La force majeure au regard des obligations de l'entreprise : applications et limites d'une théorie, soutenue en 1993 à Grenoble 2 sous la direction de Noël Dejean de la Bâtie 

Claude Benayoun, « De l'autorité de la chose jugée au pénal en matière de cause étrangère », Recueil Dalloz, 1999, n°42, p. 476