Christophe Mariano, « Les formes suspectes de dénonciation des accords collectifs », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2024, n°11, pp. 849-858
Christophe Mariano, Gwennhaël François, « La disparition de l'accord collectif - Introduction », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2024, n°11, p. 844
Christophe Mariano, « Liste non conforme aux exigences de représentation équilibrée : une représentativité syndicale entachée… mais sauvegardée !, note sous Cass. soc., 9 oct. 2024 », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2024, n°11, p. 382047
Christophe Mariano, « Le fait générateur de l'obligation de négocier sur la gestion des emplois et des parcours professionnels, note sous Cass. soc., 11 sept. 2024 », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2024, n°11, p. 422043
Christophe Mariano, « Salariés protégés : le champ réduit de la protection en cas d'arrivée du terme d'un CDD, note sous Cass. soc., 10 juill. 2024 », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2024, n°9, p. 312032
Christophe Mariano, « Qualité de syndicat de salariés : impact de publications à visée politique et d'une référence statutaire aux indépendants, note sous Cass. soc., 12 juill. 2024 », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2024, n°9, p. 332034
Christophe Mariano, « Régularisation du défaut de pouvoir du représentant de l'employeur et contrôle administratif de la procédure de licenciement : entre rigueur et souplesse, obs. sous CE 3 avril 2024 (n° 470440 et n° 465582) », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2024, n°6, p. 322035
Christophe Mariano, « Sauvegarde de la compétitivité et association à but non lucratif : la mise au point du Conseil d'État, obs. sous CE, 3 avril 2024 (n° 471271) », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2024, n°6, p. 352036
Christophe Mariano, Paul-Henri Antonmattei, Florence Bergeron, Bruno Siau, Arnaud Lucchini, « Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective, 2e partie », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2024, n°5, p. 475
Christophe Mariano, Ludovic Benezech, Anne Jacquemet-Gauché, Mélanie Albaret, Barbara Drevet [et alii], « Regards transdisciplinaires sur les communiqués des juridictions, étude », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2024, n°2, pp. 365-373
Christophe Mariano, Paul-Henri Antonmattei, Florence Bergeron, Bruno Siau, Arnaud Lucchini, « Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective, 1re partie », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2024, n°4, p. 366
Christophe Mariano, Paul-Henri Antonmattei, Florence Bergeron-Canut, Bruno Siau, Arnaud Lucchini, « Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2024, n°4, p. 366
Christophe Mariano, « Défaut de paiement de la cotisation syndicale : nouvel angle d'attaque en matière de contestation de l'existence de la section syndicale ?, obs. sous Cass. soc. 14 févr. 2024 et Cass. soc., 31 janvier 2024 », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2024, n°4, p. 272035
Christophe Mariano, « Désignation de membres du CSEC : délimitation des possibilités de remplacement et unification de la compétence territoriale en cas de contestation, note sous Cass. soc. 6 déc. 2023 », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2024, n°2, p. 162038
Christophe Mariano, « Abus dans l'utilisation des heures de délégation en dehors des horaires de travail : recevabilité de l'action patronale, note sous Cass. soc., 22 nov. 2023 », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2024, n°2, p. 212039
Christophe Mariano, « Preuve de l'existence d'une section syndicale et non-paiement des cotisations, note sous Cass. soc. 22 nov. 2023 », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2024, n°2, p. 232030
Christophe Mariano, « Le CSE face au procès : un droit processuel singulier », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2023, n°122022, p. 42
Christophe Mariano, « Contestation du principe du paiement de l'expertise : quel point de départ pour le délai de forclusion ? », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2023, n°122037, p. 27
Christophe Mariano, « Précisions sur les modalités de contestation du scrutin de validation d'un accord minoritaire », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2023, n°122036, p. 29
Christophe Mariano, « Portée de la mention dans le contrat de travail d'une convention collective différente de celle applicable à l'entreprise, obs. sous Cass. soc., 5 juillet 2023 », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2023, n°102023, p. 33
Christophe Mariano, « Nature de l'accord de mise en place des représentants de proximité : le choix de l'interprétation littérale, obs. sous Cass. soc., 1er juin 2023 », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2023, n°782028, p. 14
Christophe Mariano, « Sanctions antérieures au licenciement d'un salarié protégé et contrôle du juge judiciaire, obs. sous Cass. soc., 1er juin 2023 », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2023, n°782029, p. 20
Christophe Mariano, « Utilisation des heures de délégation par un représentant du personnel : quels pouvoirs pour le juge des référés ?, obs. sous Cass. soc., 5 avr. 2023 », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2023, n°5, p. 212028
Christophe Mariano, « Les limites de la dispense de consultation du CSE en cas de conclusion d'un accord de GPEC, obs. sous Cass. soc., 29 mars 2023 », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2023, n°5, p. 232027
Christophe Mariano, « Les accords dérogatoires : une espèce en voie d'extinction ? », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2023, n°897, pp. 321-331
Christophe Mariano, « La caducité de l'accord collectif, Dossier : Négociation collective, accord collectif et sanction, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 30 septembre 2022, G. François et C. Mariano (coord.) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2023, n°3, pp. 225-233
Christophe Mariano, « Représentants de proximité : précisions sur la contestation des conditions de désignation », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2023, n°32028, p. 21
Christophe Mariano, « Rétractation du licenciement sur demande de l'inspecteur du travail et autorisation ultérieure de licencier : la compétence préservée du juge judiciaire », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2023, n°1, p. 152019
Christophe Mariano, « Autorisation de transfert du contrat d'un salarié protégé : la fraude aux dispositions de l'article L. 1224-1 hors champ du contrôle administratif », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2023, n°1, p. 162020
Christophe Mariano, « Licenciement économique d'un salarié protégé : quel degré de nécessité entre la modification du contrat et la sauvegarde de la compétitivité ? », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2023, n°1, p. 172018
Christophe Mariano, « Articulation des consultations du CSE : pas d'obligation de coordonner les consultations ponctuelles avec la consultation récurrente sur les orientations stratégiques, obs. sous Cass. soc., 21 sept. 2022 », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2022, n°112016, p. 26
Christophe Mariano, « Action en nullité d'un accord collectif de branche : précisions sur la nature et le point de départ du délai de deux mois, obs. sous Cass. soc., 21 sept. 2022 », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2022, n°112017, p. 28
Christophe Mariano, « Le niveau de déclenchement de l'alerte économique du CSE dans les entreprises à structure complexe », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2022, n°92010, p. 21
Christophe Mariano, « Contestation de la décision unilatérale fixant les modalités d'organisation et de déroulement des opérations de vote », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2022, n°92011, p. 25
Christophe Mariano, « L’échec des négociations : quel traitement juridique ? », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2022, n°78, pp. 36-47
Christophe Mariano, « Précisions sur le champ de l'expertise dans le cadre de la consultation récurrente sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2022, n°62011, p. 23
Christophe Mariano, « Vote électronique : quel droit d'accès à la liste d'émargement et quelle date d'appréciation des conditions d'électorat et d'éligibilité ? », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2022, n°6, p. 252013
Christophe Mariano, « La branche inconnue… puis reconnue : nouvelles illustrations de la compétence du ministre du Travail pour s'affranchir des cycles de représentativité », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2022, n°6, p. 292012
Christophe Mariano, Paul-Henri Antonmattei, Laurianne Enjolras, Sophie Selusi-Subirats, Bruno Siau, « Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2021, n°12, pp. 992-1002
Christophe Mariano, Gwennhaël François, « Dossier : L'accord de performance collective, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 26 février 2021, G. François et C. Mariano (dir.) », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2021, n°5, p. 41
Christophe Mariano, « Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective (Seconde partie), Droit social, Dalloz, 2020, n° 12, pp. 1034-1042 », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2020, n°12, pp. 1034-1042
Christophe Mariano, Paul-Henri Antonmattei, Laurianne Enjolras, « Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective - Première partie, Droit social, Dalloz, 2020, n° 11, pp. 947-955 », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2020, n°11, pp. 947-955
Christophe Mariano, « Nullité de dispositions conventionnelles et date d'appréciation de la légalité des conventions et accords collectifs », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2020, n°11, p. 25
Christophe Mariano, « Les frontières de l'application de l'ANI des VRP du 3 octobre 1975 : le cas des négociateurs immobiliers VRP », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2020, n°11, p. 30
Christophe Mariano, « La réorganisation en vue de sauvegarder la pérennité de l'association : motif économique légitime ?, Dossier : Les spécificités du droit du travail dans le secteur social et médico-social non lucratif, G. François (dir.) », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2020, n°10, pp. 54-60
Christophe Mariano, « Délais de consultation du CSE : une prolongation conventionnelle facilitée, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 9, p. 30 », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2020, n°9, p. 30
Christophe Mariano, « Incidence de l'âge légal de mise à la retraite d'office sur l'indemnisation du salarié protégé licencié sur la base d'une autorisation ultérieurement annulée, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 9, p. 34 », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2020, n°9, p. 34
Christophe Mariano, « Bénéfice du statut protecteur et preuve du mandat extérieur à l'entreprise, note sur Cass. soc., 11 mars 2020, Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 6, pp. 28-29 », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2020, n°6, pp. 28-29
Christophe Mariano, « Application volontaire d'une convention collective : portée de la mention inscrite au contrat de travail, note sur Cass. soc., 4 mars 2020, Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 6, pp. 29-31 », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2020, n°6, pp. 29-31
Christophe Mariano, « Communication des pièces dans le cadre de la consultation annuelle sur les comptes : les limites temporelles du droit d'accès aux documents de l'expert-comptable, note sur Cass. soc., 25 mars 2020, Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 6, pp. 31-33 », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2020, n°6, pp. 31-33
Christophe Mariano, « Délai de consultation du CSE et information insuffisante : les pouvoirs du juge augmentés à la lumière du droit à l'information appropriée, note sur Cass. soc., 26 février 2020, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 4, avril, pp. 23-25 », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2020, n°4, pp. 23-25
Christophe Mariano, « Précisions relatives aux aspects financiers de l'indépendance syndicale, note sur Cass. soc., 26 février 2020, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 4, avril, pp. 26-27 », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2020, n°4, pp. 26-27
Christophe Mariano, « Appréciation de l'autonomie de gestion du chef d'établissement en cas de caractérisation unilatérale de l'établissement distinct, note sur Cass. soc., 22 janvier 2020, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 4, avril, pp. 30-32 », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2020, n°4, pp. 30-32
Christophe Mariano, « Les zones d'ombre de la négociation collective en l'absence de délégué syndical, Dossier : Négociation, articulation et disparition des conventions collectives de travail, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 4, avril, pp. 44-51 », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2020, n°4, pp. 44-51
Christophe Mariano, « Périmètre de mise en place du CSE : précisions autour de l'identification unilatérale de l'établissement distinct, note sous Cass. soc. 11 déc. 2019, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 2, p. 30 », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2020, n°2, p. 30
Christophe Mariano, « Mention erronée de la proportion de femmes et d'hommes au sein du collège électoral et contestation du protocole d'accord préélectoral, note sous Cass. soc. 11 déc. 2019, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 2, p. 35 », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2020, n°2, p. 35
Christophe Mariano, « Information-consultation du CSE sur la mise en place d'un logiciel de traçage informatique, note sous Cass. soc. 11 déc. 2019, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 2, p. 37 », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2020, n°2, p. 37
Christophe Mariano, Paul-Henri Antonmattei, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective, Droit social, Dalloz, 2019, n° 12, p. 1054 », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2019, n°12, p. 1054
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