Colloque organisé par l'Institut d'Histoire du droit IHD, Université de Poitiers et la faculté de droit Université de Ljubljana sous la direction scientifique de Eric Gojosso et Janez Kranjc...
Universités internationales d'été du Mercantour organisées par le CERIC, UMR DICE, Université d'Aix Marseille sous la direction d'Estelle Brosset, Professeure à l'Université d'Aix Marseille...
Cycle de conférences organisé par l'ICREJ, Université de Caen Normandie sous la direction scientifique de Jean Christophe Pagnucco, Professeur de droit privé et sciences criminelles...
Séminaire organisé par l'Ecole de droit de la santé, Université de Montpellier et l'Institut d'histoire du droit Edmond Meynial UR UM 206 sous la direction scientifique de François...
Colloque organisé par l'UC Louvain, l'UC Louvain St Louis et l'U Liège...
Colloque organisé par l'Association Rencontres Notariat Université Montpellier Nîmes Avignon Perpignan ARNU avec Université de Montpellier, Laboratoire de droit privé,...
Vous recherchez une formation en droit ou en science politique ?univ-droit présente les diplômes et formations dispensés dans les facultés de droit et les IPAG.
Consulter les manifestations scientifiques ayant fait l’objet d’enregistrements vidéos.
Petits mensonges en famille
e défi du présent ouvrage est de déterminer comment le droit appréhende, voire orchestre le mensonge à l’intérieur de la famille.
Mare & Martin01 / 2024
12mai2023
Organisé par le Centre Michel de l'Hospital - CMH, Université Clermont Auvergne sous la direction d'Aurélia Fautré-Robin et Sylwia...
Les nouvelles figures du juge pénal
17mars2023
Organisé par l’Ecole de Droit-UCA, sous la direction de Philippe Bonfils, Pr. de droit privé et de sciences criminelles, LDPSC...
Le renouvellement de l’autorité de la chose jugée
4oct.2018
Organisé sous la direction d'Aurélia Fautre-Robin, MCF en droit privé et en sciences criminelles, Vincent Mazeaud, Pr de droit privé...
Le non-renvoi des QPC
Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'État
Institut Universitaire Varenne10 / 2018
Le non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité
27oct.2017
Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat
Sous la direction de Nathalie Droin, Maître de conférences HDR en droit public et d’Aurélia Fautré-Robin, Maître de conférences...
Le divorce sans juge
4avr.2017
Les 10 ans des lois du 5 mars 2007
3mars2017
Mater semper certa est : passé, présent, avenir d'un adage
24nov.2016
Sous la direction de Karen Fiorentino, Professeure à l'Université de Bourgogne Franche-Comté, CREDESPO, et Allison Fiorentino, Maître...
Aurélia Fautré-Robin, Sylwia Castillo-Wyszogrodzka (dir.), Petits mensonges en famille, mare & martin, 2024, Droit privé & sciences criminelles, 217 p.
Aurélia Fautré-Robin, Nathalie Droin (dir.), Le non-renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'État: unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'État, Institut Universitaire Varenne, 2018, Colloques & Essais, 312 p.
Aurélia Fautré-Robin, Dominique Andolfatto, Caroline Bugnon, Laurent Dechâtre, Denisa Docaj [et alii], Le principe de non-discrimination : l'analyse des discours, 2016
Aurélia Fautré-Robin, « Petits mensonges en famille », le 12 mai 2023
Organisé par le Centre Michel de l'Hospital - CMH, Université Clermont Auvergne sous la direction d'Aurélia Fautré-Robin et Sylwia Wyszogrodzka, MCF en droit privé et sciences criminelles
Aurélia Fautré-Robin, « Les nouvelles figures du juge pénal », le 17 mars 2023
Organisé par l’Ecole de Droit-UCA, sous la direction de Philippe Bonfils, Pr. de droit privé et de sciences criminelles, LDPSC UR 4690-AMU et Farah Safi, Pr. de droit privé et de sciences criminelles, CMH UR 4232-UCA, avec le LDPSC Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles d'Aix-en-Provence (UR 4690) -AMU Aix-Marseille Université
Aurélia Fautré-Robin, « Le renouvellement de l’autorité de la chose jugée », le 04 octobre 2018
Organisé sous la direction d'Aurélia Fautre-Robin, MCF en droit privé et en sciences criminelles, Vincent Mazeaud, Pr de droit privé et de sciences criminelles et Evan Raschel, Pr de droit privé et de sciences criminelles
Aurélia Fautré-Robin, Vincent Bonnet, « Le non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité », Le non renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité, unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'État, Clermont-Ferrand, le 26 octobre 2017
Sous la direction de Nathalie Droin, Maître de conférences HDR en droit public et d’Aurélia Fautré-Robin, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles
Aurélia Fautré-Robin, « Le divorce sans juge », le 04 avril 2017
Aurélia Fautré-Robin, « Les 10 ans des lois du 5 mars 2007 », le 03 mars 2017
Aurélia Fautré-Robin, « Mater semper certa est : passé, présent, avenir d'un adage », le 24 novembre 2016
Sous la direction de Karen Fiorentino, Professeure à l'Université de Bourgogne Franche-Comté, CREDESPO, et Allison Fiorentino, Maître de Conférences à l'Université d'Auvergne
Alexandra Leclère, L'homosexualité et la constitution de la famille : situations française et européenne, thèse soutenue en 2016 à Dijon sous la direction de Hélène Tourard, membres du jury : Emmanuella Doussis (Rapp.), Estelle Gallant (Rapp.)
La loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe constitue un tournant pour le droit de la famille en France. Cette loi, qualifiée parfois véritable tsunami est l’aboutissement de la prise en considération des revendications des homosexuels à constituer une famille. Avant 2013 le droit français ne permet pas au couple homosexuel de constituer une famille homoparentale : il n’autorise pas le mariage entre personnes de même sexe. De plus, la PMA est réservée aux seuls couples hétérosexuels et la GPA est totalement interdite en France. Ce consensus en apparence figé sur la non-reconnaissance de la famille homosexuelle est conforté par le droit européen, en particulier la Cour européenne des droits de l’homme dont la jurisprudence marque encore peu de signes d’évolution. Pourtant, dès 2008, la Cour européenne des droits de l’homme se prononce avec l’arrêt E.B c/ France sur la question de l’adoption par un célibataire homosexuel, opérant un revirement en nette rupture avec sa jurisprudence antérieure Fretté c/ France. Cette évolution jurisprudentielle de la CEDH s’inscrit dans un mouvement plus vaste des droits nationaux vers la reconnaissance de la famille homosexuelle. Pour autant, après 2013, des questions restent en attente, en particulier pour la PMA et la GPA. La constitution de la famille homosexuelle n’est pas encore achevée.
