Colloque organisé par l'Université de Trente, et les Universités de Lille, de Limoges et de Nantes sous la direction des professeures Luisa Antoniolli et Cinzia Piciocchi...
Colloque organisé par la Faculté de droit et de science politique, Université de Reims Champagne Ardenne, en l'honneur de M Marcel Sinkondo ...
Conférence organisée par l'Association Nantaise de Droit Public ...
Workshop organised by Basile Ridard, Agustín E Ferraro and Juan José Rastrollo, Universidad Salamanca...
Colloque de clôture : La standardisation de la réparation du dommage corporel organisé par le centre de recherche en droit Antoine Favre, l'IUF et la Faculté de droit, Université...
Une séance des Déjeuners du droit parlementaire, organisés par Damien Connil, Priscilla Jensel Monge et Audrey de Montis ...
Séminaire interdisciplinaire organisé par la Faculté de Droit, Université de Poitiers sous la direction scientifique de Sébastien Kott, Université de Poitiers INSP...
10e Conférence du Cycle de séminaires "L’urgence écologique au prétoire" par Sciences Po Toulouse, le LASP, et la SFDE sous la direction scientifique de Christel Cournil, Sciences Po Toulouse...
Vous recherchez une formation en droit ou en science politique ?univ-droit présente les diplômes et formations dispensés dans les facultés de droit et les IPAG.
Consulter les manifestations scientifiques ayant fait l’objet d’enregistrements vidéos.
Petits mensonges en famille
e défi du présent ouvrage est de déterminer comment le droit appréhende, voire orchestre le mensonge à l’intérieur de la famille.
Mare & Martin01 / 2024
12mai2023
Organisé par le Centre Michel de l'Hospital - CMH, Université Clermont Auvergne sous la direction d'Aurélia Fautré-Robin et Sylwia...
Les nouvelles figures du juge pénal
17mars2023
Organisé par l’Ecole de Droit-UCA, sous la direction de Philippe Bonfils, Pr. de droit privé et de sciences criminelles, LDPSC...
Le renouvellement de l’autorité de la chose jugée
4oct.2018
Organisé sous la direction d'Aurélia Fautre-Robin, MCF en droit privé et en sciences criminelles, Vincent Mazeaud, Pr de droit privé...
Le non-renvoi des QPC
Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'État
Institut Universitaire Varenne10 / 2018
Le non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité
27oct.2017
Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat
Sous la direction de Nathalie Droin, Maître de conférences HDR en droit public et d’Aurélia Fautré-Robin, Maître de conférences...
Le divorce sans juge
4avr.2017
Les 10 ans des lois du 5 mars 2007
3mars2017
Mater semper certa est : passé, présent, avenir d'un adage
24nov.2016
Sous la direction de Karen Fiorentino, Professeure à l'Université de Bourgogne Franche-Comté, CREDESPO, et Allison Fiorentino, Maître...
Aurélia Fautré-Robin, Sylwia Castillo-Wyszogrodzka (dir.), Petits mensonges en famille, mare & martin, 2024, Droit privé & sciences criminelles, 217 p.
Aurélia Fautré-Robin, Nathalie Droin (dir.), Le non-renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'État: unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'État, Institut Universitaire Varenne, 2018, Colloques & Essais, 312 p.
Aurélia Fautré-Robin, Dominique Andolfatto, Caroline Bugnon, Laurent Dechâtre, Denisa Docaj [et alii], Le principe de non-discrimination : l'analyse des discours, 2016
Aurélia Fautré-Robin, Vincent Bonnet, « Le non renvoi des QPC en droit de la famille », Le non renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité, unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'État, Clermont-Ferrand, le 26 octobre 2017
Alexandra Leclère, L'homosexualité et la constitution de la famille : situations française et européenne, thèse soutenue en 2016 à Dijon sous la direction de Hélène Tourard, membres du jury : Emmanuella Doussis (Rapp.), Estelle Gallant (Rapp.)
La loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe constitue un tournant pour le droit de la famille en France. Cette loi, qualifiée parfois véritable tsunami est l’aboutissement de la prise en considération des revendications des homosexuels à constituer une famille. Avant 2013 le droit français ne permet pas au couple homosexuel de constituer une famille homoparentale : il n’autorise pas le mariage entre personnes de même sexe. De plus, la PMA est réservée aux seuls couples hétérosexuels et la GPA est totalement interdite en France. Ce consensus en apparence figé sur la non-reconnaissance de la famille homosexuelle est conforté par le droit européen, en particulier la Cour européenne des droits de l’homme dont la jurisprudence marque encore peu de signes d’évolution. Pourtant, dès 2008, la Cour européenne des droits de l’homme se prononce avec l’arrêt E.B c/ France sur la question de l’adoption par un célibataire homosexuel, opérant un revirement en nette rupture avec sa jurisprudence antérieure Fretté c/ France. Cette évolution jurisprudentielle de la CEDH s’inscrit dans un mouvement plus vaste des droits nationaux vers la reconnaissance de la famille homosexuelle. Pour autant, après 2013, des questions restent en attente, en particulier pour la PMA et la GPA. La constitution de la famille homosexuelle n’est pas encore achevée.