Sophie Prétot

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Ecole de Droit

Centre Michel de L'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et en science politique
  • THESE

    Les communautés d'intérêts : essai sur des ensembles de personnes dépourvus de personnalité juridique, soutenue en 2016 à Paris 1 sous la direction de Anne-Marie Leroyer, membres du jury : Hervé Lécuyer (Rapp.), Marc Pichard (Rapp.), Manuella Bourassin et Philippe Stoffel-Munck   

  • Sophie Prétot, Les communautés d'intérêts: essai sur des ensembles de personnes dépourvus de personnalité juridique, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2018, Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles ( Centre Pierre Kayser, droit privé ), 577 p.  

    La 4e de couverture indique : "Indivisaires, concubins, amis agréés au sein d'un même compte Facebook, membres d'une même famille, sociétés d'un même groupe, salariés d'une même unité économique et sociale, personnel de direction d'une même clinique… aucun lien ne semble rapprocher ces situations a priori disparates. Pourtant, toutes ont pu être qualifiées de « communautés d'intérêts ». Hasard du langage ou, à l'inverse, signe de l'émergence d'une véritable notion ? Approfondissant minutieusement l'état de notre droit, l'emploi de la locution de « communauté d'intérêts » et le paysage des ensembles de personnes en particulier, cet essai démontre l'existence de la notion de communauté d'intérêts, ses spécificités et tout l'intérêt de sa consécration. Parce qu'elle rejette la traditionnelle rupture qui est censée opposer les ensembles dépourvus de la personnalité juridique à ceux qui en sont dotés, l'étude menée ici s'avère audacieuse. Elle met en lumière la présence d'une gradation des ensembles de personnes vers la personnalité morale et identifie le processus d'acquisition de la personnalité morale à un « continuum ininterrompu », depuis les ensembles dépourvus de toute cohésion jusqu'aux personnes morales. Elle comble ainsi un vide juridique affectant le droit des groupements et répond à une nécessité théorique. Proposant en outre au juge et au législateur des outils de protection adaptés aux particularités de la communauté d'intérêts, elle présente également une utilité pratique indéniable."

  • Sophie Prétot, « Abus sexuels dans l'Église : comment rendre justice ? », le 15 mars 2024  

    Colloque organisé par le CMH, Université Clermont Auvergne et l'IUF sous la direction de Sophie Prétot, Pr. de droit privé et sciences criminelles, Evan Raschel, Pr. de droit privé et sciences criminelles et Anne Jacquemet-Gauché, Pr. de droit public

    Sophie Prétot, « Penser le droit des majeurs vulnérables », le 17 novembre 2023  

    Séminaire organisé sous la direction de Sophie Prétot, Florence Bellivier, Emmanuel Jeuland, Xavier Lagarde et Christophe Vernières, en partenariat avec l'IRJS (Institut de recherche juridique de la Sorbonne-Université Paris 1 Panthéon Sorbonne)

    Sophie Prétot, « Nom, Prénom : un choix sans limite ? Réflexion sur l'évolution de l'état civil », le 09 octobre 2023  

    Conférence-débat - Le Café des juristes organisé par le Centre Michel de L'Hospital en partenariat avec l'Ordre des Avocats du barreau de Clermont-Ferrand, Université de Clermont-Ferrand

    Sophie Prétot, « Le droit privé : un outil de minimisation des risques ? », le 24 mars 2023  

    Organisé par l'Ass° clermontoise des Doctorants et Docteurs en droit et sciences politiques, UCA sous la direction de Sophie Prétot, Pr. de droit privé et de sciences criminelles

    Sophie Prétot, « L'accompagnement du majeur protégé placé sous main de justice », le 07 octobre 2022  

    Evénement de la Chaire Jean Monnet "Principes du procès en Europe" with the support of the Erasmus+ Programme of the European Union sous la direction de Marie Nicolas-Gréciano, titulaire de la Chaire Jean Monnet "Principes du Procès en Europe"

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Karim El Kdim, L'association du travail au capital : de l'échec de l'intégration à la conversion, thèse soutenue en 2023 à Limoges sous la direction de Marcel Bayle et Thierry Leobon, membres du jury : Francoise Le Fichant (Rapp.), Pascal Rubellin    

    Le travail et le capital sont deux notions fondamentales qui pourraient paraître antinomiques. Notre droit place ces deux notions fondamentales au cœur des législations économique et sociale. Dans cette perspective, a été constitué un arsenal juridique visant à associer les salariés aux bénéfices de l'entreprise ainsi qu'au capital social.La participation des salariés aux bénéfices s'applique à toutes les sociétés mais n'est obligatoire que pour les entreprises employant un certain effectif.L'association des salariés au capital social demeure quant à elle "marginale" ; son champ d'application étant d'ailleurs réservé aux sociétés par actions et aux sociétés coopératives telles que les SCOP (sociétés coopératives de production ouvrière et les SAPO (sociétés anonymes à participation ouvrière).Notre thèse vise à conceptualiser deux modèles de conversion de l'activité humaine en part de capital : la conversion du travail salarié et la conversion de l'industrie apportée. Ainsi deviendrait effective l'association du travail au capital.