Colloque organisé par le CMH, Université Clermont Auvergne sous la direction scientifique de Jennifer Marchand, MCF en droit public et Anthony Maymont, MCF HDR en droit privé

Colloque organisé par le CMH, Université Clermont-Auvergne sous la direction d'Anthony Maymont, MCF HDR en droit privé

Organisé par l'Ass° clermontoise des Doctorants et Docteurs en droit et sciences politiques, UCA sous la direction de Sophie Prétot, Pr. de droit privé et de sciences criminelles

Organisé pour le Centre Michel de l’Hospital, Université Clermont Auvergne par Anthony Maymont, MCF HDR en droit privé

Organisé par le laboratoire DRES, Université de Strasbourg / CNRS, en partenariat avec la Faculté de droit, sciences politiques et gestion.

Colloque organisé dans le cadre de la Chaire Jean Monnet "Principes du procès en Europe", par Antony Maymont et Marie Nicolas-Gréciano.

Organisé sous la direction d'Anne-Blandine Caire, Professeur de droit privé et de sciences criminelles

Organisé sous la direction d'Anne-Blandine Caire, Pr de droit privé et de sciences criminelles et Anthony Maymont, MCF en droit privé et en sciences criminelles

Les algorithmes sont à l'origine d'un bouleversement du secteur bancaire et financier. 
A ce propos, face à l'accroissement de la régulation, les outils d'intelligence artificielle émergent. L'introduction du Machine Learning (l'apprentissage automatique) ou du Deep Learning (l'apprentissage profond) ont contribué à faciliter le processus de connaissance clients, ainsi qu'à l'amélioration du processus de prévention et détection de la fraude tout en consolidant le dispositif de Lutte Contre le Blanchiment d'argent et le Financement du Terrorisme (LCB-FT). A priori, l'intégration de ces nouvelles technologies n'a que des effets positifs pour les professionnels de la compliance. Cependant, cette évolution technologique est perfectible et a conduit à l'émergence de nouveaux risques. Il est primordial pour la compliance d'adopter une meilleure gouvernance des outils d'IA. Cela nécessite des normes juridiques afin de réguler leur usage en matière d'automatisation d'obligation réglementaire. Actuellement, ce contrôle n'est pas encadré concernant les acteurs et la méthode de contrôle. Dans cette étude, il conviendra de mettre en lumière la nécessité de démontrer qu'un contrôle humain suffisant et approprié existe. Cela pose de facto des questions sur la qualification des acteurs du contrôle permanent et sur leur compétence à auditer un outil technologique. En complément des enjeux de compliance, celle de la responsabilité extra-contractuelle se pose. La multitude des acteurs et le caractère autonome de l'IA rendent difficile l'application du régime de responsabilité civile classique. Notre démarche visera à démontrer le besoin de créer un régime propre de responsabilité du fait « de l'Intelligence Artificielle ».

Alors que la finance traditionnelle peine à se renouveler, les nouveaux applicatifs de finance décentralisée proposent des services financiers basés sur des protocoles innovants, codés et entièrement gérés par les utilisateurs. Les classifications historiques de la finance sont largement inefficaces et des catégories telles que celle des instruments financiers ne permettent pas de construire un encadrement pertinent. Celles-ci doivent être dépassées pour pouvoir encadrer de façon plus inclusive tous les actifs décentralisés. La communication financière est rendue désuète et nécessite une refonte pour prendre en compte les nouvelles motivations des investisseurs et les impératifs environnementaux.

Le crédit de regroupement destiné aux ménages et aux particuliers fait aujourd’hui partie intégrante des crédits régis par le code de la consommation. Dans un contexte de multi-endettement le plus souvent inadapté à la situation financière des débiteurs, le recours au regroupement de crédits s’inscrit dans la recherche de solutions par le débiteur pour résorber son malendettement ou mieux gérer son budget. Favorisée entre autres par la baisse des taux d’intérêt, l’offre de crédit de regroupement tend à devenir un outil de conquête de parts de marché. Demeuré longtemps sans encadrement précis, le regroupement de crédits bénéficie désormais d’un cadre strict et contraignant initié par la loi n°2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation. Un encadrement dont la substance porte sur la définition des régimes des opérations de regroupement et leurs conditions de formation très formalistes et de nature consumériste. Cela traduit des avancées innovantes en la matière mais cette règlementation tient insuffisamment compte des spécificités du regroupement d’où la nécessité d’évoluer vers un cadre juridique spécifique plus approprié. Il est en effet nécessaire d’intégrer dans l’encadrement du regroupement la définition de l’opération, son procédé de mise en œuvre et d’autres aspects tenant au processus de restructuration. Ce qui permettra de définir des droits et des devoirs pour les parties prenantes aux crédits regroupés et de mieux tenir compte de la fragilité du consommateur-emprunteur par des mesures de prévention d’un nouvel engrenage dans l’endettement excessif. Le mécanisme du regroupement étant néanmoins susceptible de résorber efficacement le malendettement, il pourrait être utilisé comme mesure de traitement du malendettement dans le cadre des procédures de désendettement. Cela nécessite la définition de conditions d’ouverture du droit du surendettement aux situations de malendettement et de trouver des sources de financement du réaménagement de l’endettement via le crédit de regroupement que proposerait la Commission de surendettement. A propos, se tourner vers l’un des créanciers prêteurs est préconisé, mais il faudrait envisager la mise en place d’un fonds public spécifique de soutien aux particuliers qui financerait subsidiairement ledit crédit en cas d’exercice par le banquier de sa liberté de refuser le crédit. In fine, même si les différentes mesures de traitement du malendettement et du surendettement sont utiles, il est nécessaire et primordial de trouver de meilleurs outils pour les prévenir