Aurélia Fautré-Robin

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Ecole de Droit

Centre Michel de L'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et en science politique
Responsable de la formation :
  • Aurélia Fautré-Robin, Sylwia Castillo-Wyszogrodzka (dir.), Petits mensonges en famille, mare & martin, 2024, Droit privé & sciences criminelles, 217 p. 

    Aurélia Fautré-Robin, Nathalie Droin (dir.), Le non-renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'État: unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'État, Institut Universitaire Varenne, 2018, Colloques & Essais, 312 p. 

  • Aurélia Fautré-Robin, Dominique Andolfatto, Caroline Bugnon, Laurent Dechâtre, Denisa Docaj [et alii], Le principe de non-discrimination : l'analyse des discours, 2016   

  • Aurélia Fautré-Robin, Vincent Bonnet, « Le non renvoi des QPC en droit de la famille », Le non renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité, unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'État, Clermont-Ferrand, le 26 octobre 2017 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Alexandra Leclère, L'homosexualité et la constitution de la famille : situations française et européenne, thèse soutenue en 2016 à Dijon sous la direction de Hélène Tourard, membres du jury : Emmanuella Doussis (Rapp.), Estelle Gallant (Rapp.)  

    La loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe constitue un tournant pour le droit de la famille en France. Cette loi, qualifiée parfois véritable tsunami est l’aboutissement de la prise en considération des revendications des homosexuels à constituer une famille. Avant 2013 le droit français ne permet pas au couple homosexuel de constituer une famille homoparentale : il n’autorise pas le mariage entre personnes de même sexe. De plus, la PMA est réservée aux seuls couples hétérosexuels et la GPA est totalement interdite en France. Ce consensus en apparence figé sur la non-reconnaissance de la famille homosexuelle est conforté par le droit européen, en particulier la Cour européenne des droits de l’homme dont la jurisprudence marque encore peu de signes d’évolution. Pourtant, dès 2008, la Cour européenne des droits de l’homme se prononce avec l’arrêt E.B c/ France sur la question de l’adoption par un célibataire homosexuel, opérant un revirement en nette rupture avec sa jurisprudence antérieure Fretté c/ France. Cette évolution jurisprudentielle de la CEDH s’inscrit dans un mouvement plus vaste des droits nationaux vers la reconnaissance de la famille homosexuelle. Pour autant, après 2013, des questions restent en attente, en particulier pour la PMA et la GPA. La constitution de la famille homosexuelle n’est pas encore achevée.