Martin Morales, « Précisions apportées par le Conseil d'État sur la responsabilité du contrôleur technique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°2, p. 82
Martin Morales, « Précision sur la notification du décompte », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2024, n°04, p. 221
Martin Morales, « Précisions sur l'étendue du devoir de conseil du maître d'œuvre à l'égard du maître d'ouvrage dans l'opération de réception de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2024, n°03, p. 166
Martin Morales, « Le choix de l’outil, dans quel(s) intérêt(s) : Une décision administrative », Revue du droit public, Revue du droit public, 2024, n°Mars, pp. 219-222
Martin Morales, « Remboursement de la TVA dépensée au titre des désordres affectant l'immeuble : le choix est laissé au maître d'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2023, n°03, p. 184
Martin Morales, « Publication de l’instrument relatif aux marchés publics internationaux : un outil offensif au service de la réciprocité », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°2, p. 5
Martin Morales, « Le Conseil d'État confirme le délai de prescription de dix ans de l'action en responsabilité contractuelle du maître de l'ouvrage contre les constructeurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2022, n°11, p. 598
Martin Morales, « Le sort des réserves émises, chiffrées ou non, par le maître d'ouvrage lors de la réception de l'ouvrage dans le décompte général », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2022, n°06, p. 350
Martin Morales, « La constitutionnalisation de la procédure administrative non contentieuse », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2021, n°06, p. 1077
Martin Morales, « La privatisation d’Aéroports de Paris en zone de turbulence », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, p. 2048
Martin Morales, « La loi PACTE et la prise en compte des considérations sociales et environnementales en droit des sociétés : une réforme en trompe l’œil ? », Revue juridique de l'environnement, John Libbey Eurotext — JLE, 2019, n°2, p. 339
Martin Morales, « Réforme du droit de visite par la loi ELAN: quand le législateur prophétise une violation du droit de la CEDH », Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, EFE, 2019
Martin Morales, « La loi PACTE et la prise en compte des considérations sociales et environnementales en droit des sociétés : une réforme en trompe l’œil ? », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l’environnement, 2019, n°Volume 44, pp. 339-351
Le projet de loi PACTE actuellement en discussion au Parlement comporte un volet intitulé « des entreprises plus justes » qui vise, selon ses auteurs, à redéfinir « la place de l’entreprise dans la société en affirmant son rôle social et environnemental » tout en associant « plus fortement les salariés aux résultats et à l’actionnariat de leur entreprise ». Il prévoit en ce sens d’ajouter à l’article 1833 du Code civil un nouvel alinéa qui dispose que « La société doit être gérée dans son intérêt social en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. ». Le dispositif, ambitieux, traduit une concrétisation légale de la démarche RSE. Il risque néanmoins de souffrir d’un déficit d’effectivité, n’étant sanctionné que d’une obligation de moyen et sans que ne soit par ailleurs prévue une autorité de régulation indépendante chargée d’accompagner les entreprises.
Martin Morales, Rémi Radiguet, « Restriction des droits d’accès au juge par la procédure administrative contentieuse », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°252183
Martin Morales, « La réutilisation des données publiques : le cas particulier de la culture », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2018, n°01, p. 39
Martin Morales, « L’office du juge du référé-liberté à l’épreuve du principe d’impartialité », Revue du droit public, Revue du droit public, 2018, n°Javier, pp. 115-139
Martin Morales, « L’office du juge du référé-liberté à l’épreuve du principe d’impartialité », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2018, p. 115
Martin Morales, « L’exploitation commerciale des données publiques culturelles », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2018, p. 39
Martin Morales, « La reprise en régie d’une activité culturelle sous la forme d’un EPIC », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°38, p. 2217
Martin Morales, « Le prix négatif dans les marchés publics », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2015, n°27, p. 1527
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