Martin Morales

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit

Marchés, Institutions, Libertés

Thèse

La liberté de choix des personnes publiques entre le contrat et l'acte unilatéral. Thèse soutenue en 2016 à Montpellier, sous la direction de Marion Ubaud-Bergeron.


Ouvrage

Martin Morales, Maxime Boul, Jérémy Bousquet, Cédric Meurant et Rémi Radiguet (dir.), Les 50 ans de la jurisprudence Ville Nouvelle-Est, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023, Colloques & essais, 208 p.


Articles

Martin Morales, « Remboursement de la TVA dépensée au titre des désordres affectant l'immeuble : le choix est laissé au maître d'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2023, p. 184 

Martin Morales, « Publication de l’instrument relatif aux marchés publics internationaux : un outil offensif au service de la réciprocité », Europe, N° 2, 2023, p. 5

Martin Morales, « Le Conseil d'État confirme le délai de prescription de dix ans de l'action en responsabilité contractuelle du maître de l'ouvrage contre les constructeurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 11, 2022, p. 598 

Martin Morales, « Le sort des réserves émises, chiffrées ou non, par le maître d'ouvrage lors de la réception de l'ouvrage dans le décompte général », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 6, 2022, p. 350 

Martin Morales, « La constitutionnalisation de la procédure administrative non contentieuse », Revue française de droit administratif, N° 6, 2021, p. 1077 

Martin Morales, « La loi PACTE et la prise en compte des considérations sociales et environnementales en droit des sociétés : une réforme en trompe l’œil ? », Revue juridique de l'environnement, N° 2, 2019, p. 339

Voir plus

Martin Morales, « La privatisation d’Aéroports de Paris en zone de turbulence », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. comm 2048

Martin Morales et Rémi Radiguet, « Restriction des droits d’accès au juge par la procédure administrative contentieuse », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. NC

Martin Morales, « Réforme du droit de visite par la loi ELAN: quand le législateur prophétise une violation du droit de la CEDH », Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2019, p. NC

Martin Morales, « La réutilisation des données publiques : le cas particulier de la culture », Revue française de droit administratif, N° 1, 2018, p. 39 

Martin Morales, « L’exploitation commerciale des données publiques culturelles », Revue française de droit administratif, 2018, p. 39

Martin Morales, « L’office du juge du référé-liberté à l’épreuve du principe d’impartialité », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2018, p. 115

Martin Morales, « La reprise en régie d’une activité culturelle sous la forme d’un EPIC », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 38, 2017, p. 2217

Martin Morales, « Le prix négatif dans les marchés publics », Actualité juridique Droit administratif, N° 27, 2015, p. 1527 

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