Sophie Prétot

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Ecole de Droit

Centre Michel de L'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et en science politique
SÉMINAIRE

Penser le droit des majeurs vulnérables

31janv.2025

Séminaire organisé par le Centre Michel de L'Hospital CMH UR 4232-Université Clermont Auvergne et l'Institut de recherche juridique...


Paris

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SÉMINAIRE

Penser le droit des majeurs vulnérables

14juin2024

Séminaire organisé sous la direction de Sophie Prétot, Florence Bellivier, Emmanuel Jeuland, Xavier Lagarde et Christophe Vernières,...


Clermont-Ferrand

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COLLOQUE

Abus sexuels dans l'Église : comment rendre justice ?

15mars2024

Colloque organisé par le CMH, Université Clermont Auvergne et l'IUF sous la direction de Sophie Prétot, Pr. de droit privé et sciences...


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CONFÉRENCE ET CYCLE

Nom, Prénom : un choix sans limite ? Réflexion sur l'évolution de ...

9oct.2023

Conférence-débat - Le Café des juristes organisé par le Centre Michel de L'Hospital en partenariat avec l'Ordre des Avocats du...


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COLLOQUE

Le droit privé : un outil de minimisation des risques ?

24mars2023

Réflexions thématiques

Organisé par l'Ass° clermontoise des Doctorants et Docteurs en droit et sciences politiques, UCA sous la direction de Sophie Prétot,...


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COLLOQUE

L'accompagnement du majeur protégé placé sous main de justice

7oct.2022

Evénement de la Chaire Jean Monnet "Principes du procès en Europe" with the support of the Erasmus+ Programme of the European Union...


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PARUTION

Les communautés d’intérêts

Essai sur des ensembles de personnes dépourvus de personnalité juridique

Approfondissant minutieusement l’état de notre droit, l’emploi de la locution de « communauté d’intérêts » et le paysage...

  Presses Universitaires d'Aix-Marseille
01 / 2019

  • THESE

    Les communautés d’intérêts. Essai sur des ensembles de personnes dépourvus de personnalité juridique, PUAM, 2018, 577 p., soutenue en 2016 sous la direction de Anne-Marie Leroyer 

  • Sophie Prétot, Les communautés d'intérêts: essai sur des ensembles de personnes dépourvus de personnalité juridique, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2018, Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles ( Centre Pierre Kayser, droit privé ), 577 p.  

    La 4e de couverture indique : "Indivisaires, concubins, amis agréés au sein d'un même compte Facebook, membres d'une même famille, sociétés d'un même groupe, salariés d'une même unité économique et sociale, personnel de direction d'une même clinique… aucun lien ne semble rapprocher ces situations a priori disparates. Pourtant, toutes ont pu être qualifiées de « communautés d'intérêts ». Hasard du langage ou, à l'inverse, signe de l'émergence d'une véritable notion ? Approfondissant minutieusement l'état de notre droit, l'emploi de la locution de « communauté d'intérêts » et le paysage des ensembles de personnes en particulier, cet essai démontre l'existence de la notion de communauté d'intérêts, ses spécificités et tout l'intérêt de sa consécration. Parce qu'elle rejette la traditionnelle rupture qui est censée opposer les ensembles dépourvus de la personnalité juridique à ceux qui en sont dotés, l'étude menée ici s'avère audacieuse. Elle met en lumière la présence d'une gradation des ensembles de personnes vers la personnalité morale et identifie le processus d'acquisition de la personnalité morale à un « continuum ininterrompu », depuis les ensembles dépourvus de toute cohésion jusqu'aux personnes morales. Elle comble ainsi un vide juridique affectant le droit des groupements et répond à une nécessité théorique. Proposant en outre au juge et au législateur des outils de protection adaptés aux particularités de la communauté d'intérêts, elle présente également une utilité pratique indéniable."

  • Sophie Prétot, « "Les personnes vulnérables" », in LGDJ (dir.), Précis de culture juridique, 8e éd., F.-X. Lucas, T. Revet (dir.), Paris, LGDJ, coll. "CRFPA", 2024, 420 p., 2024   

    Sophie Prétot, Yvonne Flour, « Ce que la Covid-19 fait au droit », Effets de pandémie, 231 p., Parole et Silence, 2021 

  • Sophie Prétot, « Abus sexuels dans l’Église. Étude des conditions de l’action en réparation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°3, p. 553   

    Sophie Prétot, Ludovic Benezech, Anne Jacquemet-Gauché, Mélanie Albaret, Barbara Drevet [et alii], « Regards transdisciplinaires sur les communiqués des juridictions, étude », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2024, n°2   

    Sophie Prétot, « Développer le mandat de protection future », Solution Notaire Hebdo, Francis Lefebvre, 2022, n°3811, pp. 21-23   

    Sophie Prétot, « Présentation de l’ordonnance poursuivant la réforme de l’adoption », Solution Notaire Hebdo, Francis Lefebvre, 2022, n°3614, pp. 16-19   

    Sophie Prétot, « La double-face du consentement des parents à l’adoption », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2022, n°141133, pp. 3-5 

    Sophie Prétot, « La réforme de l’adoption ou le symptôme d’un législateur mal en point », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2022, n°141134, pp. 6-7 

    Sophie Prétot, « La reprise en main étatique de l’adoption interne : une fausse bonne idée », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2022, n°141135, pp. 8-10 

    Sophie Prétot, « Présentation de la réforme de l'adoption », Solution Notaire Hebdo, Francis Lefebvre, 2022, n°62, pp. 20-23   

    Sophie Prétot, « L’autonomie du majeur protégé dans ses rapports de famille. Introduction », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2020, pp. 20-21 

    Sophie Prétot, « Vers une reconnaissance du parent protégé ? », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2020, pp. 25-29 

    Sophie Prétot, « Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : une nouvelle déjudiciarisation du droit des personnes et de la famille », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2019, n°1019 

    Sophie Prétot, « Assistance familiale bénévole dans l'exercice de sa profession et droit à réparation intégrale », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2019, n°09, p. 470   

    Sophie Prétot, « Assistance familiale bénévole dans l’exercice de sa profession et droit à réparation intégrale. Obs. sous Cass. 1ère civ., 22 mai 2019, n° 18-14.063 », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2019 

    Sophie Prétot, « L’exercice d’une activité professionnelle indépendante par les mineurs et majeurs protégés. À propos de la reconnaissance de la capacité commerciale du curatélaire », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2019, pp. 12-21 

    Sophie Prétot, « Loi du 27 décembre 2018 visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2019, n°02, p. 89   

    Sophie Prétot, « Loi n° 2018-1244 du 27 décembre 2018 visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (JO, 28 décembre 2018) », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2019, pp. 89-90 

    Sophie Prétot, « L’ami des réseaux sociaux : de nouvelles précisions sur l’appréhension juridique de la communauté virtuelle, obs. relatives à un arrêt (Cass. 2e civ., 5 janvier 2017, n° 16-12.394) », Dalloz Actualité, Dalloz, 2019 

    Sophie Prétot, Marie Dugué, « Regards sur le projet de réforme de la responsabilité civile, article co-écrit avec Marie Dugué, Droit et patrimoine, mai 2017, p. 25-38. », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2017, pp. 25-38 

    Sophie Prétot, « L’enfant dans le nouveau divorce par consentement mutuel : danger et incohérence du droit positif », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2017, pp. 39-42 

    Sophie Prétot, « Le concours des responsabilités civiles du fait d’autrui », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2017, pp. 18-24 

    Sophie Prétot, « Principe chronologique en droit de la filiation et contrôle de proportionnalité : un numéro d’équilibriste ?, commentaire d’arrêt (Cass. 1ère civ., 5 octobre 2016, n° 15-25.507) », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2016, pp. 39-42 

  • Sophie Prétot, « Penser le droit des majeurs vulnérables », le 27 septembre 2024  

    Séminaire organisé par le Centre Michel de L'Hospital CMH UR 4232-Université Clermont Auvergne et l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - IRJS, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne sous la direction de Sophie Prétot, CMH UR 4232-UCA - Florence Bellivier et Christophe Vernières, IRJS, Département Droit de la famille et du patrimoine - Emmanuel Jeuland et Xavier Lagarde, IRJS, Département Sorbonne - Justice et Procès

    Sophie Prétot, « "Quelle responsabilité civile en cas d'abus sexuels au sein de l’Église ?" », conférence Quelle responsabilité civile en cas d'abus sexuels au sein de l'Eglise ?, Clermont-Ferrand, le 25 mars 2024 

    Sophie Prétot, « Abus sexuels dans l'Église : comment rendre justice ? », le 15 mars 2024  

    Colloque organisé par le CMH, Université Clermont Auvergne et l'IUF sous la direction de Sophie Prétot, Pr. de droit privé et sciences criminelles, Evan Raschel, Pr. de droit privé et sciences criminelles et Anne Jacquemet-Gauché, Pr. de droit public

    Sophie Prétot, « "La mutabilité des filiations" », colloque L'indisponibilité de l'état des personnes, ou les reliques d'un principe, Clermont-Ferrand, le 08 mars 2024   

    Sophie Prétot, « Penser le droit des majeurs vulnérables », le 17 novembre 2023  

    Séminaire organisé sous la direction de Sophie Prétot, Florence Bellivier, Emmanuel Jeuland, Xavier Lagarde et Christophe Vernières, en partenariat avec l'IRJS (Institut de recherche juridique de la Sorbonne-Université Paris 1 Panthéon Sorbonne)

    Sophie Prétot, « Nom, Prénom : un choix sans limite ? Réflexion sur l'évolution de l'état civil », le 09 octobre 2023  

    Conférence-débat - Le Café des juristes organisé par le Centre Michel de L'Hospital en partenariat avec l'Ordre des Avocats du barreau de Clermont-Ferrand, Université de Clermont-Ferrand

    Sophie Prétot, « Le droit privé : un outil de minimisation des risques ? », le 24 mars 2023  

    Organisé par l'Ass° clermontoise des Doctorants et Docteurs en droit et sciences politiques, UCA sous la direction de Sophie Prétot, Pr. de droit privé et de sciences criminelles

    Sophie Prétot, « L'accompagnement du majeur protégé placé sous main de justice », colloque L'accompagnement du majeur protégé placé sous main de justice, Clermont-Ferrand, le 07 octobre 2022    

    Evénement de la Chaire Jean Monnet "Principes du procès en Europe" with the support of the Erasmus+ Programme of the European Union sous la direction de Marie Nicolas-Gréciano, titulaire de la Chaire Jean Monnet "Principes du Procès en Europe"

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

    Sophie Prétot, Les communautés d'intérêts : essai sur des ensembles de personnes dépourvus de personnalité juridique, thèse soutenue en 2016 à Paris 1 sous la direction de Anne-Marie Leroyer, membres du jury : Hervé Lécuyer (Rapp.), Marc Pichard (Rapp.), Manuella Bourassin et Philippe Stoffel-Munck  

    Indivisaires, concubins, membres d'une même famille, copropriétaires siégeant à une même assemblée, sociétés d'un même groupe, adhérents à un même parti politique, salariés d'une même unité économique et sociale, couple d'époux ou de partenaires, personnels de direction d'une même clinique... aucun lien ne semble rapprocher ces situations. Pourtant, toutes ont pu être qualifiées de "communautés d'intérêts". Hasard du langage ou, à l'inverse, signe de l'émergence d'une véritable notion ? Quels enseignements peuvent être tirés de l'emploi récurrent de l'expression "communauté d'intérêts" en droit positif ? Approfondissement minutieusement l'état de notre droit, cet essai s'applique à démontrer l'existence de la nation de communauté d'intérêts, ses spécificités et tout l'intérêt de sa consécration. Appréhendant la communauté d'intérêts comme un ensemble de personnes unies par des liens particuliers, l'étude menée ici s'avère audacieuse. Elle met à la disposition du juge et du législateur des outils de protection adaptés aux particularités de cette entité juridique et requise par celle-ci. D'une utilité pratique indéniable, l'étude répond également à une nécessité théorique. Elle propose de combler un vide juridique, celui qui existe au sein des groupements de personnes, et situe ainsi les diverses communautés d'intérêts entre les ensembles dépourvus de toute cohésion et ceux qui sont dotés de la personnalité morale ou qui en sont privés pour des raisons formelles.

  • Karim El Kdim, L'association du travail au capital : de l'échec de l'intégration à la conversion, thèse soutenue en 2023 à Limoges sous la direction de Marcel Bayle et Thierry Leobon, membres du jury : Francoise Le Fichant (Rapp.), Pascal Rubellin  

    Le travail et le capital sont deux notions fondamentales qui pourraient paraître antinomiques. Notre droit place ces deux notions fondamentales au cœur des législations économique et sociale. Dans cette perspective, a été constitué un arsenal juridique visant à associer les salariés aux bénéfices de l'entreprise ainsi qu'au capital social.La participation des salariés aux bénéfices s'applique à toutes les sociétés mais n'est obligatoire que pour les entreprises employant un certain effectif.L'association des salariés au capital social demeure quant à elle "marginale" ; son champ d'application étant d'ailleurs réservé aux sociétés par actions et aux sociétés coopératives telles que les SCOP (sociétés coopératives de production ouvrière et les SAPO (sociétés anonymes à participation ouvrière).Notre thèse vise à conceptualiser deux modèles de conversion de l'activité humaine en part de capital : la conversion du travail salarié et la conversion de l'industrie apportée. Ainsi deviendrait effective l'association du travail au capital.