Présentation de l’éditeur

La relation entre le droit fiscal et la blockchain est tumultueuse. Chaque nouvel actif ou nouvelle relation économique émanant de la technologie parait mettre à l’épreuve cette branche du droit. Une telle situation est cependant due au tropisme réductionniste qui préside actuellement à l’appréhension juridique du phénomène. La prise en compte des seules applications de la blockchain empêche en effet la saisie globale d’une réalité mouvante, en constante diversification, rendant le droit démuni face à l’apparition de chaque nouveauté économique.

À l’inverse, une approche systémique du phénomène dévoile sa véritable nature. Chaque blockchain, et la communauté d’utilisateurs qu’elle réunit, constitue un système juridique anational et aterritorial organisant de nouvelles relations économiques et permettant l’appropriation de nouvelles richesses, les crypto-actifs, mettant ainsi au défi les règles fiscales préétablies.

L’identification de l’essence juridique de la technologie révèle l'infini diversité des relations, valeurs et entités qu’elle génère et, par conséquent, souligne la nécessité d'un changement de paradigme pour appréhender fiscalement l’ensemble de ces nouveautés. La résolution des achoppements fiscaux actuels et futurs dépend de l’appréhension du phénomène dans sa généralité, permettant de traiter fiscalement ses différentes émanations économiques, au fur et à mesure de leur apparition, selon une logique générale préalablement déterminée. Le présent ouvrage propose ainsi une voie pour parvenir à cet objectif.

À l’heure où les institutions publiques, les universitaires et les praticiens s’interrogent sur l’appréhension juridique et fiscale de cet environnement économique numérique, les résultats généraux de cette étude, comme les analyses spécifiques qu’elle contient, constituent un socle de réflexion pouvant les aider à résoudre les problématiques auxquelles ils sont confrontés dans ce domaine.

Sommaire

Introduction générale

Première partie – Le droit fiscal éprouvé par la blockchain

Titre 1 – Les limites du droit fiscal positif pour saisir la blockchain

Chapitre 1 – La réponse aux limites initiales : une catégorie uniforme

Chapitre 2 – Le droit fiscal toujours limité pour saisir la blockchain

Titre 2 – La nécessité d’une qualification fiscale de la blockchain

Chapitre 1 – Le droit fiscal limité en raison d’un défaut de superposition

Chapitre 2 – La blockchain : un ordre juridique ignoré à saisir 

Seconde partie – La qualification fiscale de la blockchain

Titre 1 – La construction de la qualification fiscale

Chapitre 1 – Le nécessaire recours à la technique juridique de l’assimilation

Chapitre 2 – La proposition de catégorie pour l’application de l’assimilation

Titre 2 – Les conséquences de la qualification fiscale

Chapitre 1 – Les conséquences en droit fiscal interne

Chapitre 2 – Les conséquences en droit fiscal international

Conclusion générale