Christophe Mariano

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Ecole de Droit

Centre Michel de L'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et en science politique

Thèse

La négociation substitutive d'entreprise. Thèse soutenue en 2018 à Montpellier, sous la direction de Paul-Henri Antonmattei et de Allison Fiorentino.


Ouvrage

Christophe Mariano, La négociation substitutive d'entreprise, Université de Montpellier, 2018, 2 vol. , p.


Articles

Christophe Mariano, « Abus dans l'utilisation des heures de délégation en dehors des horaires de travail : recevabilité de l'action patronale", note sous Cass. soc., 22 nov. 2023 », Bulletin Joly Travail, 2024, p. 21 (BJT203e9)

Christophe Mariano, « Désignation de membres du CSEC : délimitation des possibilités de remplacement et unification de la compétence territoriale en cas de contestation", note sous Cass. soc. 6 déc. 2023 », Bulletin Joly Travail, 2024, p. 16 (BJT203e8)

Christophe Mariano, « Preuve de l'existence d'une section syndicale et non-paiement des cotisations", note sous Cass. soc. 22 nov. 2023 », Bulletin Joly Travail, 2024, p. 23 (BJT203f0)

Christophe Mariano, « La caducité de l'accord collectif", Dossier : Négociation collective, accord collectif et sanction, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 30 septembre 2022, G. François et C. Mariano (coord.) », Droit Social, N° 3, 2023, pp. 225-233 

Christophe Mariano, « Représentants de proximité : précisions sur la contestation des conditions de désignation », Bulletin Joly Travail, N° 3, 2023, p. 21 

Christophe Mariano, « Autorisation de transfert du contrat d'un salarié protégé : la fraude aux dispositions de l'article L. 1224-1 hors champ du contrôle administratif », Bulletin Joly Travail, 2023, p. 16 (BJT202a0) 

Voir plus

Christophe Mariano, « Contestation du principe du paiement de l'expertise : quel point de départ pour le délai de forclusion ? », Bulletin Joly Travail, 2023, p. 27

Christophe Mariano, « Le CSE face au procès : un droit processuel singulier », Bulletin Joly Travail, 2023, p. 42

Christophe Mariano, « Les accords dérogatoires : une espèce en voie d'extinction ? », Le Droit ouvrier, 2023, pp. 321-331 

Christophe Mariano, « Les limites de la dispense de consultation du CSE en cas de conclusion d'un accord de GPEC", obs. sous Cass. soc., 29 mars 2023 », Bulletin Joly Travail, 2023, p. 23 (BJT202j7) 

Christophe Mariano, « Licenciement économique d'un salarié protégé : quel degré de nécessité entre la modification du contrat et la sauvegarde de la compétitivité ? », Bulletin Joly Travail, 2023, p. 17 (BJT201z8) 

Christophe Mariano, « Nature de l'accord de mise en place des représentants de proximité : le choix de l'interprétation littérale", obs. sous Cass. soc., 1er juin 2023 », Bulletin Joly Travail, 2023, p. 14 

Christophe Mariano, « Portée de la mention dans le contrat de travail d'une convention collective différente de celle applicable à l'entreprise", obs. sous Cass. soc., 5 juillet 2023 », Bulletin Joly Travail, 2023, p. 33

Christophe Mariano, « Précisions sur les modalités de contestation du scrutin de validation d'un accord minoritaire », Bulletin Joly Travail, 2023, p. 29

Christophe Mariano, « Rétractation du licenciement sur demande de l'inspecteur du travail et autorisation ultérieure de licencier : la compétence préservée du juge judiciaire », Bulletin Joly Travail, 2023, p. 15 (BJT201z9) 

Christophe Mariano, « Sanctions antérieures au licenciement d'un salarié protégé et contrôle du juge judiciaire", obs. sous Cass. soc., 1er juin 2023 », Bulletin Joly Travail, 2023, p. 20 

Christophe Mariano, « Utilisation des heures de délégation par un représentant du personnel : quels pouvoirs pour le juge des référés ?", obs. sous Cass. soc., 5 avr. 2023 », Bulletin Joly Travail, 2023, p. 21 (BJT202j8) 

Christophe Mariano, « Articulation des consultations du CSE : pas d'obligation de coordonner les consultations ponctuelles avec la consultation récurrente sur les orientations stratégiques, obs. sous Cass. soc., 21 sept. 2022 », Bulletin Joly Travail, N° 11, 2022, p. 26 

Christophe Mariano, « Contestation de la décision unilatérale fixant les modalités d'organisation et de déroulement des opérations de vote », Bulletin Joly Travail, N° 9, 2022, p. 25 

Christophe Mariano, « Le niveau de déclenchement de l'alerte économique du CSE dans les entreprises à structure complexe », Bulletin Joly Travail, N° 9, 2022, p. 21 

Christophe Mariano, « L’échec des négociations : quel traitement juridique ? », Bulletin Joly Travail, N° 7, 2022, pp. 36-47 

Christophe Mariano, « La branche inconnue… puis reconnue : nouvelles illustrations de la compétence du ministre du Travail pour s'affranchir des cycles de représentativité », Bulletin Joly Travail, N° 6, 2022, p. 29 (BJT201k2) 

Christophe Mariano, « Précisions sur le champ de l'expertise dans le cadre de la consultation récurrente sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi », Bulletin Joly Travail, N° 6, 2022, p. 23 

Christophe Mariano, « Vote électronique : quel droit d'accès à la liste d'émargement et quelle date d'appréciation des conditions d'électorat et d'éligibilité ? », Bulletin Joly Travail, N° 6, 2022, p. 25 (BJT201k3) 

Christophe Mariano, « Action en nullité d'un accord collectif de branche : précisions sur la nature et le point de départ du délai de deux mois", obs. sous Cass. soc., 21 sept. 2022 », Bulletin Joly Travail, 2022, p. 28 

Christophe Mariano, « Outil numérique et dialogue social », in LexisNexis (dir.), Droit du travail et technologies de l'information et de la communication, B. Bossu (dir.), LexisNexis, 2022, 320 p., 2022, pp. 253-290 

Christophe Mariano, Paul-Henri Antonmattei, Laurianne Enjolras, Sophie Selusi-Subirats et Bruno Siau, « Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective », Droit Social, 2021, pp. 992-1002 

Christophe Mariano, « Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective (Seconde partie)", Droit social, Dalloz, 2020, n° 12, pp. 1034-1042 », Droit Social, 2020, pp. 1034-1042 

Christophe Mariano, Paul-Henri Antonmattei et Laurianne Enjolras, « Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective - Première partie", Droit social, Dalloz, 2020, n° 11, pp. 947-955 », Droit Social, 2020, pp. 947-955 

Christophe Mariano, « Application volontaire d'une convention collective : portée de la mention inscrite au contrat de travail", note sur Cass. soc., 4 mars 2020, Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 6, pp. 29-31 », Bulletin Joly Travail, 2020, pp. 29-31 

Christophe Mariano, « Appréciation de l'autonomie de gestion du chef d'établissement en cas de caractérisation unilatérale de l'établissement distinct", note sur Cass. soc., 22 janvier 2020, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 4, avril, pp. 30-32 », Bulletin Joly Travail, 2020, pp. 30-32 

Christophe Mariano, « Bénéfice du statut protecteur et preuve du mandat extérieur à l'entreprise", note sur Cass. soc., 11 mars 2020, Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 6, pp. 28-29 », Bulletin Joly Travail, 2020, pp. 28-29 

Christophe Mariano, « Communication des pièces dans le cadre de la consultation annuelle sur les comptes : les limites temporelles du droit d'accès aux documents de l'expert-comptable", note sur Cass. soc., 25 mars 2020, Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 6, pp. 31-33 », Bulletin Joly Travail, 2020, pp. 31-33 

Christophe Mariano, « Délai de consultation du CSE et information insuffisante : les pouvoirs du juge augmentés à la lumière du droit à l'information appropriée", note sur Cass. soc., 26 février 2020, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 4, avril, pp. 23-25 », Bulletin Joly Travail, 2020, pp. 23-25 

Christophe Mariano, « Délais de consultation du CSE : une prolongation conventionnelle facilitée", BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 9, p. 30 », Bulletin Joly Travail, 2020, p. 30 

Christophe Mariano, « Incidence de l'âge légal de mise à la retraite d'office sur l'indemnisation du salarié protégé licencié sur la base d'une autorisation ultérieurement annulée", BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 9, p. 34 », Bulletin Joly Travail, 2020, p. 34 

Christophe Mariano, « Information-consultation du CSE sur la mise en place d'un logiciel de traçage informatique", note sous Cass. soc. 11 déc. 2019, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 2, p. 37 », Bulletin Joly Travail, 2020, p. 37 

Christophe Mariano, « La réorganisation en vue de sauvegarder la pérennité de l'association : motif économique légitime ?", Dossier : Les spécificités du droit du travail dans le secteur social et médico-social non lucratif, G. François (dir.) », Bulletin Joly Travail, 2020, pp. 54-60 

Christophe Mariano, « Les frontières de l'application de l'ANI des VRP du 3 octobre 1975 : le cas des négociateurs immobiliers VRP », Bulletin Joly Travail, 2020, p. 30 

Christophe Mariano, « Les zones d'ombre de la négociation collective en l'absence de délégué syndical", Dossier : Négociation, articulation et disparition des conventions collectives de travail, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 4, avril, pp. 44-51 », Bulletin Joly Travail, 2020, pp. 44-51 

Christophe Mariano, « Mention erronée de la proportion de femmes et d'hommes au sein du collège électoral et contestation du protocole d'accord préélectoral", note sous Cass. soc. 11 déc. 2019, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 2, p. 35 », Bulletin Joly Travail, 2020, p. 35 

Christophe Mariano, « Nullité de dispositions conventionnelles et date d'appréciation de la légalité des conventions et accords collectifs », Bulletin Joly Travail, 2020, p. 25 

Christophe Mariano, « Précisions relatives aux aspects financiers de l'indépendance syndicale", note sur Cass. soc., 26 février 2020, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 4, avril, pp. 26-27 », Bulletin Joly Travail, 2020, pp. 26-27 

Christophe Mariano, « Périmètre de mise en place du CSE : précisions autour de l'identification unilatérale de l'établissement distinct", note sous Cass. soc. 11 déc. 2019, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 2, p. 30 », Bulletin Joly Travail, 2020, p. 30 

Christophe Mariano, Paul-Henri Antonmattei et Anaëlle Donnette-Boissiere, « Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective", Droit social, Dalloz, 2019, n° 12, p. 1054 », Droit Social, 2019, p. 1054 


Autres

Christophe Mariano et Gwennhaël François, Dossier : CSE et procès, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 29 septembre 2023, G. François et C. Mariano (dir.), Bulletin Joly Travail, p. 41 sq

Christophe Mariano et Gwennhaël François, Dossier : L'accord de performance collective, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 26 février 2021, G. François et C. Mariano (dir.), in Lextenso (dir.), Bulletin Joly Travail, p. 41 sq 

Christophe Mariano et Gwennhaël François, Dossier : Négociation collective, accord collectif et sanction, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 30 septembre 2022, G. François et C. Mariano (coord.), Droit Social, pp. 196-244 

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