Présentation de l’éditeur
La relation entre le droit fiscal et la blockchain est tumultueuse. Chaque nouvel actif ou nouvelle relation économique émanant de la technologie parait mettre à l’épreuve cette branche du droit. Une telle situation est cependant due au tropisme réductionniste qui préside actuellement à l’appréhension juridique du phénomène. La prise en compte des seules applications de la blockchain empêche en effet la saisie globale d’une réalité mouvante, en constante diversification, rendant le droit démuni face à l’apparition de chaque nouveauté économique.
À l’inverse, une approche systémique du phénomène dévoile sa véritable nature. Chaque blockchain, et la communauté d’utilisateurs qu’elle réunit, constitue un système juridique anational et aterritorial organisant de nouvelles relations économiques et permettant l’appropriation de nouvelles richesses, les crypto-actifs, mettant ainsi au défi les règles fiscales préétablies.
L’identification de l’essence juridique de la technologie révèle l'infini diversité des relations, valeurs et entités qu’elle génère et, par conséquent, souligne la nécessité d'un changement de paradigme pour appréhender fiscalement l’ensemble de ces nouveautés. La résolution des achoppements fiscaux actuels et futurs dépend de l’appréhension du phénomène dans sa généralité, permettant de traiter fiscalement ses différentes émanations économiques, au fur et à mesure de leur apparition, selon une logique générale préalablement déterminée. Le présent ouvrage propose ainsi une voie pour parvenir à cet objectif.
À l’heure où les institutions publiques, les universitaires et les praticiens s’interrogent sur l’appréhension juridique et fiscale de cet environnement économique numérique, les résultats généraux de cette étude, comme les analyses spécifiques qu’elle contient, constituent un socle de réflexion pouvant les aider à résoudre les problématiques auxquelles ils sont confrontés dans ce domaine.
Sommaire
Introduction générale
Première partie – Le droit fiscal éprouvé par la blockchain
Titre 1 – Les limites du droit fiscal positif pour saisir la blockchain
Chapitre 1 – La réponse aux limites initiales : une catégorie uniforme
Chapitre 2 – Le droit fiscal toujours limité pour saisir la blockchain
Titre 2 – La nécessité d’une qualification fiscale de la blockchain
Chapitre 1 – Le droit fiscal limité en raison d’un défaut de superposition
Chapitre 2 – La blockchain : un ordre juridique ignoré à saisir
Seconde partie – La qualification fiscale de la blockchain
Titre 1 – La construction de la qualification fiscale
Chapitre 1 – Le nécessaire recours à la technique juridique de l’assimilation
Chapitre 2 – La proposition de catégorie pour l’application de l’assimilation
Titre 2 – Les conséquences de la qualification fiscale
Chapitre 1 – Les conséquences en droit fiscal interne
Chapitre 2 – Les conséquences en droit fiscal international
Conclusion générale
