Pablo Guédon

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Ecole de Droit

Centre Michel de L'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et en science politique
Responsable de la formation :
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  • THESE

    Blockchain et droit fiscal, soutenue en 2022 à Lyon 3 sous la direction de Georges A. Cavalier présidée par Hervé Causse, membres du jury : Daniel Gutmann (Rapp.), Ariane Périn-Dureau (Rapp.), Marc Mignot et Polina Kouraleva-Cazals   

  • Pablo Guédon, Georges A. Cavalier, Pierre Saurel, Hervé Causse, Daniel Gutmann [et alii], Blockchain et droit fiscal: essai sur la nature de la blockchain, Legitech, 2024, 543 p.  

    La relation entre le droit fiscal et la blockchain est tumultueuse. Chaque nouvel actif ou nouvelle relation économique émanant de la technologie parait mettre à l'épreuve cette branche du droit. Une telle situation est cependant due au tropisme réductionniste qui préside actuellement à l'appréhension juridique du phénomène. La prise en compte des seules applications de la blockchain empêche en effet la saisie globale d'une réalité mouvante, en constante diversification, rendant le droit démuni face à l'apparition de chaque nouveauté économique.À l'inverse, une approche systémique du phénomène dévoile sa véritable nature. Chaque blockchain, et la communauté d'utilisateurs qu'elle réunit, constitue un système juridique anational et aterritorial organisant de nouvelles relations économiques et permettant l'appropriation de nouvelles richesses, les crypto-actifs, mettant ainsi au défi les règles fiscales préétablies. L'identification de l'essence juridique de la technologie révèle l'infini diversité des relations, valeurs et entités qu'elle génère et, par conséquent, souligne la nécessité d'un changement de paradigme pour appréhender fiscalement l'ensemble de ces nouveautés. La résolution des achoppements fiscaux actuels et futurs dépend de l'appréhension du phénomène dans sa généralité, permettant de traiter fiscalement ses différentes émanations économiques, au fur et à mesure de leur apparition, selon une logique générale préalablement déterminée. Le présent ouvrage propose ainsi une voie pour parvenir à cet objectif. Prix de thèse de l'institut international des sciences fiscales.

    Pablo Guédon, Wilfrid Azan, Georges Cavalier, Georges A. Cavalier, Michelle Abraham [et alii], Des systèmes d'information aux blockchains : convergence des sciences juridiques, fiscales, économiques et de gestion, Bruylant, 2021, Droit & économie, 506 p.  

    "Une blockchain est un registre, une grande base de données partagée simultanément avec tous ses utilisateurs, également détenteurs de ce registre, et qui ont la capacité d’y inscrire des données, selon des règles spécifiques fixées par un protocole informatique sécurisé grâce à la cryptographie. Au travers de près de 20 contributions tant en langue française qu’en langue anglaise, cet ouvrage analyse l’impact des technologies en forte croissance en termes de transformations et les modifications disciplinaires qui en résultent. En effet, les systèmes d’information possèdent un potentiel disruptif impressionnant, en tant que fait social total, notamment en matière financière. La blockchain pourrait-elle s’analyser en un véritable «système», multilatéral mais non centralisé ? D’un point de vue méthodologique, les travaux sont allés au-delà d’une simple pluridisciplinarité, chacun essayant d’adopter le regard de l’autre. Il fallait aussi bien circonscrire l’objet de l’étude, ce qui a été proposé à travers un cas pratique dans l’industrie du logiciel. Les auteurs démontrent que les applications technologiques de la blockchain convergent autours de principes. Des principes d’information permettent de revisiter le contrat en lui adjoignant les propriétés des smart contracts, le rôle de l’agence et en incitant à compléter la théorie économique d’essence contractualiste. L’impact sociétal à travers la notion de commun a aussi permis une réflexion fondamentale. Une catégorisation des parties prenantes autour de la blockchain traduit cette quête de convergence qui s’est ensuite focalisée sur son application dans la transformation de l’entreprise. La gestion et le modèle économique de certaines activités juridiques et fiscales d’entreprises d’avocats, actives dans le domaine du rapprochement d’entreprises participe de ce constat. Le design d’un cadre conceptuel général pour insérer la fiscalité de la blockchain est abordé, en s’appuyant sur les travaux fondamentaux de Von Hayek. Des interrogations philosophiques et des perspectives comparatistes ont conforté des premières conclusions de convergence, dans les méthodes de recherche, la qualification de la blockchain, les économies informationnelles et organisationnelles, tout en soulignant l’incomplétude des règles – notamment fiscales, d’appréhension de la valeur. L’autonomie du droit fiscal et le silence du législateur fiscal en matière de blockchain sont des freins à l’adoption massive de la blockchain en matière fiscale. Cela conduit à la création de nouveaux modèles d’organisation, de rapport à l’impôt, a daptés à de nouvelles matérialités, à une redéfinition de la valeur travail, du droit souple ou non, qui s’inscrivent dans le concept général de «nouvelles méthodes de travail» et de nouvelles règles fiscales pour appréhender de nouveaux cyberisques."

  • Pablo Guédon, « "Les blockchains, des ordres juridiques ?" », in LexisNexis (dir.), L'encadrement international des crypto-actifs, R. Maurel, E. Petit-Prévost-Weygand (dir.), Paris, LexisNexis, coll. "Credimi", 2024, 246 p., 2024  

    Pablo Guédon, Gwenaelle Bernier, « Blockchain et preuve en matière fiscale », Des systèmes d’information aux blockchains, convergence en sciences juridiques et fiscales, économiques et de gestion, Bruylant, 2021 

  • Pablo Guédon, « Une véritable fiscalité de l'environnement relève-t-elle de l'utopie ? », Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant (Bruxelles, Belgique) , 2025, n°20243  

    Pablo Guédon, « Les juges et l'intégration européenne en matière de fiscalité directe », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2025, n°684, pp. 44-50   

    Pablo Guédon, « Intérêts sur la TVA indûment payée : la notion de violation du droit de l'Union, Décision commentée : CJUE, n° C-674/22, Gemeente Dinkellandcontre Ontvanger van de Belastingdienst/Grote ondernemingen,kantoor Zwolle, 22 février 2024 », Doctrine, société Forseti SAS, 2024  

    Pablo Guédon, « Protection du secret professionnel de l’avocat et demande de renseignements », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°45  

    Pablo Guédon, « Pilier 2 : Première salve de signatures de l'instrument multilatéral sur la RAI », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°45  

    Pablo Guédon, « DAC 8 : les crypto-actifs fiscalement décryptés au niveau européen », Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2024, n°1, pp. 4-6  

    Pablo Guédon, « Autonomie du droit fiscal : le moribond se porte - toujours - bien en matière de TVA, note sous CJUE, 10e ch., 25 mai 2023, aff. C-114/22 : JurisData n° 2023-010909 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°37, p. 1604  

    Pablo Guédon, « Blockchain et lutte contre la fraude fiscale », Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant (Bruxelles, Belgique) , 2023, n°3 

    Pablo Guédon, « Le bitcoin est-il devenu une devise ? », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°45 

    Pablo Guédon, « Conditionnement du remboursement d’un compte courant d’associé : une exception d’interprétation stricte », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2021, n°16 

    Pablo Guédon, « L’application de la C3S aux commissionnaires est-elle conforme au droit de l’Union européenne ? », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°22 

    Pablo Guédon, « Blockchain et TVA », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°28 

    Pablo Guédon, « Carry back : conditions du report d’un déficit sur les exercices précédents en matière de groupe fiscalement intégré », Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, Association lyonnaise de droit administratif , 2018, n°3 

    Pablo Guédon, « Blockchain et prix de transfert », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°38, p. 392 

    Pablo Guédon, « Fiscal Carry back : condition du report d'un déficit sur les exercices suivants – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, Association lyonnaise de droit administratif, 2018, n°2018-3  

    Pablo Guédon, Georges Cavalier, « International Coin Offerings and VAT Scope », Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2018, n°3, pp. 24-32 

  • Pablo Guédon, Georges Cavalier, Rémi Barnéoud, Mehdy Ben Brahim, For a European Approach to R&D Tax Incentive(s) : study of the European Law Institute, 2021   

  • Pablo Guédon, Gwennhaël François, « Le travail en droit commercial », colloque Le “travail” en droit de l'entreprise, Clermont-Ferrand, prévue le 28 mars 2025 

    Pablo Guédon, « La construction d'une régulation financière européenne des crypto-actifs », colloque L'intensification de la réglementation bancaire et financière européenne, Clermont-Ferrand, prévue le 07 mars 2025  

    Colloque organisé par le CMH, Université Clermont-Auvergne, sous la direction scientifique de Anthony Maymont, MCF HDR en droit privé

    Pablo Guédon, « Les cryptos, un mode de paiement en développement ? », colloque Le renouveau des modes de paiement, Clermont-Ferrand, le 18 octobre 2024  

    Colloque organisé par le CMH, Université Clermont-Auvergne sous la direction scientifique de Hervé Causse, Professeur de droit privé, CMH UR 4232

    Pablo Guédon, « Le protocole ferroviaire à la Convention Unidroit du CAP : une opportunité pour le secteur français du rail ? », le 21 juin 2024  

    Colloque organisé par l'Ecole de droit, Université de Clermont-Auvergne, le CMH, le CDE, Faculté de droit, Université jean Moulin Lyon 3 sous la direction scientifique de Jean-François Riffard, Olivier Gout et Pablo Guedon

    Pablo Guédon, « Blockchain et contrat », le 24 novembre 2023  

    Cycle de tables rondes organisé par le CEJESCO, Université de Reims Champagne-Ardenne sous la direction scientifique de Patrick Kasparian, Docteur en Droit, Maître de conférences à l’université de Reims Champagne Ardenne, Avocat à la cour

    Pablo Guédon, « La fraude fiscale en France, en Europe et à l’international », La fraude fiscale en France, en Europe, et à l'international : contradictions, efficacité et nouvelles technologies,, Lyon, le 05 mai 2023  

    Colloque organisé par la Revue européenne et internationale de droit fiscal, avec le soutien du CDE, Université Jean Moulin Lyon 3 et l'2ISF, sous la direction scientifique de Georges Cavalier.

    Pablo Guédon, « The Tax Understanding of Blockchain », le 16 juin 2022 

    Pablo Guédon, « Journée de la jeune recherche en droit fiscal & en finances publiques », le 24 mai 2022  

    Organisée par l'équipe des Ateliers de droit fiscal (Sorbonne Fiscalité & Finances publiques - IRJS)

    Pablo Guédon, « Blockchain et fiscalité », La blockchain pour la valorisation de la recherche, Paris, le 13 mai 2021 

    Pablo Guédon, Gwenaelle Bernier, « Blockchain et preuve en matière fiscale », Des systèmes d’information aux blockchains. Essai de convergences en sciences juridiques et fiscales, économiques et de gestion, Lyon, le 17 juillet 2020 

    Pablo Guédon, « Des systèmes d'information aux blockchains », le 10 juillet 2020  

    Journées de recherche du Collège Académique Droit - économie – gestion, organisées par Wifrid Azan, Professeur, Université Lyon 2 & Georges Cavalier, Maître de conférences HDR, Université de Lyon.

    Pablo Guédon, « What about the Digital Economy Business Model and Design? », European R&D tax incentives - contribution to the emergence of a tax concept, Lyon, le 07 décembre 2019 

    Pablo Guédon, « European R&D tax incentives - contribution to the emergence of a tax concept », le 06 décembre 2019  

    Under the scientific direction of Georges Cavalier, Associate Professor, University Jean Moulin Lyon 3. This event benefits from financial grants from the the European Law Institute and Région Auvergne-Rhône-Alpes.

    Pablo Guédon, « Blockchain et TVA », Blockchain et fiscalité, enjeux et opportunités, Paris, le 12 novembre 2019 

    Pablo Guédon, « International workshop on Comparative European Tax and R&D », le 26 avril 2019  

    Organisé par l’EDPL, Lyon 3 et l’Institut Européen du Droit (ELI), sous la direction scientifique de Georges Cavalier, Maître de conférences de droit privé à l’Université de Lyon

    Pablo Guédon, « Les évolutions de la fiscalité européenne en matière de R&D », European Tax Incentive in R&D, Nice, le 23 novembre 2018  

    Organisé par l’Université Côte d’Azur et l’Institut Européen du Droit (ELI), sous la direction scientifique de Georges Cavalier, Maître de conférences de droit privé à l’Université de Lyon, et à l’Université de Nice.

    Pablo Guédon, « Blockchain et prix de transfert », Fiscalité et Big Data, Paris, le 25 mai 2018 

    Pablo Guédon, « Blockchain : entre opportunités et réticences », Technosphère et droit, Lyon, le 29 mars 2018 

    Pablo Guédon, Georges Cavalier, « Algorithms and tax law », La digitalizzazione del procei e le nuovo frontiere del diritto digitale, Rome Italy (IT), le 23 mars 2018