury : William Dross (Rapp.), Virginie Larribau-Terneyre (Rapp.), Éric Savaux et Antoine Gouëzel   

  • Mai-Lan Dinh, L'enrichissement injustifié en droit privé: État des lieux et perspectives, Presses Universitaires d'Aix-Marseille et Impr. Service imprimeur d' Aix-Marseille, 2022, Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles, 711 p.    

    Considéré à juste titre comme l'une des constructions prétoriennes les plus célèbres du droit privé, l'enrichissement injustifié a fait son entrée dans le Code civil. Mais, derrière l'énoncé rassurant de conditions désormais classiques, que l'ordonnance du 10 février 2016 s'est pour l'essentiel contentée de reprendre (enrichissement et appauvrissement corrélatif, absence de justification, subsidiarité, etc.), de nombreuses incertitudes demeurent. L'analyse du contentieux relatif à l'enrichissement injustifié révèle en effet que ces conditions font l'objet d'applications divergentes, qui amènent les magistrats à adopter des solutions diamétralement opposées en présence de faits similaires. Le premier objectif de cette étude est de dépasser ces incertitudes, en fournissant, au-delà du simple énoncé des règles, des guides sûrs pour leur application. Mais aux doutes du passé, que la réforme s'est contentée de reconduire, s'ajoutent de nouvelles interrogations, nées des règles nouvelles adoptées par l'ordonnance (revalorisation de l'indemnité, prise en compte de la mauvaise foi de l'enrichi, de la faute de l'appauvri, etc.). Cette étude a également pour ambition de favoriser leur acclimatation, en identifiant leurs principales difficultés d'application, et en envisageant les pistes pour les surmonter. En prenant appui sur les enseignements du contentieux, et plus spécifiquement du contentieux au fond, ce sont tour à tour les conditions et la sanction de l'enrichissement injustifié que la thèse se propose de revisiter.

  • Mai-Lan Dinh, « Cautionnement : la limitation des effets de la compensation par voie principale », Actu-Juridique.fr, 2023, p. 0084   

    Mai-Lan Dinh, « Revirement de jurisprudence : la prescription biennale du Code de la consommation, une exception inhérente à la dette dont la caution peut se prévaloir », Les petites affiches, 2022, n°6, p. 40   

    Mai-Lan Dinh, « La révocation ad nutum du directeur général d’une SAS dans le silence des statuts », Les petites affiches, 2022, n°5, p. 54   

    Mai-Lan Dinh, « Cautionnement des époux communs en biens : l’annulation du cautionnement de l’un d’eux exclut le consentement au cautionnement donné par l’autre dans le même acte », Les petites affiches, 2022, n°2, p. 79   

    Mai-Lan Dinh, « Précisions sur le régime du bénéfice de subrogation de la caution en cas de renonciation du créancier à un nantissement dans le cadre d’un plan de cession du débiteur », Les petites affiches, 2022, n°1, p. 77   

    Mai-Lan Dinh, « L'incidence (contestable) de la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif sur le recours de la caution contre le cofidéjusseur », Les petites affiches, 2021, n°4, p. 57   

    Mai-Lan Dinh, « L'exclusion de la déchéance du droit à remboursement de la caution solvens : une interprétation stricte de l'article 2308 du Code civil », Les petites affiches, 2021, n°23, p. 52   

    Mai-Lan Dinh, « L’appréciation du caractère disproportionné du cautionnement : la prise en compte des biens grevés de sûretés et la portée de la déclaration de patrimoine », Actu-Juridique.fr, 2021, n°0005, p. 0005   

    Mai-Lan Dinh, « Mention manuscrite, exigence de proportionnalité et devoir de mise en garde : une accumulation des moyens de défense témoignant de la nécessité d’une réforme en matière de cautionnement », Actu-Juridique.fr, 2021, n°0009, p. 0009   

    Mai-Lan Dinh, « SARL à deux associés : la possibilité pour le gérant majoritaire de fixer, seul, le lieu de réunion de l'AG, de révoquer le co-gérant minoritaire et de s'octroyer une prime exceptionnelle », Les Petites Affiches, 2021, n°107, p. 13   

    Mai-Lan Dinh, « Enrichissement injustifié : précisions sur l'application de la loi dans le temps et le calcul de l'indemnité », Les Petites Affiches, 2021, n°97, p. 15   

    Mai-Lan Dinh, « Le régime du retrait d'un associé d'une association d'avocats : l'inapplicabilité de l'article 1843-4 du Code civil », Les Petites Affiches, 2021, n°93, p. 16   

    Mai-Lan Dinh, « Responsabilité pour insuffisance d'actif : précision sur la notion de simple négligence », Les Petites Affiches, 2021, n°81, p. 16   

    Mai-Lan Dinh, « L'annulation de la décision abusive d'exclure un associé démissionnaire », Les Petites Affiches, 2021, n°77, p. 8 

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