Sophie Prétot

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Ecole de Droit

Centre Michel de L'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et en science politique
  • THESE

    Les communautés d’intérêts. Essai sur des ensembles de personnes dépourvus de personnalité juridique, PUAM, 2018, 577 p., soutenue en 2016 sous la direction de Anne-Marie Leroyer

    THESE

    Les communautés d'intérêts : essai sur des ensembles de personnes dépourvus de personnalité juridique, soutenue en 2016 à Paris 1 sous la direction de Anne-Marie Leroyer, membres du jury : Hervé Lécuyer (Rapp.), Marc Pichard (Rapp.), Manuella Bourassin et Philippe Stoffel-Munck 

  • Sophie Prétot, Les communautés d'intérêts: essai sur des ensembles de personnes dépourvus de personnalité juridique, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2018, Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles ( Centre Pierre Kayser, droit privé ), 577 p.  

    La 4e de couverture indique : "Indivisaires, concubins, amis agréés au sein d'un même compte Facebook, membres d'une même famille, sociétés d'un même groupe, salariés d'une même unité économique et sociale, personnel de direction d'une même clinique… aucun lien ne semble rapprocher ces situations a priori disparates. Pourtant, toutes ont pu être qualifiées de « communautés d'intérêts ». Hasard du langage ou, à l'inverse, signe de l'émergence d'une véritable notion ? Approfondissant minutieusement l'état de notre droit, l'emploi de la locution de « communauté d'intérêts » et le paysage des ensembles de personnes en particulier, cet essai démontre l'existence de la notion de communauté d'intérêts, ses spécificités et tout l'intérêt de sa consécration. Parce qu'elle rejette la traditionnelle rupture qui est censée opposer les ensembles dépourvus de la personnalité juridique à ceux qui en sont dotés, l'étude menée ici s'avère audacieuse. Elle met en lumière la présence d'une gradation des ensembles de personnes vers la personnalité morale et identifie le processus d'acquisition de la personnalité morale à un « continuum ininterrompu », depuis les ensembles dépourvus de toute cohésion jusqu'aux personnes morales. Elle comble ainsi un vide juridique affectant le droit des groupements et répond à une nécessité théorique. Proposant en outre au juge et au législateur des outils de protection adaptés aux particularités de la communauté d'intérêts, elle présente également une utilité pratique indéniable."

  • Sophie Prétot, « "Les personnes vulnérables" », in LGDJ (dir.), Précis de culture juridique, 8e éd., F.-X. Lucas, T. Revet (dir.), Paris, LGDJ, coll. "CRFPA", 2024, 420 p., 2024, pp. 165-170   

    Sophie Prétot, Yvonne Flour, « Ce que la Covid-19 fait au droit », Effets de pandémie, 231 p., Parole et Silence, 2021, pp. 101-112 

  • Sophie Prétot, Ludovic Benezech, Anne Jacquemet-Gauché, Mélanie Albaret, Barbara Drevet [et alii], « Regards transdisciplinaires sur les communiqués des juridictions, étude », Revue française de droit administratif, 2024, n°2, pp. 365-373   

    Sophie Prétot, « Développer le mandat de protection future », Solution Notaire Hebdo, 2022, n°3811, pp. 21-23   

    Sophie Prétot, « Présentation de l’ordonnance poursuivant la réforme de l’adoption », Solution Notaire Hebdo, 2022, n°3614, pp. 16-19   

    Sophie Prétot, « La double-face du consentement des parents à l’adoption », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, n°141133, pp. 3-5 

    Sophie Prétot, « La réforme de l’adoption ou le symptôme d’un législateur mal en point », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, n°141134, pp. 6-7 

    Sophie Prétot, « La reprise en main étatique de l’adoption interne : une fausse bonne idée », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, n°141135, pp. 8-10 

    Sophie Prétot, « Présentation de la réforme de l'adoption », Solution Notaire Hebdo, 2022, n°62, pp. 20-23   

    Sophie Prétot, « L’autonomie du majeur protégé dans ses rapports de famille. Introduction », Droit & Patrimoine, 2020, pp. 20-21 

    Sophie Prétot, « Vers une reconnaissance du parent protégé ? », Droit & Patrimoine, 2020, pp. 25-29 

    Sophie Prétot, « Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : une nouvelle déjudiciarisation du droit des personnes et de la famille », Droit & Patrimoine, 2019, n°1019 

    Sophie Prétot, « Assistance familiale bénévole dans l'exercice de sa profession et droit à réparation intégrale », Actualité juridique Famille, 2019, n°09, p. 470   

    Sophie Prétot, « Assistance familiale bénévole dans l’exercice de sa profession et droit à réparation intégrale. Obs. sous Cass. 1ère civ., 22 mai 2019, n° 18-14.063 », Actualité juridique Famille, 2019, pp. 470-471 

    Sophie Prétot, « L’exercice d’une activité professionnelle indépendante par les mineurs et majeurs protégés. À propos de la reconnaissance de la capacité commerciale du curatélaire », Droit & Patrimoine, 2019, pp. 12-21 

    Sophie Prétot, « Loi du 27 décembre 2018 visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer », Actualité juridique Famille, 2019, n°02, p. 89   

    Sophie Prétot, « Loi n° 2018-1244 du 27 décembre 2018 visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (JO, 28 décembre 2018) », Actualité juridique Famille, 2019, pp. 89-90 

    Sophie Prétot, « L’ami des réseaux sociaux : de nouvelles précisions sur l’appréhension juridique de la communauté virtuelle, obs. relatives à un arrêt (Cass. 2e civ., 5 janvier 2017, n° 16-12.394) », Dalloz Actualité, 2019 

    Sophie Prétot, Marie Dugué, « Regards sur le projet de réforme de la responsabilité civile, article co-écrit avec Marie Dugué, Droit et patrimoine, mai 2017, p. 25-38. », Droit & Patrimoine, 2017, pp. 25-38 

    Sophie Prétot, « L’enfant dans le nouveau divorce par consentement mutuel : danger et incohérence du droit positif », Revue juridique Personnes & Famille, 2017, pp. 39-42 

    Sophie Prétot, « Le concours des responsabilités civiles du fait d’autrui », Droit & Patrimoine, 2017, pp. 18-24 

    Sophie Prétot, « Principe chronologique en droit de la filiation et contrôle de proportionnalité : un numéro d’équilibriste ?, commentaire d’arrêt (Cass. 1ère civ., 5 octobre 2016, n° 15-25.507) », Revue juridique Personnes & Famille, 2016, pp. 39-42 

  • Sophie Prétot, « "Quelle responsabilité civile en cas d'abus sexuels au sein de l’Église ?" », conférence Quelle responsabilité civile en cas d'abus sexuels au sein de l'Eglise ?, Clermont-Ferrand, le 25 mars 2024 

    Sophie Prétot, « "La mutabilité des filiations" », colloque L'indisponibilité de l'état des personnes, ou les reliques d'un principe, Clermont-Ferrand, le 08 mars 2024   

    Sophie Prétot, « Nom, Prénom : un choix sans limite ? Réflexion sur l'évolution de l'état civil », le 09 octobre 2023  

    Conférence-débat - Le Café des juristes organisé par le Centre Michel de L'Hospital en partenariat avec l'Ordre des Avocats du barreau de Clermont-Ferrand, Université de Clermont-Ferrand

    Sophie Prétot, « "Propos introductifs" », colloque L'accompagnement du majeur protégé placé sous main de justice, Clermont-Ferrand, le 07 octobre 2022   

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Karim El Kdim, L'association du travail au capital : de l'échec de l'intégration à la conversion, thèse soutenue en 2023 à Limoges sous la direction de Marcel Bayle et Thierry Leobon, membres du jury : Francoise Le Fichant (Rapp.), Pascal Rubellin    

    Le travail et le capital sont deux notions fondamentales qui pourraient paraître antinomiques. Notre droit place ces deux notions fondamentales au cœur des législations économique et sociale. Dans cette perspective, a été constitué un arsenal juridique visant à associer les salariés aux bénéfices de l'entreprise ainsi qu'au capital social.La participation des salariés aux bénéfices s'applique à toutes les sociétés mais n'est obligatoire que pour les entreprises employant un certain effectif.L'association des salariés au capital social demeure quant à elle "marginale" ; son champ d'application étant d'ailleurs réservé aux sociétés par actions et aux sociétés coopératives telles que les SCOP (sociétés coopératives de production ouvrière et les SAPO (sociétés anonymes à participation ouvrière).Notre thèse vise à conceptualiser deux modèles de conversion de l'activité humaine en part de capital : la conversion du travail salarié et la conversion de l'industrie apportée. Ainsi deviendrait effective l'association du travail au capital.