vendredi21sept.2018
14:0018:00
Existe-t-il un statut de l’élu local ?

Colloque

Existe-t-il un statut de l’élu local ?


Programme

 

14h00 : Ouverture du Colloque

 

1er atelier - Etat des lieux

Présentation

Quid d'un statut professionnel
Monsieur Charles-André DUBREUIL, professeur de droit public à l'Ecole de droit de Clermont-Ferrand

Quid d'un statut politique
Maître Anne MARION, avocat au barreau de Clermont-Ferrand

Quid de la protection fonctionnelle des élus
Monsieur Samuel DELIANCOURT, magistrat à la cour administrative d'appel de Lyon

 

2ème atelier - La loi de moralisation de la vie publique, une occasion manquée de mettre en place un statut de l'élu ?

Présentation de la loi

Ouverture d'un débat entre élus locaux, parlementaires, avocats et universitaires .

18h00 : Clôture du colloque

Cocktail

 

 

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Organisé par le Centre Michel de l'Hospital avec l'Ordre des avocats du Barreau de Clermont-Ferrand



Ecole de Droit
Amphi Trudaine
41 Boulevard François Mitterrand
63000 Clermont-Ferrand

Université Clermont Auvergne
Ecole de Droit
Centre Michel de L'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et en science politique