Yannick Blandin

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Ecole de Droit

Centre Michel de L'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et en science politique
  • THESE

    Sûretés et bien circulant : contribution à la réception d'une sûreté réelle globale, soutenue en 2014 à Paris 2 sous la direction de Alain Ghozi, membres du jury : Jean-Jacques Ansault, Philippe Dupichot et Antoine Hontebeyrie   

  • Yannick Blandin, Réforme du droit des sûretés, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2022, 177 p. 

    Yannick Blandin, Vincent Mazeaud (dir.), Quelle réforme pour le droit des sûretés ?, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 8 novembre 2018, Y. Blandin et V. Mazeaud (dir.), Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2019, 166 p: [actes du colloque qui s'est tenu le 18 novembre 2018, à l'École du droit de l'Université Clermont Auvergne], Dalloz, 2019, Thèmes et commentaires ( Actes ), 166 p.  

    La 4e de couv. indique : "La réforme du droit des sûretés constitue un enjeu majeur tant la matière est au coeur des échanges économiques. Elle est induite par l'existence de besoins variables. Concernant les sûretés réelles, le dispositif demeure incomplet en dépit d'une réforme d'ensemble intervenue en 2006. Quant aux sûretés personnelles, l'édifice légal s'avère extrêmement confus et dispersé, en particulier en matière de cautionnement. Si la nécessité d'une réforme fait consensus, la voie à emprunter demeure débattue. Pour certains, il est préférable de retenir une simple évolution de la matière. Pour d'autres, une ambition plus forte doit prévaloir, en procédant à une révolution. Le colloque a offert une confrontation de ces deux approches. Ce faisant, les échanges ont permis d'enrichir la réflexion sur la réforme du droit des sûretés, avec l'éclosion de propositions nouvelles, à même d'inspirer le législateur."

    Yannick Blandin, Vincent Mazeaud (dir.), Quelle réforme pour le droit des sûretés ?: actes du colloque qui s'est tenu le 18 novembre 2018 à l'École du droit de l'Université Clermont Auvergne, Dalloz, 2019, Thèmes et commentaires  

    Présentation de l'éditeur : "La manifestation se scindera en deux mouvements puisque l’étude de la réforme des sûretés réelles précédera celle des sûretés personnelles. Elle constituera l’occasion d’une réflexion d’ensemble sur le droit des sûretés, dont la réforme en cours est au cœur des préoccupations. L’événement sera porté par des intervenants, tous spécialistes de la matière, dont la richesse des analyses mérite une diffusion élargie par cette publication des actes"

    Yannick Blandin, Sûretés et bien circulant: contribution à la réception d'une sûreté réelle globale, LGDJ Lextenso éditions, 2016, Bibliothèque de droit privé, 303 p. 

  • Yannick Blandin, « "La réforme des sûretés sur les biens du professionnel", in: La réforme du droit des sûretés, L. Andreu et M. Mignot (dir.), Institut Universitaire Varenne, coll. Colloques & Essais, LGDJ, 2019, p. 175 sq », in IUV Institut Universitaire Varenne (dir.), La réforme du droit des sûretés, L. Andreu et M. Mignot (dir.), Institut Universitaire Varenne, coll. Colloques & Essais, LGDJ, 2019, 324 p., LGDJ, 2019, pp. 175 

    Yannick Blandin, « "Le non-renvoi des QPC en droit des biens", in: Le non-renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat. Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 26-27 octobre 2017, N. Droin et A. Fautré-Robin (dir.), Institut Universitaire Varenne, 2018, pp. 87-101 », in Institut Universitaire Varenne (dir.), Le non-renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat. Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 26-27 octobre 2017, N. Droin et A. Fautré-Robin (dir.), Institut Universitaire Varenne, 2018, 300 p., 2018, pp. 87-101 

  • Yannick Blandin, « Droit de rétention et liquidation judiciaire : affirmation du report sur le prix de l’immeuble retenu, note sous cass. com., 30 janv., 2019, n° 17-22.223, Dalloz Actualité, 22 février 2019 », Dalloz Actualité, 2019   

    Yannick Blandin, « Garantie autonome : absence d’obligation de mise en garde, note sous Cass. com., 30 janv. 2019, n° 17-21.279, Dalloz Actualité, 20 février 2019 », Dalloz Actualité, 2019   

  • Yannick Blandin, « Le renouveau des modes de paiement », le 18 octobre 2024  

    Colloque organisé par le CMH, Université Clermont-Auvergne sous la direction scientifique de Hervé Causse, Professeur de droit privé, CMH UR 4232

    Yannick Blandin, « "Propos introductifs" », colloque La réforme du droit des sûretés et les professions du droit, Clermont-Ferrand, le 11 mars 2022 

    Yannick Blandin, « La crise des subprimes », le 06 mars 2020  

    Conférence organisée par les étudiants du M2 droit bancaire et financier, Université Clermont-Auvergne sous la direction de Yannick Blandin, Maître de conférences.

    Yannick Blandin, « Améliorer la lutte contre le blanchiment », le 08 mars 2019  

    Organisé par le CMH sous la direction d'Evan Raschel, Pr de droit privé et de sciences criminelles avec l'administration des douanes (Région Auvergne) et Lexbase

    Yannick Blandin, « "Propos introductifs" », colloque Le droit bancaire et financier face à l'évolution des moyens de financement des entreprises, Clermont-Ferrand, le 22 février 2019 

    Yannick Blandin, « Quelle réforme pour le droit des sûretés ? », le 08 novembre 2018  

    Organisé par le centre Michel de l’Hospital, Université Clermont-Auvergne, sous la direction de Yannick Blandin, MCF en droit privé et en sciences criminelles et Vincent Mazeaud, Pr de droit privé et de sciences criminelles

    Yannick Blandin, « Le non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité », le 26 octobre 2017  

    Sous la direction de Nathalie Droin, Maître de conférences HDR en droit public et d’Aurélia Fautré-Robin, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Koffi Samir Rehmann Kouassi, L'extension d 'une procédure collective., thèse soutenue en 2020 à Toulon sous la direction de Anne-Marie Romani, membres du jury : Nicolas Thomassin (Rapp.), Marie-France Verdier (Rapp.), Maryse Baudrez et Laetitia Tranchant  

    L’extension d’une procédure collective est une création jurisprudentielle consacrée par la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005. Elle a pour objectif de reconstituer artificiellement le patrimoine séparé du débiteur. Ainsi, elle va consister à étendre la procédure collective initiale à une ou plusieurs personnes physiques ou morales. L’extension de procédure collective revêt un avantage considérable pour le débiteur dans la mesure où elle va lui offrir plus de possibilités et de moyens lui permettant de résoudre au mieux ses difficultés. De même pour le créancier qui verra le patrimoine du débiteur réuni à celui d’une tierce personne. Son fondement juridique est l’article L. 621-2 du code de commerce. Il dispose que le tribunal doit caractériser l’existence d’une confusion de patrimoine ou la fictivité avant de prononcer un jugement d’extension de procédure collective. La jurisprudence contribue grandement à l’évolution législative de l’extension de procédure collective. En dépit de la codification de cette procédure, la jurisprudence y occupe une place omniprésente. Ce rôle s’explique par le fait que le législateur laisse au juge le pouvoir d’interpréter et d’apprécier l’extension de procédure collective, sur la base de ses deux causes qui sont respectivement la confusion de patrimoine et la fictivité. Quel est donc le pouvoir d’appréciation laissé au juge ? Il s’agit de l’interprétation dont dispose ce dernier concernant l’existence de la fictivité ou de la confusion de patrimoine. Ainsi donc, pour prononcer une extension de procédure collective sur la base de la confusion de patrimoine, le juge doit nécessairement caractériser l’existence de relations financières anormales ou l’imbrication inextricable des patrimoines, à savoir celui du débiteur principal et celui ou ceux des personnes à qui il voudrait étendre la procédure collective.L’appréciation du caractère fictif de la personne morale est le cas le moins fréquent mais reste le plus complexe à déterminer. Les juges ont la lourde responsabilité de déceler la fictivité d’une personne morale et se heurtent la plupart du temps aux divers montages financiers établis dans les groupes de sociétés.Le juge n’a pas à chercher si la confusion de patrimoine entre deux personnes physiques ou morales a causé un préjudice au débiteur principal pour étendre sa procédure collective. Cet encadrement législatif laisse apparaître que les juges sont libres de prononcer l’extension de procédure collective en prenant en compte le fait qu’un contrôle rigoureux de leur décision est réalisé par la Cour de cassation. En outre, au regard des intérêts divergents du débiteur et du créancier, mais aussi en raison de l’impact des décisions d’extension de procédure collective sur la vie économique de ces deux catégorie de personnes, les décisions prononçant l’extension de procédure collective font l’objet d’un contrôle rigoureux de la part de la Cour de Cassation.Toutefois si cette procédure recèle bien des avantages, il n’en demeure pas moins, qu’au regard de sa pratique, certaines réformes pourraient permettre de l’améliorer.