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Sophie Prétot

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Université Clermont Auvergne · Ecole de Droit Centre Michel de L'Hospital — CMH
Université Clermont AuvergneEcole de DroitCentre Michel de L'Hospital
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Actualités scientifiques

Colloque
Favoriser la mise en œuvre des sûretés : jusqu’où aller ?
28 mars 2025 · Clermont-Ferrand
Colloque
Le “travail” en droit de l'entreprise
28 mars 2025 · Clermont-Ferrand
Séminaire
Penser le droit des majeurs vulnérables
27 sept. 2024 · Paris
Colloque
Abus sexuels dans l'Église : comment rendre justice ?
15 mars 2024 · Clermont-Ferrand
Séminaire
Penser le droit des majeurs vulnérables
17 nov. 2023 · Clermont-Ferrand
Colloque
Le droit privé : un outil de minimisation des risques ?
24 mars 2023 · Clermont-Ferrand
Colloque
L'accompagnement du majeur protégé placé sous main de justice
7 oct. 2022 · Clermont-Ferrand
Parution
Les communautés d’intérêts
16 janv. 2019

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Les communautés d'intérêts : essai sur des ensembles de personnes dépourvus de personnalité juridique, soutenue en 2016 à Paris 1 sous la direction de Anne-Marie Leroyer présidée par Jérôme François, membres du jury : Hervé Lécuyer (Rapp.), Marc Pichard (Rapp.), Manuella Bourassin et Philippe Stoffel-Munck  

    Indivisaires, concubins, membres d'une même famille, copropriétaires siégeant à une même assemblée, sociétés d'un même groupe, adhérents à un même parti politique, salariés d'une même unité économique et sociale, couple d'époux ou de partenaires, personnels de direction d'une même clinique... aucun lien ne semble rapprocher ces situations. Pourtant, toutes ont pu être qualifiées de "communautés d'intérêts". Hasard du langage ou, à l'inverse, signe de l'émergence d'une véritable notion ? Quels enseignements peuvent être tirés de l'emploi récurrent de l'expression "communauté d'intérêts" en droit positif ? Approfondissement minutieusement l'état de notre droit, cet essai s'applique à démontrer l'existence de la nation de communauté d'intérêts, ses spécificités et tout l'intérêt de sa consécration. Appréhendant la communauté d'intérêts comme un ensemble de personnes unies par des liens particuliers, l'étude menée ici s'avère audacieuse. Elle met à la disposition du juge et du législateur des outils de protection adaptés aux particularités de cette entité juridique et requise par celle-ci. D'une utilité pratique indéniable, l'étude répond également à une nécessité théorique. Elle propose de combler un vide juridique, celui qui existe au sein des groupements de personnes, et situe ainsi les diverses communautés d'intérêts entre les ensembles dépourvus de toute cohésion et ceux qui sont dotés de la personnalité morale ou qui en sont privés pour des raisons formelles.

  • Ouvrages

    Sophie Prétot, Les communautés d'intérêts: essai sur des ensembles de personnes dépourvus de personnalité juridique, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2018, Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles (Centre Pierre Kayser, droit privé), 577 p. 

    La 4e de couverture indique : "Indivisaires, concubins, amis agréés au sein d'un même compte Facebook, membres d'une même famille, sociétés d'un même groupe, salariés d'une même unité économique et sociale, personnel de direction d'une même clinique… aucun lien ne semble rapprocher ces situations a priori disparates. Pourtant, toutes ont pu être qualifiées de « communautés d'intérêts ». Hasard du langage ou, à l'inverse, signe de l'émergence d'une véritable notion ? Approfondissant minutieusement l'état de notre droit, l'emploi de la locution de « communauté d'intérêts » et le paysage des ensembles de personnes en particulier, cet essai démontre l'existence de la notion de communauté d'intérêts, ses spécificités et tout l'intérêt de sa consécration. Parce qu'elle rejette la traditionnelle rupture qui est censée opposer les ensembles dépourvus de la personnalité juridique à ceux qui en sont dotés, l'étude menée ici s'avère audacieuse. Elle met en lumière la présence d'une gradation des ensembles de personnes vers la personnalité morale et identifie le processus d'acquisition de la personnalité morale à un « continuum ininterrompu », depuis les ensembles dépourvus de toute cohésion jusqu'aux personnes morales. Elle comble ainsi un vide juridique affectant le droit des groupements et répond à une nécessité théorique. Proposant en outre au juge et au législateur des outils de protection adaptés aux particularités de la communauté d'intérêts, elle présente également une utilité pratique indéniable."

  • Communications

    Sophie Prétot, « Penser le droit des majeurs vulnérables », le 03 octobre 2025 

    Séminaire organisé par le CMH, Université Clermont-Auvergne avec l’IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de S. Prétot, F. Bellivier, E. Jeuland, X. Lagarde et C. Vernières

    Sophie Prétot, « Favoriser la mise en œuvre des sûretés : jusqu’où aller ? », le 28 mars 2025 

    Colloque organisé par le CMH, Université Clermont-Auvergne sous la direction scientifique de Jean-François Riffard et de Sophie Prétot, Professeurs de droit privé et de sciences criminelles avec le Master 2 Droit civil général

    Sophie Prétot, « Penser le droit des majeurs vulnérables », le 27 septembre 2024 

    Séminaire organisé par le Centre Michel de L'Hospital CMH UR 4232-Université Clermont Auvergne et l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - IRJS, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne sous la direction de Sophie Prétot, CMH UR 4232-UCA - Florence Bellivier et Christophe Vernières, IRJS, Département Droit de la famille et du patrimoine - Emmanuel Jeuland et Xavier Lagarde, IRJS, Département Sorbonne - Justice et Procès

    Sophie Prétot, « Abus sexuels dans l'Église : comment rendre justice ? », le 15 mars 2024 

    Colloque organisé par le CMH, Université Clermont Auvergne et l'IUF sous la direction de Sophie Prétot, Pr. de droit privé et sciences criminelles, Evan Raschel, Pr. de droit privé et sciences criminelles et Anne Jacquemet-Gauché, Pr. de droit public

    Sophie Prétot, « Penser le droit des majeurs vulnérables », le 17 novembre 2023 

    Séminaire organisé sous la direction de Sophie Prétot, Florence Bellivier, Emmanuel Jeuland, Xavier Lagarde et Christophe Vernières, en partenariat avec l'IRJS (Institut de recherche juridique de la Sorbonne-Université Paris 1 Panthéon Sorbonne)

    Sophie Prétot, « Nom, Prénom : un choix sans limite ? Réflexion sur l'évolution de l'état civil », le 09 octobre 2023 

    Conférence-débat - Le Café des juristes organisé par le Centre Michel de L'Hospital en partenariat avec l'Ordre des Avocats du barreau de Clermont-Ferrand, Université de Clermont-Ferrand

    Sophie Prétot, « Le droit privé : un outil de minimisation des risques ? », le 24 mars 2023 

    Organisé par l'Ass° clermontoise des Doctorants et Docteurs en droit et sciences politiques, UCA sous la direction de Sophie Prétot, Pr. de droit privé et de sciences criminelles

    Sophie Prétot, « L'accompagnement du majeur protégé placé sous main de justice », le 07 octobre 2022 

    Evénement de la Chaire Jean Monnet "Principes du procès en Europe" with the support of the Erasmus+ Programme of the European Union sous la direction de Marie Nicolas-Gréciano, titulaire de la Chaire Jean Monnet "Principes du Procès en Europe"

Encadrement doctoral

  • Rapporteur

    Karim El Kdim, L'association du travail au capital : de l'échec de l'intégration à la conversion, soutenue en 2023 à Limoges sous la direction de Marcel Bayle et Thierry Leobon présidée par Gulsen Yildirim, membres du jury : Francoise Le Fichant (Rapp.), Pascal Rubellin   

    Le travail et le capital sont deux notions fondamentales qui pourraient paraître antinomiques. Notre droit place ces deux notions fondamentales au cœur des législations économique et sociale. Dans cette perspective, a été constitué un arsenal juridique visant à associer les salariés aux bénéfices de l'entreprise ainsi qu'au capital social.La participation des salariés aux bénéfices s'applique à toutes les sociétés mais n'est obligatoire que pour les entreprises employant un certain effectif.L'association des salariés au capital social demeure quant à elle "marginale" ; son champ d'application étant d'ailleurs réservé aux sociétés par actions et aux sociétés coopératives telles que les SCOP (sociétés coopératives de production ouvrière et les SAPO (sociétés anonymes à participation ouvrière).Notre thèse vise à conceptualiser deux modèles de conversion de l'activité humaine en part de capital : la conversion du travail salarié et la conversion de l'industrie apportée. Ainsi deviendrait effective l'association du travail au capital.